Journal Officiel n° 67 du 24 août 2012 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Décret n° 2012-1228 du 6 août 2012 — Monsieur Fayçal Ajina, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er mai 2012. p. 1964

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2012-1229 du 6 août 2012 — Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur. p. 1964

Ministère des finances

Décret n° 2012-1230 du 6 août 2012 — Monsieur Younes Masmoudi, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances. p. 1964
Décret n° 2012-1231 du 6 août 2012 — Monsieur Younes Masmoudi, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions d'un chef de contrôle général des finances au ministère des… p. 1964

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012 — Complétant le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme… p. 1964
Décret n° 2012-1233 du 3 août 2012 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Mefteh, professeur principal de l'enseignement technique, en qualité de directeur des affaires… p. 1965
Décret n° 2012-1234 du 3 août 2012 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, chargé… p. 1965
Décret n° 2012-1235 du 3 août 2012 — Madame Hela Ben Ali épouse Bornat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut de… p. 1965
Décret n° 2012-1236 du 3 août 2012 — Monsieur Hamdi Hmaidi, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des lettres, des arts et… p. 1965
Décret n° 2012-1237 du 3 août 2012 — Monsieur Mohamed Larbi Ben Ayed, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires… p. 1965
Décret n° 2012-1238 du 3 août 2012 — Monsieur Abdessatar Barrak, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages… p. 1965
Décret n° 2012-1239 du 3 août 2012 — Madame Sonia Ayachi Ghannouchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages… p. 1965
Décret n° 2012-1240 du 3 août 2012 — Monsieur Mondher Zidi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs… p. 1965
Décret n° 2012-1241 du 3 août 2012 — La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Houda Ben Saida épouse Azaiez, professeur… p. 1965
Décret n° 2012-1242 du 3 août 2012 — Monsieur Taoufik Raddaoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires… p. 1965
Décret n° 2012-1243 du 3 août 2012 — Monsieur Mohamed Helali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement… p. 1966
Décret n° 2012-1244 du 3 août 2012 — Monsieur H'mida Harbaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement… p. 1966
Décret n° 2012-1245 du 3 août 2012 — Madame Dorra Laabidi épouse Ben Rejeb, administrateur conseiller (pour exercer auprès des bibliothèques universitaires) est chargée des fonctions de… p. 1966
Décret n° 2012-1246 du 3 août 2012 — Mademoiselle Amira Eddwiri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 1966
Décret n° 2012-1247 du 3 août 2012 — Madame Samia Ghanmi épouse Abdelli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et… p. 1966
Décret n° 2012-1248 du 3 août 2012 — La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdessattar Bessais, analyste, chargé des… p. 1966
Décret n° 2012-1249 du 3 août 2012 — La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mourad Mzoughi, administrateur conseiller… p. 1966
Décret n° 2012-1250 du 3 août 2012 — Mademoiselle Kaouther Meskhi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux pour le nord à la… p. 1966
Décret n° 2012-1251 du 3 août 2012 — Monsieur Brahim Mnafeg, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications à la sous-direction des systèmes… p. 1966
Décret n° 2012-1252 du 3 août 2012 — Madame Samia Dilou épouse Hbaiel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement dans les projets… p. 1966
Décret n° 2012-1253 du 3 août 2012 — Monsieur Hichem Loukil, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des prestations générales à la sous-direction de la… p. 1966
Décret n° 2012-1254 du 1er août 2012 — Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant : p. 1967

Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 1er août 2012 — Complétant l'arrêté du 29 mai 2009, portant fixation des modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de… p. 1967

