Loi n° 2013-24 du 17 juin 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turquienne et le gouvernement de la République Turque à titre d'appui budgétaire par le refinancement de projets d'infrastructure (1)
Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente et conclue à Tunis le 8 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque d'un montant de deux cent millions (200.000.000) USD à titre d'appui budgétaire par le refinancement de projets…
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-25 du 17 juin 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 16 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque d'Import-Export pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine turque et la réalisation de projets prioritaires dans les secteurs public et privé (1)
Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 16 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque d'Import-Export d'un montant de deux cent millions (200.000.000) dollars américains pour le financement de l'acquisition de biens…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 27 mai 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l'instance nationale de lutte contre la corruption
Article premier - Sont nommées membres au conseil de l'instance nationale de lutte contre la corruption, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2395 du 5 juin 2013
Monsieur Nizar Alaya est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques, à compter du 1er mai 2013.
Par décret n° 2013-2396 du 11 juin 2013
Monsieur Mehrez Hafsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté Républicain n° 2013-158 du 6 juin 2013
Le colonel-major Mohamed Foued Aloui est nommé directeur de l'institut de défense nationale, à compter du 8 décembre 2012.
Ministère de la justice
Par décret n° 2013-2397 du 6 juin 2013
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère des finances pour une période de dix mois, à compter du 1er juillet 2013.
Par décret n° 2013-2398 du 6 juin 2013
Monsieur Nejib Henane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2013.
Par décret n° 2013-2399 du 5 juin 2013
Monsieur Nejib Ben Mefteh, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sfax.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2400 du 5 juin 2013
Monsieur Mokhtar Ben Abdallah, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sfax 2.
Par décret n° 2013-2401 du 5 juin 2013
Monsieur Ameur Filali, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Monastir.
Par décret n° 2013-2402 du 5 juin 2013
Madame Radhia Ben Mrad, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sousse avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2403 du 5 juin 2013
Monsieur Imed Weli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Grombalia.
Par décret n° 2013-2404 du 5 juin 2013
Monsieur Ridha Bouderbela, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de l'Ariana.
p. 1919Par décret n° 2013-2405 du 5 juin 2013
Monsieur Belgacem Gareb, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Gabès, avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2406 du 5 juin 2013
La démission de Monsieur Lassaâd Chennoufi, magistrat de troisième grade, est acceptée à compter du 2 mai 2013.
Par décret n° 2013-2407 du 6 juin 2013
Monsieur Rachid Guezguez, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère de la justice.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Majdoub, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef du cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2013-2408 du 5 juin 2013
Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Par décret n° 2013-2409 du 5 juin 2013
Monsieur Abderraouf Ben Houria, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 24 février 2013.
p. 1920Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 28 mai 2013
Monsieur Mohamed Salah Chebbi El Ahsan est nommé administrateur représentant la régie nationale des tabacs et des allumettes au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, et ce, à compter du 19 mars 2012.
Ministère de la santé
Par décret n° 2013-2410 du 5 juin 2013
Le docteur Anouar Belhaj Eltaif, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mazouna du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2013-2411 du 5 juin 2013
Le docteur Mohsen Rahmouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Rmada de gouvernorat du Tataouine.
Par décret n° 2013-2412 du 5 juin 2013
Le docteur Samia Mnif épouse Marrakchi, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire d'hématologie à l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 2013-2413 du 5 juin 2013
Madame Nedia Harheche épouse Azouzi, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Nord.
Par décret n° 2013-2414 du 5 juin 2013
Le docteur Taleb Majed, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Tajerouine.
Par décret n° 2013-2415 du 5 juin 2013
Monsieur Ridha Bouzid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Manouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par décret n° 2013-2416 du 5 juin 2013
Monsieur Sami Tazarki et Monsieur Mohamed Imed Lassoued, analystes centraux, sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 16 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013
Sont nommés membres au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie :
- Monsieur El Aid Bou Teraa : représentant du ministère des finances, et ce, à compter du 29 avril 2013,
- Monsieur Zouhayer Ben Amor : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce à compter du 24 avril 2013,
- Monsieur Samir El Kaabi : représentant du ministère de l'équipement et de l'environnement, et ce, à compter du 25 avril 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2013
Madame Sana El Smaali est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle à la commission des eaux conditionnées au sein de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Afraa Jouini, et ce, à compter du 19 mars 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013
Monsieur Abdelkader Timoumi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Hédi Amamou, et ce, à compter du 15 mars 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013
Monsieur Abdelkader Timoumi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Sami Bou Aziz, et ce, à compter du 14 mars 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013
Le professeur Chokri Kadour est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement de Madame Najoua El Gharbi, et ce, à compter du 4 mars 2013.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-2417 du 5 juin 2013
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Sami Aifa | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 26 novembre 2012 |
| Monji Bouaicha | Centre des recherches et des technologies de l'énergie de Borj-Cedria | Physique | 6 décembre 2012 |
| Latifa El Gamar Bousalmi | Centre de recherches et des technologies des eaux de Borj-Cedria | Génie chimique | 14 décembre 2012 |
Par décret n° 2013-2418 du 5 juin 2013
Monsieur Abdellatif Bouazizi, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en sciences du hadith à l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis, à compter du 24 octobre 2012.
