Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-880 du 24 juillet 2012
Il est accordé à Monsieur Khaled El Arbi, conseiller des services publics, chargé de mission auprès du chef du gouvernement pour superviser la commission supérieure des marchés et le comité de suivi et d'enquête le rang et les avantages d'un secrétaire d'Etat, à compter du 17 avril 2012.
Par décret n° 2012-881 du 24 juillet 2012
Mesdames et Messieurs désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif :
- Ramzi El Heni,
- Faycel Bouguerra,
- Adiba Ben Arfa,
- Houda Jedda,
- Amel Arfaoui,
- Nadra Ftima,
- Khitem Jemai,
- Aymen Boughattas,
- Anis Ben Salem.
Par décret n° 2012-882 du 24 juillet 2012
Monsieur Habib Bourezgui, administrateur conseiller du service social, est chargé de diriger l'unité de suivi des affaires des associations et des partis à la présidence du gouvernement, à compter du 25 juin 2012.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2012-641 du 25 juin 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Rectificatif au décret n° 2012-427 du 29 mai 2012 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du 1er juin 2012
Lire :
Monsieur Mahmoud El Montasser Mansour, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la présidence du gouvernement.
Au lieu de :
Monsieur Mahmoud El Montassar, contrôleur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la comité des contrôleurs de l'Etat à la présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Décret n° 2012-883 du 4 juillet 2012, relatif à l'autorisation de changement de prénoms à certains Tunisiens
Article premier - Les personnes dont les noms suivent ayant le même prénom qu'un de leurs frères ou sœurs sont autorisées à substituer à leur prénom :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-884 du 24 juillet 2012
Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er mai 2012.
Par décret n° 2012-885 du 24 juillet 2012
Les magistrats dont les noms suivent sont détachés auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans :
- à compter du 1er août 2012 :
- Fayçal Dali, magistrat de deuxième grade.
- à compter du 1er septembre 2012 :
- Ridha Trabelsi, magistrat de troisième grade,
- Fethi El Glaâ, magistrat de deuxième grade,
- Chedhly Farès, magistrat de deuxième grade,
- Brahim Ben Farah, magistrat de deuxième grade,
- Mohamed Laâbidi Thamri, magistrat de deuxième grade,
Par décret n° 2012-886 du 24 juillet 2012
Monsieur Mohamed Affes, magistrat de troisième grade, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2012.
Par décret n° 2012-887 du 24 juillet 2012
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Hefdhi M'rabet magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 22 mai 2012.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-888 du 24 juillet 2012
Monsieur Amara Tlijani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kebili, à compter du 14 mai 2012.
Par décret n° 2012-889 du 24 juillet 2012
Monsieur Salah Essebaï est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kebili, à compter du 14 mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2012
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 7 mai 2012 Messieurs :
- Abdelkerim Hammoudi à la délégation de Fernana gouvernorat de Jendouba,
- Salah Ameri à la délégation de Kasserine Nord gouvernorat de Kasserine,
- Mesbahi Lafif à la délégation de Sbeitla gouvernorat de Kasserine,
- Hechmi Ben Romdhane à la délégation de Sfax Sud gouvernorat de Sfax,
- Romdhane Lafi à la délégation de Oueslatia gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2012
Il est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 7 mai 2012 Messieurs :
- Sami Jemmazi délégué de Sbeitla gouvernorat de Kasserine,
- Mohamed Morjene délégué de Sfax Sud gouvernorat de Sfax.
Ministère des finances
Décret n° 2012-890 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions
Article premier - La société d'investissement à capital risque peut intervenir, au profit des sociétés visées à l'article 21 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988 susvisée et dans lesquelles elle détient au moins 5% du capital, sous forme d'avances en compte courant associés, de souscriptions ou d'acquisitions…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions
Article premier - Le fonds commun de placement à risque prévu par l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif susvisé ne peut pas employer plus de 15% des montants souscrits durant chaque période de souscription, en interventions prévues à l'article 22 quater dudit code, au titre d'un même émetteur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-892 du 24 juillet 2012, modifiant le décret n° 2006-1996 du 17 juillet 2006, relatif à l'organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de solidarité
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 (nouveau) du décret n° 2006-1996 du 17 juillet 2006, tel que modifié par le décret n° 2008-3041 du 15 septembre 2008, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés et la liste complétée par de nouveaux articles à compter du 28 juillet 2012, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté. Les prix des autres produits monopolisés demeurent sans changement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2012-893 du 24 juillet 2012
Madame Zeineb Abbassi épouse Bourguiba, professeur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Ministère de la culture
Par décret n° 2012-894 du 24 juillet 2012
Il est accordé à Monsieur Hichem Jaït, le président de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al Hekma », le rang et les avantages d'un secrétaire d'État, à compter du 15 février 2012.
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2012-895 du 24 juillet 2012
Monsieur Nabil Ben Béchir, est nommé directeur général de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à partir du 28 mai 2012.
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2012-896 du 24 juillet 2012
Monsieur Mohamed Maher Souilem est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille, à compter du 15 mai 2012.
Par décret n° 2012-897 du 24 juillet 2012
Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille, à compter du 1er mars 2012.
Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret n° 2012-898 du 24 juillet 2012
Madame Chedia Chaâbane épouse Raâch, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2012-899 du 24 juillet 2012
Monsieur Mokhtar Sghaier, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale chargé de l'évaluation et du suivi à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et au plan d'action voisinage (2ème étape) entre la Tunisie et l'Union Européenne au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2012-900 du 24 juillet 2012
Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimane, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.
En application des dispositions du décret n° 2011-4294 du 22 novembre 2011, l'intéressée bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle accordée à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-901 du 24 juillet 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, ingénieur général, en qualité de président du conseil national de la statistique, à compter du 12 mars 2012.
Par décret n° 2012-902 du 24 juillet 2012
Monsieur Farouk Kriaa, professeur d'enseignement supérieur, est nommé président du conseil national de la statistique.
p. 1762Ministère de l'équipement
Par décret n° 2012-903 du 24 juillet 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, à compter du 1er mai 2012.
Ministère du transport
Par décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012
Monsieur Jomaa Hedfi est désigné en qualité de président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres, et ce, à partir du 26 avril 2012.
Par décret n° 2012-905 du 24 juillet 2012
Madame Sarra Rajeb est désignée en qualité de président-directeur général de la société des transports de Tunis, et ce, à partir du 16 mai 2012.
Ministère de la santé
Décret n° 2012-906 du 24 juillet 2012, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au corps administratif de la santé publique
Article premier - Nonobstant les dispositions antérieures contraires, la prime de rendement attribuée au personnel du corps administratif de la santé publique exerçant au ministère de la santé et les structures qui lui sont rattaché. est octroyée selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →