Journal Officiel n° 56 du 17 juillet 2012

Monsieur Abdelwahab Jebari, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la présidence du gouvernement.

Monsieur Mohamed Tahar Ilahi, membre de l'assemblée nationale constituante, est désigné, membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel représentant de l'assemblée nationale constituante, pour une période de trois ans.

Monsieur Dhamir Mannai, membre de l'assemblée nationale constituante, est désigné, membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel représentant de l'assemblée nationale constituante, pour une période de trois ans.

Monsieur Ahmed Adhoum, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de la Présidence de la République (services du médiateur administratif) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 6 mars 2012.

Il est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Ayari, magistrat de deuxième grade auprès du ministère de la santé, à compter du 13 février 2012.

La démission de Monsieur Sahbi Trigui, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.

La démission de Monsieur Zouhaier Skander, directeur général du centre d'études juridiques et judiciaires, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.

La démission de Monsieur Hassen M'barek, président de chambre à la cour de cassation, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.

La démission de Monsieur Sofiene El Borji, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.

La démission de Monsieur Ridha Khemakhem, directeur général de l'office des logements des magistrats et des personnels du ministère de la justice, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.

La démission de Monsieur Mourad Khemakhem, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.

La démission de Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Alaya notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abderrazak Ben Elhadef est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 14 avril 2012.

Monsieur Mahmoud Jaballah est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 24 mars 2012.

Monsieur Habib Sitthom est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir, à compter du 24 mars 2012.

Monsieur Abdelkader Trabelsi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef, à compter du 24 mars 2012.

Monsieur Abdelmajid Laghouane est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 29 mars 2012.

Monsieur Fethi Derbali est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 29 mars 2012.

Monsieur Hammadi Mayara est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 24 mars 2012.

Monsieur Radhia Chilli est chargée des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 7 avril 2012.

Monsieur Rachid Barouni, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

Monsieur Mehrez Ghediri, colonel major des douanes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 29 mai 2012.

Monsieur Mehrez Ghediri, colonel major des douanes, est chargé des fonctions de directeur général des douanes au ministère des finances, à compter du 29 mai 2012.

Monsieur Abdellatif Chaabane, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période de quatre mois, à compter du 1er avril 2012.

Monsieur Samir Massoudi, professeur principal de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la culture, à compter du 18 février 2012.

Monsieur Abdellatif Mrabet, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la culture, à compter du 21 février 2012.

Monsieur Khalil Guiaa, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la culture, à compter du 21 février 2012.

Les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-61 du 2 mars 2012 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Monsieur Abdrrahmen Chelbi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er février 2012.

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-60 du 2 mars 2012 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

Monsieur Hamed Chaabouni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er février 2012.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Adel Saied, ingénieur principal, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

Monsieur Lokman Zaibet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

Monsieur Ali Bouraoui, instituteur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

Monsieur Adel Saied, ingénieur principal, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture.

Il est mis fin à la nomination de Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 15 mai 2012.

Monsieur Hedi Triki, formateur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er février 2012.

Monsieur Ridha Chkoundali, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement régional et de la planification.

Madame Boutheina Ben Yaghlane épouse Ben Slimane, maître de conférences, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement régional et de la planification.

Monsieur Jaleleddine Ben Rejeb, maître de conférences, est nommé directeur général de l'institut national de la statistique, à compter du 21 mai 2012.

Monsieur Ahmed Adouni est nommé président-directeur général de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, à compter du 22 mai 2012.

Monsieur Taher Ben Jemaa, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 8 mars 2012.

Monsieur Mohamed Thamri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er avril 2012.

Monsieur Mouhamed Abderrahmen Gamha est désigné en qualité de président-directeur général de la société nationale des chemins de fer Tunisiens, et ce, à partir du 26 mars 2012.

Monsieur Fawzi Taktak est nommé président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, à partir du 5 mai 2012.

Il est accordé à Monsieur Abderrahmen Gamha, ingénieur général à la société nationale des chemins de fer tunisiens, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 26 mars 2012.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Karim Bououni, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er avril 2012.

Monsieur Sami Ghazali, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication, et ce, à compter du 1er juin 2012.