Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 7 août 2012

Journal Officiel · publié le 7 août 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 87 textes

Lois p. 1820

Loi organique n° 2012-13 du 4 août 2012, modifiant la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire du conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature (1)

Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 39 de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, du Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature et remplacées par les dispositions suivantes :

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Présidence de la République

p. 1821

Par arrêté républicain n° 2012-141 du 26 juillet 2012

Est acceptée la démission de Madame Mariem Chakroun, attachée à la Présidence de la République, à compter du 23 juin 2012.

Présidence du gouvernement

p. 1821

Décret n° 2012-954 du 27 juillet 2012, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012, relative à la conclusion d'une convention de prêt compensatoire avec le Fonds Monétaire Arabe

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012, annexée au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt compensatoire avec le fonds monétaire Arabe dans les limites d'un…

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p. 1821

Décret n° 2012-955 du 27 juillet 2012, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012, relative à la conclusion d'une convention de prêt automatique avec le fonds monétaire Arabe

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012, annexée au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt automatique avec le fonds monétaire Arabe dans les limites d'un montant…

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p. 1822

Décret n° 2012-956 du 27 juillet 2012, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012, relative à la conclusion d'une convention de prêt ayant pour objet une facilité d'ajustement structurel du secteur financier et bancaire avec le fonds monétaire Arabe

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012, annexée au présent décret, autorisant la conclusion par la banque centrale de Tunisie d'une convention de prêt avec le fonds monétaire Arabe ayant pour objet une facilité d'ajustement…

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p. 1822

Par décret n° 2012-957 du 1er août 2012

Est acceptée, la démission de Monsieur Houssine Dimassi, ministre des finances.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 27 juillet 2012.

p. 1822

Par décret n° 2012-958 du 1er août 2012

Est acceptée, la démission de Monsieur Mohamed Mahrezi Abbou, ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme administrative.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 30 juin 2012.

p. 1822

Par décret n° 2012-959 du 1er août 2012

Monsieur Slim Besbes, secrétaire d'État auprès du ministre des finances chargé des finances, est chargé des fonctions du ministre des finances et assure la gestion des affaires du ministère des finances.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 27 juillet 2012.

p. 1822

Arrêté du chef du gouvernement du 6 août 2012, portant fixation des pourcentages des recrutements directs conformément au décret n° 2012-833 du 20 juillet 2012, portant application des dispositions de la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public

Article premier - Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-833 du 20 juillet 2012 susmentionné, le pourcentage réservé aux recrutements directs au profit des martyrs, des blessés de la Révolution et des bénéficiaires de l'amnistie générale, ou le cas échéant, au profit d'un seul membre de…

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p. 1823

Arrêté du chef du gouvernement du 4 août 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Obba secrétaire général du centre de documentation nationale, est autorisée à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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Ministère de la justice

p. 1823

Par décret n° 2012-960 du 27 juillet 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordé à Monsieur Mahmoud El Boughalmi administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur des affaires de la magistrature et des professions auxiliaires de justice au ministère de la justice.

p. 1824

Ministère de l'intérieur

p. 1824

Par décret n° 2012-961 du 27 juillet 2012

Sont attribués aux agents du corps de la protection civile, ci-après cités, les emplois fonctionnels indiqués au tableau suivant :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1825

Décret n° 2012-962 du 27 juillet 2012, portant ratification d'un accord de coopération financière entre la République Tunisienne et la Libye

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière entre la République Tunisienne et la Libye relatif à l'octroi d'un don à la République Tunisienne d'une valeur de 100 millions de dollar américain, conclu à Tunis le 18 mai 2012.

