Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011
Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2010 -58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-777 du 25 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret, leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-779 du 25 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret, leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-781 du 25 juin 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacée la composition des délégations spéciales nommées dans les communes du Bardo et de Kairouan pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 susvisé par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-782 du 24 juin 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Sont remplacés la composition des délégations spéciales nommées dans les communes de Kébili et du Borj El Amri pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-783 du 24 juin 2011
Monsieur Moncef Khemiri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana à compter du 4 mai 2011.
Par décret n° 2011-784 du 24 juin 2011
Monsieur Abderrahmen Amine Zouari est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 4 mai 2011.
Par décret n° 2011-785 du 24 juin 2011
Monsieur Jamel Jarboui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba, à compter du 24 février 2011.
p. 1074Par décret n° 2011-786 du 24 juin 2011
Monsieur Adel Fehri est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 24 février 2011.
Par décret n° 2011-787 du 24 juin 2011
Monsieur Abdennebi Hsini est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sfax à compter du 24 février 2011.
Par décret n° 2011-788 du 24 juin 2011
Monsieur Imed Khouildi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili à compter du 24 février 2011.
Ministère des finances
Décret n° 2011-789 du 24 juin 2011, portant modification du décret n° 2002-418 du 14 février 2002 fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés
Article premier - Est ajouté un deuxième paragraphe à l'article 2 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-790 du 27 juin 2011, fixant les modalités, procédures et conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011 portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays
Article premier - Les personnes physiques sinistrées ou les ayants droit de personnes décédées doivent déposer une demande d'indemnisation au titre de lésions qui ont engendré le décès ou autres dégâts corporels, au sens de l'article premier du décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011 susvisé, auprès des services du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-791 du 25 juin 2011, portant modification du décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010 portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-792 du 25 juin 2011
Il est accordé à Monsieur Boubaker Ben Mansour, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année à compter du 15 février 2011.
Par décret n° 2011-793 du 25 juin 2011
Il est accordé à Monsieur Fayçal Oueslati, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année à compter du 5 janvier 2011.
FIN DE CONGE
Par décret n° 2011-794 du 25 juin 2011
Il est mis fin au congé pour la création d'une entreprise accordé à Madame Amel Bouteraa, maître d'application.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-795 du 24 juin 2011
Monsieur Taib Chetioui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Gabès à compter du 22 juillet 2010 jusqu'au 17 mars 2011.
Par décret n° 2011-796 du 24 juin 2011
Monsieur Said Mouloud Dhiffallah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Jerba, à compter du 21 juillet 2010.
Par décret n° 2011-797 du 24 juin 2011
Monsieur Tarak Ben Ameur, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan, à compter du 28 septembre 2010.
Par décret n° 2011-798 du 24 juin 2011
Monsieur Salah Ben Abdallah, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des affaires de Tunis, à compter du 25 octobre 2010.
Par décret n° 2011-799 du 24 juin 2011
Monsieur Sofiane Ghali, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis, à compter du 14 octobre 2010.
Par décret n° 2011-800 du 24 juin 2011
Monsieur Naceur Ben Hadj Braiek, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis, à compter du 27 septembre 2010.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2011-801 du 27 juin 2011
Il est accordé à Madame Donia Kchaou, ingénieur des travaux à l'institut supérieur des études technologiques de Bizerte, un congé pour la création d'une entreprise pour une 2ème année renouvelable une seule fois à compter du 11 mai 2010.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2011-802 du 24 juin 2011, relatif au statut juridique des stagiaires internés en pharmacie
Article premier - Les étudiants en pharmacie, ayant terminé avec succès, cinq années d'études en pharmacie, sont tenus d'accomplir un stage interné d'une durée globale d'un an effectué en trois périodes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-803 du 24 juin 2011
Monsieur Amor Toumi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé publique.
Par décret n° 2011-804 du 23 juin 2011
Mademoiselle Abir Nakache, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la santé publique.
p. 1100Par décret n° 2011-805 du 23 juin 2011
Le docteur Houcine Ouled Ameur, médecin des hôpitaux est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Par décret n° 2011-806 du 23 juin 2011
Le docteur Mohamed Mekki Chaouch, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional Mohamed Ben Salah de Moknine.
Par décret n° 2011-807 du 23 juin 2011
Le docteur Mohamed Chébil, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de rééducation fonctionnelle au complexe sanitaire de Djebel Oust.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 2011
Madame Hayet El Euch est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital d'enfant de Tunis, en remplacement du docteur Souad Bou Snina, et ce, à partir du 5 avril 2011.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2011-808 du 25 juin 2011
Il est accordé à Madame Imen Mathlouthi, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Sahloul de Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-809 du 25 juin 2011
Il est accordé à Monsieur Brahim Bel Haj Salah, chauffeur à Tunis-Air, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.
Arrêté du ministre du transport et de l'équipement, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 24 juin 2011, portant détermination des conditions selon lesquelles les agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur bénéficient de la gratuité du transport
Article premier - Les agents des forces de sûreté intérieure, en exercice effectif de leurs fonctions et relevant du ministère de l'intérieur, bénéficient de la gratuité du transport sur les lignes intérieures de transport terrestre public collectif, exploitées par les sociétés nationales et régionales, conformément…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-810 du 25 juin 2011
Il est accordé à Monsieur Jaouadi Anouar, formateur, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée d'une année.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2011-811 du 24 juin 2011
Monsieur Nizar Souissi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 26 mai 2010.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-812 du 24 juin 2011
Monsieur Khaled Kaddour, cadre de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2011-813 du 24 juin 2011
Monsieur Khaled Kaddour, cadre de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, est chargé des fonctions de directeur général de l'énergie du ministre de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2011-814 du 24 juin 2011
Monsieur Mohsen Chakroun, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministre de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2011-815 du 24 juin 2011
Monsieur Fethi Bennour, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministre de l'industrie et de la technologie.
p. 1102CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2011-816 du 25 juin 2011
Il est accordé à Monsieur Abdelltif Hammouda, agent à la société Tunisienne de l'électricité et du Gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à compter du 5 janvier 2011.
Par décret n° 2011-817 du 25 juin 2011
Il est octroyé à Monsieur Riadh Gharsallaoui, ingénieur principal au ministère de l'industrie et de la technologie, un congé pour la création d'une entreprise et ce pour une période d'une année.
Par décret n° 2011-818 du 25 juin 2011
Il est octroyé à Monsieur Salem Tarroum, agent à la société tunisienne des lubrifiants, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une période d'une année.
Par décret n° 2011-819 du 25 juin 2011
Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Chokri Soltani, ingénieur en chef au ministère de l'industrie et de la technologie, est renouvelé pour une deuxième année à compter du 5 janvier 2011.
Par décret n° 2011-820 du 25 juin 2011
Il est renouvelé l'octroi à Monsieur Hafedh Arfi, expert commercial principal à l'office national des postes, le congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année à compter du 9 février 2011.