Journal Officiel n° 89 du 9 novembre 2012 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du gouvernement

Décret n° 2012-2595 du 6 novembre 2012 — Monsieur Abdellatif Maktouf, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général. p. 2806
Décret n° 2012-2596 du 6 novembre 2012 — Madame Anouar Mnasri, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. p. 2806
Décret n° 2012-2597 du 6 novembre 2012 — Monsieur Ali Abbassi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. p. 2806
Décret n° 2012-2598 du 6 novembre 2012 — Madame Mouna Guizani, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. p. 2806
Décret n° 2012-2599 du 6 novembre 2012 — Madame Hasna Ben Slimane, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. p. 2806
Décret n° 2012-2600 du 6 novembre 2012 — Madame Nadra Houas, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif. p. 2806
Décret n° 2012-2601 du 6 novembre 2012 — Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative. p. 2806
Décret n° 2012-2602 du 6 novembre 2012 — Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance. p. 2806
Décret n° 2012-2603 du 6 novembre 2012 — Monsieur Mohamed Ghabara, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance. p. 2806
Décret n° 2012-2604 du 6 novembre 2012 — Madame Yosra Krifa, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance. p. 2806
Décret n° 2012-2605 du 6 novembre 2012 — Madame Saloua Grira, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance. p. 2806
Décret n° 2012-2606 du 30 octobre 2012 — Monsieur Yasser Toukabri, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la présidence du gouvernement. p. 2806
Décret n° 2012-2607 du 30 octobre 2012 — Monsieur Khaled Béji, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la présidence du gouvernement. p. 2806
Décret n° 2012-2608 du 30 octobre 2012 — Monsieur Néjib Jeridi, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics à la présidence du gouvernement. p. 2806
Décret n° 2012-2609 du 30 octobre 2012 — Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics à la présidence du gouvernement. p. 2806
Décret n° 2012-2610 du 30 octobre 2012 — Monsieur Chihab Bouchnak, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de… p. 2806
Décret n° 2012-2611 du 30 octobre 2012 — Madame Lilia Mathlouthi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi de… p. 2807
Décret n° 2012-2612 du 30 octobre 2012 — Madame Imen Neji, administrateur du greffe, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat de l'assemblée plénière et des chambres… p. 2807
Décret n° 2012-2613 du 6 novembre 2012 — Mesdames et Messieurs désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 1er novembre 2012 : p. 2807
Décret n° 2012-2614 du 6 novembre 2012 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Zgoli en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement. p. 2807
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la présidence du gouvernement p. 2807
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse à la présidence du… p. 2807
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse à la présidence du gouvernement p. 2809
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse à la présidence du… p. 2809
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse à la présidence du gouvernement p. 2810
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint à la présidence du… p. 2811
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint à la présidence du gouvernement p. 2812
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de… p. 2812
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la… p. 2813
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste à la présidence… p. 2814
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste à la présidence du gouvernement p. 2815
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration à la présidence du… p. 2815
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du secrétaire d'administration à la présidence du gouvernement p. 2817
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la présidence du… p. 2817
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la présidence du gouvernement p. 2818
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration à la présidence du… p. 2819
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du commis d'administration à la présidence du gouvernement p. 2820
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la présidence du gouvernement p. 2820
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la présidence du gouvernement p. 2822
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la présidence du… p. 2822
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la présidence du gouvernement p. 2823
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la présidence du gouvernement p. 2824
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la présidence du gouvernement p. 2825
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la présidence du gouvernement p. 2825
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la présidence du gouvernement p. 2827
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste à la présidence du gouvernement p. 2827
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste à la présidence du gouvernement p. 2828
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur à la présidence du gouvernement p. 2829
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur à la présidence du gouvernement p. 2830