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Ministère des finances

p. 1825

Par décret n° 2012-963 du 26 juillet 2012

Monsieur Kaïs Rzigua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 1825

Par décret n° 2012-964 du 27 juillet 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Lotfi Ben Issa, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur de la communication et de la documentation fiscales à l'unité de la prospective et de la communication fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 1825

Par décret n° 2012-965 du 27 juillet 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Sami Mekki, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 1826
p. 1826

Par décret n° 2012-966 du 27 juillet 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur des conventions fiscales à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-967 du 27 juillet 2012

Monsieur Abdelaziz Mahfoudhi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-968 du 27 juillet 2012

Madame Bochra Bleich épouse Chouchane inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des régimes fiscaux privilégiés à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-969 du 27 juillet 2012

Monsieur Kamel Romdhani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication fiscale à la direction de la communication et de la documentation fiscales à l'unité de la prospective et de la communication fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-970 du 27 juillet 2012

Madame Boutheina Thabet épouse Laabidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de la coopération internationale à la direction de la formation et de la coopération internationale à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-971 du 27 juillet 2012

Monsieur Rafik Khenissi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des stocks, des équipements et du matériel à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-972 du 27 juillet 2012

Madame Imen Neji épouse El Hechmi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des avantages accordés aux investissements agricoles à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-973 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Douraied Selmi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des prestataires des services financiers aux non résidents à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-974 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Chefia Zouhaier, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements de crédit résidents à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-975 du 27 juillet 2012

Monsieur Wadii Kallel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation des changes à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 1826

Par décret n° 2012-976 du 27 juillet 2012

Monsieur Fredj Hbaieb, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision des sociétés d'investissement à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 1827
p. 1827

Par décret n° 2012-977 du 27 juillet 2012

Monsieur Halim Ammar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des marchés publics du ministère à la cellule des marchés publics au ministère des finances.

p. 1827

Par décret n° 2012-978 du 27 juillet 2012

Monsieur Sadok Lourimi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de coordination avec les autres structures à la sous-direction de l'organisation et de coordination à la direction de l'organisation et de coordination à l'unité de l'organisation et de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 1827

Par décret n° 2012-979 du 27 juillet 2012

Monsieur Slaheddine Mediouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de remboursement des emprunts bilatéraux à la direction du suivi des emprunts et des émissions à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financières au ministère des finances.

p. 1827

Par décret n° 2012-980 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Nesrine Kouki, gestionnaire des documents et des archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 1827

Par décret n° 2012-981 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Leila Kessantini, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation à la direction des études à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures à la direction générale des ressources et des équilibres.

p. 1827

Par décret n° 2012-982 du 27 juillet 2012

Monsieur Salah Smiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des opérations de trésorerie à la direction des équilibres financiers à la direction générale des ressources et des équilibres.

p. 1827

Par décret n° 2012-983 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Sameh Esseghaier, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des opérations budgétaires à la direction des équilibres financiers à la direction générale des ressources et des équilibres.

p. 1827

Par décret n° 2012-984 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Imen Nouira, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la commercialisation des hydrocarbures à la direction du suivi des hydrocarbures à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.

p. 1827

Par décret n° 2012-985 du 27 juillet 2012

Monsieur Amir Zenagui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du soutien de la compétitivité de l'entreprise à la direction du soutien des interventions conjoncturelles à l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 1827

Par décret n° 2012-986 du 27 juillet 2012

Madame Amina Ben Salem épouse Harmel, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des études à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 1827

Par décret n° 2012-987 du 27 juillet 2012

Monsieur Moez Kachour, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéfice des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1828
p. 1828

Par décret n° 2012-988 du 27 juillet 2012

Monsieur Mohamed Mondher Marzouki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéfice des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1828

Par décret n° 2012-989 du 27 juillet 2012

Monsieur El Aïd Bouteraa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de gestion des opérations budgétaires et comptable à l'école nationale des finances au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006 susvisé, l'intéressé bénéfice des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1828

Par décret n° 2012-990 du 27 juillet 2012

Monsieur Monscef Guetouani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 1828

Par décret n° 2012-991 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Olfa Guermazi est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 1828

Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux techniciens supérieurs principaux de la santé publique justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans…

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p. 1829

Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) le 27 septembre 2012 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1830

Par décret n° 2012-992 du 27 juillet 2012

Monsieur Zouhaier Trimech, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 12 avril 2012.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1830

