Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2011-825 du 30 juin 2011
Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2011-826 du 30 juin 2011
Monsieur Mohamed Tahar Bellessoued, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2011-827 du 1er juillet 2011
Monsieur Ahmed Azzouz, conseiller des services publics au Premier ministère, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
PROMOTIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2011-828 du 30 juin 2011
Est promu au grade de général de brigade, le colonel major Moncef Helali, à compter du 24 juin 2011.
Par décret n° 2011-829 du 30 juin 2011
Est promu au grade de contre amiral, le colonel major de la marine Mohamed Khammassi, à compter du 24 juin 2011.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-830 du 30 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-832 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, adoptée à Londres le 5 octobre 2001.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-833 du 30 juin 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif, et adopté à Londres le 26 septembre 1997.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Louizi, chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2011-834 du 30 juin 2011
Monsieur Mohamed Ridha Ourir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de trésorier général de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-835 du 1er juillet 2011
Monsieur Mohamed Manai, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des budgets et des projets locaux à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-836 du 30 juin 2011
Monsieur Mahdi Moallah est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2011-837 du 30 juin 2011
Monsieur Mounir Dridi est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2011-838 du 30 juin 2011
Monsieur Lassâad Bouattour est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2011-839 du 30 juin 2011
Madame Neila Chabchoub est nommée contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2011-840 du 30 juin 2011
Monsieur Mohamed Lassâad Mrabet est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2011-841 du 30 juin 2011
Madame Raja Lahmadi épouse Ben Sassi est nommée contrôleur général des finances au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 30 juin 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Dachraoui directeur général de la comptabilité publique et de recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-842 du 30 juin 2011
Monsieur Mohamed Ton, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-843 du 30 juin 2011
Il est mis fin à la nomination de monsieur Mohamed Ton, professeur principal hors classe de l'enseignement, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret n° 2011-844 du 30 juin 2011
Monsieur Houcine Mahdhaoui, professeur principal de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
p. 1138Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2011, fixant les modalités d'organisation d'une session exceptionnelle du concours externe sur dossiers pour le recrutement de surveillants conseillers principaux au titre de l'année 2011
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation d'une session exceptionnelle du concours externe sur dossiers pour le recrutement de surveillants conseillers principaux au titre de l'année 2011.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2011, fixant les modalités d'organisation d'une session exceptionnelle du concours externe sur dossiers pour le recrutement de surveillants principaux au titre de l'année 2011
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation d'une session exceptionnelle du concours externe sur dossiers pour le recrutement de surveillants principaux au titre de l'année 2011.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2011, fixant les modalités d'organisation d'une session exceptionnelle du concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2011
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation d'une session exceptionnelle du concours externe sur dossiers pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2011.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 8 octobre 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-845 du 1er juillet 2011
Madame Monia Saidani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la rénovation des programmes à la direction de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-846 du 1er juillet 2011
Monsieur Ridha Boukhari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 5 mars 2010.
p. 1144Par décret n° 2011-847 du 30 juin 2011
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 4 février 2011, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-848 du 30 juin 2011
Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, à compter du 23 décembre 2010, et ce, conformément au tableau suivant :
| N° | Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|---|
| 1 | Souhir Mahfoudh | Microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 2 | Amira Kaouech | Parasitologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 3 | Yousr Galai | Immunologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-849 du 2 juillet 2011
Le docteur Sonia Souissi épouse Ben Chikh, assistante hospitalo-universitaire en médecine, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Ministère du commerce et du tourisme
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 28 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 28 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 28 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 28 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du Tourisme du 28 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2011-850 du 1er juillet 2011, modifiant le décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 et les paragraphes -a- et -b- de l'article 3 du décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-851 du 30 juin 2011
Monsieur Karim Gharbi est nommé président-directeur général de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, à compter du 19 mai 2011.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sofiène Chaouèchi, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les…
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