Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 2013

Journal Officiel · publié le 17 septembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 122 textes

Présidence du gouvernement

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Par décret n° 2013-3658 du 2 septembre 2013

Madame Gouiaa Sarra, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère des affaires étrangères

p. 2684

Par arrêté Républicain n° 2013-233 du 6 septembre 2013

Monsieur Habib Ayed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2684

Par arrêté Républicain n° 2013-234 du 6 septembre 2013

Monsieur Adel Arbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la traduction et de l'interprétariat à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2684

Par arrêté Républicain n° 2013-235 du 6 septembre 2013

Monsieur Boukhari Bouhdida, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la documentation et des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2684

Par arrêté Républicain n° 2013-236 du 6 septembre 2013

Madame Nedra Khallouli née Lagha, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2684

Par arrêté Républicain n° 2013-237 du 6 septembre 2013

Monsieur Sami Nagga, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2684

Par arrêté Républicain n° 2013-238 du 6 septembre 2013

Monsieur Samir Yahyaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe des études et de recherche chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2684

Par arrêté Républicain n° 2013-239 du 6 septembre 2013

Madame Alia Ben Abderazak, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2684

Par arrêté Républicain n° 2013-240 du 6 septembre 2013

Monsieur Habib Ben Farah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685
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Par arrêté Républicain n° 2013-241 du 6 septembre 2013

Monsieur Mohamed Karim Boudali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du proche et moyen orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-242 du 6 septembre 2013

Monsieur Ahmed Chafra, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-243 du 6 septembre 2013

Monsieur Chokri Ltaif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-244 du 6 septembre 2013

Monsieur Zayed Boukeri, enseignant principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la communauté des États indépendants et Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-245 du 6 septembre 2013

Monsieur Khalil Tazarki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint Autriche, Turquie, Pays Scandinaves, Chypre, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-246 du 6 septembre 2013

Madame Nabiha Hajjaji, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint États-Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-247 du 6 septembre 2013

Monsieur Mohamed Trabelsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-248 du 6 septembre 2013

Monsieur Mounir Jomni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et pays d'Asie Continentale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-249 du 6 septembre 2013

Monsieur Zouhair Bouras, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2685

Par arrêté Républicain n° 2013-250 du 6 septembre 2013

Monsieur Rochdi Laghlough, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2686
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Par arrêté Républicain n° 2013-251 du 6 septembre 2013

Monsieur Anouar Ben Youssef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'Union Africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2686

Par arrêté Républicain n° 2013-252 du 6 septembre 2013

Monsieur Nejmeddine Lakhal, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations-Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2686

Par arrêté Républicain n° 2013-253 du 6 septembre 2013

Madame Maha Ennaifar, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes financiers à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2686

Par arrêté Républicain n° 2013-254 du 6 septembre 2013

Monsieur Mustapha Ziri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

p. 2686

Par arrêté Républicain n° 2013-255 du 6 septembre 2013

Monsieur Lotfi Ben Ameur, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 mai 2013.

Ministère de la santé

p. 2686

Par décret n° 2013-3659 du 2 septembre 2013

Le docteur Leila Ben Ayed épouse Abid, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.

p. 2686

Par décret n° 2013-3660 du 2 septembre 2013

Le docteur Mohamed Mizouni Ghodbani, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Béja.

p. 2686

Par décret n° 2013-3661 du 2 septembre 2013

Madame Salwa Bahri épouse Belhaj Ali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

p. 2686

Par décret n° 2013-3662 du 2 septembre 2013

Monsieur Mohamed Essaïdi Abdellaoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.

p. 2686

Par décret n° 2013-3663 du 2 septembre 2013

Monsieur Mohamed Basset Almaghzaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 2686

Par décret n° 2013-3664 du 2 septembre 2013

Monsieur Hatem M'Barki, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations communes à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 2687
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Par décret n° 2013-3665 du 2 septembre 2013

Madame Ahlem Knis épouse Khateli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2687

Par décret n° 2013-3666 du 2 septembre 2013

Madame Haifa Rkik, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier et du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

p. 2687

Par décret n° 2013-3667 du 2 septembre 2013

Monsieur Béchir Filali, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Médenine.

p. 2687

Par décret n° 2013-3668 du 2 septembre 2013

Madame Wafa Boubaker épouse Ben Halima, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 2687

Par décret n° 2013-3669 du 2 septembre 2013

Madame Amira Ben Saïd, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'admission à la sous-direction de la gestion des affaires des malades au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

p. 2687

Par décret n° 2013-3670 du 2 septembre 2013

Monsieur Youssef Hajjej, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.

p. 2687

Par décret n° 2013-3671 du 2 septembre 2013

Monsieur Abdelwahab Lekbir, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital régional de Menzel Témime.

p. 2687

Par décret n° 2013-3672 du 2 septembre 2013

Madame Mekkia Grich, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements et des bâtiments à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 2687

Par décret n° 2013-3673 du 2 septembre 2013

Mademoiselle Souad Zarai, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

p. 2687

Par décret n° 2013-3674 du 2 septembre 2013

Madame Hana Boudhrioua, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du recouvrement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.

