Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 4 mai 2012

Journal Officiel · publié le 4 mai 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 34 textes

Ministère de l'intérieur

p. 776

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.

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p. 776

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 777

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 777

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 17 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de quelques municipalités.

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p. 778

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 778

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 17 juin 2012 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 779

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 779

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 780

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 780

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er juillet 2012 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 781

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 781

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er juillet 2012 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 782

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 782

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er juillet 2012 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des finances

p. 783

Par décret n° 2012-244 du 30 avril 2012

Monsieur Lotfi Louhibi, contrôleur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 783

Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2012, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la société tunisienne de banque

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents de la société tunisienne de banque, composé de six cent cinquante (650) règles de conservation figurant sur deux cent dix (210) pages.

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p. 784

Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de documentation, justifiant d'au moins cinq (5) ans…

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p. 785

Arrêté du ministre des finances du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 14 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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Ministère de l'agriculture

p. 785

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 avril 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 11 juin 2012, et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 786

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef appartenant au corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 787

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 14 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef,

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p. 787

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 790

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, le 14 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 790

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 792

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, le 14 juin 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

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p. 793

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 795

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 14 juin 2012 et jours suivant, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 795

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 797

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 avril 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 14 juin 2012 et jours suivant, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 798

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 avril 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chahbi née Boughzala, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et…

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p. 798

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 avril 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohieddine Arbaoui, directeur de planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse…

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p. 799

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 avril 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Naouel Boujneh épouse Laâdhari, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs, est autorisée à signer par délégation…

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p. 799

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 avril 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'information à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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p. 800

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 avril 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel Belhadj Rhouma, sous-directeur de l'expertise et des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de…

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