Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 11 octobre 2011

Journal Officiel · publié le 11 octobre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 121 textes

Premier ministère

p. 2093

Décret n° 2011-2815 du 5 octobre 2011, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au personnel du corps des greffes du tribunal administratif

Article premier - Nonobstant toutes dispositions antérieures contraires, la prime de rendement allouée au personnel du corps des greffes du tribunal administratif est versée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2094

Décret n° 2011-2816 du 5 octobre 2011, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au personnel du corps des greffes de la cour des comptes

Article premier - Nonobstant « la réglementation abrogé » il est attribué au personnel du corps des greffes de la cour des comptes une prime de rendement conformément à ce qui suit :

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p. 2095

Par décret n° 2011-2817 du 5 octobre 2011

Mademoiselle Faten Hadef est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 12 juillet 2011.

p. 2095

Par décret n° 2011-2818 du 5 octobre 2011

Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 12 juillet 2011.

p. 2095

Par décret n° 2011-2819 du 5 octobre 2011

Mademoiselle Refka Mbarki est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 12 juillet 2011.

p. 2095

Par décret n° 2011-2820 du 5 octobre 2011

Madame Leila Khlifi est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 12 juillet 2011.

p. 2095

Arrêté du Premier ministre du 29 septembre 2011, portant délégation du pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère réglementaire et des arrêtés à caractère individuel

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2011-2456 du 29 septembre 2011 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Ben Issa, secrétaire général du gouvernement, est autorisé par délégation du Premier ministre le pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère réglementaire et les…

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p. 2095

Arrêté du Premier ministre du 29 septembre 2011, portant délégation du pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère réglementaire et des arrêtés à caractère individuel

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 2011-2456 du 29 septembre 2011 susvisé, Monsieur Ridha Belhadj, ministre délégué auprès du Premier ministre est autorisé par délégation du Premier ministre le pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère réglementaire et les…

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Ministère de la justice

p. 2096

Arrêté du ministre de la justice du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue présentielle pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 3 octobre 2011 au profit des greffiers principaux de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises…

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p. 2096

Arrêté du ministre de la justice du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue présentielle pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 10 octobre 2011 au profit des greffiers ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux dispositions…

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Ministère de la défense nationale

p. 2097

Par décret n° 2011-2821 du 5 octobre 2011

Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés pour une période d'un an à compter du 16 septembre 2011 aux postes ci-après :

Messieurs :

  • Fayçal Sammari, magistrat de troisième grade, premier président de la cour d'appel militaire,
  • Nabil Guizani, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle militaire de la cour d'appel militaire,
  • Driss Horrig, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle militaire du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Saber El Gharbi, magistrat du deuxième grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Abelhkim Jaffali, magistrat du deuxième grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Khlifa Ardhaoui, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Abdelkader Boulila, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Hamadi Jouini, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.

DETACHEMENT

p. 2097

Par décret n° 2011-2822 du 5 octobre 2011

Les magistrats dont les noms suivent, sont détachés auprès du ministère de la défense nationale pour une période d'un an à compter du 16 septembre 2011 aux organes suivants :

Messieurs :

  • Fayçal Sammari, magistrat de troisième grade, près la cour d'appel militaire,
  • Nabil Guizani, magistrat de troisième grade, près la cour d'appel militaire,
  • Driss Horrig, magistrat de troisième grade, près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
p. 2098
  • Saber El Gharbi, magistrat du deuxième grade, près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Abelhkim Jaffali, magistrat du deuxième grade, près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Khlifa Ardhaoui, magistrat de premier grade, près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Abdelkader Boulila, magistrat de premier grade, près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Hamadi Jouini, magistrat de premier grade, près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2098

Par décret n° 2011-2823 du 3 octobre 2011

Monsieur Youssef Néji est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 2098

Par décret n° 2011-2824 du 5 octobre 2011

Monsieur Islah Oueslati, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministre de l'intérieur.

p. 2098

Par décret n° 2011-2825 du 5 octobre 2011

Monsieur Khaled Bdir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2098

Par décret n° 2011-2826 du 5 octobre 2011

Monsieur Kamel Ben Ismail, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2098

Par décret n° 2011-2827 du 5 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordée à Madame Hassiba Jenzari épouse Maâref administrateur chargée des fonctions de sous-directeur des propriétés à la direction des ressources communales de la commune de Sousse.

