Autres publications de ce numéro
CHANGEMENT DE NOMINATION
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-143 du 10 avril 2012
Monsieur Bechir Zaâfouri est nommé ministre du commerce et de l'artisanat au lieu de ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et du commerce chargé du commerce et de l'artisanat, et ce, à compter du 16 février 2012.
NOMINATIONS
Par décret n° 2012-144 du 10 avril 2012
Monsieur Lotfi Blel est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la relation avec l'assemblée nationale constituante, à compter du 1er avril 2012.
Par décret n° 2012-145 du 10 avril 2012
Les administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques dont les noms suivent sont nommés administrateurs généraux du corps administratif commun des administrations publiques :
- Laâyouni Salah,
- Fkih Ismaïl,
- Ben Souf épouse Ben Amara Samira,
- Zdini Salah,
- Triter Ezzeddine,
- Rahali chédli,
- Jlidi Ezzeddine,
- Touati Ben Saïda Latifa,
- Latrach Essia,
- Fadhel Belgacem,
- Ben Saâd Mohamed Zakaria,
- Snoussi Béchir,
- Baccari Mouldi,
- Laâbidi Mohamed Néjib,
- Ben Salah Farhat,
- Kadri épouse Kobbi Salwa,
- Mejdoub Mohamed,
- Cherni épouse Brini Fatiha,
- Ben Hanini Mahmoud,
- Abdeljaoued Sofiène.
Par décret n° 2012-146 du 31 mars 2012
Les administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques :
- Mokni Chiheb,
- Dhaoui Mohamed,
- Nafaâ Mohamed Karim,
- Kallel Kamel,
- Ben Mehrez Salah,
- Tlili Mohamed,
- Azizi Amor,
- Laârif Mohamed,
- Ben Fanned Zohra,
- Mrad Kamel,
- Khaldi Lotfi,
- Ben Amor Sami,
- Mahjoubi Ridha,
- Oueslati Abderazzek,
- Dridi Leïla,
- Ben Brahim Noureddine,
- Khémili Abdelkader,
- Golli Slimene,
- Mezri Jamel,
- Sebri Imed,
- Fray Hassen,
- Beltaïfa Ridha,
- Bahri Naceur,
- Louhichi Youssef,
- Dahmoul Mohamed,
- Ben Ali Naouel,
- Gabsi Mohamed Bahri,
- Abidi Yahia,
- Oueslati épouse Jomâa Sihem,
- Chamli épouse Mellakh Faouzia,
- Zaghdoudi Faïza,
- Ghroubi Zouheïr,
- Elaïeb Fethi Zouheïr,
- Ben Mefteh Abdelkarim,
- Bouthelja Néjib,
- Harabi Samia,
- Jedlaoui Mohamed,
- Methlouthi Ahmed,
- Guesmi Sami,
- Rahmouni Ali,
- Laâbidi Zied,
- Ben Hassen Mehdi,
- Abbès Noureddine,
- Hajji Imed,
- Abdessalem Elmoez Lidinallah,
- Aloui Mohamed Béchir,
- Aouled Ahmed Béchir,
- Ben El Laffi Salwa,
- Hadded Imed,
- Skhiri Néjib.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-147 du 10 avril 2012, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier - La réserve du fonds commun des collectivités locales, dont le montant s'élève à quarante cinq millions de dinars (45.000.000 D) au titre de l'année 2012 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2012, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au-décrè n° 2006-1164 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, à Monsieur Fredj Ouanès Ellouati, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à l'office national de la…
Lire le texte intégral →Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2012-148 du 7 avril 2012
Monsieur Hamadi Cherif est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 20 janvier 2012.
Par décret n° 2012-149 du 7 avril 2012
Monsieur Mohsen Sahbani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 20 janvier 2012.
Par décret n° 2012-150 du 7 avril 2012
Monsieur Abdelmajid Abdallah est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 20 janvier 2012.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2012-151 du 10 avril 2012
Le directeur général de la caisse des dépôts et des consignations bénéficie des avantages et subventions attribués à la fonction d'un chef d'une entreprise publique classe exceptionnelle.
Par décret n° 2012-152 du 7 avril 2012
Monsieur Abdelkerim Lachheb, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des conventions à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 24 mai 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 24 mai 2012 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 10 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 10 juin 2012 jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 10 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 10 juin 2012 jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 10 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 10 juin 2012 jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion art grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 3 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion de quatre vingt (80) adjoints techniques au grade de technicien répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 12 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion de deux (2) agents techniques au grade d'adjoint technique répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 10 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 10 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté de ministre des affaires religieuses du 10 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Ben Mbarek, administrateur, chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous…
Lire le texte intégral →Arrêté de ministre des affaires religieuses du 10 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2012-153 du 10 avril 2012, portant création d'un institut supérieur des études technologiques
Article premier - Est créé l'institut supérieur des études technologiques suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique
Article premier - Le caractère administratif de l'établissement public de recherche scientifique suivant est transformé en caractère scientifique et technologique :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-155 du 10 avril 2012
Les candidats dont les noms suivent sont nommés assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Oualid Oueslati | Hygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animale | Ecole nationale de médecine vétérinaire | 6 juillet 2011 |
| Abderraouf Gritli | Ministère de la défense nationale | 6 juillet 2011 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Imed Frikha, chef du cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 2012-156 du 10 avril 2012
Les ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et du commerce (section industrie) Madame et Monsieur :
- Samir Rekik,
- Noureddine Agrebi,
- Ahlem Beji.
Par décret n° 2012-157 du 10 avril 2012
Les inspecteurs centraux des affaires économiques, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur en chef au corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie et du commerce (section industrie), Monsieur et Madame :
- Mohsen Chakroun,
- Fatma Chiboub.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-158 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liseré rouge sur l'extrait des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-159 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-160 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 10 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 1975-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Taboubi épouse Ben Saida, chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille, est autorisée à signer par délégation de la ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 10 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75 - 384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Chaaben épouse Jabeur, directeur général de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de famille, est autorisée à signer par délégation de la ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 10 avril 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nizar Jied, sous-directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction des affaires financière au ministère des affaires de la femme et de famille, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret n° 2012-161 du 10 avril 2012
Monsieur Borni Salhi, ingénieur général, est nommé directeur général de l'agence tunisienne de la coopération technique, à compter du 16 mars 2012.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2012-162 du 10 avril 2012
Monsieur Nejib Halloumi, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2012-163 du 10 avril 2012
Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma, ingénieur principal au ministère de la jeunesse et des sports, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2012-164 du 10 avril 2012
Monsieur Moez Selmi, ingénieur principal au ministère de la jeunesse et des sports, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
p. 674NOMINATIONS
Ministère de la santé
Par décret n° 2012-165 du 10 avril 2012
Monsieur Abdelhay Mezoughi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-166 du 10 avril 2012
Monsieur Khaled Azzabi, médecin, est nommé chargé de mission au cabinet, du ministre de la santé, à compter du 2 janvier 2012.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2012-167 du 10 avril 2012
Monsieur Abdeljelil Dhahri, administrateur conseiller de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Manouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).