Journal Officiel n° 67 du 6 septembre 2011 (JORT)

Sommaire

Décrets-lois

Décret-loi n° 2011-82 du 27 août 2011 — Autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant n° 4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord… p. 1708
Décret-loi n° 2011-83 du 27 août 2011 — Autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant n° 4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les… p. 1708

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 27 août 2011 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de… p. 1709

Premier ministère

Décret n° 2011-1205 du 27 août 2011 — Monsieur Moncef Aouadi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre. p. 1709
Décret n° 2011-1206 du 27 août 2011 — Monsieur Moncef Aouadi, administrateur en chef, est nommé directeur général des services communs du Premier ministère. p. 1709

Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de la justice du 27 août 2011 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 1710
Décret n° 2011-1207 du 27 août 2011 — Portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien p. 1710
Décret n° 2011-1208 du 27 août 2011 — Portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien p. 1711
Décret n° 2011-1209 du 27 août 2011 — Portant modification du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire… p. 1712
Décret n° 2011-1210 du 29 août 2011 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Sami Ben Amor administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de… p. 1713
Décret n° 2011-1211 du 29 août 2011 — Monsieur Slim Mseedi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la section des ateliers annexes des services centraux, au secrétariat… p. 1713
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011 — Portant délégation de signature p. 1713
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011 — Portant délégation de signature p. 1714
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011 — Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 28 mai 2011 Messieurs : p. 1714
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011 — Il est mis fin des fonctions de délégués à compter du 28 mai 2011 Messieurs : p. 1715
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011 — Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé « Alwatan – Alhor », ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République… p. 1715

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2011-1212 du 27 août 2011 — Portant création d'un établissement d'œuvres universitaires p. 1715
Décret n° 2011-1213 du 27 août 2011 — Portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires p. 1716
Décret n° 2011-1214 du 27 août 2011 — Monsieur Brahim Bessais, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherches et des… p. 1716
Décret n° 2011-1215 du 27 août 2011 — Monsieur Sami Sayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de biotechnologie de Sfax, à… p. 1716
Décret n° 2011-1216 du 27 août 2011 — Monsieur Imed Hidri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Manouba. p. 1716
Décret n° 2011-1217 du 27 août 2011 — Les deux ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général conformément aux indications du tableau suivant : p. 1716
Décret n° 2011-1218 du 27 août 2011 — A compter du 30 décembre 2010, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur en chimie… p. 1717
Décret n° 2011-1219 du 27 août 2011 — Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant : p. 1717

Ministère du commerce et du tourisme

Décret n° 2011-1220 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed El Ifa, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Mahdia… p. 1718
Décret n° 2011-1221 du 27 août 2011 — Monsieur Abdelmonem Bouslah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs… p. 1718
Décret n° 2011-1222 du 27 août 2011 — Monsieur Moncef M'Rabet, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la… p. 1718
Décret n° 2011-1223 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Hadhri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes… p. 1718
Décret n° 2011-1224 du 27 août 2011 — Monsieur Abdessattar Saidane, analyste centrale, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des… p. 1718
Décret n° 2011-1225 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Hechmi Berraies, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de la cellule des services communs à la… p. 1718
Décret n° 2011-1226 du 27 août 2011 — Monsieur Sobhi Chaabani, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence. p. 1718