p. 2098

Par décret n° 2011-2828 du 5 octobre 2011

Monsieur Sofien Ben Nacer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Sous-directeur technique de la commune de Ksar-Hellal.

p. 2098

Par décret n° 2011-2829 du 5 octobre 2011

Madame Rim Essallami épouse Dridi, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux et de l'aménagement à la direction technique de la commune de Mégrine.

p. 2098

Par décret n° 2011-2830 du 5 octobre 2011

Madame Thouraya Farah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2098

Par décret n° 2011-2831 du 5 octobre 2011

Monsieur Lassaad Zrig, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2098

Par décret n° 2011-2832 du 5 octobre 2011

Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2098

Par décret n° 2011-2833 du 5 octobre 2011

Le commissaire de police principal, Issam Fetoui, est chargé des fonctions de chef de service des études à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

p. 2099
p. 2099

Par décret n° 2011-2834 du 5 octobre 2011

Madame Chadlia Adouani épouse Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du bureau, du conseil et des commissions à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Douar-Hicher.

p. 2099

Par décret n° 2011-2835 du 5 octobre 2011

Monsieur Béchir Ardhaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Tataouine.

p. 2099

Par décret n° 2011-2836 du 5 octobre 2011

Madame Nabiha Dey épouse Charrabi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de l'archive à la direction des affaires administratives générales de la commune de Hammamet.

p. 2099

Par décret n° 2011-2837 du 5 octobre 2011

Monsieur Abdelkarim Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation du contentieux et du domaine communal à la sous-direction administrative et financière de la commune de Dar chaabane El Fehri.

p. 2099

Par décret n° 2011-2838 du 5 octobre 2011

Monsieur Khalil Jebali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du commandement des équipements des ordinateurs centraux et de leur environnement, à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 2099

Par décret n° 2011-2839 du 5 octobre 2011

Monsieur Kaddour Touati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Kram, à compter du 16 octobre 2010.

p. 2099

Par décret n° 2011-2840 du 5 octobre 2011

Monsieur Ridha Weslati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Manouba.

p. 2099

Par décret n° 2011-2841 du 5 octobre 2011

Monsieur Tarek Saouahi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Fernana.

p. 2099

Par décret n° 2011-2842 du 5 octobre 2011

Monsieur Taoufik Chiba, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 2099

Par décret n° 2011-2843 du 5 octobre 2011

Monsieur Monji Hamrouni, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 2099

Par décret n° 2011-2844 du 5 octobre 2011

Madame Nabila Hamadou Kahbich, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 2099

Par décret n° 2011-2845 du 5 octobre 2011

Monsieur Abdelaziz Ahmed, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 2099

Par décret n° 2011-2846 du 5 octobre 2011

Monsieur Noureddine Bouabdallah, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 2099

Par décret n° 2011-2847 du 5 octobre 2011

Monsieur M'barek Mediouni, ingénieur principal est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2099

Par décret n° 2011-2848 du 5 octobre 2011

Monsieur Amor Chouchene est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 5 août 2011.

p. 2100

Liste des agents temporaires de la catégorie « A3 » exerçant à la commune de Tunis au gouvernorat de Tunis à titulariser aux choix dans le grade de technicien du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2010

Messieurs :

  • Walid Boul Azaiez,
  • Mohamed Ghazi El Jaziri.

Liste des agents temporaires de la catégorie « A3 » exerçant à la commune de Sidi Bousaid au gouvernorat de Tunis à titulariser aux choix dans le grade de technicien des administrations publiques au titre de l'année 2010

Monsieur :

  • Mohamed Naser Hamza.

Liste des agents temporaires de la catégorie « A3 » exerçant à la commune de Menzel Bourguiba au gouvernorat de Bizerte à titulariser aux choix dans le grade de technicien du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2010

Monsieur :

  • Tarek Elmehnawi.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2100

Par décret n° 2011-2849 du 5 octobre 2011

Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pretoria.

p. 2100

Par décret n° 2011-2850 du 5 octobre 2011

Monsieur M'hamed Ezzine Chlaifa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.

p. 2100

Par décret n° 2011-2851 du 5 octobre 2011

Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire.

p. 2100

Par décret n° 2011-2852 du 5 octobre 2011

Madame Souad Gueblaoui, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur, extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Valette.

p. 2100

Par décret n° 2011-2853 du 5 octobre 2011

Monsieur Mohamed Samir Koubaa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne.

p. 2100

Par décret n° 2011-2854 du 5 octobre 2011

Monsieur Elyes Ghariani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur, extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin.

p. 2100

Par décret n° 2011-2855 du 5 octobre 2011

Monsieur Mohamed Hassairi, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Téhéran.