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2012-2615 du 30 octobre 2012 — Monsieur Nabil Houiji est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 27 août 2012. p. 2830
Décret n° 2012-2616 du 30 octobre 2012 — Monsieur Noureddine Kammoun est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 27 août 2012. p. 2830
Décret n° 2012-2617 du 30 octobre 2012 — Monsieur Mokhlis Jemal est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse, à compter du 27 août 2012. p. 2830
Décret n° 2012-2618 du 30 octobre 2012 — Monsieur Abderrazek Ben Khalifa est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 27 août 2012. p. 2830
Décret n° 2012-2619 du 30 octobre 2012 — Monsieur Jounaïdi Bettaieb est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 6 août 2012. p. 2830
Décret n° 2012-2620 du 30 octobre 2012 — Monsieur Radhouane Mestiri est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 2 août 2012. p. 2831
Décret n° 2012-2621 du 30 octobre 2012 — Monsieur Mokhtar Hosni est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 30 juillet 2012. p. 2831
Décret n° 2012-2622 du 30 octobre 2012 — Monsieur Romdhane Ghanmi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 2 août 2012. p. 2831
Décret n° 2012-2623 du 30 octobre 2012 — Monsieur Bechir Khaldi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 2 août 2012. p. 2831
Décret n° 2012-2624 du 30 octobre 2012 — Monsieur Yassine Kmiha est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 2 août 2012. p. 2831
Décret n° 2012-2625 du 30 octobre 2012 — Le colonel major Abdelwahed Taher Msekni est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des forces de sécurité intérieure au ministère… p. 2831
Décret n° 2012-2626 du 30 octobre 2012 — Monsieur Hamza Chebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des consultations juridiques à… p. 2831
Décret n° 2012-2627 du 30 octobre 2012 — Madame Narjes Erriahi épouse Gamha, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réhabilitation de construction à la… p. 2831
Décret n° 2012-2628 du 30 octobre 2012 — Monsieur Issam Hamrouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de… p. 2831
Décret n° 2012-2629 du 30 octobre 2012 — Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, à la direction générale des… p. 2831
Décret n° 2012-2630 du 30 octobre 2012 — Monsieur Hichem Jrad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de… p. 2831
Décret n° 2012-2631 du 30 octobre 2012 — Monsieur Najib Rouatbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des étrangers à la direction générale des… p. 2831
Décret n° 2012-2632 du 30 octobre 2012 — Monsieur Jamel Ben Abdeladhim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kébili… p. 2831
Décret n° 2012-2633 du 30 octobre 2012 — Monsieur Abderrazek Benelhadef est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 27 août 2012. p. 2831
Décret n° 2012-2634 du 30 octobre 2012 — Monsieur Nabil Nciri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 27 août 2012. p. 2831
Décret n° 2012-2635 du 30 octobre 2012 — Monsieur Mohamed Faouzi Jaoui est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse, à compter du 27 août 2012. p. 2831
Décret n° 2012-2636 du 30 octobre 2012 — Monsieur Bechir Bedoui est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 27 août 2012. p. 2832
Décret n° 2012-2637 du 30 octobre 2012 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Sebri secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 6 août 2012. p. 2832
Décret n° 2012-2638 du 30 octobre 2012 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Dinari secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 30 juillet 2012. p. 2832
Décret n° 2012-2639 du 30 octobre 2012 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Ben Hassen secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 2 août 2012. p. 2832
Décret n° 2012-2640 du 30 octobre 2012 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Dghim premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 2 août 2012. p. 2832
Décret n° 2012-2641 du 30 octobre 2012 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Lahmar premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 2 août 2012. p. 2832
Décret n° 2012-2642 du 30 octobre 2012 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Yassine Derouiche premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 2 août 2012. p. 2832
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012 — Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 22 août 2012, Messieurs : p. 2832
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012 — Monsieur Ali Ouederni est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Jerba Ajim gouvernorat de Médenine, à compter du 2 juillet 2012. p. 2832
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012 — Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 28 août 2012, Messieurs : p. 2832
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012 — Monsieur Samir Rouihem, gouverneur de Tozeur, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Jendouba, à compter du 27 août 2012. p. 2833
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012 — Monsieur Mohamed Sidhom, gouverneur de Jendouba, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Kasserine, à compter du 27 août 2012. p. 2833
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012 — Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 4 septembre 2012 : p. 2833
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012 — Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 28 août 2012, Messieurs : p. 2833
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012 — Est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 22 août 2012, Messieurs : p. 2833