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

Décret n° 2011-1227 du 27 août 2011 — Fixant les modalités, procédures et conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures… p. 1718
Décret n° 2011-1228 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Moncef Chaâbouni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre international des… p. 1721
Décret n° 2011-1229 du 27 août 2011 — Monsieur Hmaid Kouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat… p. 1721
Décret n° 2011-1230 du 27 août 2011 — Monsieur Fethi Kssikssi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement… p. 1721
Décret n° 2011-1231 du 27 août 2011 — Monsieur Jalel Bessalah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au… p. 1721
Décret n° 2011-1232 du 27 août 2011 — Monsieur Ali Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement… p. 1721
Décret n° 2011-1233 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Klila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au… p. 1722
Décret n° 2011-1234 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Ameur Kalaï, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la… p. 1722
Décret n° 2011-1235 du 27 août 2011 — Monsieur Ridha Ben Abdessalem, médecin vétérinaire, inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale… p. 1722
Décret n° 2011-1236 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Ouhibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en… p. 1722
Décret n° 2011-1237 du 27 août 2011 — Monsieur Mabrouk El Yacoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional… p. 1722
Décret n° 2011-1238 du 27 août 2011 — Monsieur Boujemaâ Hizaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au… p. 1722
Décret n° 2011-1239 du 27 août 2011 — Monsieur Houcine Khaled, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement… p. 1722
Décret n° 2011-1240 du 27 août 2011 — Monsieur Houcine Rzeigui, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au… p. 1722
Décret n° 2011-1241 du 27 août 2011 — Monsieur Hatem Ghedira, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au… p. 1723
Décret n° 2011-1242 du 27 août 2011 — Monsieur Abderrazak Tlili, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au… p. 1723
Décret n° 2011-1243 du 27 août 2011 — Monsieur Ahmed Abbes, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au… p. 1723
Décret n° 2011-1244 du 27 août 2011 — Monsieur Lotfi Hamdi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au… p. 1723
Décret n° 2011-1245 du 27 août 2011 — Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement… p. 1723
Décret n° 2011-1246 du 27 août 2011 — Le maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire dont le nom suit est nommé au grade de professeur… p. 1723

Ministère des affaires de la femme

Décret n° 2011-1247 du 27 août 2011 — Madame Houda Ben Youssef épouse Ben Slimane professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef du bureau des… p. 1724
Décret n° 2011-1248 du 27 août 2011 — Monsieur Salem Omrani, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des programmes, de la formation continue et… p. 1724
Décret n° 2011-1249 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Habib Ayeb, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est déchargé de ses fonctions de directeur régional des affaires de la… p. 1724

Ministère de l'industrie et de la technologie

Décret n° 2011-1250 du 27 août 2011 — Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur général des communications, est chargé des fonctions de directeur général des techniques des communications au… p. 1724
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 août 2011 — Monsieur Fethi Methnani est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de l'office… p. 1724
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 août 2011 — Il est nommé les deux membres suivants au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications : p. 1724
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 août 2011 — Madame Serine Tlili est nommée membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'entreprise de l'agence nationale… p. 1724
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 août 2011 — Monsieur Zied Dridi est nommé membre représentant l'agence tunisienne d'internet au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification… p. 1724

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2011-1251 du 27 août 2011 — Monsieur Moncef Manaï, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des… p. 1724
Décret n° 2011-1252 du 27 août 2011 — Monsieur Mourad Ben L’taïef, rédacteur d’actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d’actes… p. 1725
Décret n° 2011-1253 du 27 août 2011 — Monsieur Ali Najmaoui, rédacteur d’actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d’actes de la… p. 1725

Ministère du développement régional

Arrêté du ministre du développement régional du 27 août 2011 — Portant délégation de signature p. 1725
Arrêté du ministre du développement régional du 29 août 2011 — Monsieur Ridha Dridi est nommé membre représentant le gouvernorat de Kasserine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest… p. 1725

Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 27 août 2011 — Monsieur Khaled Dridi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société Tunisie… p. 1725
Arrêté du ministre de l'équipement du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis… p. 1725
Arrêté du ministre de l'équipement du 27 août 2011 — Monsieur Kais Bedhief est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'office de la topographie… p. 1726
Arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011 — Monsieur Mounir Bakey est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence foncière… p. 1726
Arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011 — Monsieur Mounir El Haj Salah est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société générale… p. 1726
Arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011 — Monsieur Fathi Hassine est nommé administrateur représentant l'agence d'urbanisme du grand Tunis au conseil d'administration de l'agence de… p. 1726
Arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011 — Monsieur Taoufik Baya est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation… p. 1726
Arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011 — Monsieur Hatem Ichaouia est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation… p. 1726

