Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 18 juin 2013

Journal Officiel · publié le 18 juin 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 72 textes

Lois p. 1916

Loi n° 2013-24 du 17 juin 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turquienne et le gouvernement de la République Turque à titre d'appui budgétaire par le refinancement de projets d'infrastructure (1)

Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente et conclue à Tunis le 8 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque d'un montant de deux cent millions (200.000.000) USD à titre d'appui budgétaire par le refinancement de projets…

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Lois p. 1916

Loi n° 2013-25 du 17 juin 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 16 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque d'Import-Export pour le financement de l'acquisition de biens d'équipement d'origine turque et la réalisation de projets prioritaires dans les secteurs public et privé (1)

Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 16 novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque d'Import-Export d'un montant de deux cent millions (200.000.000) dollars américains pour le financement de l'acquisition de biens…

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Présidence de la République

p. 1917

Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 27 mai 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…

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Présidence du gouvernement

p. 1917

Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l'instance nationale de lutte contre la corruption

Article premier - Sont nommées membres au conseil de l'instance nationale de lutte contre la corruption, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

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p. 1918

Par décret n° 2013-2395 du 5 juin 2013

Monsieur Nizar Alaya est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques, à compter du 1er mai 2013.

p. 1918

Par décret n° 2013-2396 du 11 juin 2013

Monsieur Mehrez Hafsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 1918

Par arrêté Républicain n° 2013-158 du 6 juin 2013

Le colonel-major Mohamed Foued Aloui est nommé directeur de l'institut de défense nationale, à compter du 8 décembre 2012.

Ministère de la justice

p. 1918

Par décret n° 2013-2397 du 6 juin 2013

Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est détachée de nouveau auprès du ministère des finances pour une période de dix mois, à compter du 1er juillet 2013.

p. 1918

Par décret n° 2013-2398 du 6 juin 2013

Monsieur Nejib Henane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2013.

p. 1918

Par décret n° 2013-2399 du 5 juin 2013

Monsieur Nejib Ben Mefteh, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1918

Par décret n° 2013-2400 du 5 juin 2013

Monsieur Mokhtar Ben Abdallah, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sfax 2.

p. 1918

Par décret n° 2013-2401 du 5 juin 2013

Monsieur Ameur Filali, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Monastir.

p. 1918

Par décret n° 2013-2402 du 5 juin 2013

Madame Radhia Ben Mrad, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Sousse avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1918

Par décret n° 2013-2403 du 5 juin 2013

Monsieur Imed Weli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

p. 1918

Par décret n° 2013-2404 du 5 juin 2013

Monsieur Ridha Bouderbela, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de l'Ariana.

p. 1919
p. 1919

Par décret n° 2013-2405 du 5 juin 2013

Monsieur Belgacem Gareb, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Gabès, avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1919

Par décret n° 2013-2406 du 5 juin 2013

La démission de Monsieur Lassaâd Chennoufi, magistrat de troisième grade, est acceptée à compter du 2 mai 2013.

p. 1919

Par décret n° 2013-2407 du 6 juin 2013

Monsieur Rachid Guezguez, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère de la justice.

Ministère de l'intérieur

p. 1919

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Majdoub, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef du cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1919

Par décret n° 2013-2408 du 5 juin 2013

Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

p. 1919

Par décret n° 2013-2409 du 5 juin 2013

Monsieur Abderraouf Ben Houria, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 24 février 2013.

p. 1920

Ministère des finances

p. 1920

Par arrêté du ministre des finances du 28 mai 2013

Monsieur Mohamed Salah Chebbi El Ahsan est nommé administrateur représentant la régie nationale des tabacs et des allumettes au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, et ce, à compter du 19 mars 2012.