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire p. 2833

Ministère des finances

Décret n° 2012-2643 du 6 novembre 2012 — Monsieur Mahmoud El Montassar Mansour est chargé des fonctions de directeur général de l'autorité de contrôle de la microfinance. p. 2835
Arrêté du ministre des finances du 30 octobre 2012 — Monsieur Hafedh Gharbi est nommé président de la commission d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances. p. 2835
Arrêté du ministre des finances du 30 octobre 2012 — Sont désignés membres de la commission de garantie des assurés mentionnée dans l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, Messieurs : p. 2835

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2012-2644 du 30 octobre 2012 — Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant : p. 2835
Décret n° 2012-2645 du 30 octobre 2012 — Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé… p. 2836
Décret n° 2012-2646 du 30 octobre 2012 — Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau… p. 2838
Décret n° 2012-2647 du 30 octobre 2012 — Les deux technologies dont les noms suivent sont nommés maîtres technologues à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul conformément… p. 2838

Ministère du tourisme

Décret n° 2012-2648 du 30 octobre 2012 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion du tourisme à l'horizon… p. 2839

Ministère de l'environnement

Décret n° 2012-2649 du 30 octobre 2012 — Mademoiselle Sihem Filali, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère de… p. 2840
Arrêté du ministre de l'environnement du 19 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de… p. 2840
Arrêté du ministre de l'environnement du 19 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps… p. 2841

Ministère des affaires de la femme et de la famille

Décret n° 2012-2650 du 30 octobre 2012 — Monsieur Omar Boukeri, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est nommé dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème grade. p. 2842
Décret n° 2012-2651 du 30 octobre 2012 — Monsieur Abdelkarim Thabet, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est nommé dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème… p. 2842

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2012-2652 du 30 octobre 2012 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise au gouvernorat de Tunis, nécessaire à la construction de… p. 2843
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière p. 2844
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière p. 2845
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière p. 2846
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la… p. 2847
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière p. 2849
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'agent de constatation de la propriété foncière p. 2850

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 24 octobre 2012 — Fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport p. 2851

Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des… p. 2860
Arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun… p. 2861
Arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des… p. 2862
Arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des… p. 2863
Arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des… p. 2864
Arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des… p. 2865
Arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens… p. 2866
Arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 2012 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des… p. 2867

Présidence du gouvernement

p. 2806

Par décret n° 2012-2595 du 6 novembre 2012

Monsieur Abdellatif Maktouf, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 2806

Par décret n° 2012-2596 du 6 novembre 2012

Madame Anouar Mnasri, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 2806

Par décret n° 2012-2597 du 6 novembre 2012

Monsieur Ali Abbassi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 2806

Par décret n° 2012-2598 du 6 novembre 2012

Madame Mouna Guizani, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 2806

Par décret n° 2012-2599 du 6 novembre 2012

Madame Hasna Ben Slimane, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 2806

Par décret n° 2012-2600 du 6 novembre 2012

Madame Nadra Houas, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 2806

Par décret n° 2012-2601 du 6 novembre 2012

Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.

p. 2806

Par décret n° 2012-2602 du 6 novembre 2012

Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 2806

Par décret n° 2012-2603 du 6 novembre 2012

Monsieur Mohamed Ghabara, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 2806

Par décret n° 2012-2604 du 6 novembre 2012

Madame Yosra Krifa, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 2806

Par décret n° 2012-2605 du 6 novembre 2012

Madame Saloua Grira, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 2806

Par décret n° 2012-2606 du 30 octobre 2012

Monsieur Yasser Toukabri, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2806