Ministère de la santé publique

Décret n° 2011-1254 du 27 août 2011 — Le docteur Mustapha Harrabi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du… p. 1726
Décret n° 2011-1255 du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed Ben Laiba, médecin inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la… p. 1726
Décret n° 2011-1256 du 27 août 2011 — Monsieur Hédi Achouri, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la… p. 1726
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Fixant la liste des substituts du lait maternel p. 1726
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Portant délégation de signature p. 1728
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Portant délégation de signature p. 1729
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Portant délégation de signature p. 1730
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Portant délégation de signature p. 1730
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Portant délégation de signature p. 1731
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Monsieur Mohamed El Hedi El Oueslati est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut… p. 1731
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Docteur Chedli El Dziri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement du… p. 1731
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Docteur Sonia El Trabelsi est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil… p. 1732
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Monsieur Khaled El Bahri est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en… p. 1732
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 — Monsieur Abderrazek Bouziri est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en… p. 1732
Arrêté du ministre de la santé publique du 29 août 2011 — Monsieur Mohamed Raouf Ben Mahmoud est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut national de nutrition… p. 1732

Décrets-lois p. 1708

Décret-loi n° 2011-82 du 27 août 2011, autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant n° 4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine »

Article premier - L'Etat est autorisé à s'obliger par l'avenant n° 4 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine » et ses annexes joint à ce décret-loi et signé le 1er juin 2011 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « HBS Oil Company » et l'Entreprise…

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Décrets-lois p. 1708

Décret-loi n° 2011-83 du 27 août 2011, autorisant l'Etat à s'obliger par l'avenant n° 4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis »

Article premier - L'Etat est autorisé à s'obliger par l'avenant n° 4 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les oasis » et ses annexes joint à ce décret-loi et signé le 1er juin 2011 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « HBS Oil Company » et l'Entreprise…

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Présidence de la République

p. 1709

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 27 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 10 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Premier ministère

p. 1709

Par décret n° 2011-1205 du 27 août 2011

Monsieur Moncef Aouadi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 1709

Par décret n° 2011-1206 du 27 août 2011

Monsieur Moncef Aouadi, administrateur en chef, est nommé directeur général des services communs du Premier ministère.

p. 1710

Ministère de l'intérieur

p. 1710

Arrêté du ministre de la justice du 27 août 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice délègue à Monsieur Faouzi Aloui, colonel major à l'armée nationale, occupant la fonction…

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p. 1710

Décret n° 2011-1207 du 27 août 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien

Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

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p. 1711

Décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret, leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…

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p. 1712

Décret n° 2011-1209 du 27 août 2011, portant modification du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier – La composition des délégations spéciales nommées dans les communes de Méhamdia-Fouchana et d'Ez-zahra pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans les tableaux annexés au présent…

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p. 1713

Par décret n° 2011-1210 du 29 août 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Sami Ben Amor administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.

p. 1713

Par décret n° 2011-1211 du 29 août 2011

Monsieur Slim Mseedi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la section des ateliers annexes des services centraux, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1713

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur, est…

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p. 1714

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…

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p. 1714

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 28 mai 2011 Messieurs :

Hassen Bendhafia à la délégation de Jedāida gouvernorat de la Manouba,
Salem Nasrallah à la délégation de Mornaguia gouvernorat de la Manouba,

p. 1715

Lotfi Largat à la délégation de Ras Jebal gouvernorat de Bizerte,
Mohamed Ben Dahmani à la délégation de Medjez El Bab gouvernorat de Béja,
Saïed Boufaïed à la délégation de Jerba Houmet Souk gouvernorat de Médenine,
Mesbah Helali à la délégation de Bou Hajla gouvernorat de Kairouan,
Zied Bouri à la délégation de Chabba gouvernorat de Mahdia,
Hassine Hzag à la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia,
Tarek Azlouk à la délégation de Melloulech gouvernorat de Mahdia,
Yassine Kmiha à la délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1715

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011

Il est mis fin des fonctions de délégués à compter du 28 mai 2011 Messieurs :

