Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
RECTIFICATIF
Rectificatif au décret n° 2012-429 du 29 mai 2012, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du 1er juin 2012.
Lire :
Madame Fatiha Charni épouse Brini, administrateur général, est chargée ...
Au lieu de :
Madame Fathia Charni épouse Brini, administrateur général, est chargée...
Le reste sans changement.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 19 juin 2012
Est inscrit Monsieur Nefaa Ben Tahar Benrhouma au tableau des notaire, et nommé à Hammem Lagzez circonscription du tribunal de première instance du Nabeul.
RECTIFICATIF
Au lieu de :
39- Bara fils de Elio Gabriele né à Macerata (Italie) le 23-01-1963.
Lire
39- Gabriele fils de Elio Bara né à Macerata (Italie) le 23-05-1963.
Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 13 juin 2012, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
Article premier - Il est créé au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, relatif à la création du secrétariat d'Etat à l'immigration et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales et fixant ses attributions
Article premier - Est créé auprès du ministère des affaires sociales le secrétariat d'Etat à l'immigration et aux Tunisiens à l'étranger.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2012, portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique, annexé au présent arrêté, conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux, en date du 4 avril 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2012, fixant la nature des diplômes requis pour se présenter au concours externe pour le recrutement des inspecteurs du travail et de conciliation
Article premier - Est fixée, la nature des diplômes permettant la participation au concours de recrutement des inspecteurs du travail et de conciliation, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 30 décembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier - Sont abrogées les dispositions du l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 13 juin 2012, portant fixation de la liste des locaux de l'administration fiscale qui ont été incendiés et pillés
Article premier - La liste des locaux de l'administration fiscale qui ont été incendiés et pillés suite aux circonstances exceptionnelles qu'a connues la Tunisie est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 août 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques et ce dans la limite de trois (3) postes repartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2012-635 du 13 juin 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national en sciences et techniques d'audiovisuel et du cinéma
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national en sciences et techniques d'audiovisuel et du cinéma.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-636 du 13 juin 2012
Monsieur Hassan Bacha, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Jendouba, à compter du 2 septembre 2011.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2012, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines et dans les sciences fondamentales, au titre de l'année universitaire 2012-2013
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves en première année (équivalent à la 3ème année de la licence fondamentale du système LMD) à l'école normale supérieure, et ce, le 11 juillet 2012 et jours…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 13 juin 2012, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse - Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier.- Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Hassi El Gypse – Mestaoua », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Acoserv Plâtre, sise à Sfax, route de Tunis, km 1.5, résidence les Jasmins, app 52, 3002…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2012-637 du 13 juin 2012
Monsieur Mabrouk El Kharroubi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 juin 2012, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2012
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2012 et elle sera fermée le 31 décembre 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2012, portant fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir au cours de l'année 2012
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2012, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - La date du concours interne sur dossiers pour la promotion dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques ouvert par l'arrêté susvisé est reportée au 30 juillet 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2012, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - La date du concours interne sur dossiers pour la promotion dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques ouvert par l'arrêté susvisé est reportée au 7 août 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Décret n° 2012-400 du 19 mai 2012 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 du 22 mai 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Gammoudi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, en qualité de sous-directeur de la gestion des archives au ministère du développement régional et de la planification à compter du 23 février 2012.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2012-638 du 13 juin 2012
Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 1er avril 2012.
Par décret n° 2012-639 du 13 juin 2012
Monsieur Mohamed Jouili, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juin 2012
Le comité de discipline de l'agence nationale de lutte contre le dopage est composé de :
- Monsieur Ahmed Souheil Al Raai : conseiller au tribunal administratif, président,
- Monsieur Noomène Majdoub : représentant du président du gouvernement : membre,
- Monsieur Abdel Hakim Al Youssfi : représentant du ministère de la justice : membre,
- Monsieur Hédi El Mékni : représentant du ministère de l'agriculture : membre,
- Monsieur Moncef Ben Abid : représentant du comité national olympique tunisien : membre,
- Monsieur Nabil Ben Salah : représentant du comité national de l'éthique médicale : membre.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juin 2012
Le comité de révision de l'agence nationale de lutte contre le dopage est composé de :
- Monsieur Hédi Kédiri : magistrat du troisième rang : président,
- Madame Samira Guisa : une personnalité reconnue par ses compétences dans les domaines sportif et juridique : membre,
- Monsieur Mahmoud Hammami : une personnalité reconnue par ses compétences dans les domaines sportif et juridique : membre.