Par décret n° 2012-2607 du 30 octobre 2012

Monsieur Khaled Béji, contrôleur en chef des services publics, est nommé contrôleur général des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2806

Par décret n° 2012-2608 du 30 octobre 2012

Monsieur Néjib Jeridi, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2806

Par décret n° 2012-2609 du 30 octobre 2012

Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics à la présidence du gouvernement.

p. 2806

Par décret n° 2012-2610 du 30 octobre 2012

Monsieur Chihab Bouchnak, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique à la présidence du gouvernement.

p. 2807

Par décret n° 2012-2611 du 30 octobre 2012

Madame Lilia Mathlouthi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et entreprises publics à la présidence du gouvernement.

p. 2807

Par décret n° 2012-2612 du 30 octobre 2012

Madame Imen Neji, administrateur du greffe, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat de l'assemblée plénière et des chambres d'appel au tribunal administratif.

p. 2807

Par décret n° 2012-2613 du 6 novembre 2012

Mesdames et Messieurs désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 1er novembre 2012 :

Nadia Khoufi,
Rim Mejri,
Basma Hajeji,
Mounira Ben Ltifa,
Olfa Dridi,
Saber Elkasmi,
Sameh Ferjani,
Belkis Romdhani,
Syrine Chaouich Besbes,
Souheil Tarhouni,
Mouhamed Arfaoui,
Hatem Smiri.

p. 2807

Par décret n° 2012-2614 du 6 novembre 2012

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Zgoli en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

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Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la présidence du gouvernement, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Prénom et nom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Mohamed Kamel Hamrouni	Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis	Génie électrique	18/12/2011
Mohamed Hamouda	Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis	Droit privé et sciences criminelles	19/12/2011
Hatem Rouatbi	Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis	Droit privé et sciences criminelles	19/12/2011
Karima Nasri Ammar	Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles	Sciences biologiques	28/12/2012
Ridha Zgolli	Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis	Génie hydraulique	04/01/2012
Mohamed Ali Karray	Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis	Génie civil	04/01/2012
Mohamed Anis Gharbi	Institut supérieur d'informatique	Méthodes quantitatives	07/01/2012
Dorra Bourguiba Ben Jemia	Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles	Mathématiques	12/01/2012
Mohamed Majdoub	Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles	Mathématiques	12/01/2012
Mohamed Ali Amri	Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis	Méthodes financières et comptabilité	08/02/2012

Prénom et nom	Discipline	Date de la nomination
Farah Wahhebi	Génie civil	09/01/2012
Wahbi Mankaii	Génie mécanique	18/01/2012

Présidence du gouvernement

Par décret n° 2012-2595 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2596 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2597 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2598 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2599 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2600 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2601 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2602 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2603 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2604 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2605 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2606 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2607 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2608 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2609 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2610 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2611 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2612 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2613 du 6 novembre 2012

Par décret n° 2012-2614 du 6 novembre 2012

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 2012-2615 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2616 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2617 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2618 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2619 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2620 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2621 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2622 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2623 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2624 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2625 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2626 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2627 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2628 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2629 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2630 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2631 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2632 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2633 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2634 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2635 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2636 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2637 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2638 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2639 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2640 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2641 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2642 du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2012

Ministère des affaires sociales

Ministère des finances

Par décret n° 2012-2643 du 6 novembre 2012

Par arrêté du ministre des finances du 30 octobre 2012

Par arrêté du ministre des finances du 30 octobre 2012

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret n° 2012-2644 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2647 du 30 octobre 2012

Ministère du tourisme

Ministère de l'environnement

Par décret n° 2012-2649 du 30 octobre 2012

Ministère des affaires de la femme et de la famille

Par décret n° 2012-2650 du 30 octobre 2012

Par décret n° 2012-2651 du 30 octobre 2012

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de l'équipement