Mondher Sakasli délégué de Jedaïda gouvernorat de la Manouba,
Khaled Riahi délégué de Mornaguia gouvernorat de la Manouba,
Afif Ben Yamna délégué de Ras Jebal gouvernorat de Bizerte,
Boubaker Cheninnaoui délégué de Medjez El Bab gouvernorat de Béja,
Abdeljaoued Fekir délégué de Foussana gouvernorat de Kasserine,
Mohamed Bechir Saïdi délégué de Jerba Houmet Souk gouvernorat de Médenine,
Nejib Bouzrara délégué de Chabba gouvernorat de Mahdia,
Mohamed Saïed Bouguerra délégué de Chorbane gouvernorat de Mahdia,
Lotfi Abdelouahed délégué de Melloulech gouvernorat de Mahdia,
Bechir Bourguiba Belhaj Hassine délégué de Msaken gouvernorat de Sousse,
Samir Seboui délégué de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse.

PARTIS POLITIQUES

p. 1715

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 août 2011

Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé « Alwatan – Alhor », ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1715

Décret n° 2011-1212 du 27 août 2011, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier - Est créé l'établissement d'œuvres universitaires suivant :

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p. 1716

Décret n° 2011-1213 du 27 août 2011, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier - Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :

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p. 1716

Par décret n° 2011-1214 du 27 août 2011

Monsieur Brahim Bessais, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj-Cedria, à compter du 20 octobre 2010.

p. 1716

Par décret n° 2011-1215 du 27 août 2011

Monsieur Sami Sayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de biotechnologie de Sfax, à compter du 19 octobre 2010.

p. 1716

Par décret n° 2011-1216 du 27 août 2011

Monsieur Imed Hidri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Manouba.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1716

Par décret n° 2011-1217 du 27 août 2011

Les deux ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nom	Affectation
Amel Smaoui Chemli	Centre national universitaire de documentation scientifique et technique
Khémis Kcharem	Ecole nationale des ingénieurs de Tunis

p. 1717

Par décret n° 2011-1218 du 27 août 2011

A compter du 30 décembre 2010, les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur en chimie conformément au tableau suivant :

Prénom et nom	Affectation
Ezzedine Ferjani	Institut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Cedria
Taher Ben Chaabane	Faculté des sciences de Bizerte
Latifa Bergaoui épouse Ben Salah	Institut national des sciences appliquées et de technologie
Lotfi Monser	Institut national des sciences appliquées et de technologie
Nafaa Adhoum	Institut national des sciences appliquées et de technologie
Nizar Belakhel	Institut national des sciences appliquées et de technologie

p. 1717

Par décret n° 2011-1219 du 27 août 2011

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nom	Etablissements	Discipline	Date de nomination
M'barka Touati Hamed	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Histoire	29-01-2011
Mahmoud Farwa	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Histoire	29-01-2011
Salwa Chatti	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Philosophie	04-02-2011
Mounir Bezzarga	Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis	Mathématiques	08-02-2011
Abdeljalil Bakkari	Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis	Mathématiques	08-02-2011
Abdessattar Sahbani	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Sociologie	09-02-2011
Mohamed Tahar Berriri	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Sociologie	09-02-2011
Mohamed Kameleddine Haouet	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Langue, lettres et civilisation françaises	12-02-2011
Ali Chabbi	Institut supérieur de gestion de Tunis	Sciences économiques	18-02-2011
Besma Nouha Chaouech Msolli	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Langue, lettres et civilisation arabes	26-02-2011
Adel Karaa	Institut supérieur de gestion de Tunis	Méthodes quantitatives	05-03-2011

p. 1718

NOMINATIONS

Ministère du commerce et du tourisme

p. 1718

Par décret n° 2011-1220 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed El Ifa, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Mahdia au ministère du commerce et du tourisme.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1718

Par décret n° 2011-1221 du 27 août 2011

Monsieur Abdelmonem Bouslah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la création d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane au ministère du commerce et du tourisme.

p. 1718

Par décret n° 2011-1222 du 27 août 2011

Monsieur Moncef M'Rabet, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et du tourisme.

p. 1718

Par décret n° 2011-1223 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Hadhri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Siliana au ministère du commerce et du tourisme.

p. 1718

Par décret n° 2011-1224 du 27 août 2011

Monsieur Abdessattar Saidane, analyste centrale, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du tourisme.