Par décret n° 2013-2419 du 5 juin 2013
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2420 du 5 juin 2013
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Hakim Gabtni | Centre de recherches et des technologies des eaux de Borj-Cedria | Sciences géologiques | 7 novembre 2012 |
| Ismail Trabelsi | Centre de recherches et des technologies des eaux de Borj-Cedria | Sciences géologiques | 7 novembre 2012 |
| Faycel Brini | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 8 décembre 2012 |
| Wafa Safi | Institut national de recherche et d'analyse physico-chimique | Chimie | 25 décembre 2012 |
| Ibtisem Hamrouni | Centre de biotechnologie à la technopôle de Borj-Cedria | Biologie et physiologie végétale | 27 décembre 2012 |
| Nabil Ben Yousef | Centre de biotechnologie à la technopôle de Borj-Cedria | Biologie et physiologie végétale | 27 décembre 2012 |
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien de laboratoire au titre de l'année 2011
1- Mnawar Dhahri,
2- Ali Ezzedini,
3- Hamda Hadj Taher,
4- Mohamed Habib Maamar.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-2421 du 5 juin 2013
Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, à compter du 11 janvier 2013.
Par décret n° 2013-2422 du 14 mai 2013
Monsieur Mohamed Nasri, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
Par décret n° 2013-2423 du 14 mai 2013
Monsieur Noureddine Ferchichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
Par décret n° 2013-2424 du 5 juin 2013
Monsieur Hassouna Ben Dhiaf, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-2425 du 5 juin 2013
Monsieur Taoufik Jelassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcs à la direction technique à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-2426 du 5 juin 2013
Monsieur Béchir Beklouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule du suivi de la gestion de la filière hydraulique au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2013-2427 du 5 juin 2013
Monsieur Mohamed El Messai est intégré dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-2428 du 5 juin 2013
Les candidats dont les noms suivent sont nommés assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mediha Khamassi Khbou | Maladies contagieuses, zoonoses et législation sanitaire | Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet | 1^{er} mars 2013 |
| Imen Ben Salem | Zootechnie et économie rurale | 1^{er} mars 2013 | |
| Mounir Jebali | Hygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animale | Ministère de la défense nationale | 21 décembre 2012 |
Par décret n° 2013-2429 du 5 juin 2013
Monsieur Bahaeddine Jradi, ingénieur général, est déchargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 6 février 2012.
Par décret n° 2013-2430 du 5 juin 2013
Monsieur Salah Touibi, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
Par décret n° 2013-2431 du 5 juin 2013
Monsieur Ali Skhiri, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
p. 1924Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2013-2432 du 6 juin 2013
Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :
- Anisa Bechir,
- Zine El Abidine Saadallah,
- Nabiha Mliki,
- Moufida Znidi,
- Houcine Aouadi,
- Ines Haouari,
- Jamila Bouajina,
- Faouzi Akil,
- Sahbi Besbes,
- Jalel Romdhane.
Ministère de l'équipement et de l'environnement
Par décret n° 2013-2433 du 5 juin 2013
Monsieur Mongi Laâmiri, ingénieur général, est chargé des fonctions du directeur des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-2434 du 5 juin 2013
Monsieur Adel Hachicha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
En vertu des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2435 du 5 juin 2013
Monsieur Houcine Toumi Khadimallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).
Par décret n° 2013-2436 du 5 juin 2013
Monsieur Mounir Kaffel, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Manouba.
Par décret n° 2013-2437 du 5 juin 2013
Madame Yousr Chtourou épouse Koubaa, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.
Par décret n° 2013-2438 du 5 juin 2013
Madame Radhia Ben Abdallah épouse Ben M'rad, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 juin 2013
Monsieur Mohamed Moakher est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Rouabah.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 juin 2013
Monsieur Hédi Dammak est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Chaabane.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 juin 2013
Monsieur Ramzi Jalal est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Neili.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 4 juin 2013
Sont nommés membres au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications :
- Monsieur Mohamed Siala, représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Guellouz,
- Monsieur Jalel Edine Ben Rjeb, représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Bouhlal.
Ministère du tourisme
Par décret n° 2013-2439 du 5 juin 2013
Monsieur Mohamed Seifallah Lasram, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une quatrième année, à compter du 1er janvier 2012 (à titre de régularisation).
Par décret n° 2013-2440 du 5 juin 2013
Monsieur Mohamed Seifallah Lasram, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une cinquième année, à compter du 1er janvier 2013.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 mai 2013
Monsieur Khaled Salhi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Mohamed Béchir Troudi.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 mai 2013
Madame Besma Trabelsi est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 mai 2013
Madame Raoudha Ben Marzouk est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Mohamed Chouikha.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 mai 2013
Monsieur Mohamed Lazhar Hsaini est nommé membre représentant le gouvernorat de Gafsa au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Naggedh.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 29 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 29 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, dans la limite de trois (3) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2013-2441 du 6 juin 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère de l'industrie une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat placée sous l'autorité du ministre de l'industrie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2442 du 5 juin 2013
Madame Mounira Khemiri, analyste en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'industrie.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2443 du 5 juin 2013
Il est accordé à Monsieur Ibrahim Hamdaoui une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2012.