Journal Officiel n° 103 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Rekik est nommé vice-gouverneur de la banque centrale de Tunisie, et ce, à compter du 27 août 2012.

Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Ali Kouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Fakhri Maalel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Hichem Bechikh, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau d'ordre central au ministère de la justice.

Monsieur Mohamed Hajjej Ben Youssef, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de la justice.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Fethi Amari, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative des greffiers de juridiction, des corps communs et du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives au ministère de la justice.

Madame Boutheina Boukesra, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service à l'institut supérieur de la magistrature.

Monsieur Ali Cherif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la justice.

Monsieur Hassen Dhakouani, analyste central, est déchargé des fonctions de directeur de l'informatique au ministère de la justice.

Monsieur Majdi Hentati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la propreté à la direction générale de la propreté d'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.

Monsieur Mourad Jamoussi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des changes et des conventions internationales à la direction générale du financement au ministère des finances.

Madame Imen Kouki épouse Zargouni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des institutions de la micro-finance à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances.

Monsieur Mohamed Lassad El Abidi, ingénieur général, est nommé directeur général de l'institut national de consommation, et ce, à partir du 7 mai 2012.

Monsieur Noureddine Zitoun, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

Madame Ennaifer épouse Douik Aziza, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce d'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Rezgui Kamel, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce d'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Ben Abdallah Khaled, conseiller des services publique, est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et des services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Chaari Houcine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tunis au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Mathlouthi Ahmed, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la documentation, de la publication, de la commercialisation et de la communication à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Gouci Naceur, ingénieur en chef, est chargé de la gestion de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère du commerce et de l'artisanat.

En application de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010 l'intéressé bénéficie des rangs et avantage de directeur d'administration centrale.

Monsieur Kamel Bouhdida, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la répression des fraudes à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à La direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Karima Karkni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la métrologie légale à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Besma Trabelsi épouse Ben Maouia, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'organisation des activités commerciales à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Naouel Khaldi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions sous-directeur de l'animation à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Leila Guenaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la consommation, de la qualité et de la sécurité à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Ridha Bouraoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et des enquêtes à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Mohamed Ghanmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la formation, de la promotion et de l'action sociale et culturelle à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Chokri Jaouadi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Mannouba au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Belgacem Mazita, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des foires et des manifestations commerciales sur le marché interne à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Jamila Bouhani, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'organisation des activités commerciales à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Ibrahim Tarhouni, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du traitement des dossiers de contentieux et des relations avec les tribunaux dans les domaines relevant de ses attributions à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Makram Dridi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'approvisionnement à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Houda Berrebat, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux économique et des relations avec les tribunaux dans les domaines relevant de ses attributions à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Ragm Sami, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Gabès au ministère du commerce et de l'artisanat.

Madame Mhalla Leila, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes dans les domaines de la concurrence, des prix et de la loyauté des transactions à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Wannes Ben Hmed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des projets et programmes de développement agricole à la direction des projets et programmes de développement relavant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, à compter du 19 avril 2012.

Mademoiselle Hayet Bouzazi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Narjès Marsaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

Monsieur Badreddine Zoubeidi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

Monsieur Ferid Ben Jemaa, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des services communs à la conservation de la propriété foncière.

Madame Salma El Arem, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux de rédaction à la conservation de la propriété foncière.

Madame Ahlem Ben Cheikh, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation des colloques et de l'élaboration des supports d'information à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Ali Ben F'tima, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation et de l'information à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Maher El Hafi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et financières à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Noomène Ghabri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

Monsieur Mohamed Ali Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Faouzi Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur El Aid Rahhali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

Monsieur Haraket Khalil, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

Monsieur Ridha Farhat, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de l'archivage central des documents d'inscription et des registres à la conservation de la propriété foncière.

Madame Saida Baccar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des opérations d'immatriculation foncière à la direction générale de la coordination, de l'information et des relations publiques.

Mademoiselle Faten Chatti, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'information à la conservation de la propriété foncière.

Madame Raoudha EL Mekni, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux de refonte à la direction de la coordination et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des rapports adressés au chef du contentieux de l'Etat à la direction générale des études juridiques et du contentieux.

Mademoiselle Henda Soltani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Féthi Ben Saada, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.

Monsieur Mabrouk Abbar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et du suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Ramzi Mallouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des voitures administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Boulbaba Lachheb, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et de l'inventaire à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Béchir Barrouta, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des travaux d'inscription à la direction du contrôle des travaux d'inscription et de rédaction de la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Jamel Bouzidi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du développement régional et de la planification.

Madame Samira Salmen épouse Belkhayatia, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service du financement à la sous-direction des finances publiques à la direction des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision au ministère du développement régional et de la planification.

Il est mis fin aux fonctions de Madame Fatma Rouissi née Hichri, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, en qualité de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse et des sports.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anis Cherif, professeur d'éducation physique, en qualité de secrétaire chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Fredj Ali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des transports terrestres au ministère du transport, à compter du 15 juin 2012.

Monsieur Fethi Zouhaier El Ayeb, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport, à compter du 1er mars 2012.

En application des dispositions du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Fethi Zouhaier Elayeb bénéficie dans ce cas de l'indemnité de gestion administrative et financière.