Loi n° 2013-27 du 12 juillet 2013, portant approbation de la lettre de garantie signée le 31 mai 2013 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention conclue le 6 juin 2013 entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères (1)
Article unique – Est approuvée la lettre de garantie annexée à la présente loi et portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt d'un montant de soixante treize millions neuf cent dix-neuf mille et huit cent quatre-vingt-dix-sept Euro et huit centimes (73.919.897,08 Euro) accordé à la société tunisienne de l'air en…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-2826 du 9 juillet 2013, portant attribution d'une période exceptionnelle aux ingénieurs adjoints et aux ingénieurs adjoints de la statistique et des études économiques pour la demande d'intégration dans le grade de technicien
Article premier - Il est accordé aux ingénieurs adjoints et aux ingénieurs adjoints de la statistique et des études économiques qui ont conservé à titre personnel leur grade en application des dispositions de l'article 28 de décret n° 99-821 du 12 avril 1999 tel qu'il a été complété par l'article 28 bis de décret n°…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-2827 du 9 juillet 2013
Monsieur Oussama Bouthelja est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 19 juin 2013.
Par décret n° 2013-2828 du 9 juillet 2013
Monsieur Mohamed Saidi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juin 2013.
Par décret n° 2013-2829 du 9 juillet 2013
Monsieur Mohamed Ben Nasr est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement, à compter du 19 juin 2013.
p. 2182Par décret n° 2013-2830 du 9 juillet 2013
Monsieur Mohamed Saidi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 1er juin 2013.
Par décret n° 2013-2831 du 9 juillet 2013
Mademoiselle Maha Khatrouch, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-2832 du 9 juillet 2013
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques :
- Zohra Hadroug épouse Karoui,
- Chokri Ben Abdallah.
Par décret n° 2013-2833 du 9 juillet 2013
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques :
- Mabrouk El Hlali,
- Noureddine Khedher,
- Khaled El Arem,
- Mohamed Fadhel Ben Ismail,
- Mohamed Ben Abdallah,
- Moez Sliti,
- Habiba El Ferchichi,
- Hammadi Ben Fredj,
- Ali Chouichi,
- Fethi Sassi.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2013-2834 du 9 juillet 2013, portant majoration de l'indemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier - L'indemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et instituée par le décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001 susvisé, est majorée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de la justice
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de la justice est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de la justice - la direction générale des prisons et de la rééducation
Article premier - Un concours interne sur dossiers est ouvert, le 16 août 2013 et jours suivants, au ministère de la justice, pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2013-2835 du 10 juillet 2013
Monsieur Sassi Jarboui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Mahres.
Par décret n° 2013-2836 du 10 juillet 2013
Monsieur Dhaoui Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Skhira.
Par décret n° 2013-2837 du 10 juillet 2013
Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Hammamet à compter du 24 août 2012.
p. 2185Par décret n° 2013-2838 du 10 juillet 2013
Monsieur Béchir Assidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Ras-Djebel.
Par décret n° 2013-2839 du 10 juillet 2013
Madame Olfa Belhadj Kacem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés de la commune de Bou Mhel El-Bassatine.
Par décret n° 2013-2840 du 10 juillet 2013
Monsieur Hadi Zagdoud, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget de la commune de Ben Gardane.
Par décret n° 2013-2841 du 10 juillet 2013
Madame Wided Chattelli épouse Djebbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux de la commune de Mohamedia-Fouchana.
Par décret n° 2013-2842 du 10 juillet 2013
Monsieur Abd El-Basset Nouira, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés de la commune de Téboulba.
Par décret n° 2013-2843 du 10 juillet 2013
Monsieur Nabil El-Ousaïef, administrateur, est chargé des fonctions chef de service des autorisations économiques et des marchés de la commune de Médenine.
Par décret n° 2013-2844 du 10 juillet 2013
Monsieur El-Mahdi Ezzaouaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Bekalta.
Par décret n° 2013-2845 du 10 juillet 2013
Madame Hinda El-Amdouni épouse Ilahi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés de la commune de Den Den.
Par décret n° 2013-2846 du 10 juillet 2013
Mademoiselle Samira Mourad, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune d'Ezzouhour.
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2008
- Noureddine Talbi,
- Mohamed Lamine Tahri,
- Néjia Ayadi épouse Hanachi,
- Khadija Souïdi épouse Ben Amor,
- Rjab Ben Amor,
- Ridha Sassi,
- Nassima Nsib,
- Manoubia Kamel épouse Ben Mansour,
- Mouldi Trabelsi,
- Akila Oueslati,
- Mohamed Kaabechi,
- Aifa Louati,
- Fatma Ben Abderrazek épouse Bahri,
- Zohra Souissi épouse Souissi,
- Ouenssa Khlif épouse Achour,
- Essia Benahassine épouse Karmad.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-2847 du 9 juillet 2013
Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-2848 du 10 juillet 2013
Monsieur Salah Boumaiza, maître de conférences, est chargé des fonctions de vice-président de l'université de Jendouba à compter du 18 février 2013.
Par décret n° 2013-2849 du 10 juillet 2013
Monsieur Baccar Gherib, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba à compter du 18 février 2013.
p. 2186Par décret n° 2013-2850 du 10 juillet 2013
Monsieur Adel Maaref, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Tunis.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2851 du 10 juillet 2013
Madame Faouzia Chamli épouse Malakh, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
Par décret n° 2013-2852 du 10 juillet 2013
Monsieur Anis Bouzid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par décret n° 2013-2853 du 10 juillet 2013
Madame Itimed Sakli épouse Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse.
Par décret n° 2013-2854 du 10 juillet 2013
Monsieur Mohamed Hedi Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2013-2855 du 10 juillet 2013
Monsieur Abderrahmen Aouaiti, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sicca Venerea au Kef.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2856 du 10 juillet 2013
Monsieur Zouhaier Taieb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire « route Menzel Abderrahmen » à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2857 du 10 juillet 2013
Monsieur Hedi Snoussi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Kélibia.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2858 du 10 juillet 2013
Monsieur Taher Lemjed Saffari, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radés.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2859 du 10 juillet 2013
Madame Basma Mkadmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2187Ministère de la culture
Décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013, relatif à la création de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Il est créé en vertu du présent décret l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins qui est un établissement public à caractère non administratif, bénéficiant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, et est soumis aux dispositions législatives et réglementaires…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-2861 du 9 juillet 2013
Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, le 23 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 28 mai 2013, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes exerçant les activités sportives et physiques régies par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2013-2862 du 10 juillet 2013, portant organisation du 12ème recensement général de la population et de l'habitat
Article premier - L'institut national de la statistique est chargé de préparer et de réaliser le 12ème recensement général de la population et de l'habitat en 2014. Ce recensement vise essentiellement la détermination de l'effectif de la population et des logements selon leurs caractéristiques dans chaque unité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 10 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 26 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 10 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 26 août 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2013-2863 du 8 juillet 2013
Monsieur Mohamed Bahri Dogui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de l'appui aux activités de formation et de réadaptation professionnelle à la direction générale de l'assistance et de la réinsertion professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2013-2864 du 8 juillet 2013
Monsieur Bechir Mejri, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2865 du 8 juillet 2013
Monsieur Mohamed Rahali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2866 du 8 juillet 2013
Monsieur Hamed Dhouaifi, administrateur, est chargé des fonctions du directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2867 du 8 juillet 2013
Monsieur Mourad Bel Hadj, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2013-2868 du 8 juillet 2013
Madame Soulaf Chakroun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sfax.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-2869 du 8 juillet 2013
Mademoiselle Amel Agrebi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets régionaux de formation à la direction générale des services de formation destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.