Ministère des affaires sociales

p. 2687

Par décret n° 2013-3675 du 2 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Naima Guetat épouse Mahfoudh, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sfax.

p. 2687

Par décret n° 2013-3676 du 2 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Fayçal Aouididi, médecin inspecteur divisionnaire du travail, chargé des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd.

p. 2688
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Par décret n° 2013-3677 du 2 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ridha Ben M'barek, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de directeur du complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.

p. 2688

Par décret n° 2013-3678 du 6 septembre 2013

Madame Sadika Bellahirech épouse Ben Ahmed, analyste, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales.

p. 2688

Par décret n° 2013-3679 du 6 septembre 2013

Monsieur Yasser Ajroud, travailleur social principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation, de la réhabilitation et de l'insertion au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax.

p. 2688

Par décret n° 2013-3680 du 6 septembre 2013

Monsieur Nabil Haider, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2688

Par décret n° 2013-3681 du 2 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Monia Boujardine épouse Bouraoui, inspecteur central du travail et de conciliation, chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale à la sous-direction du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 2688

Par décret n° 2013-3682 du 2 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Hassen Kaouache, travailleur social en chef, chargé des fonctions de chef de service du personnel, de la comptabilité et de l'ordonnancement à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 2688

Par décret n° 2013-3683 du 6 septembre 2013

Madame Besma Jaballah épouse Annabi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 2688

Par décret n° 2013-3684 du 6 septembre 2013

Monsieur Mohamed Ouni, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la protection au centre de défense et d'intégration sociales de Douar Hicher.

p. 2688

Par décret n° 2013-3685 du 6 septembre 2013

Madame Jalila Azzouni épouse Chaouech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la formation de base à la sous-direction de la formation à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.

p. 2688

Par décret n° 2013-3686 du 6 septembre 2013

Madame Karima Landolsi épouse Jouini, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et du matériel à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.

p. 2688

Par décret n° 2013-3687 du 6 septembre 2013

Monsieur Mohamed Karim Ben Hassen, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2688

Par décret n° 2013-3688 du 6 septembre 2013

Madame Sameh Amroussi épouse Zribi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 2688

Par décret n° 2013-3689 du 6 septembre 2013

Madame Leila Hedhli épouse Guermiti, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 2689
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Par décret n° 2013-3690 du 6 septembre 2013

Madame Fatma Mimouni épouse Elheni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 2689

Par décret n° 2013-3691 du 6 septembre 2013

Madame Amel Ben Nasser épouse Aguerbi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2689

Par décret n° 2013-3692 du 6 septembre 2013

Mademoiselle Salma Ferchichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales.

p. 2689

Par décret n° 2013-3693 du 6 septembre 2013

Monsieur Abdejalil Zribi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 2689

Par décret n° 2013-3694 du 6 septembre 2013

Madame Samia Youssef épouse Souissi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 2689

Par décret n° 2013-3695 du 6 septembre 2013

Madame Nachida Chaabani épouse Ahmadi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 2689

Par décret n° 2013-3696 du 6 septembre 2013

Madame Maha Chemengui épouse Belhadj, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2689

Par décret n° 2013-3697 du 6 septembre 2013

Madame Ichraf Garci épouse Dhaoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2689

Par décret n° 2013-3698 du 6 septembre 2013

Madame Amel Jaber épouse Mrabet, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2689

Par décret n° 2013-3699 du 6 septembre 2013

Madame Mouna Taoues épouse Essid, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 2689

Par décret n° 2013-3700 du 6 septembre 2013

Madame Moufida Ben Amor épouse Hassine, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 2690

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 2690

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 11 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille, le 11 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2690

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 11 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille, le 11 novembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2691

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 août 2013, fixant les critères de garanties nécessaires à l'habilitation pour l'octroi du diplôme national de doctorat

Article premier - Le présent arrêté fixe les critères de garanties nécessaires à l'habilitation pour l'octroi du diplôme national de doctorat des établissements d'enseignement supérieur et de recherche candidats à cet effet.

