Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-621 du 13 juin 2012, modifiant le décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007 relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine
Article premier - Sont abrogées les annexes I et II jointes au décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007 susvisé et sont remplacées par les annexes I (nouvelle) et II (nouvelle).
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-622 du 2 juin 2012
Monsieur Hassen Aloui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-623 du 2 juin 2012
Monsieur Abdelmalek Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-624 du 2 juin 2012
Madame Rachida Bouali épouse Ben Mansour, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de documentation et d'information pédagogique agricole et de pêche à l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 2012-625 du 2 juin 2012
Monsieur Habib Majdoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 2012-626 du 2 juin 2012
Monsieur Kamel Bourgou, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de l'équipement à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « Deglet Ennour Tunisienne » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit
Article premier - L'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « Deglet Ennour Tunisienne » couvre les gouvernorats de Tozeur, Kebeli et Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « Figues de Djebba » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée
Article premier - L'aire géographique conférant l'octroi d'une appellation d'origine contrôlée du produit de « Figues de Djebba » couvre inadapté Djebba de la délégation de Tibar, du gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « Menthe El Ferch » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit
Article premier - L'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « Menthe El Ferch » du gouvernorat de Tataouine,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - L'annexe 2.27 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant interdiction d'importation et de transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg
Article premier - Sont interdits l'importation et le transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Battane (2ème tranche relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battane, au gouvernorat de Mannouba
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du secteur de Battane (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battane, au gouvernorat de Manouba, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Henchir Tawecht des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Tawecht des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public Touibia 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touibia 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled Mbarek de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Mbarek de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Frayyou de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Frayyou de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2012-627 du 2 juin 2012, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Medina, Bab Souika, Sidi El Bechir et la Marsa)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Medina, Bab Souika, Sidi El Bechir et la Marsa), indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 2012-628 du 2 juin 2012, rapportant partiellement les effets des dispositions du décret n° 86-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine d'immeubles sises à Tunis, Ras Tabia (Ardh-Maherzia), nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine, tel que modifié par le décret n° 2007-84 du 15 janvier 2007
Article premier - Sont rapportées partiellement les effets des dispositions du décret susvisé n° 86-646 du 30 juin 1986, relatives à la parcelle de terrain teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et insérée dans le tableau ci-après :
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