Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-2762 du 19 novembre 2012
Madame Asma Esshiri épouse Laabidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions du conseiller juridique et de la législation du gouvernement à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2763 du 19 novembre 2012
Monsieur Ahmed Gaaloul est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 15 août 2012.
Par décret n° 2012-2764 du 19 novembre 2012
Madame Jamila Ben Saïd, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2012-2765 du 19 novembre 2012
Sont nommés membres représentant l'assemblée nationale constituante au conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des fonds et biens de l'Etat, les députés ci-après mentionnés :
- Monsieur Hédi Ben Brahem,
- Monsieur Abderrazak Khallouli,
- Monsieur Noomène El Féhri,
- Madame Noura Ben Hassen,
- Monsieur Fayçal Jedlaoui.
Par décret n° 2012-2766 du 19 novembre 2012
Le décret n° 2012-2370 du 12 octobre 2012, portant nomination de Monsieur Noureddine Selliti, chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption prend effet, à compter du 1er avril 2012.
Par décret n° 2012-2767 du 19 novembre 2012
Le décret n° 2012-1963 du 18 septembre 2012, portant nomination de Monsieur Abdelhamid Guesmi, chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement prend effet, à compter du 11 août 2012.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2012-2768 du 19 novembre 2012
Il est accordé à Monsieur Mohamed Meddeb, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 26 septembre 2012.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-2769 du 19 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Jeddiliène, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2770 du 19 novembre 2012, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Mejel Belabbes, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Tabarka du gouvernorat de Jendouba et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Le conseil municipal de Tabarka du gouvernorat de Jendouba est dissous.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-2772 du 19 novembre 2012
Madame Senda Ellafi épouse Ben Dhief, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Soukra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Ministère des finances
Décret n° 2012-2773 du 19 novembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier - Sont supprimés de la liste n° I annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé les matières premières et produits semi-finis n'ayant pas de similaires fabriqués localement suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2774 du 19 novembre 2012
Monsieur Mohamed Meddeb est nommé directeur général des douanes au ministère des finances, à compter du 26 septembre 2012.
Par décret n° 2012-2775 du 19 novembre 2012
Monsieur Mohamed Meddeb est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 26 septembre 2012.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2012-2776 du 19 novembre 2012
Madame Widad Lazzam épouse Lassoued, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2012-2777 du 19 novembre 2012, portant approbation de la cession au dinar symbolique des parcelles de terre domaniales sises à la commune de Sidi H'sine du gouvernorat de Tunis dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie, l'agence de réhabilitation et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2778 du 19 novembre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à Den Den, gouvernorat de la Manouba, nécessaire à la construction de l'échangeur de Den Den au niveau de l'intersection de la route X et la route nationale n° 5
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, une parcelle de terrain, sise à Den Den gouvernorat de la Manouba, nécessaire à la construction de l'échangeur de Den Den…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2779 du 19 novembre 2012, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 93-2448 du 13 décembre 1993, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises aux délégations de Hammamet et Bouficha des gouvernorats de Nabeul et Sousse et nécessaires à la réalisation des projets à caractère militaire
Article premier - Sont rapportées partiellement les dispositions du décret n° 93-2448 du 13 décembre 1993, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises aux délégations de Hammamet et Bouficha des gouvernorats de Nabeul et Sousse et nécessaires à la réalisation des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2780 du 19 novembre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Testour et Béja sud, gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction de l'autoroute Oued Zarga Boussalem et ses annexes de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 47 (tronçon gouvernorat de Béja)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, des parcelles de terre, sises aux délégations de Testour et Béja sud, gouvernorat de Béja, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2781 du 13 novembre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations de Bousalem et Balta Bou Aouen, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction de l'autoroute Oued Zarga – Bousalem et ses annexes de la BK47 à la BK54 (tronçon gouvernorat de Jendouba)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, des parcelles de terre, sises aux délégations de Bousalem et Balta Bou Aouen, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2782 du 19 novembre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Imadat Rayhana, délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba et nécessaires à la construction de la 3ème tranche du barrage Oued Elkébir
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, sises à Imadat Rayhana, délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba nécessaires à la…
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