Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 22 mai 2012

Journal Officiel · publié le 22 mai 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 47 textes

Présidence du gouvernement

p. 1196

Par décret n° 2012-377 du 19 mai 2012

Monsieur Belgacem Ferchichi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages d'un secrétaire d'Etat, à compter du 1er février 2012.

p. 1196

Par décret n° 2012-378 du 19 mai 2012

Monsieur Jamel Tahar Laawai, est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantage de secrétaire général de ministère, et ce, à compter du 1er janvier 2012,

p. 1196

Par décret n° 2012-379 du 19 mai 2012

Monsieur Ahmed Zarrouk est nommé président-directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, à compter du 18 avril 2012.

Dans cette situation l'intéressé continue à bénéficier du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat.

p. 1196

Par décret n° 2012-380 du 19 mai 2012

Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 1196

Par décret n° 2012-381 du 19 mai 2012

Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, est nommé président du comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.

p. 1196

Par décret n° 2012-382 du 19 mai 2012

Monsieur Belgacem Ferchichi est nommé de nouveau dans le grade de conseiller des services publics, à compter du 20 juillet 2011.

Ministère de la justice

p. 1196

Décret n° 2012-383 du 5 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation

Article premier - sont abrogées les dispositions portant le grade de caporal major des prisons et de rééducation mentionnées au décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation susvisé.

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Ministère de la défense nationale

p. 1197

Par décret n° 2012-384 du 17 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Jalel Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur militaire, un congé pour la création d'entreprise pour une durée d'une année.

Ministère de l'intérieur

p. 1197

Décret n° 2012-385 du 19 mai 2012, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien

Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

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p. 1198

Décret n° 2012-386 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées aux tableaux annexés au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…

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p. 1198

Décret n° 2012-387 du 19 mai 2012, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien

Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués, au tableau suivant :

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p. 1199

Décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées aux tableaux annexés au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications…

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p. 1199

Décret n° 2012-389 du 19 mai 2012, portant modification du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune d'El Kalaa El Khesba pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent…

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p. 1200

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2012 portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 1200

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2012 portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l'intérieur,…

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p. 1201

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2012 portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…

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p. 1201

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2012 portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale à la direction générale des affaires administratives et…

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p. 1202

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2012 portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 1202

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2012 portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna ben Aziza, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…

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p. 1203

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2012

Madame Monjia Labib, inspecteur principal des services financiers, est désignée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Miled.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2009

  • Nabiha Bechouach,
  • Abdessalem Ben Tej,
  • Ahmed Khaldi,
  • Bechir Khelifa,
  • Nabiha Rouissi,
  • Mohamed Ben Hamouda,
  • Fatma Bejaoui,
  • Najiba Oueslati,
  • Massaoud Bayoudi,
  • Salah Sfifir.

Liste des secrétaires d'administration à promouvoir aux choix au grade d'attaché d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2010 exerçant au conseil régional du gouvernorat de Kairouan
Monsieur Mohamed Etaher Alalouini (au conseil régional du gouvernorat de Kairouan).

Liste des attachés d'inspections de règlements municipaux exerçant aux communes de Monastir - Ksar Helal - Sahline Môtmar - Jamel et Sidi Bennour à promouvoir aux choix au grade d'inspecteur des règlements municipaux au titre de l'année 2010
Monsieur Mondher Abdennour (commune de Monastir).

Ministère des affaires sociales

p. 1203

Par décret n° 2012-390 du 17 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Manhel Rouissi, attaché d'administration 1er degré à la caisse nationale d'assurance maladie, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.

p. 1203

Arrêtés du ministre des affaires sociales du 17 mai 2012, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles

(Les textes sont publiés uniquement en langue arabe).

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Ministère de l'éducation

p. 1204

Par décret n° 2012-391 du 17 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Abdel Malek Ghannem, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une troisième année, à compter du 7 septembre 2011.

p. 1204

Par décret n° 2012-392 du 17 mai 2012

Il est accordé à Madame Monia Krid Ben Taleb maître d'application principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 15 novembre 2011.

p. 1204

Par décret n° 2012-393 du 17 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hedi Taghouti professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 1204

Par décret n° 2012-394 du 17 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Boubaker Ben Mansour, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une troisième année, à compter du 15 février 2012.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1204

Par décret n° 2012-395 du 17 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Zouhaier Charfeddine Ben Khelifa, maître de conférences à l'institut des hautes études commerciales de Carthage, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée maximale une année renouvelable une seule fois.

p. 1204

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiene Mansouri, chef du cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre…