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2012-1255 du 27 juillet 2012 — Portant révision des limites du périmètre public irrigué de Amra de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Medenine p. 1968
Décret n° 2012-1256 du 27 juillet 2012 — Portant révision des limites du périmètre public irrigué d'Oued Al Guirane de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès p. 1968
Décret n° 2012-1257 du 27 juillet 2012 — Portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bou Heurtma I de la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba p. 1969
Décret n° 2012-1258 du 1er août 2012 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi… p. 1969
Décret n° 2012-1259 du 6 août 2012 — Monsieur Mohamed Nadhif, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture. p. 1972
Décret n° 2012-1260 du 6 août 2012 — Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture. p. 1972
Décret n° 2012-1261 du 6 août 2012 — Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture. p. 1972
Décret n° 2012-1262 du 6 août 2012 — Madame Samia Saidane, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de la production agricole au ministère de l'agriculture. p. 1972
Décret n° 2012-1263 du 1er août 2012 — Monsieur Youssef Naïli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au… p. 1972
Décret n° 2012-1264 du 1er août 2012 — Monsieur Mohamed Larif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de administrative et financière au commissariat… p. 1972
Décret n° 2012-1265 du 1er août 2012 — Monsieur Abdallah El Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au… p. 1972
Décret n° 2012-1266 du 1er août 2012 — Monsieur Tahar Jabli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat… p. 1972
Décret n° 2012-1267 du 1er août 2012 — Monsieur Touhami Hedhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat… p. 1972
Décret n° 2012-1268 du 1er août 2012 — Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au… p. 1972
Décret n° 2012-1269 du 1er août 2012 — Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat… p. 1972
Décret n° 2012-1270 du 1er août 2012 — Monsieur Messaoud Limam, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat… p. 1973
Décret n° 2012-1271 du 1er août 2012 — Monsieur Mouldi Radhouani, capitaine le sous-catégorie "A1", est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et… p. 1973
Décret n° 2012-1272 du 1er août 2012 — Monsieur Fethi Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au… p. 1973
Décret n° 2012-1273 du 1er août 2012 — Monsieur Ismaïl Ben Zina, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement… p. 1973
Décret n° 2012-1274 du 1er août 2012 — Monsieur Moujahed Bettaibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au… p. 1973
Décret n° 2012-1275 du 1er août 2012 — Monsieur Nadhem Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat… p. 1973
Décret n° 2012-1276 du 1er août 2012 — Monsieur Néjib Fhal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement… p. 1973
Décret n° 2012-1277 du 1er août 2012 — Monsieur Moncef Hermi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au… p. 1973
Décret n° 2012-1278 du 1er août 2012 — Monsieur Sadok Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement… p. 1973
Décret n° 2012-1279 du 1er août 2012 — Monsieur Mosbah Hajji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au… p. 1973
Décret n° 2012-1280 du 1er août 2012 — Monsieur Mohsen Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 1974
Décret n° 2012-1281 du 1er août 2012 — Madame Amel Hedhli épouse Abdellaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres… p. 1974
Décret n° 2012-1282 du 1er août 2012 — Monsieur Frej Litaief, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 1974
Décret n° 2012-1283 du 1er août 2012 — Monsieur Abdeljabar Choura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 1974
Décret n° 2012-1284 du 1er août 2012 — Monsieur Abdelaziz Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 1974
Décret n° 2012-1285 du 1er août 2012 — Monsieur Habib Kachouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement… p. 1974
Décret n° 2012-1286 du 1er août 2012 — Monsieur Mohsen Othmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement… p. 1974
Décret n° 2012-1287 du 1er août 2012 — Monsieur Hédi Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts "Jendouba" au commissariat régional au… p. 1974
Décret n° 2012-1288 du 1er août 2012 — Monsieur Ridha Ghribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement… p. 1974
Décret n° 2012-1289 du 1er août 2012 — Monsieur Abdelkader El Youssfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au… p. 1975
Décret n° 2012-1290 du 1er août 2012 — Monsieur Faicel Jelassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 1975
Décret n° 2012-1291 du 1er août 2012 — Monsieur H'mida Hezzi, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 1975
Décret n° 2012-1292 du 1er août 2012 — Monsieur Abderrahmen El Guellali, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 1975
Décret n° 2012-1293 du 1er août 2012 — Monsieur Lotfi Boujmil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 1975
Décret n° 2012-1294 du 1er août 2012 — Monsieur Kacem Ennine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier au bureau de contrôle des… p. 1975
Décret n° 2012-1295 du 1er août 2012 — Monsieur Chaâbane Kouka, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au… p. 1975
Décret n° 2012-1296 du 1er août 2012 — Monsieur Abdessattar Belkhouja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat… p. 1975

Ministère des affaires de la femme et de la famille

Décret n° 2012-1297 du 1er août 2012 — Est mis fin aux fonctions de Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur conseiller en qualité de directeur des affaires administratives à la… p. 1975
Décret n° 2012-1298 du 1er août 2012 — Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, à la direction… p. 1975

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 2012-1299 du 6 août 2012 — Madame Meriem Dabi, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 13 février 2012. p. 1976
Décret n° 2012-1300 du 6 août 2012 — Monsieur Akram Belhaj Rhouma, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation… p. 1976
Décret n° 2012-1301 du 6 août 2012 — Monsieur Naoufel Eljammali, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation… p. 1976

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2012-1302 du 27 juillet 2012 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 1976
Décret n° 2012-1303 du 1er août 2012 — Relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations du gouvernorat de Tataouine p. 1977
Décret n° 2012-1304 du 6 août 2012 — Monsieur Ramzi Jalel, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du corps du contrôle… p. 1977