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 2692

Par décret n° 2013-3701 du 6 septembre 2013

Monsieur Abdelkader Kemali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des études et de l'exploitation du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2692

Par arrêté du ministre du transport du 2 septembre 2013

Monsieur Kamel Ben Milad, directeur général de l'aviation civile, est désigné membre représentant du ministère du transport au comité national de recherche et de sauvetage, en remplacement de Monsieur Majdi Rais.

Ministère de la culture

p. 2692

Par arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013

Sont nommées membres du conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image, les personnes suivantes :

  • Monsieur Nomane Majdoub : membre représentant la Présidence du gouvernement,
  • Madame Rachida Dimesi : membre représentant le ministère de la culture,
  • Madame Mounira Ben Halima : membre représentant le ministère de la culture,
  • Monsieur Aymen Aroussi : membre représentant le ministère des finances,
  • Madame Amira Klaai : membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Madame Wassila Goubantini : membre représentant la chambre syndicale nationale des exploitants et distributeurs cinématographiques,
  • Monsieur Mosleh Karim : membre représentant la chambre syndicale nationale des producteurs de films.

Ministère de l'agriculture

p. 2692

Par décret n° 2013-3702 du 2 septembre 2013

Monsieur Mohamed Fahem Charfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 2692

Par décret n° 2013-3703 du 2 septembre 2013

Monsieur Mohamed Néjib Chennoufi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 2692

Par décret n° 2013-3704 du 2 septembre 2013

Monsieur Mohamed Mokhtar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2692

Par décret n° 2013-3705 du 2 septembre 2013

Monsieur Abderrazak Jemli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2692

Par décret n° 2013-3706 du 2 septembre 2013

Monsieur Fethi Kssikssi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2692

Par décret n° 2013-3707 du 2 septembre 2013

Monsieur Laïd Hassinet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2692

Par décret n° 2013-3708 du 2 septembre 2013

Madame Ahlem Ben Abidi épouse Ben Amor, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de l'élaboration des outils pédagogiques de formation et de vulgarisation à la direction des affaires pédagogiques et techniques à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2693
p. 2693

Par décret n° 2013-3709 du 2 septembre 2013

Monsieur Mondher Kaddour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2693

Par décret n° 2013-3710 du 2 septembre 2013

Monsieur Béchir Ben Regaya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2693

Par décret n° 2013-3711 du 2 septembre 2013

Monsieur Noureddine Ben Hamed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2693

Par décret n° 2013-3712 du 2 septembre 2013

Monsieur Abderrazak Bardaoui, ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel au secrétariat général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2693

Par décret n° 2013-3713 du 2 septembre 2013

Monsieur Zouhaier Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2693

Par décret n° 2013-3714 du 2 septembre 2013

Monsieur Néji Balti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 2693

Par décret n° 2013-3715 du 2 septembre 2013

Monsieur Habib Jaziri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 2693

Par décret n° 2013-3716 du 2 septembre 2013

Monsieur Habib Mahmoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 2693

Par décret n° 2013-3717 du 2 septembre 2013

Monsieur Baghdadi Jarray, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

p. 2693

Par décret n° 2013-3718 du 2 septembre 2013

Monsieur Mabrouk Derbal, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 2693

Par décret n° 2013-3719 du 2 septembre 2013

Monsieur Ezzeddine Bouchnak, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 2693

Par décret n° 2013-3720 du 2 septembre 2013

Monsieur Mohamed Kalei, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 2694
p. 2694

Par décret n° 2013-3721 du 2 septembre 2013

Monsieur Jalel Daoues, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 2694

Par décret n° 2013-3722 du 2 septembre 2013

Monsieur Naceur Chériak, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel El Habib » au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 2694

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2013, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais

Article premier - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais annexé au présent arrêté.

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p. 2699

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 août 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sbih de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sbih de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax annexé au présent arrêté.

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p. 2699

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 août 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Emhemed Enouikes de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Emhemed Enouikes de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax annexé au présent arrêté.

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p. 2700

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 août 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Limaoua 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Limaoua 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.

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p. 2701

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 août 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Limaoua 1 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Limaoua 1 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.

