Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres
Art. 1 - Le corps de contrôle général des services publics exerce ses fonctions en vue de consolider la gouvernance, la transparence et la redevabilité, et de concrétiser les principes de la bonne gestion publique
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-3233 du 7 août 2013
Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil islamique supérieur :
Abdallah Loussif : président
Hichem Grissa : membre
Mohamed Chtioui : membre
Abdelmajid Ennajar : membre
Emna Jéblaoui : membre
Rafiaa Ben Mohamed : membre
Borhène Naféti : membre
Hassan Manai : membre
Mohamed Bouzghiba : membre
Ahmed Labiedh : membre
Jaleleddine Allouche : membre
Mounir Tlili : membre
Kais Said : membre
Abdelaziz Loukil : membre
Mohammed Bouhlel : membre
Taieb Ghozi : membre
Najet Akrout : membre
Slimène Chaouechi : membre
Mohamed Betaieb : membre
Ezzedine Khouja : membre
Souad Laadhéri : membre
Abdelaziz Guizani : membre
Boutheina Ben Yaghlen : membre
Fekher Ben Selem : membre
Mohamed El Mokhtar El Naifer : membre.
Arrêté du chef du gouvernement du 14 août 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété foncière à l'école nationale d'administration (session septembre 2013)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 14 août 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière à l'école nationale d'administration (session septembre 2013)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 17 septembre 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 14 août 2013, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection la conservation foncière à l'école nationale d'administration (session septembre 2013)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection de la conservation foncière, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 17…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté Républicain n° 2013-189 du 6 août 2013
Le contre-amiral Mohamed Khamassi est promu au grade de vice-amiral et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-190 du 6 août 2013
Le colonel major Brahim Ouechtati est promu au grade de général de brigade et ce, à compter du 1er août 2013.
p. 2445Par arrêté Républicain n° 2013-191 du 6 août 2013
Le colonel major Nouri Ben Taous est promu au grade de général de brigade et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-192 du 6 août 2013
Le colonel major Bechir Bedoui est promu au grade de général de brigade et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-193 du 6 août 2013
Le colonel major Mohamed Néjib Jelassi est promu au grade de général de brigade et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-194 du 6 août 2013
Le colonel major Mohamed Nafti est promu au grade de général de brigade et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-195 du 6 Août 2013
Le capitaine de vaisseau major Habib Bou Ghoula est promu au grade de contre-amiral et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-196 du 6 août 2013
Le colonel major docteur Mondher Yedes est promu au grade de général de brigade et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-197 du 6 août 2013
Le capitaine de vaisseau major Kamel Akrout est promu au grade de contre-amiral et ce, à compter du 1er août 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-211 du 15 août 2013
Est promu au grade de capitaine, à titre posthume à compter du 29 juillet 2013, le lieutenant Nizar Ben Ali Mkacher, ayant le matricule au recrutement n° 15333/ officier et l'identifiant unique 0095492557.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-212 du 15 août 2013
Sont nommés au grade de sergent, à titre posthume à compter du 29 juillet 2013, les caporaux suivants :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule au recrutement | Identifiant unique |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal | Maher Ben Abdelmajid Guesmi | 31485/2006 | 0024152087 |
| 2 | Hédi Ben Ahmed Messadi | 00401/2008 | 0030457087 | |
| 3 | Tarek Ben Hosni Othmani | 01953/2010 | 2304386863 | |
| 4 | Marouen Ben Ali Mechi | 00215/2011 | 2313964908 |
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2013.
p. 2446Par arrêté Républicain n° 2013-213 du 15 août 2013
Est promu au grade de sergent chef, à titre posthume à compter du 29 juillet 2013, le caporal chef Lotfi Ben Hassan Awadi, ayant le matricule au recrutement n° 30941/2004 et l'identifiant unique 0094127584.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-214 du 15 août 2013
Est promu au grade de caporal chef, à titre posthume à compter du 29 juillet 2013, le soldat de première classe Yassine Ben Hamadi Hichri, ayant le matricule au recrutement n° 00946/2009 et l'identifiant unique 2288297290.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-215 du 15 août 2013
Est promu au grade de caporal, à titre posthume à compter du 29 juillet 2013, le soldat engagé Maher Ben Mohamed Hédi Ammar, ayant le matricule au recrutement n° 00202/2010 et l'identifiant unique 2303717361.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-216 du 15 août 2013
La médaille militaire est attribuée, à titre exceptionnel et posthume, au lieutenant Nizar Ben Ali Mkacher, ayant le matricule au recrutement n° 15333/ officier et l'identifiant unique 0095492557, et ce à compter du 29 juillet 2013.