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Ministère de l'agriculture

p. 1205

Par décret n° 2012-396 du 17 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Noureddine Boukil ingénieur adjoint à l'office de l'élevage et des pâturages, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

p. 1205

Par décret n° 2012-397 du 17 mai 2012

Il est accordé à Monsieur Mohamed M'Kada ingénieur adjoint au ministère de l'agriculture un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.

p. 1205

Par décret n° 2012-398 du 17 mai 2012

Le congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Khemais Elmahmoudi formateur principal en agriculture et pêche au ministère de l'agriculture est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 15 novembre 2011.

p. 1205

Par décret n° 2012-399 du 17 mai 2012

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Mongi Abidi adjoint technique à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 29 juin 2011.

p. 1205

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert le 28 juin 2012 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé,…

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p. 1206

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2012, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2012-2013

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture au titre de l'année universitaire 2012-2013, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1208

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 mai 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Halloumi, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chargé des fonctions de chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires…

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Ministère du développement régional et de la planification

p. 1209

Par décret n° 2012-400 du 19 mai 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Gammoudi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, de sous-directeur de la documentation au ministère du développement régional et de la planification, à compter du 23 février 2012.

p. 1209

Par décret n° 2012-401 du 19 mai 2012

Monsieur Tarek Gammoudi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement régional et de la planification, à compter du 23 février 2012.

Ministère de la santé

p. 1209

Par décret n° 2012-402 du 17 mai 2012

Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique :

  • Mohamed Nejib Chouchane,
  • Mohamed Anouar Hedhili,
  • Mouldi Saidi,
  • Jameleddine Moaatamri,
  • Mounira Garbouj,
  • Mustapha Harrabi,
  • Sahbi Youssef,
  • Kamel Elhili,
  • Mohamed Taoufik Rachdi,
  • Mohamed Fathi Saffar,
p. 1209

Par décret n° 2012-403 du 17 mai 2012

Les inspecteurs régionaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique :

  • Chrifa Elaouani épouse Ben Rejeb,
  • Samir Abdeljaouad,
  • Hedia Guiaa,
  • Brahim Yazid,
  • Souad Nasr née Miled,
  • Mohamed Brahem,
  • Chrifa El Madyouni épouse Harzallah,
  • Chedly Mahjoubi,
  • Ahmed Mhamdi,
  • Hayet Belam épouse Ben Safta.
p. 1209

Par décret n° 2012-404 du 17 mai 2012

Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Lilia Sakhri Kandi,
  • Ridha Bouhali,
  • Abdelmajid Haddaji,
  • Samia Ben Mdalla,
  • Neila Chebaane épouse Ben Mansour,
  • Mondher Mofti,
  • Abdelwahab Harrabi,
  • Charfeddine Nsiri,
  • Mohamed Tahar Mabaouj,
  • Mohamed Lassaad Mdimegh,
  • Monji Soltani,
  • Taha Mkadmini,
  • Mounira Ben Nasr,
  • Alia Akara,
  • Mahmoud Slimani,
  • Sahbi Zribi,
  • Rbii Ismaili,
  • Riadh Chaouch.
p. 1210
p. 1210

Par décret n° 2012-405 du 17 mai 2012

Les médecins vétérinaires sanitaires et les médecins vétérinaires sanitaires principaux mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Khaled Miled,
  • Wasila Gzara épouse Jaïbi,
  • Houda Dali épouse Kastli.
p. 1210

Par décret n° 2012-406 du 17 mai 2012

Les pharmaciens de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Rim Frikha,
  • Somaia Miled,
  • Nadia Ben Himdene,
  • Sondes Nahdi.
p. 1210

Par décret n° 2012-407 du 17 mai 2012

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Lotfi Ben Hamouda,
  • Laïla Arbi épouse Doghri,
  • Mona Jradi,
  • Mohsen Saffar,
  • Samir Sboui.
p. 1210

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 mai 2012, reconnaissant la vocation universitaire au laboratoire de la biologie et de la toxicologie du centre d'assistance médicale urgente

Article unique - Le laboratoire de la biologie et de la toxicologie du centre d'assistance médicale urgente est reconnu à vocation universitaire.

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p. 1210

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant retrait de la vocation universitaire du service de la pharmacie de l'hôpital de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous

Article unique - La vocation universitaire du service de la pharmacie du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, est retirée.

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p. 1211

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant retrait de la vocation universitaire du service de la pharmacie de l'hôpital la Rabta de Tunis

Article unique - La vocation universitaire du service de la pharmacie de l'hôpital la Rabta de Tunis, est retirée.

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p. 1211

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant retrait de la vocation universitaire du service de la pharmacie de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa

Article unique - La vocation universitaire du service de la pharmacie de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, est retirée.

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