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p. 2702

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2013, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Haria de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole à El Haria de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana qui compte sept cent dix hectares (710 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de vingt hectares (20 ha), pour atteindre une superficie totale de sept cent…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2702

Par décret n° 2013-3723 du 2 septembre 2013

Madame Manel Ouedreni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de délimitation du domaine de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2702

Par décret n° 2013-3724 du 2 septembre 2013

Monsieur Mohamed Ben Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises concernant les collectivités publiques locales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 2702

Par décret n° 2013-3725 du 6 septembre 2013

Madame Thouraya Ezzine épouse Ben Hadada, ingénieur en chef au ministère des technologies de l'information et de la communication, est nommée au grade d'ingénieur général.

p. 2702

Par décret n° 2013-3726 du 6 septembre 2013

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Mohamed Guedri,
  • Hafed Ben Mansour.
p. 2702

Par décret n° 2013-3727 du 6 septembre 2013

Les inspecteurs centraux des communications dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des communications :

  • Sonia Abdellatif épouse Jlibi,
  • Sabah Cherif épouse Rouissi,
  • Abderraouf Jguirim.
p. 2703

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2703

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 septembre 2013, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents de l'organisation nationale culture, sport et travail

Article premier - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents de l'organisation nationale culture, sport et travail, composés de cent huit (108) règles de conservation figurant sur quarante et une (41) pages.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2703

Arrêté du chef du gouvernement du 12 septembre 2013, portant création d'un comité chargé du suivi de réalisation du programme national des zones industrielles

Article premier - Est créé, un comité chargé du suivi de réalisation du programme national des zones industrielles, sous la tutelle du ministre chargé du développement et de la coopération internationale.

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p. 2704

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 septembre 2013

Le comité créé par l'arrêté du chef du gouvernement du 12 septembre 2013 chargé du suivi de réalisation du programme national des zones industrielles est composé des membres suivants :

  • Monsieur Belgacem Ayed : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale : (président),
  • Mademoiselle Ahlem Echebbi : représentante de la Présidence du gouvernement : (membre),
  • Monsieur Lotfi Rkaya : représentant du ministère de l'intérieur : (membre),
  • Madame Amel Trifa : représentante du ministère des finances : (membre),
  • Monsieur Ridha Klaii : représentant du ministère de l'industrie : (membre),
  • Monsieur Fayçal Mansri : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale : (membre),
  • Monsieur Mohamed Salah El Harzli : représentant du ministère de l'agriculture : (membre),
  • Madame Lilia Essaiidi : représentante du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières: (membre),
  • Monsieur Ahmed Laacidi et Monsieur Hedi Shili : représentants du ministère de l'équipement et de l'environnement : (membres),
  • Monsieur Mohamed Gharsallah : représentant de l'agence foncière industrielle : (membre).
p. 2705

Ministère de l'éducation

p. 2705

Par décret n° 2013-3728 du 6 septembre 2013

Monsieur Hédi Zeoueidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2705

Par décret n° 2013-3729 du 6 septembre 2013

Monsieur Hzami Hzami, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2705

Par décret n° 2013-3730 du 6 septembre 2013

Monsieur Mohamed Sghaier Ftouha, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des budgets, des contrats programmes et des contrats objectifs à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'éducation.

p. 2705

Par décret n° 2013-3731 du 6 septembre 2013

Monsieur Hasan Ghribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2705

Par décret n° 2013-3732 du 6 septembre 2013

Madame Zohra Ghribi née Belgacem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2705

Par décret n° 2013-3733 du 6 septembre 2013

Monsieur Nômane Hdhiri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2705

Par décret n° 2013-3734 du 6 septembre 2013

Monsieur Afdi Saafi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2705

Par décret n° 2013-3735 du 6 septembre 2013

Monsieur Nejib Chabchoub, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2705

Par décret n° 2013-3736 du 6 septembre 2013

Madame Souhaila Zghal née Megdich, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2705

Par décret n° 2013-3737 du 6 septembre 2013

Madame Zohra Kammoun, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2705

Par décret n° 2013-3738 du 6 septembre 2013

Monsieur Hafedh Belhouchet, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2705

Par décret n° 2013-3739 du 6 septembre 2013

Monsieur Habib Zidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2706
p. 2706

Par décret n° 2013-3740 du 6 septembre 2013

Monsieur Hafedh Ghorbel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2706

Par décret n° 2013-3741 du 6 septembre 2013

Monsieur Nabil Badrouchi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2706

Par décret n° 2013-3742 du 6 septembre 2013

Madame Kaouthar Bessadok, professeur principal des l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

Lire le texte intégral →