L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-217 du 15 août 2013
La médaille militaire est attribuée, à titre exceptionnel et posthume, aux hommes de troupe suivants :
| N° | Grade | Matricule au recrutement | Nom et prénom | Identifiant unique | A compter du |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal chef | 30941/2004 | Lotfi Ben Hassan Awadi | 0094127584 | 29 juillet 2013 |
| 2 | Caporal | 31485/2006 | Maher Ben Abdelmajid Guesmi | 0024152087 | |
| 3 | 00401/2008 | Hédi Ben Ahmed Messadi | 0030457087 | ||
| 4 | 01953/2010 | Tarek Ben Hosni Othmani | 2304386863 | ||
| 5 | 00215/2011 | Marouen Ben Ali Mechi | 2313964908 | ||
| 6 | Soldat de première classe | 00946/2009 | Yassine Ben Hamadi Hichri | 2288297290 | |
| 7 | Soldat engagé | 00202/2010 | Maher Ben Mohamed Hédi Ammar | 2303717361 |
Ministère de la justice
Décret n° 2013-3234 du 7 août 2013, portant modification du décret n° 2013-2222 du 28 mai 2013, relatif à la création d'une cour d'appel à Kasserine
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et l'article 2 du décret n° 2013-2222 du 28 mai 2013, portant création d'une cour d'appel à Kasserine et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-3235 du 2 août 2013, fixant les conditions d'application du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités locales
Article premier - Sont approuvés par le ministre de l'intérieur et le ministre des finances les budgets communaux dont les prévisions des recettes courantes de la gestion précédente auront été égales ou supérieures à dix millions de dinars (10.000.000 dinars).
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3236 du 2 août 2013, portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
Article premier - Sont abrogées, les dispositions mentionnées au n° 5 du paragraphe II du tableau annexé au décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998 susvisé et sont remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2013-3237 du 31 juillet 2013
Monsieur Ahmed N'joumi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des magasins des produits finis à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Par décret n° 2013-3238 du 31 juillet 2013
Monsieur Ridha Bejaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion du patrimoine et assurances à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 2 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 2 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 2 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 2 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 2 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 2 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de finances), le 2 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 2 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 2 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 2 août 2013, ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 2 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 3 octobre 2013 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories huit et neuf dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-3239 du 7 août 2013
Monsieur Ahmed Ammar Youmbaï, inspecteur général du travail et de conciliation, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2013.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-3240 du 2 août 2013
Monsieur Slim Choura professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mars 2013.
Par décret n° 2013-3241 du 2 août 2013
Madame Samia Trabelsi épouse Sellami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er avril 2013.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slim Choura, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2013-3242 du 2 août 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports maritimes de commerce
Article premier - Le conseil national des ports maritimes de commerce est composé de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'équipement et de l'environnement du 15 août 2013, fixant les montants des redevances d'assainissement
Article premier - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2013-3243 du 2 août 2013
Monsieur Abdelaziz Torkhani est nommé directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications.
ET DES SPORTS
Ministère de la jeunesse
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 9 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2013-3244 du 2 août 2013, portant ratification du mémorandum d'entente conclu à Tunis le 19 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), relatif à l'octroi d'un don pour le financement de l'assistance technique des études du tronçon autoroutier : liaison Bousalem-Frontière Algérienne,
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente, conclu à Tunis le 19 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, relatif à l'octroi d'un don d'un montant de trois cent mille dinars koweitiens (300.000) pour le financement de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3245 du 2 août 2013, portant approbation de l'accord de don conclu à Rome le 12 février 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement de la deuxième phase du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est
Article premier - Est approuvé, l'accord de don, conclu à Rome le 12 février 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole relatif à un don d'un montant de trois cent vingt mille droits de tirages spéciaux (320.000 DTS) équivalant à environ 793.000 Dinars…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-3246 du 2 août 2013, portant ratification de la convention d'assistance technique conclue à Tunis le 13 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au financement du projet du gouvernement Tunisien pour l'émission de Sukuks
Article premier - Est ratifiée la convention d'assistance technique, conclue à Tunis le 13 juin 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement, relative à l'octroi d'un don d'un montant de cent cinquante mille dollars des États Unis (150.000 US$) pour le financement du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-3247 du 31 juillet 2013
Monsieur Brahim Bouaziz, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010 l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-3248 du 31 juillet 2013
Monsieur Adel Khaldi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3249 du 31 juillet 2013
Monsieur Salem Boukhchim, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3250 du 31 juillet 2013
Monsieur Sadok Kadhi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier
p. 2463avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3251 du 31 juillet 2013
Monsieur Sadok Farhati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3252 du 31 juillet 2013
Monsieur Moncef Lajnef, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3253 du 31 juillet 2013
Monsieur Amor Harhouri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3254 du 31 juillet 2013
Monsieur Abderrahmen Derbali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3255 du 31 juillet 2013
Monsieur Féthi Hanafi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions
d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3256 du 31 juillet 2013
Monsieur Lotfi Araiedh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-3257 du 31 juillet 2013
Monsieur Jamel Abaab, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-3258 du 31 juillet 2013
Monsieur Mehdi Badreddine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministre de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-3259 du 31 juillet 2013
Monsieur Sami Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.