p. 1718

Par décret n° 2011-1225 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Hechmi Berraies, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Bizerte au ministère du commerce et du tourisme.

p. 1718

Par décret n° 2011-1226 du 27 août 2011

Monsieur Sobhi Chaabani, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 1718

Décret n° 2011-1227 du 27 août 2011, fixant les modalités, procédures et conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l'agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités

Article premier - Les personnes prévues à l'article premier du décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l'agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités, désirant bénéficier de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de…

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p. 1721

Par décret n° 2011-1228 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Moncef Chaâbouni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, à compter du 20 mai 2011.

p. 1721

Par décret n° 2011-1229 du 27 août 2011

Monsieur Hmaid Kouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2011-1230 du 27 août 2011

Monsieur Fethi Kssikssi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2011-1231 du 27 août 2011

Monsieur Jalel Bessalah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par décret n° 2011-1232 du 27 août 2011

Monsieur Ali Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2011-1233 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Klila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2011-1234 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Ameur Kalaï, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2011-1235 du 27 août 2011

Monsieur Ridha Ben Abdessalem, médecin vétérinaire, inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2011-1236 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Ouhibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2011-1237 du 27 août 2011

Monsieur Mabrouk El Yacoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2011-1238 du 27 août 2011

Monsieur Boujemaâ Hizaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef service d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2011-1239 du 27 août 2011

Monsieur Houcine Khaled, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1722

Par décret n° 2011-1240 du 27 août 2011

Monsieur Houcine Rzeigui, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1723

Par décret n° 2011-1241 du 27 août 2011

Monsieur Hatem Ghedira, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1723

Par décret n° 2011-1242 du 27 août 2011

Monsieur Abderrazak Tlili, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1723

Par décret n° 2011-1243 du 27 août 2011

Monsieur Ahmed Abbes, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1723

Par décret n° 2011-1244 du 27 août 2011

Monsieur Lotfi Hamdi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1723

Par décret n° 2011-1245 du 27 août 2011

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénom	Discipline	Affectation	Date de nomination
Salah Rezgui	Sciences de la production végétale et de l'environnement	Institut national agronomique de Tunisie	23 juin 2010
Najet Horrigue Raouani	Sciences de la protection des végétaux	Institut supérieur agronomique de Chott Mariem	29 mai 2010
Boulbaba Rekik	Sciences de la production animale et de la pêche	Ecole supérieure d'agriculture de Mateur	10 avril 2010
Mohamed Moncef Masmoudi	Sciences du génie rural, eaux et forêts	Institut national agronomique de Tunisie	15 mai 2010

p. 1723

Par décret n° 2011-1246 du 27 août 2011

Le maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire dont le nom suit est nommé au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénom	Spécialité	Affectation	Date de nomination
Abderrazak Ghorbel	Sémiologie et pathologie médicale des équidés et des carnivores-législation vétérinaire	Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet	13 février 2010

p. 1724

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme

p. 1724

Par décret n° 2011-1247 du 27 août 2011

Madame Houda Ben Youssef épouse Ben Slimane professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef du bureau des recherches et d'analyse à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère des affaires de la femme.

En application de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, tel que modifié par le décret n° 2003-1359 du 16 juin 2003, l'intéressée a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1724

Par décret n° 2011-1248 du 27 août 2011

Monsieur Salem Omrani, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants au centre national de l'informatique pour enfants relevant du ministère des affaires de la femme.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1724

Par décret n° 2011-1249 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Habib Ayeb, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est déchargé de ses fonctions de directeur régional des affaires de la femme, à la direction régionale du Centre-Est de Mahdia.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1724

Par décret n° 2011-1250 du 27 août 2011

Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur général des communications, est chargé des fonctions de directeur général des techniques des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie).

p. 1724

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 août 2011

Monsieur Fethi Methnani est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Majed Sfar.

p. 1724

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 août 2011

Il est nommé les deux membres suivants au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications :

Madame Thouraya Ezzine membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Methnani,
Monsieur Mounir Ferikha membre représentant l'école supérieure des communications de Tunis, et ce, en remplacement de Madame Sihem Gmara El Fatimi.