Ministère des affaires sociales

p. 2100

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 2011, complétant l'arrêté du 26 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, fixé par l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

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p. 2101

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le jeudi 17 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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Ministère des finances

p. 2102

Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances

Article premier - Les dispositions du troisième tiret de l'article premier, le paragraphe 2 de l'article 2, l'article 3, le paragraphe 2 de l'article 8, les articles 10, 12 (nouveau), 13 (nouveau), 13 (bis), 14 (nouveau) et 14 bis (nouveau), 15, 16, le paragraphe n° 8 de l'article 21 (nouveau) et les articles 21…

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p. 2124

Par décret n° 2011-2857 du 5 octobre 2011

Il est mis fin à l'octroi de Madame Samia Mansour, directeur première classe à la société tunisienne de banque, la dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, à partir du 1er octobre 2011.

Ministère de l'éducation

p. 2124

Décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 2127

Par décret n° 2011-2859 du 5 octobre 2011

Monsieur Abdelhafidh Abidi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation.

p. 2127

Par décret n° 2011-2860 du 5 octobre 2011

Monsieur Houcine Souissi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 2128

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2128

Par décret n° 2011-2861 du 3 octobre 2011

Monsieur Hatem Kattou, rédacteur conseiller adjoint, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er avril 2011.

p. 2128

Par décret n° 2011-2862 du 5 octobre 2011

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche jusqu'au 31 juillet 2011, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2130

Par décret n° 2011-2863 du 5 octobre 2011

Madame Hafidha Chekir, maître de conférences est nommée professeur de l'enseignement supérieur en droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 14 mai 2011.

p. 2130

Par décret n° 2011-2864 du 5 octobre 2011

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Ridha MhamdiCentre de biotechnologie à la technopôle de Borj CedriaGénie biologique9 février 2011
Mouldi SaidiCentre national des sciences et technologies nucléairesGénie biologique9 février 2011
Salwa Sadok épouse MonserInstitut national des sciences et technologies de la merGénie biologique9 février 2011
p. 2130

Par décret n° 2011-2865 du 5 octobre 2011

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomEtablissementsDisciplineDate de nomination
Karim Ben KahlaEcole supérieure de commerce de TunisSciences de gestion07/01/2011
Mohsen DebabiEcole supérieure de commerce de TunisSciences de gestion07/01/2011
Karim ChamariInstitut supérieur de sport et d'éducation physique de Ksar SaidSciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives07/01/2011
Amira Alya SghairInstitut supérieur de l'histoire du mouvement nationalHistoire29/01/2011
Leila Temime BliliFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaHistoire29/01/2011
Nelly Salameh AmriFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaHistoire29/01/2011
Hatem SalahEcole supérieure de commerce de TunisSciences économiques18/02/2011
Maher GassebEcole supérieure de commerce de TunisSciences économiques18/02/2011
Tahar ManaiiFaculté des lettres, des arts et des humanités à ManoubaLangue, lettres et civilisation arabes26/02/2011
p. 2130

Par décret n° 2011-2866 du 5 octobre 2011

A compter du 31 mars 2011 les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent : Mohamed Tayeb Ben Dhiaa, Wadia Dhaoui épouse Ammar, Hedi Mrabet, Salima Boughdiri épouse Friha, Ikram Chehidi, Khaled Alouani, Nouredine Raouafi et Mourad Mhamdi sont nommés maîtres de conférences en chimie à la faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles.

p. 2131
p. 2131

Par décret n° 2011-2867 du 5 octobre 2011

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Faten Faiala épouse GaithL'école nationale d'ingénieurs de MonastirGénie textile13/01/2011
Salah MzliniL'école nationale d'ingénieurs de MonastirGénie mécanique03/02/2011
Mohamed Najib MansouriL'école nationale d'ingénieurs de MonastirGénie électrique19/02/2011
Ali DouikL'école nationale d'ingénieurs de MonastirGénie électrique19/02/2011
Wadia NaanahFaculté des sciences de MonastirInformatique03/03/2011
Sami YoussefL'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de MahdiaPhysique05/03/2011
Ali Ridha TouatiInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de MahdiaChimie31/03/2011
p. 2131

