Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 20 juillet 2012

Journal Officiel · publié le 20 juillet 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 49 textes

Ministère de la justice

p. 1692

Par décret n° 2012-812 du 10 juillet 2012

La démission de Monsieur Houcine Ben Slima, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.

Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1692

Par décret n° 2012-813 du 11 juillet 2012

Mademoiselle Samia Kammoun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la coopération avec les pays à la direction générale des relations et de la coopération internationales au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er mars 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-814 du 11 juillet 2012

Madame Meherzia Arouri épouse Hlila, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de directeur de la gestion et du suivi à la direction générale de la justice transitionnelle au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-815 du 11 juillet 2012

Madame Sana Bouzawech, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion à la direction générale des droits de l'Homme au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-816 du 11 juillet 2012

Monsieur Mohamed Ali Belguith, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels et les conseils interministérielles et des relations avec l'assemblée nationale constituante au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 18 février 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-817 du 11 juillet 2012

Monsieur Brahim Ben Tlili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et des équipements à la sous-direction des bâtiments et

de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-818 du 11 juillet 2012

Monsieur Anis Belhassen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-819 du 11 juillet 2012

Monsieur Mohamed Yousfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-820 du 11 juillet 2012

Monsieur Ramzi Neffeti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-821 du 11 juillet 2012

Monsieur Ahmed Mrayhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion à la direction générale de la justice transitionnelle au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 18 février 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-822 du 11 juillet 2012

Monsieur Abdesalem Triki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la collecte des textes de la documentation, de la recherche et des études à la sous-direction de la promotion de la législation relative aux droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

p. 1692

Par décret n° 2012-823 du 11 juillet 2012

Monsieur Lasaad Werguemi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes,

p. 1693

des plaintes et de l'orientation à la sous-direction de la gestion à la direction générale des droits de l'Homme au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

p. 1693

Par décret n° 2012-824 du 11 juillet 2012

Monsieur Zied Riahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi, de la coordination et de la coopération avec les ministères intéressés à la sous-direction du suivi à la direction générale des droits de l'Homme au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 18 février 2012.

p. 1693

Par décret n° 2012-825 du 11 juillet 2012

Monsieur Soufiane Labidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des statistiques, de l'analyse et de la programmation à la direction générale de la justice transitionnelle au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er juin 2012.

Ministère des finances

p. 1693

Par décret n° 2012-826 du 11 juillet 2012

Monsieur Hédi Ben Chikh Fitouri, directeur première classe à la banque de l'habitat et directeur général de la banque franco-tunisienne, est maintenu en activité pour un mois, et ce, à compter du 1er mai 2012.

p. 1693

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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p. 1693

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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p. 1694

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

Lire le texte intégral →
p. 1694

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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p. 1695

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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p. 1695

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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p. 1695

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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p. 1696

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012

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p. 1696

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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p. 1697

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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p. 1697

Arrêté du ministre des finances du 11 juillet 2012, portant annulation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article unique - Est annulé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2012.

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Ministère des affaires religieuses

p. 1698

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 juillet 2012, portant la composition des commissions administratives paritaires au ministère des affaires religieuses

Article premier - La composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers relevant du ministère des affaires religieuses appartenant aux grades et catégories ci-après désignés est fixée comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 1699

Décret n° 2012-827 du 11 juillet 2012, modifiant et complétant le décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004 relatif à l'organisation de la vie scolaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa b de l'article 12 et les articles 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20 et 21 du décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de l'industrie

p. 1700

Décret n° 2012-828 du 11 juillet 2012, portant attribution du prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée pour la saison 2011/2012

Article premier - Le prix national pour la meilleure huile d'olive conditionnée, pour la campagne 2011/2012 est attribué, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2008-607 du 4 mars 2008 aux sociétés suivantes :

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p. 1701

Par arrêté du ministre de l'industrie du 12 juillet 2012

Monsieur Salah Issa est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi El Fadhli.

p. 1701

Par arrêté du ministre de l'industrie du 12 juillet 2012

Monsieur Hedi Bel Hadj, est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Naceur Zahri.

p. 1701

Par arrêté du ministre de l'industrie du 12 juillet 2012

Monsieur Mohamed Salah Herzelli, est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mares Hamdi.

p. 1701

Par arrêté du ministre de l'industrie du 12 juillet 2012

Monsieur Mohamed Charfeddine, est nommé administrateur représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Hammadi Habib.

p. 1701

Par arrêté du ministre de l'industrie du 12 juillet 2012

Monsieur Chokri Mahjoub est nommé membre représentant l'agence de promotion des investissements étrangers au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Madame Fatma Krichene.

p. 1701

Par arrêté du ministre de l'industrie du 12 juillet 2012

Monsieur Mohsen Chakroun est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Madame Jamila Ben Hssin.

p. 1701

Par arrêté du ministre de l'industrie du 12 juillet 2012

Madame Faiza Mezyane est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Chafik Bellil.

Ministère de l'agriculture

p. 1701

Décret n° 2012-829 du 11 juillet 2012, portant modification du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du bureau de contrôle des unités de production agricole

Article premier - Est abrogé l'article 11 du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981 susvisé et est remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 1702

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2012, portant modification de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2012-2013

Article premier - Les dispositions des articles premier, 4 et 6 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2012 susvisé comme suit :

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Ministère du développement régional et de la planification

p. 1703

Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 12 juillet 2012

Monsieur Mohamed Mhamdi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Mohamed Nassri.

p. 1704
p. 1704

Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 12 juillet 2012

Monsieur Lotfi Abidi est nommé membre représentant le ministère de l'environnement au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Nabil Hamdi.

p. 1704

Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 12 juillet 2012

Monsieur Mohamed Baghdadi est nommé membre représentant le gouvernorat de Kasserine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest en remplacement de Monsieur Ridha Dridi.

Ministère de l'équipement

p. 1704

Par décret n° 2012-830 du 11 juillet 2012

Les ingénieurs en chefs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

  • El Hedi Guezzeh,
  • Nabil Ben Ghali,
  • Fethi Cherif,
  • Imed Baccouche,
  • Abdelhamid Boukadida,
  • Mongi Amiri.

Ministère de la santé

p. 1704

Par décret n° 2012-831 du 11 juillet 2012

Madame Raissa Ivachka épouse Touhemi, technicien à l'hôpital régional de Kheireddine, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2012.

p. 1704

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2012

Monsieur Mohamed Diraa est nommé membre représentant le ministère du développement régional et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Madame Amel El Mdini, et ce, à partir du 2 septembre 2011.

p. 1704

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2012

Monsieur Akram El Barouni est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Hosni Abd El Wahed, et ce, à partir du 1er mars 2012.

p. 1704

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2012

Le docteur Mounir Youssef Makni est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Slim Ben Salah, et ce, à partir du 29 juillet 2011.

p. 1704

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2012

Madame Leïla El Fkih Naanaa est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement de Monsieur Sadok El Gueiji, et ce, à partir du 10 février 2012.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 1704

Par décret n° 2012-832 du 11 juillet 2012

Monsieur Mohamed Sghaier Dhahri, administrateur général au centre national de l'informatique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2012.

p. 1704

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 12 juillet 2012

Monsieur Mongi Mansouri est nommé membre représentant la télévision tunisienne au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Mouldi Hadhri.