Ministère de l'équipement

Décret n° 2012-1305 du 1er août 2012 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet d'extension du port de pêche de Zarzis et fixant son… p. 1978
Décret n° 2012-1306 du 1er août 2012 — Madame Selma Maalej épouse Zamouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction… p. 1980
Décret n° 2012-1307 du 1er août 2012 — Madame Sonia Hamzaoui, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes à la direction de l'assistance aux… p. 1980
Décret n° 2012-1308 du 1er août 2012 — Monsieur Maâtoug Ben Ameur, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques à la direction des études… p. 1980
Décret n° 2012-1309 du 1er août 2012 — Mademoiselle Lilia Louedi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction générale des… p. 1980
Décret n° 2012-1310 du 1er août 2012 — La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelweheb Feki, ingénieur principal, chef… p. 1980
Décret n° 2012-1311 du 1er août 2012 — Madame Amel Ben Salah, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de… p. 1980
Décret n° 2012-1312 du 1er août 2012 — Madame Wafa Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de planification et des études à la direction de… p. 1980
Décret n° 2012-1313 du 1er août 2012 — Monsieur Kamel Kahouli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction des marchés et des entreprises… p. 1980
Décret n° 2012-1314 du 1er août 2012 — Madame Nadia Mezni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises des bâtiments civils à la direction de la… p. 1980
Décret n° 2012-1315 du 1er août 2012 — Monsieur Hssen Ben Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la sous-direction des études… p. 1980
Décret n° 2012-1316 du 1er août 2012 — Madame Yousra Laouiti épouse Gouider, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service audio-visuel de la diffusion et de la… p. 1980

Ministère du transport

Décret n° 2012-1317 du 1er août 2012 — Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur en chef, est chargé de gérer la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère du transport. p. 1980
Décret n° 2012-1318 du 1er août 2012 — Les ingénieurs principaux dont les noms suivants : p. 1981

Ministère de la santé

Décret n° 2012-1319 du 6 août 2012 — Monsieur Slaheddine Montassar, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 8 juin… p. 1981
Décret n° 2012-1320 du 6 août 2012 — Le docteur Mohamed Hsairi, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de directeur du l'institut national de la santé… p. 1981

Ministère des technologies de l'information et de la communication

Décret n° 2012-1321 du 1er août 2012 — Monsieur Fathi Choubani, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de… p. 1981

Ministère de la justice

p. 1964

Par décret n° 2012-1228 du 6 août 2012

Monsieur Fayçal Ajina, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er mai 2012.

Ministère de l'intérieur

p. 1964

Par décret n° 2012-1229 du 6 août 2012

Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 1964

Par décret n° 2012-1230 du 6 août 2012

Monsieur Younes Masmoudi, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 1964

Par décret n° 2012-1231 du 6 août 2012

Monsieur Younes Masmoudi, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions d'un chef de contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 24 mars 2012.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1964

Décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012, complétant le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008 susvisé un article 5 (bis) comme suit :

Lire le texte intégral →

p. 1965

Par décret n° 2012-1233 du 3 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Mefteh, professeur principal de l'enseignement technique, en qualité de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba, à compter du 12 octobre 2011.

p. 1965

Par décret n° 2012-1234 du 3 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1965

Par décret n° 2012-1235 du 3 août 2012

Madame Hela Ben Ali épouse Bornat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 1965

Par décret n° 2012-1236 du 3 août 2012

Monsieur Hamdi Hmaidi, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba.

p. 1965

Par décret n° 2012-1237 du 3 août 2012

Monsieur Mohamed Larbi Ben Ayed, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Jazzar à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1965

Par décret n° 2012-1238 du 3 août 2012

Monsieur Abdessatar Barrak, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur-adjoint à l'institut supérieur de l'informatique et de gestion de Kairouan.

p. 1965

Par décret n° 2012-1239 du 3 août 2012

Madame Sonia Ayachi Ghannouchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de sousse.

p. 1965

Par décret n° 2012-1240 du 3 août 2012

Monsieur Mondher Zidi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 1965

Par décret n° 2012-1241 du 3 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Houda Ben Saida épouse Azaiez, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargée des fonctions de sous-directeur de l'hébergement, de la restauration et d'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1965

Par décret n° 2012-1242 du 3 août 2012

Monsieur Taoufik Raddaoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1966

Par décret n° 2012-1243 du 3 août 2012

Monsieur Mohamed Helali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 1966

Par décret n° 2012-1244 du 3 août 2012

Monsieur H'mida Harbaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.

p. 1966

Par décret n° 2012-1245 du 3 août 2012

Madame Dorra Laabidi épouse Ben Rejeb, administrateur conseiller (pour exercer auprès des bibliothèques universitaires) est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 1966