Par décret n° 2011-2868 du 5 octobre 2011

A compter du 31 mars 2011 les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivants sont nommés maîtres de conférences en chimie conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Noureddine AlloucheFaculté des sciences de Sfax
Khaled OualhaFaculté des sciences de Sfax
Mohamed KhitouniFaculté des sciences de Sfax
Raoudha Mezghanni JarrayaFaculté des sciences de Sfax
Foued Ben AyedInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax
Mohamed BouazizInstitut supérieur de biotechnologie de Sfax
p. 2131

Par décret n° 2011-2869 du 5 octobre 2011

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Jamel ZrenInstitut de presse et sciences de l'informationSciences de l'information07/02/2011
Chokri SlimInstitut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprisesMéthodes quantitatives22/02/2011
Mohamed Ali TrabelsiEcole supérieure de commerce de TunisMéthodes quantitatives22/02/2011
Leila Ben Ayed épouse JemniEcole nationale des sciences de l'informatiqueinformatique03/03/2011
Mohamed EloomiInstitut supérieur de sport et de l'éducation physique de Ksar SaidSciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives12/03/2011
p. 2132
p. 2132

Par décret n° 2011-2870 du 5 octobre 2011

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Abderrazak SmaouiCentre de biotechnologie à la technopôle de Borj CédriaSciences biologiques18 février 2011
Ahmed AfliCentre national des sciences et technologie de la merSciences biologiques18 février 2011
Mounir GaidiCentre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj- CédriaPhysique5 mars 2011
p. 2132

Par décret n° 2011-2871 du 5 octobre 2011

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

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p. 2133

Par décret n° 2011-2872 du 5 octobre 2011

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2134

Par décret n° 2011-2873 du 5 octobre 2011

Monsieur Mohamed Taalah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue lettres et civilisation arabe, à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan, à compter du 4 février 2011.

p. 2134

Par décret n° 2011-2874 du 5 octobre 2011

Monsieur Nizar Bouabdallah, est nommé maître de conférences en réseaux informatiques à la faculté des sciences de Gabès, à compter du 27 avril 2011.

p. 2134

Par décret n° 2011-2875 du 5 octobre 2011

Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDisciplineAffectationDate de la nomination
Sandra Hammami épouse TliliInformatiqueL'institut supérieur des études technologiques de Sfax18/06/2010
Mohamed TurkiInformatique18/06/2010
Samir BakloutiGénie électrique29/06/2010
Ferid MnifGénie électrique29/06/2010
Sami YaichGénie civil05/07/2010
Zouheir BouaradaGénie civil05/07/2010
Bassem JallouliEconomie et gestion10/08/2010
Foued LandolsiGénie mécaniqueL'institut supérieur des études technologiques de Nabeul09/07/2010
p. 2135
p. 2135

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 17 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 7 septembre 1999 susvisé.

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p. 2135

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 21 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé.

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p. 2136

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 25 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 novembre 2007 susvisé.

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p. 2136

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 30 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 15 mai 2001 susvisé.

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p. 2137

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 13 décembre 2011 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 12…

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p. 2139

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 15 novembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté sus visé du 12 août 2009.

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Ministère du commerce et du tourisme

p. 2142

Décret n° 2011-2876 du 5 octobre 2011, portant fixation des redevances à percevoir au marché d'intérêt national de Bir Kassâa

Article premier - Les redevances d'exploitation d'emplacement au marché d'intérêt national de Bir Kassâa perçues par la société tunisienne des marchés de gros « SOTUMAG » prévues par les décrets n° 98-1629 et 98-1630 du 10 août 1998 précités sont fixées comme suit :

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Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2144

Par décret n° 2011-2877 du 5 octobre 2011

Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2144

Par décret n° 2011-2878 du 5 octobre 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamadi Habiab, professeur de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement, et ce, à compter du 1er mai 2011.

p. 2144

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et de l'environnement (section environnement), le 12 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 2144

Par décret n° 2011-2879 du 5 octobre 2011

Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, ingénieur général, est nommé président du conseil national de la statistique, à compter du 15 septembre 2011.