Ministère de la santé

p. 1920

Par décret n° 2013-2410 du 5 juin 2013

Le docteur Anouar Belhaj Eltaif, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mazouna du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 1920

Par décret n° 2013-2411 du 5 juin 2013

Le docteur Mohsen Rahmouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Rmada de gouvernorat du Tataouine.

p. 1920

Par décret n° 2013-2412 du 5 juin 2013

Le docteur Samia Mnif épouse Marrakchi, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire d'hématologie à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 1920

Par décret n° 2013-2413 du 5 juin 2013

Madame Nedia Harheche épouse Azouzi, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Nord.

p. 1920

Par décret n° 2013-2414 du 5 juin 2013

Le docteur Taleb Majed, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Tajerouine.

p. 1920

Par décret n° 2013-2415 du 5 juin 2013

Monsieur Ridha Bouzid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Manouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1920

Par décret n° 2013-2416 du 5 juin 2013

Monsieur Sami Tazarki et Monsieur Mohamed Imed Lassoued, analystes centraux, sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 1920

Arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 16 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

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p. 1921

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013

Sont nommés membres au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie :

  • Monsieur El Aid Bou Teraa : représentant du ministère des finances, et ce, à compter du 29 avril 2013,
  • Monsieur Zouhayer Ben Amor : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce à compter du 24 avril 2013,
  • Monsieur Samir El Kaabi : représentant du ministère de l'équipement et de l'environnement, et ce, à compter du 25 avril 2013.
p. 1921

Par arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2013

Madame Sana El Smaali est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle à la commission des eaux conditionnées au sein de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Afraa Jouini, et ce, à compter du 19 mars 2013.

p. 1921

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013

Monsieur Abdelkader Timoumi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Hédi Amamou, et ce, à compter du 15 mars 2013.

p. 1921

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013

Monsieur Abdelkader Timoumi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Sami Bou Aziz, et ce, à compter du 14 mars 2013.

p. 1921

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013

Le professeur Chokri Kadour est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement de Madame Najoua El Gharbi, et ce, à compter du 4 mars 2013.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1921

Par décret n° 2013-2417 du 5 juin 2013

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed Sami AifaCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique26 novembre 2012
Monji BouaichaCentre des recherches et des technologies de l'énergie de Borj-CedriaPhysique6 décembre 2012
Latifa El Gamar BousalmiCentre de recherches et des technologies des eaux de Borj-CedriaGénie chimique14 décembre 2012
p. 1922
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Par décret n° 2013-2418 du 5 juin 2013

Monsieur Abdellatif Bouazizi, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en sciences du hadith à l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis, à compter du 24 octobre 2012.

p. 1922

Par décret n° 2013-2419 du 5 juin 2013

Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1922

Par décret n° 2013-2420 du 5 juin 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Hakim GabtniCentre de recherches et des technologies des eaux de Borj-CedriaSciences géologiques7 novembre 2012
Ismail TrabelsiCentre de recherches et des technologies des eaux de Borj-CedriaSciences géologiques7 novembre 2012
Faycel BriniCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique8 décembre 2012
Wafa SafiInstitut national de recherche et d'analyse physico-chimiqueChimie25 décembre 2012
Ibtisem HamrouniCentre de biotechnologie à la technopôle de Borj-CedriaBiologie et physiologie végétale27 décembre 2012
Nabil Ben YousefCentre de biotechnologie à la technopôle de Borj-CedriaBiologie et physiologie végétale27 décembre 2012
p. 1923

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien de laboratoire au titre de l'année 2011

1- Mnawar Dhahri,
2- Ali Ezzedini,
3- Hamda Hadj Taher,
4- Mohamed Habib Maamar.

Ministère de l'agriculture

p. 1923

Par décret n° 2013-2421 du 5 juin 2013

Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, à compter du 11 janvier 2013.

p. 1923

Par décret n° 2013-2422 du 14 mai 2013

Monsieur Mohamed Nasri, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1923

Par décret n° 2013-2423 du 14 mai 2013

Monsieur Noureddine Ferchichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1923

Par décret n° 2013-2424 du 5 juin 2013

Monsieur Hassouna Ben Dhiaf, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1923

Par décret n° 2013-2425 du 5 juin 2013

Monsieur Taoufik Jelassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcs à la direction technique à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1923

Par décret n° 2013-2426 du 5 juin 2013

Monsieur Béchir Beklouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule du suivi de la gestion de la filière hydraulique au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1923