Par décret n° 2012-1246 du 3 août 2012

Mademoiselle Amira Eddwiri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 1966

Par décret n° 2012-1247 du 3 août 2012

Madame Samia Ghanmi épouse Abdelli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Beja.

p. 1966

Par décret n° 2012-1248 du 3 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdessattar Bessais, analyste, chargé des fonctions de chef de service des bourses et des aides sociales à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1966

Par décret n° 2012-1249 du 3 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mourad Mzoughi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines, des recrutements et des examens à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1966

Par décret n° 2012-1250 du 3 août 2012

Mademoiselle Kaouther Meskhi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux pour le nord à la sous-direction du suivi et de contrôle des travaux à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1966

Par décret n° 2012-1251 du 3 août 2012

Monsieur Brahim Mnafeg, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications à la sous-direction des systèmes d'informations à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1966

Par décret n° 2012-1252 du 3 août 2012

Madame Samia Dilou épouse Hbaiel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement dans les projets nationaux et régionaux à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1966

Par décret n° 2012-1253 du 3 août 2012

Monsieur Hichem Loukil, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des prestations générales à la sous-direction de la maintenance à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1967

Par décret n° 2012-1254 du 1er août 2012

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Aicha Hamza épouse Safi	Institut national du travail et des études sociales	Sciences du travail	06/05/2011
Sana Ben Achour	Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis	Droit public	14/05/2011
Hatem Mrad	Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis	Droit public	14/05/2011

Ministère de l'industrie

p. 1967

Arrêté du ministre de l'industrie du 1er août 2012, complétant l'arrêté du 29 mai 2009, portant fixation des modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ajouté une troisième spécialité (électricité) à l'épreuve technique du programme annexé à l'arrêté du 29 mai 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au…

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Ministère de l'agriculture

p. 1968

Décret n° 2012-1255 du 27 juillet 2012, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Amra de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Medenine

Article premier - Sont modifiés les limites du périmètre public irrigué de Amra de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Medenine qui compte trente six hectares (36 ha), et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie de huit hectares et quatre vingt six ares et quatre vingt centiares…

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p. 1968

Décret n° 2012-1256 du 27 juillet 2012, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'Oued Al Guirane de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Sont modifiés les limites du périmètre public irrigué d'Oued Al Guirane de la

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p. 1969

Décret n° 2012-1257 du 27 juillet 2012, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bou Heurtma I de la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba

Article premier - Sont modifiés les limites du périmètre public irrigué de Bou Heurtma I de la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba qui compte quatre mille sept cent dix neuf hectares (4719 ha), et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie de cinquante et un hectares et vingt…

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p. 1969

Décret n° 2012-1258 du 1er août 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Sàad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Sâad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de

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p. 1972

Par décret n° 2012-1259 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Nadhif, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1972

Par décret n° 2012-1260 du 6 août 2012

Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1972

Par décret n° 2012-1261 du 6 août 2012

Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 1972

Par décret n° 2012-1262 du 6 août 2012

Madame Samia Saidane, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 1972

Par décret n° 2012-1263 du 1er août 2012

Monsieur Youssef Naïli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2012-1264 du 1er août 2012

Monsieur Mohamed Larif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2012-1265 du 1er août 2012

Monsieur Abdallah El Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2012-1266 du 1er août 2012

Monsieur Tahar Jabli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2012-1267 du 1er août 2012

Monsieur Touhami Hedhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2012-1268 du 1er août 2012

Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1972

Par décret n° 2012-1269 du 1er août 2012

Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1270 du 1er août 2012

Monsieur Messaoud Limam, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1271 du 1er août 2012

Monsieur Mouldi Radhouani, capitaine le sous-catégorie "A1", est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1272 du 1er août 2012

Monsieur Fethi Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1273 du 1er août 2012

Monsieur Ismaïl Ben Zina, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1274 du 1er août 2012

Monsieur Moujahed Bettaibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1275 du 1er août 2012

Monsieur Nadhem Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1276 du 1er août 2012

Monsieur Néjib Fhal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1277 du 1er août 2012

Monsieur Moncef Hermi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1278 du 1er août 2012

Monsieur Sadok Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1973

Par décret n° 2012-1279 du 1er août 2012

Monsieur Mosbah Hajji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 1974

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1280 du 1er août 2012

Monsieur Mohsen Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1281 du 1er août 2012

Madame Amel Hedhli épouse Abdellaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1282 du 1er août 2012

Monsieur Frej Litaief, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1283 du 1er août 2012

Monsieur Abdeljabar Choura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1284 du 1er août 2012

Monsieur Abdelaziz Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1285 du 1er août 2012