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2144

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 21 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie…

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p. 2145

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère de l'industrie et des technologies (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 21 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie…

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p. 2145

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 22 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications du corps administratif des communications au ministère de l'industrie et de la technologie…

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p. 2146

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications du corps administratif des communications au ministère de l'industrie et de la technologie…

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p. 2146

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 22 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère de l'industrie et de la…

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p. 2147

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications du corps administratif des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (Secrétariat…

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p. 2147

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications du corps administratif des communications au ministère de l'industrie et de la technologie…

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p. 2148

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications du corps administratif des communications au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat…

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p. 2148

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de l'industrie et de la technologie

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de l'industrie et de la technologie est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2153

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la…

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p. 2153

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat…

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p. 2154

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie…

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p. 2154

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade, de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat…

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p. 2155

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie et…

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p. 2155

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie et de…

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p. 2156

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie…

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p. 2156

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie (secrétariat d'Etat de la technologie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 18 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2157

Par décret n° 2011-2880 du 5 octobre 2011

Monsieur Habib Zarrougui, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement

p. 2157

Par décret n° 2011-2881 du 3 octobre 2011

Monsieur Salah Besbes, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement.

p. 2157

Par décret n° 2011-2882 du 3 octobre 2011

Madame Aouicha Beddey, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre l'équipement.

p. 2157

Par décret n° 2011-2883 du 5 octobre 2011

Monsieur Ghazi Cherif, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement,

p. 2157

Par décret n° 2011-2884 du 5 octobre 2011

Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'équipement.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2157

Par décret n° 2011-2885 du 5 octobre 2011

Madame Habiba Ezzahi épouse Ben Romdhane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommée président-directeur général de l'office national de la famille et de la population, à compter du 19 septembre 2011.

p. 2157

Par décret n° 2011-2886 du 5 octobre 2011

Monsieur Moncef Jouida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 2157

Par décret n° 2011-2887 du 5 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Neziha H'maidi épouse Mahfoudh, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2157

Par décret n° 2011-2888 du 5 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Rebhi, ingénieur général, sous-directeur de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

p. 2157

Par décret n° 2011-2889 du 5 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Rabeh Tizaoui, ingénieur des travaux, sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2158
p. 2158

Par décret n° 2011-2890 du 5 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Moncef Beddey, administrateur conseiller de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 2158

Par décret n° 2011-2891 du 5 octobre 2011

Monsieur Habib Baccouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière au ministère de la santé publique.

p. 2158

Par décret n° 2011-2892 du 5 octobre 2011

Madame Noura Naouali épouse Bouaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 2158

Par décret n° 2011-2893 du 5 octobre 2011

Madame Rim Daâssi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie.

p. 2158

Par décret n° 2011-2894 du 5 octobre 2011

Monsieur Mohamed Gmareddine Hani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2158

Par décret n° 2011-2895 du 5 octobre 2011

Monsieur Ali Sliti, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.

p. 2158

Par décret n° 2011-2896 du 5 octobre 2011

Monsieur Mourad Helali, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

p. 2158

Par décret n° 2011-2897 du 5 octobre 2011

Les médecins des hôpitaux dont, les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomSpécialité
Slaheddine BelhadjBiologie médicale option
Parasitologie
Mohamed OuertaniEndocrinologie
Adel ChokkiChirurgie générale
Aida Mrabet épouse MchalaOphtalmologie
Houcine SaidiNeurologie
Béchir DaabekOto-rhino-laryngologie
p. 2158

Par décret n° 2011-2898 du 5 octobre 2011

Monsieur Youssef Sghiri, Technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Siliana.

p. 2158

Par décret n° 2011-2899 du 5 octobre 2011

Monsieur Kais Farjaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'audit interne au complexe sanitaire de Jebel El Oust.

p. 2158

Par décret n° 2011-2900 du 5 octobre 2011

Monsieur Hechmi Chebbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).

p. 2159
p. 2159

Par décret n° 2011-2901 du 5 octobre 2011

Monsieur Mokhtar Telili, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2159

Par décret n° 2011-2902 du 5 octobre 2011

Madame Soumaya Miled épouse Hlaili, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des produits pharmaceutiques locaux à la sous-direction des médicaments à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.

p. 2159

Par décret n° 2011-2903 du 5 octobre 2011

Madame Rafika Abbassi, gestionnaire des documents et d'archive, est chargée des fonctions de chef de service des archives à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2159

Par décret n° 2011-2904 du 5 octobre 2011

Monsieur Badî Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service hygiène et sécurité à la sous-direction des études à la direction de la maintenance et des services communs à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2160

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2160

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 6 octobre 2011, relatif à l'utilisation de l'encre électorale dans les élections de l'assemblée nationale constituante (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.