p. 1724

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 août 2011

Madame Serine Tlili est nommée membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Rojbi.

p. 1724

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 août 2011

Monsieur Zied Dridi est nommé membre représentant l'agence tunisienne d'internet au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Ben Abdallah.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1724

Par décret n° 2011-1251 du 27 août 2011

Monsieur Moncef Manaï, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1725

Par décret n° 2011-1252 du 27 août 2011

Monsieur Mourad Ben L’taïef, rédacteur d’actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d’actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1725

Par décret n° 2011-1253 du 27 août 2011

Monsieur Ali Najmaoui, rédacteur d’actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d’actes de la conservation de la propriété foncière.

Ministère du développement régional

p. 1725

Arrêté du ministre du développement régional du 27 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saida Skander épouse Keskes, chef de cabinet du ministre du développement régional, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement régional, tous les actes…

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p. 1725

Par arrêté du ministre du développement régional du 29 août 2011

Monsieur Ridha Dridi est nommé membre représentant le gouvernorat de Kasserine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Khobthani.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement

p. 1725

Par arrêté du ministre de l'équipement du 27 août 2011

Monsieur Khaled Dridi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Rached Ben Romdhane.

p. 1725

Par arrêté du ministre de l'équipement du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis en remplacement de Monsieur Belgacem Abdelli, et ce, à compter du 27 mai 2011.

p. 1726

Par arrêté du ministre de l'équipement du 27 août 2011

Monsieur Kais Bedhief est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Ghazi Ali Khedri.

p. 1726

Par arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011

Monsieur Mounir Bakey est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Imed Touibi.

p. 1726

Par arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011

Monsieur Mounir El Haj Salah est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Fares.

p. 1726

Par arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011

Monsieur Fathi Hassine est nommé administrateur représentant l'agence d'urbanisme du grand Tunis au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Kamed Bouraoui.

p. 1726

Par arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011

Monsieur Taoufik Baya est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed El Kamel.

p. 1726

Par arrêté du ministre de l'équipement du 29 août 2011

Monsieur Hatem Ichaouia est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Riadh Nakouri.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1726

Par décret n° 2011-1254 du 27 août 2011

Le docteur Mustapha Harrabi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 1726

Par décret n° 2011-1255 du 27 août 2011

Monsieur Mohamed Ben Laiba, médecin inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé publique, avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1726

Par décret n° 2011-1256 du 27 août 2011

Monsieur Hédi Achouri, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau du secteur public de la santé, avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 1726

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :

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p. 1728

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, portant délégation de signature

Article premier – conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé le ministre de la santé publique délègue à Madame Noura Ben Hamida épouse Ghariani, directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, le droit de signature de…

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p. 1729

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Kamel Eddine Idir, directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les…

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p. 1730

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Hichem Abdessalem, directeur général de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes…

Lire le texte intégral →

p. 1730

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mabrouk N'dhif, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement classe exceptionnelle au ministère de la santé publique, pour…

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p. 1731

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Jilani Chabbah, inspecteur principal administratif à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique, pour signer tous les…

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p. 1731

Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011

Monsieur Mohamed El Hedi El Oueslati est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de monsieur Kamel Eddine Idir.

Le conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis est présidé par Monsieur Mohamed El Hedi El Oueslati.

p. 1731

Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011

Docteur Chedli El Dziri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement du docteur Ali Bel Heni, et ce, à partir du 9 mai 2011.

p. 1732

Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011

Docteur Sonia El Trabelsi est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement du docteur Mondher El Ounisi, et ce, à partir du 24 juin 2011.

p. 1732

Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011

Monsieur Khaled El Bahri est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Monsieur Hatem Guadoura, et ce, à partir du 9 juin 2011.

p. 1732

Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011

Monsieur Abderrazek Bouziri est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement de Monsieur Salah Rdayed, et ce, à partir du 9 juin 2011.

p. 1732

Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 août 2011

Monsieur Mohamed Raouf Ben Mahmoud est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement du docteur Latifa Bou Slema, et ce, à partir du 13 juillet 2011.