Par décret n° 2013-2427 du 5 juin 2013

Monsieur Mohamed El Messai est intégré dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, à compter du 1er novembre 2012.

p. 1923

Par décret n° 2013-2428 du 5 juin 2013

Les candidats dont les noms suivent sont nommés assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate de nomination
Mediha Khamassi KhbouMaladies contagieuses, zoonoses et législation sanitaireEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet1^{er} mars 2013
Imen Ben SalemZootechnie et économie rurale1^{er} mars 2013
Mounir JebaliHygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animaleMinistère de la défense nationale21 décembre 2012
p. 1923

Par décret n° 2013-2429 du 5 juin 2013

Monsieur Bahaeddine Jradi, ingénieur général, est déchargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 6 février 2012.

p. 1923

Par décret n° 2013-2430 du 5 juin 2013

Monsieur Salah Touibi, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1923

Par décret n° 2013-2431 du 5 juin 2013

Monsieur Ali Skhiri, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1924

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1924

Par décret n° 2013-2432 du 6 juin 2013

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Anisa Bechir,
  • Zine El Abidine Saadallah,
  • Nabiha Mliki,
  • Moufida Znidi,
  • Houcine Aouadi,
  • Ines Haouari,
  • Jamila Bouajina,
  • Faouzi Akil,
  • Sahbi Besbes,
  • Jalel Romdhane.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 1924

Par décret n° 2013-2433 du 5 juin 2013

Monsieur Mongi Laâmiri, ingénieur général, est chargé des fonctions du directeur des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 1924

Par décret n° 2013-2434 du 5 juin 2013

Monsieur Adel Hachicha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

En vertu des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1924

Par décret n° 2013-2435 du 5 juin 2013

Monsieur Houcine Toumi Khadimallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 1924

Par décret n° 2013-2436 du 5 juin 2013

Monsieur Mounir Kaffel, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement de Manouba.

p. 1924

Par décret n° 2013-2437 du 5 juin 2013

Madame Yousr Chtourou épouse Koubaa, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

p. 1924

Par décret n° 2013-2438 du 5 juin 2013

Madame Radhia Ben Abdallah épouse Ben M'rad, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

p. 1924

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 juin 2013

Monsieur Mohamed Moakher est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Rouabah.

p. 1924

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 juin 2013

Monsieur Hédi Dammak est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Chaabane.

p. 1924

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 4 juin 2013

Monsieur Ramzi Jalal est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Neili.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 1924

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 4 juin 2013

Sont nommés membres au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications :

  • Monsieur Mohamed Siala, représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Guellouz,
p. 1925
  • Monsieur Jalel Edine Ben Rjeb, représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Bouhlal.

Ministère du tourisme

p. 1925

Par décret n° 2013-2439 du 5 juin 2013

Monsieur Mohamed Seifallah Lasram, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une quatrième année, à compter du 1er janvier 2012 (à titre de régularisation).

p. 1925

Par décret n° 2013-2440 du 5 juin 2013

Monsieur Mohamed Seifallah Lasram, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une cinquième année, à compter du 1er janvier 2013.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1925

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 mai 2013

Monsieur Khaled Salhi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Mohamed Béchir Troudi.

p. 1925

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 mai 2013

Madame Besma Trabelsi est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur.

p. 1925

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 mai 2013

Madame Raoudha Ben Marzouk est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Mohamed Chouikha.

p. 1925

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 mai 2013

Monsieur Mohamed Lazhar Hsaini est nommé membre représentant le gouvernorat de Gafsa au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Naggedh.

Ministère de l'éducation

p. 1925

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 29 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 1926

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 juin 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 29 juillet 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, dans la limite de trois (3) postes.

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Ministère de l'industrie

p. 1926

Décret n° 2013-2441 du 6 juin 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère de l'industrie une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat placée sous l'autorité du ministre de l'industrie.

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p. 1928

Par décret n° 2013-2442 du 5 juin 2013

Madame Mounira Khemiri, analyste en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1928

Par décret n° 2013-2443 du 5 juin 2013

Il est accordé à Monsieur Ibrahim Hamdaoui une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2012.