Par décret n° 2012-993 du 27 juillet 2012

Monsieur Khaled Salhi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat.

p. 1830

Par décret n° 2012-994 du 27 juillet 2012

Monsieur Lotfi Khedhir, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1830

Par décret n° 2012-995 du 27 juillet 2012

Monsieur Mehir Cherni est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er février 2012.

p. 1830

Par décret n° 2012-996 du 27 juillet 2012

Monsieur Lotfi Trifa, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1830

Par décret n° 2012-997 du 27 juillet 2012

Monsieur Foued Azzouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de la médecine et des sciences du sport, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1830

Par décret n° 2012-998 du 27 juillet 2012

Monsieur Mohamed Slim Louzir, professeur principal hors classe éducation physique, est chargé des fonctions de directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1830

Par décret n° 2012-999 du 27 juillet 2012

Monsieur Fathi Boulifi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 1830

Par décret n° 2012-1000 du 27 juillet 2012

Monsieur Mohsen Msadek, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif de Borj-Cedria au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1830

Par décret n° 2012-1001 du 27 juillet 2012

Monsieur Abdelmadjid Jalled, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des manifestations de la jeunesse, à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1831
p. 1831

Par décret n° 2012-1002 du 27 juillet 2012

Monsieur Ridha Jebri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1831

Par décret n° 2012-1003 du 27 juillet 2012

Monsieur Marouen Marzouk, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1831

Par décret n° 2012-1004 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Amal Haboula, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1831

Par décret n° 2012-1005 du 27 juillet 2012

Madame Manel Hamdi épouse Zaïbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1831

Par décret n° 2012-1006 du 27 juillet 2012

Monsieur Taoufik Allouche, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1831

Par décret n° 2012-1007 du 27 juillet 2012

Monsieur Faouzi Boudhalâa, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations de la jeunesse, à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère du transport

p. 1831

Par décret n° 2012-1008 du 1er août 2012

Monsieur Mohamed Daoud, ingénieur général de deuxième classe à l'office de la marine marchande et des ports, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2012.

Ministère de la santé

p. 1831

Décret n° 2012-1009 du 1er août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères

Article premier - Est ajouté à l'article 1er du décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans…

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p. 1832

Par décret n° 2012-1010 du 27 juillet 2012

Monsieur Abdelmajid Riahi, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général du complexe sanitaire de Djebel El Oust, à compter du 31 janvier 2012.

p. 1832

Par décret n° 2012-1011 du 27 juillet 2012

Madame Hédia Louizi épouse Mesfar, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1832

Par décret n° 2012-1012 du 27 juillet 2012

Monsieur Mohamed Rebhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.

p. 1832

Par décret n° 2012-1013 du 27 juillet 2012

Madame Souad M'barki épouse Sedraoui, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 1832

Par décret n° 2012-1014 du 27 juillet 2012

Monsieur Néjib Kouraichi, architecte général, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 1832

Par décret n° 2012-1015 du 27 juillet 2012

Mademoiselle Néjiba Soualhia, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 1832

Par décret n° 2012-1016 du 27 juillet 2012

Monsieur Mourad Aouidene, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 1832

Par décret n° 2012-1017 du 27 juillet 2012

Madame Imen Diouani épouse Azzabou, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des activités des services d'urgence à la sous-direction de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 1832

Par décret n° 2012-1018 du 27 juillet 2012

Le docteur Abdelhamid Ouadhour, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 1833
p. 1833

Par décret n° 2012-1019 du 27 juillet 2012

Monsieur Mohamed Sayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études et de la programmation des besoins à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 1833

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1834

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1835

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1836

Arrête du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1838

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1839

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1840

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1842

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1843

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1844

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1845

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1847

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1848

Arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1849

Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours est ouvert au ministère de la santé, le 26 septembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles du l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisés.

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p. 1850

Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé, le 24 septembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 12 pharmaciens principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté susvisé du 28 janvier 2008.

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