Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 14 juin 2011

Journal Officiel · publié le 14 juin 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 37 textes

Décrets-lois p. 923

Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 16 et du paragraphe premier de l'article 22 du décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics, et remplacées comme suit :

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Décrets-lois p. 923

Décret-loi n° 2011-55 du 9 juin 2011, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 29 et le paragraphe premier de l'article 31 de loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et remplacées comme suit :

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Premier ministère

p. 925

Par décret n° 2011-688 du 9 juin 2011

Monsieur Slah Louati est nommé de nouveau dans le grade de conseiller des services publics.

p. 925

Par décret n° 2011-689 du 9 juin 2011

Monsieur Néjib Khalfaoui est nommé de nouveau dans le grade de conseiller des services publics, à compter du 23 avril 1991.

p. 925

Par décret n° 2011-690 du 9 juin 2011

Monsieur Mohamed Salah Rajab en raison de son expérience dans le domaine économique et financière, est nommé conseiller membre au conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie pendant une durée de 3 ans, à compter du 2 mai 2011, en remplacement de Monsieur Abderrazek Zouari.

DEMISSION

Ministère de la justice

p. 925

Par décret n° 2011-691 du 9 juin 2011

La démission de Monsieur El Arbi Ben Khanchouch, conseiller à la cour d'appel de Monastir, est acceptée, à compter du 1er juin 2011.

FIN DE DETACHEMENT

p. 925

Par décret n° 2011-692 du 9 juin 2011

Il est mis fin au détachement de Monsieur Tarek Bennour, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 1er juin 2011.

p. 925

Par décret n° 2011-693 du 9 juin 2011

Il est mis fin au détachement de Monsieur Bahaeddine Bakkari magistrat de troisième grade auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef), à compter du 21 février 2011.

Ministère de l'intérieur

p. 925

Décret n° 2011-694 du 9 juin 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Sont remplacés la composition des délégations spéciales nommées dans les communes de la Marsa, Sidi Bou Saïd, Carthage et Sfax pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans les…

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Ministère des affaires étrangères

p. 926

Décret n° 2011-695 du 9 juin 2011, portant ratification d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut arabe des droits de l'Homme

Article premier - Est ratifié, l'accord de siège, conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut arabe des droits de l'Homme.

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p. 927

Par décret n° 2011-696 du 10 juin 2011

Monsieur Hichem Marzouki, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-697 du 10 juin 2011

Madame Neïla Chala épouse Chebaane, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'Union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-698 du 10 juin 2011

Monsieur Slim Ghariani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations-Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-699 du 10 juin 2011

Monsieur Moez Ben Mim, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du Proche et Moyen Orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-700 du 10 juin 2011

Monsieur Chahir Djebbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Péninsule Arabique et Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-701 du 10 juin 2011

Monsieur Ezzeddine Ettis, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la Ligue des Etats Arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-702 du 10 juin 2011

Monsieur Abdelhamid Abid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Autriche, Turquie, Pays Scandinaves, Chypre, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-703 du 10 juin 2011

Madame Rim Memmi épouse Ben Becher, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-704 du 10 juin 2011

Madame Sarra Chaaouani épouse Laabidi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint Etats-Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 927

Par décret n° 2011-705 du 10 juin 2011

Monsieur Youssef Arfaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et Pays d'Asie Continentale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 928
p. 928

Par décret n° 2011-706 du 10 juin 2011

Monsieur Bouzekri Rmili, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 928

Par décret n° 2011-707 du 10 juin 2011

Monsieur Rachid Makhloufi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'Union Africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 928

Par décret n° 2011-708 du 10 juin 2011

Monsieur Nehrou Elarbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 928

Par décret n° 2011-709 du 10 juin 2011

Monsieur Farhat Ben Souissi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 928

Par décret n° 2011-710 du 10 juin 2011

Madame Radhia Charfeddine, administrateur, est chargée des fonctions de directeur adjoint des conventions consulaires, du contentieux et des études au ministère des affaires étrangères.

p. 928

Par décret n° 2011-711 du 10 juin 2011

Monsieur Mohamed Rafed Hassan, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 928

Par décret n° 2011-712 du 10 juin 2011

Monsieur Ali Jemli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 928

Par décret n° 2011-713 du 10 juin 2011

Monsieur Mohamed Ben Salah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 928

Par décret n° 2011-714 du 10 juin 2011

Madame Néfissa Bouyahya épouse Mlaouah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 928

Décret n° 2011-715 du 9 juin 2011, accordant à la société « COFAT » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « COFAT » bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements et ce au titre de la réalisation d'une nouvelle unité de fabrication des câbles groupés sise à Kasserine :

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p. 930

Décret n° 2011-716 du 9 juin 2011, accordant à la société « LEONI » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « LEONI » bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements et ce au titre de réalisation d'une unité de fabrication des composants automobiles sise à El Fayedh du gouvernorat de Sidi Bouzid :

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p. 931

Décret n° 2011-717 du 9 juin 2011, accordant à la société « Green Panel Technology » les avantages prévus par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - Est mis à la disposition de la société « Green Panel Technology » dans le cadre de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements un lot de terrain au dinar symbolique d'une superficie ne dépassant pas 15 000 mètres carrés sis à la zone industrielle El Irtiyah à Jendouba au titre de la…

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p. 932

Décret n° 2011-718 du 9 juin 2011, accordant à la société « MELQART SA » les avantages prévus par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - Est mis à la disposition de la société « MELQART SA » dans le cadre de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements un lot de terrain au dinar symbolique d'une superficie ne dépassant pas 50 000 mètres carrés sis à la zone industrielle El Irtiyah à Jendouba au titre de la création d'une…

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p. 933

Décret n° 2011-719 du 9 juin 2011, accordant à la société nationale de distribution des pétroles, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société nationale de distribution des pétroles bénéficie de la suspension des droits de douane dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement figurant à la liste annexée au présent décret, au titre du projet de création d'une unité de stockage de gaz de pétrole…

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Ministère de l'éducation

p. 936

Par décret n° 2011-720 du 10 juin 2011

Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 936

Décret n° 2011-721 du 9 juin 2011, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 11 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet STEG-Centrale électrique de Sousse

Article premier – Est ratifiée, le contrat de cautionnement, conclu le 11 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement (BEI) et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de cent quatre vingt quatorze millions…

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p. 936

Décret n° 2011-722 du 9 juin 2011, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 15 octobre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet STEG IV - transport électricité

Article premier – Est ratifiée, le contrat de cautionnement, conclu le 15 octobre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement (BEI) et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, conclu entre ladite société et la BEI d'un montant de…

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