Monsieur Habib Kachouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1286 du 1er août 2012

Monsieur Mohsen Othmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1287 du 1er août 2012

Monsieur Hédi Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts "Jendouba" au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1974

Par décret n° 2012-1288 du 1er août 2012

Monsieur Ridha Ghribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 1975

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1975

Par décret n° 2012-1289 du 1er août 2012

Monsieur Abdelkader El Youssfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1975

Par décret n° 2012-1290 du 1er août 2012

Monsieur Faicel Jelassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1975

Par décret n° 2012-1291 du 1er août 2012

Monsieur H'mida Hezzi, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1975

Par décret n° 2012-1292 du 1er août 2012

Monsieur Abderrahmen El Guellali, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1975

Par décret n° 2012-1293 du 1er août 2012

Monsieur Lotfi Boujmil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1975

Par décret n° 2012-1294 du 1er août 2012

Monsieur Kacem Ennine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant au ministère de l'agriculture.

p. 1975

Par décret n° 2012-1295 du 1er août 2012

Monsieur Chaâbane Kouka, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 1975

Par décret n° 2012-1296 du 1er août 2012

Monsieur Abdessattar Belkhouja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 1975

Par décret n° 2012-1297 du 1er août 2012

Est mis fin aux fonctions de Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur conseiller en qualité de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du premier mars 2012.

p. 1975

Par décret n° 2012-1298 du 1er août 2012

Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 1976

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1976

Par décret n° 2012-1299 du 6 août 2012

Madame Meriem Dabi, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 13 février 2012.

p. 1976

Par décret n° 2012-1300 du 6 août 2012

Monsieur Akram Belhaj Rhouma, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 1er mars 2012.

p. 1976

Par décret n° 2012-1301 du 6 août 2012

Monsieur Naoufel Eljammali, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 1er mars 2012.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1976

Décret n° 2012-1302 du 27 juillet 2012, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi El Heni et El Kalaâ El Kobra)

Article premier - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat (délégations de Sidi El Heni et El Kalaâ El Kobra) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1977

Décret n° 2012-1303 du 1er août 2012, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations du gouvernorat de Tataouine

Article premier - Il est créé au gouvernorat de Tataouine une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis aux délégations du gouvernorat de Tataouine.

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p. 1977

Par décret n° 2012-1304 du 6 août 2012

Monsieur Ramzi Jalel, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1978

Ministère de l'équipement

p. 1978

Décret n° 2012-1305 du 1er août 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet d'extension du port de pêche de Zarzis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet d'extension du port de pêche de Zarzis, sous l'autorité du directeur général des services aériens et maritimes.

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p. 1980

Par décret n° 2012-1306 du 1er août 2012

Madame Selma Maalej épouse Zamouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1307 du 1er août 2012

Madame Sonia Hamzaoui, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1308 du 1er août 2012

Monsieur Maâtoug Ben Ameur, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques à la direction des études techniques à la direction des études et techniques relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1309 du 1er août 2012

Mademoiselle Lilia Louedi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1310 du 1er août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelweheb Feki, ingénieur principal, chef de service des ateliers inter-régionaux de Tunis, Béja, Sfax et Gabès à la direction du matériel relevant à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1311 du 1er août 2012

Madame Amel Ben Salah, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction du campus universitaire de Bizerte à l'unité de gestion par objectif pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1312 du 1er août 2012

Madame Wafa Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de planification et des études à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1313 du 1er août 2012

Monsieur Kamel Kahouli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelle relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1314 du 1er août 2012

Madame Nadia Mezni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises des bâtiments civils à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1315 du 1er août 2012

Monsieur Hssen Ben Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la sous-direction des études routières relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

p. 1980

Par décret n° 2012-1316 du 1er août 2012

Madame Yousra Laouiti épouse Gouider, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service audio-visuel de la diffusion et de la production à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

Ministère du transport

p. 1980

Par décret n° 2012-1317 du 1er août 2012

Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur en chef, est chargé de gérer la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 1981

Par décret n° 2012-1318 du 1er août 2012

Les ingénieurs principaux dont les noms suivants :

Fethi Toui,
Sami El Euch,
Mohamed El Hédi Saidi.

Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.

Ministère de la santé

p. 1981

Par décret n° 2012-1319 du 6 août 2012

Monsieur Slaheddine Montassar, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 8 juin 2012.

p. 1981

Par décret n° 2012-1320 du 6 août 2012

Le docteur Mohamed Hsairi, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de directeur du l'institut national de la santé publique.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 1981

Par décret n° 2012-1321 du 1er août 2012

Monsieur Fathi Choubani, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication.