Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 69 du 31 août 2012

Journal Officiel · publié le 31 août 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 151 textes

Présidence de la République

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Arrêté républicain n° 2012-99 du 27 juin 2012, portant cessation des fonctions de Monsieur Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la banque centrale de Tunisie (1)

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

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p. 2020

Arrêté républicain n° 2012-111 du 23 juillet 2012, portant nomination de Monsieur Chedly Ayari gouverneur de la banque centrale de Tunisie (1)

Article premier - Monsieur Chedly Ayari est nommé gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

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Présidence du gouvernement

p. 2021

Décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs

Article premier - Est ajouté au premier paragraphe de l'article premier du décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs un septième tiré ainsi libellé :

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p. 2022

Par décret n° 2012-1426 du 14 août 2012

Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzouke, conseiller à la cour des comptes, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er août 2012.

p. 2022

Par décret n° 2012-1427 du 14 août 2012

Monsieur Lotfi Ouerda, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er août 2012.

Ministère de la justice

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Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2012

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Habib Ben Houcine Frikha, expert judiciaire en matière de mécanique dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons de santé à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2022

Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2012

La démission de Monsieur Noureddine Baccar, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'intérieur

p. 2022

Par décret n° 2012-1428 du 14 août 2012

Monsieur Hamed Abid, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe à la commune de Tunis.

p. 2022

Par décret n° 2012-1429 du 6 août 2012

Monsieur Houcine Abdelkebir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2022

Par décret n° 2012-1430 du 6 août 2012

Monsieur Chedly Snoussi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2022

Par décret n° 2012-1431 du 6 août 2012

Monsieur Slaheddine Karoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2022

Par décret n° 2012-1432 du 6 août 2012

Monsieur Hassen Ayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2023
p. 2023

Par décret n° 2012-1433 du 6 août 2012

Monsieur Mokhtar H'maidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2023

Par décret n° 2012-1434 du 6 août 2012

Monsieur Hichem Kamoun, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2023

Par décret n° 2012-1435 du 6 août 2012

Monsieur Ezzeddine Delhoumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2023

Par décret n° 2012-1436 du 6 août 2012

Monsieur Fathi Kahri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2023

Par décret n° 2012-1437 du 6 août 2012

Monsieur Chokri Chrenaoui, analyste central, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2023

Par décret n° 2012-1438 du 6 août 2012

Monsieur Nabil Rezgui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Kef.

p. 2023

Par décret n° 2012-1439 du 6 août 2012

Monsieur Mounir Ettouil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Tataouine.

p. 2023

Par décret n° 2012-1440 du 6 août 2012

Monsieur Sadok Ben Thgahaline, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage du secteur Ouest à la direction de la propreté à la direction générale de la propreté d'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 2023

Par décret n° 2012-1441 du 6 août 2012

Madame Mouna Bechar épouse Trabelsi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de réhabilitation, de construction et des façades à la direction de réhabilitation et de rénovation urbaine à la direction générale d'aménagement urbain, des bâtiments et de réhabilitation à la commune de Tunis.

p. 2023

Par décret n° 2012-1442 du 6 août 2012

Monsieur Khaled El-Jliti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'approvisionnement et magasins à la direction des bâtiments municipaux à la direction générale d'aménagement urbain, bâtiments et réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 2023

Par décret n° 2012-1443 du 6 août 2012

Monsieur Mahjoub El-haddouchi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle d'exploitation des bâtiments municipaux à la direction générale d'aménagement urbain, bâtiment et réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 2023

Par décret n° 2012-1444 du 6 août 2012

Monsieur Habib Souebni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de la construction à la direction de construction à la direction générale d'aménagement urbain, bâtiment et réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 2024
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Par décret n° 2012-1445 du 6 août 2012

Est accordé à Monsieur Montassar Amara, secrétaire d'administration à la commune de Ksar Helal, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

p. 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2012

Monsieur Khomsi Baccar, délégué de Oueslatia gouvernorat de Kairouan, est muté en ses mêmes fonctions au siège du même gouvernorat, à compter du 7 mai 2012.

p. 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2012

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à partir du 23 mai 2012 :

  • Farah Zairi délégué au siège du gouvernorat de Tataouine à la délégation de Dhehiba du même gouvernorat,
  • Chokri Ayachi, délégué de Smar gouvernorat de Tataouine à la délégation de Remada du même gouvernorat.

Ministère des affaires sociales

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er août 2012, modifiant l'arrêté du 6 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et des articles 3, 7 et 8 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des finances

p. 2025

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 août 2012

Monsieur Kamel Abdeljaoued est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Bel Kacem Bouchiba.

Ministère de l'éducation

p. 2025

Par décret n° 2012-1446 du 6 août 2012

Est accordé à Monsieur Mohamed Chiha, maître d'application, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une troisième année, à compter du 5 janvier 2012.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2025

Par décret n° 2012-1447 du 14 août 2012

Monsieur Abdelmajid Zemni, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er mars 2012.

p. 2025

Par décret n° 2012-1448 du 14 août 2012

Monsieur Bechir Yangui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de publication universitaire, à compter du 1er avril 2012.

p. 2025

Par décret n° 2012-1449 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er octobre 2011.

p. 2025

Par décret n° 2012-1450 du 6 août 2012

Monsieur Abdallah Hrizi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des études technologiques, à compter du 23 février 2012.

p. 2025

Par décret n° 2012-1451 du 6 août 2012

Monsieur Karim Awem, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Monastir.

p. 2025

Par décret n° 2012-1452 du 6 août 2012

Monsieur Slim Benfarah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Monastir.

p. 2025

Par décret n° 2012-1453 du 6 août 2012

Monsieur Fethi Safta, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 2025

Par décret n° 2012-1454 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Akrout, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages, vice-doyen à la faculté de médecine de Monastir.

p. 2025

Par décret n° 2012-1455 du 6 août 2012

Monsieur Abdelhalim Trabelsi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 2025

Par décret n° 2012-1456 du 6 août 2012

Monsieur Hafedh Belmabrouk, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Monastir.

p. 2026
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Par décret n° 2012-1457 du 6 août 2012

Madame Besma Belhaj Jrad épouse Tenssewi, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 2026

Par décret n° 2012-1458 du 6 août 2012

Monsieur Mokhtar Loukil, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 2026

Par décret n° 2012-1459 du 6 août 2012

Monsieur Ahmed Fouad Hsairi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 2026

Par décret n° 2012-1460 du 6 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administrateur centrale est accordée à Monsieur Chokri Akremi, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire privé à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2026

Par décret n° 2012-1461 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Faouzi Almouhajer, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de théologie de Tunis.

p. 2026

Par décret n° 2012-1462 du 6 août 2012

Madame Rahma Khlif épouse Driss, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 2026

Par décret n° 2012-1463 du 6 août 2012

Monsieur Ahmed Frikha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 2026

Par décret n° 2012-1464 du 6 août 2012

Monsieur Jawher Gharbi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 2026

Par décret n° 2012-1465 du 6 août 2012

Monsieur Walid Taboubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.

p. 2026

Par décret n° 2012-1466 du 6 août 2012

Monsieur Jamel Abdennasser Bouziri, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce électronique de la Manouba.

p. 2026

Par décret n° 2012-1467 du 6 août 2012

Monsieur Mabrouk Chamkhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 2026

Par décret n° 2012-1468 du 6 août 2012

Monsieur Chokri Oun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 2026

Par décret n° 2012-1469 du 6 août 2012

Mademoiselle Sihem Filali, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences et de l'informatique.

p. 2026

Par décret n° 2012-1470 du 6 août 2012

Madame Fouzia Kossentini épouse Aloulou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax.

p. 2027
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Par décret n° 2012-1471 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Mejdoub, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Ksar Hellal.

p. 2027

Par décret n° 2012-1472 du 6 août 2012

Madame Anissa Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 2027

Par décret n° 2012-1473 du 6 août 2012

Madame Ines Ayari épouse Razgui, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 2027

Par décret n° 2012-1474 du 6 août 2012

Monsieur Samir Gannouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 2027

Par décret n° 2012-1475 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Ben Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Houssine El Jaziri à Mannouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2027

Par décret n° 2012-1476 du 6 août 2012

Monsieur Lotfi Chebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire Zama à Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2027

Par décret n° 2012-1477 du 6 août 2012

Monsieur Kamel Makaiz, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement et du suivi des projets à la sous-direction de l'insertion professionnelle à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2027

Par décret n° 2012-1478 du 6 août 2012

Madame Imen Tawel épouse M'Barek, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des requêtes et de l'exécution des jugements à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2027

Par décret n° 2012-1479 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Rached Boussema, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er octobre 2011.

p. 2027

Par décret n° 2012-1480 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Abdelmanef Ben Abderrabba, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 23 février 2012.

Ministère de l'industrie

p. 2027

Par décret n° 2012-1481 du 6 août 2012

Monsieur Mbarek Ben Hmida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la transformation des céréales et des produits végétaux à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.

p. 2028
p. 2028

Par décret n° 2012-1482 du 6 août 2012

Monsieur Aymen Turki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des plans de mise à niveau des entreprises industrielles au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 2028

Par décret n° 2012-1483 du 6 août 2012

Monsieur Cherfeddine Hamouda, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service au bureau d'ordre central au ministère de l'industrie.

p. 2028

Par décret n° 2012-1484 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Amine Nahali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie.

p. 2028

Par décret n° 2012-1485 du 6 août 2012

Monsieur Anis Ben Azzouz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la production informatique à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie.

p. 2028

Par décret n° 2012-1486 du 6 août 2012

Monsieur Saber Jelassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries diverses à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.

p. 2028

Par décret n° 2012-1487 du 6 août 2012

Il est accordé à Monsieur Mondher Maaref, cadre du groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

p. 2028

Par décret n° 2012-1488 du 6 août 2012

Il est accordé à Madame Meriem Zoghlami, agent du groupe chimique tunisien, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 25 octobre 2011.

p. 2028

Par décret n° 2012-1489 du 6 août 2012

Il est accordé à Monsieur Nabil Meddeb, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 25 octobre 2011.

p. 2028

Par décret n° 2012-1490 du 6 août 2012

Il est accordé à Monsieur Chokri Jebari, cadre du centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 9 février 2012.

p. 2028

Par décret n° 2012-1491 du 6 août 2012

Il est accordé à Monsieur Imed Thabet, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 2028

Par décret n° 2012-1492 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zakaria H'Mad en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, à compter du 1er juin 2012.

Ministère de l'agriculture

p. 2028

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Guezni – Bechouk - Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Guezni - Bechouk - Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, créée par le décret n° 2012-440 du 26 mai 2012 susvisé.

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p. 2029

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana, créée par le décret n° 2012-441 du 26 mai 2012 susvisé.

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p. 2029

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El - Attar de la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis, dans la partie s'étendant depuis la zone d'El-Attar jusqu'aux limites du gouvernorat de Manouba

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El-Attar de la délégation de Sidi Hassine du…

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p. 2030

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Dhehiba de la délégation de Dhehiba du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Dhehiba de la délégation de Dhehiba du…

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p. 2031

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gueriana de la délégation de Hrairia du gouvernorat de Tunis, dans la partie s'étendant depuis les limites du gouvernorat de Manouba jusqu'à Sebkhet Essijoumi

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gueriana de la délégation de Hraïria du…

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p. 2032

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2012, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Medjerda de la délégation de Kalaât Landalous du gouvernorat d'Ariana, dans la partie s'étendant de la station PO jusqu'à la mer à Kalaât Landalous (ancien lit de Medjerda)

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Medjerda de la délégation de Kalaât Landalous…

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p. 2033

Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 août 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Abdessadok de la délégation de Snad, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Abdessadok de la délégation de Snad, au gouvernorat de Gafsa, créée par le décret n° 2012-159 du 10 avril 2012 susvisé.

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Ministère de l'environnement

p. 2033

Par décret n° 2012-1493 du 6 août 2012

Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Mohamed Hadj Ali adjoint technique à l'office national de l'assainissement pour une période d'une année.

p. 2033

Par décret n° 2012-1494 du 6 août 2012

Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Ramzi Ben Fredj ingénieur principal au centre international des technologies de l'environnement de Tunis pour une année.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2033

Par décret n° 2012-1495 du 6 août 2012

Monsieur Taha Zouari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du directeur des relations avec le milieu économique et social à la direction générale des services de formations destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2033

Par décret n° 2012-1496 du 6 août 2012

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Ben Youssef Mongi, formateur, est renouvelé pour une durée d'une deuxième année, à compter du 29 mars 2011.

Ministère de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2033

Par décret n° 2012-1497 du 6 août 2012

Mademoiselle Hajer Chalouati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2034
p. 2034

Par décret n° 2012-1498 du 6 août 2012

Madame Nebgha Fayache, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité des études et du suivi au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2034

Par décret n° 2012-1499 du 6 août 2012

Monsieur Béchir Lafifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2034

Par décret n° 2012-1500 du 6 août 2012

Monsieur Mounir Alibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2034

Par décret n° 2012-1501 du 6 août 2012

Madame Lamia Hadded épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2034

Par décret n° 2012-1502 du 6 août 2012

Monsieur Lamjed Salmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service gestion des bâtiments administratifs et leur entretien à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2034

Par décret n° 2012-1503 du 6 août 2012

Madame Naima Kammoun, ingénieur en chef à l'office des terres domaniales, est intégrée dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à partir du 1er octobre 2011.

p. 2034

Par décret n° 2012-1504 du 6 août 2012

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Amara Rahmouni,
  • Mohamed Amine Zrafi,
  • Belgecem Sbouii,
  • Mohamed Ali Bahrouni,
  • Mohame Ali Haboul,
  • Mohsen Chikhaoui,
  • Anis Souissi,
  • Moncef Bayoudh,
  • Linda Goutali,
  • Hela Zarouki.

Ministère du développement régional et de la planification

p. 2034

Par décret n° 2012-1505 du 6 août 2012

Madame Samira Wadey, ingénieur en chef à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2034

Par décret n° 2012-1506 du 6 août 2012

Les ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Jarboui Moncef,
  • Jallouli Mohamed Amine,
  • Halel Yemen,
  • Frigui Mohamed,
  • Mrabet Mohamed Achref,
  • Ayadi Abdelmajid,
  • Bouguerra Dhia Eddine,
  • Talhaoui Abdelkader,
  • Maghrbi Bechir,
  • Haouech Nejib,
  • Derbeli Sofiéne.
p. 2035

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2035

Par décret n° 2012-1507 du 6 août 2012

Monsieur Mohsen Ben Guirat, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1508 du 6 août 2012

Monsieur Khaled Tajouri, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1509 du 6 août 2012

Monsieur Sami Wanassi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1510 du 6 août 2012

Monsieur Lazhar Bellakhal, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1511 du 6 août 2012

Monsieur Slim Ben Kaïd, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1512 du 6 août 2012

Monsieur Kéfi Méjri, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1513 du 6 août 2012

Monsieur Hédi Tayachi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1514 du 6 août 2012

Monsieur Hafedh Lazreg, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1515 du 6 août 2012

Monsieur Ridha Ben Ali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1516 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Abdi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2035

Par décret n° 2012-1517 du 6 août 2012

Monsieur Hassan Ferchichi, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2036
p. 2036

Par décret n° 2012-1518 du 6 août 2012

Monsieur Adel Mahfoudh, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2036

Par décret n° 2012-1519 du 6 août 2012

Monsieur Ali Gharbi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2036

Par décret n° 2012-1520 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Madame Olfa Dachraoui, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 29 juillet 2011.

p. 2036

Par décret n° 2012-1521 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Mani, professeur principal d'éducation physique, en qualité de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2036

Par décret n° 2012-1522 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Foued Zahi, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de service de la créativité des jeunes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 21 février 2012.

p. 2036

Par décret n° 2012-1523 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Beldi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, en qualité de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Jendouba au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 29 juillet 2011.

Ministère de la santé

p. 2036

Par décret n° 2012-1524 du 6 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Tijani Hermi, ingénieur principal, chef de service de programmation, méthode, analyse d'activités et de contrôle au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 2036

Par décret n° 2012-1525 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Lammouchi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 2036

Par décret n° 2012-1526 du 6 août 2012

Madame Hassanet Boulabi, médecin vétérinaire sanitaire, est chargée des fonctions de chef de service de formation et information à l'unité formation, information et coopération internationale à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2036

Par décret n° 2012-1527 du 6 août 2012

Madame Malika Herzi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des corps des infirmiers et des auxiliaires de la santé publique à la sous-direction du personnel para-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2036

Par décret n° 2012-1528 du 6 août 2012

Monsieur Lotfi Henchiri, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de la documentation et des archives au ministère de la santé.

p. 2037
p. 2037

Par décret n° 2012-1529 du 6 août 2012

Madame Rim Frikha, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des dispositifs médicaux et autres produits à la sous-direction de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2037

Par décret n° 2012-1530 du 6 août 2012

Monsieur Saber Mansour, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire des produits destinés à l'alimentation animale à la sous-direction de contrôle des produits alimentaires et des eaux à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2037

Par décret n° 2012-1531 du 6 août 2012

Madame Zohra Jammali, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle à la sous-direction de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2037

Par décret n° 2012-1532 du 6 août 2012

Monsieur Moez Bahria, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des stagiaires internés et des résidents à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2037

Par décret n° 2012-1533 du 6 août 2012

Monsieur Férid Guesmi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel technique à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2037

Par décret n° 2012-1534 du 6 août 2012

Monsieur Abdelhakim Ben Othman, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 2037

Par décret n° 2012-1535 du 6 août 2012

Madame Leila Abidi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 2037

Par décret n° 2012-1536 du 6 août 2012

Monsieur Saber Zakraoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-universitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2037

Par décret n° 2012-1537 du 6 août 2012

Monsieur Youssef Beldi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des établissements publics à caractère administratif à la sous-direction de l'évaluation économique et financière à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 2037

Par décret n° 2012-1538 du 6 août 2012

Monsieur Omar Lahkimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières du centre d'assistance médicale urgente de Tunis.

p. 2037

Par décret n° 2012-1539 du 6 août 2012

Monsieur Habib Gharbi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de Jendouba.

p. 2037

Par décret n° 2012-1540 du 6 août 2012

Monsieur Faouzi Madyouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil et de la facturation à la sous-direction des affaires des malades du centre d'assistance médicale urgente de Tunis.

p. 2038
p. 2038

Par décret n° 2012-1541 du 6 août 2012

Madame Selma Trichi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 2038

Par décret n° 2012-1542 du 6 août 2012

Le docteur Leila Khoudja épouse Tbib, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

p. 2038

Par décret n° 2012-1543 du 6 août 2012

Le docteur Sihem Bouassida épouse Landolssi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

p. 2038

Par décret n° 2012-1544 du 6 août 2012

Le docteur Sadok Bouabid, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Médenine.

p. 2038

Par décret n° 2012-1545 du 6 août 2012

Le docteur Mohamed Barkallah, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gabès.

p. 2038

Par décret n° 2012-1546 du 6 août 2012

Madame Amel Bellara, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 2038

Par décret n° 2012-1547 du 6 août 2012

Le docteur Fadhel Bougatef, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-68 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2038

Par décret n° 2012-1548 du 6 août 2012

Le docteur Ramzi Mejri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'urologie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2038

Par décret n° 2012-1549 du 6 août 2012

Madame Raja Chkir, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional de Mahrès.

p. 2038

Par décret n° 2012-1550 du 6 août 2012

Le docteur Rim Majdoub, médecin spécialiste de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de carcinologie médicale à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 2038

Par décret n° 2012-1551 du 6 août 2012

Madame Atfa Sassi, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 26 avril 2011.

p. 2038

Par décret n° 2012-1552 du 6 août 2012

Il est accordé à Madame Raja Belhaj Abdallah, assistante hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital « Bechir Hamza » des enfants, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

p. 2038

Par décret n° 2012-1553 du 6 août 2012

Il est accordé à Madame Amira Sellami épouse Turki, assistante hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

p. 2038

Par décret n° 2012-1554 du 6 août 2012

Il est accordé à Monsieur Omar Salem, infirmier major de la santé publique à l'hôpital régional Mohammed Taher Maamouri de Nabeul, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à partir du 29 juin 2011.

p. 2038

Par décret n° 2012-1555 du 6 août 2012

Il est accordé à Monsieur Mohamed Sgahaier technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital régional de Tozeur, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à partir du 15 novembre 2011.

p. 2039
p. 2039

Par décret n° 2012-1556 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, en tant que directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments, à compter du 19 septembre 2011.

p. 2039

Par décret n° 2012-1557 du 6 août 2012

Il est mis fin aux fonctions du docteur Sihem Hmissa épouse Belhadj Salah, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse, et ce, à compter du 1er août 2011.

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Arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant création et organisation d'un comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique

Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé un comité technique consultatif dénommé « le comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique ».

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Ministère des technologies

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Par décret n° 2012-1558 du 6 août 2012

Monsieur Sami Ghazali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 2040

Par décret n° 2012-1559 du 6 août 2012

Il est accordé à Monsieur Faouzi Belhassen, gestionnaire général à l'office national des postes un congé pour la création d'entreprise, pour une année renouvelable une seule fois.