Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 8 novembre 2013

Journal Officiel · publié le 8 novembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 48 textes

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2013

  • Sami Riahi,
  • Meryem Guezi.

Ministère de la défense nationale

p. 3148

Décret n° 2013-4449 du 30 octobre 2013, portant création de centres militaires de formation professionnelle

Article premier - Sont créés, des établissements publics de formation professionnelle à caractère administratif relevant du ministère de la défense nationale dénommés :

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p. 3149

Décret n° 2013-4450 du 30 octobre 2013, modifiant le décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006, portant création d'établissements publics de formation professionnelle soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale

Article premier - Est réalisé, le changement d'appellation du décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006 susvisé comme suit :

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Ministère de la justice

p. 3150

Par décret n° 2013-4451 du 7 novembre 2013

Monsieur Taha Lamine Barguaoui, magistrat de troisième grade, est nommé inspecteur général au ministère de la justice, à compter du 17 octobre 2013.

p. 3150

Par décret n° 2013-4452 du 7 novembre 2013

Madame Fatma Zahra Ben Mahmoud, magistrat de troisième grade, est nommée président du tribunal immobilier, à compter du 17 octobre 2013.

p. 3150

Par décret n° 2013-4453 du 31 octobre 2013

Monsieur Tarek Mohamed Jemaa El Fanni, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants d'El Mourouj et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale, à compter du 5 décembre 2012.

p. 3150

Par décret n° 2013-4454 du 31 octobre 2013

Monsieur Mohamed Mohamed Milad, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, identifiant unique n° 0065906143, est déchargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants d'El Mourouj, à compter du 5 décembre 2012.

p. 3150

Arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 2013, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Saadi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, est habilité, à compter du 1er juillet 2013, à signer par délégation du ministre de…

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p. 3150

Arrêté du ministre de la justice du 1er novembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Guediri, chef du cabinet du ministre de la justice, est habilité à signer ar délégation du ministre de la justice, tous les documents se rapportant à ses fonctions, à…

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Ministère de l'intérieur

p. 3151

Décret n° 2013-4455 du 31 octobre 2013, modifiant le décret n°2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Goubellat)

Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale dans la commune de Goubellat, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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Ministère des finances

p. 3152

Par décret n° 2013-4456 du 10 octobre 2013

Monsieur Mohamed Sofiene Chaouachi, inspecteur en chef des services financiers, chargé du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion d'avoirs et des biens objet de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat, perçoit un traitement mensuel égal au traitement d'un chef d'entreprise publique de catégorie exceptionnelle et jouit des mêmes avantages qui lui sont accordés.

Le traitement mentionné dans le présent décret ne peut pas être cumulé avec tout autre traitement, salaire, pension ou autres indemnités publiques à l'exception de l'indemnité familiale.

Ministère de la santé

p. 3152

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital la Rabta de Tunis

Article unique - Le service de la pharmacie de l'hôpital « la Rabta » de Tunis est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3152

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous

Article unique - Le service de la pharmacie du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3153

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital de pneumo-phtisiologie Abderrahmane Mami de l'Ariana

Article unique - Le service de la pharmacie de l'hôpital de pneumo-phtisiologie Abderrahmane Mami de l'Ariana est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3153

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire

Article unique - Le service de la pharmacie de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3154

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia

Article unique - Le service de la pharmacie de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3154

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de centre national de greffe de moelle osseuse

Article unique - Le service de la pharmacie du centre national de greffe de moelle osseuse est reconnu à vocation universitaire.

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p. 3155

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er novembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service de la pharmacie de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa

Article unique - Le service de la pharmacie de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est reconnu à vocation universitaire.

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Ministère des affaires sociales

p. 3155

Par décret n° 2013-4457 du 1er novembre 2013

Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions du décret n° 2009-3591 du 24 novembre 2009, l'intéressé continue à bénéficier des indemnités et avantages accordés à la classe exceptionnelle de directeur d'administration centrale.

p. 3155

Par décret n° 2013-4458 du 1er novembre 2013

Madame Sabiha Khemir épouse Mizouri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.

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Ministère de l'agriculture

p. 3157

Par décret n° 2013-4459 du 31 octobre 2013

Monsieur Fethi Hichri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3157

Par décret n° 2013-4460 du 1er novembre 2013

Monsieur Khaled Abdelal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3157

Par décret n° 2013-4461 du 1er novembre 2013

Monsieur Moncef Jemni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3157

Par décret n° 2013-4462 du 1er novembre 2013

Monsieur Tahar Guedri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du centre des barrages de l'Oued Méliane et affluents et du Cap Bon installé au barrage de Bir M'charga à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 3157

Par décret n° 2013-4463 du 31 octobre 2013

Monsieur Mongi Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 au 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3157

Par décret n° 2013-4464 du 31 octobre 2013

Monsieur Abdessalem Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 au 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3157

Par décret n° 2013-4465 du 31 octobre 2013

Monsieur Mohamed Bellili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Krib » au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 3157

Par décret n° 2013-4466 du 1er novembre 2013

Monsieur Fadhel Baccari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et du matériel au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 3157

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Mahjouba (2ème tranche) de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Mahjouba (2ème tranche) de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.

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p. 3158

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 3159

Par décret n° 2013-4467 du 31 octobre 2013

Monsieur Kaies Blouza est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement, à compter du 10 septembre 2013.

p. 3159

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 1er novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef appartenant au corps des géologues au titre de l'année 2012 au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'environnement

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 16 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.

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Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 3160

Décret n° 2013-4468 du 7 novembre 2013, portant réquisition de certains personnels du centre d'études et de recherches des télécommunications

Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 11 novembre 2013 jusqu'au 15 novembre 2013, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant au centre d'études et de recherches des télécommunications.

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Ministère de l'éducation

p. 3160

Par décret n° 2013-4469 du 31 octobre 2013

Monsieur Dhaou Bouajila, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3160

Par décret n° 2013-4470 du 31 octobre 2013

Monsieur Hatem Masmoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3160

Par décret n° 2013-4471 du 31 octobre 2013

Monsieur Noureddine Chakrani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3160

Par décret n° 2013-4472 du 31 octobre 2013

Madame Layla Gasmi Née Ben Fkira, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3160

Par décret n° 2013-4473 du 31 octobre 2013

Madame Imen Najjar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3161
p. 3161

Par décret n° 2013-4474 du 31 octobre 2013

Monsieur Dhiaa Ben Nouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3161

Par décret n° 2013-4475 du 31 octobre 2013

Monsieur Abdelwaheb Ben Amor, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3161

Par décret n° 2013-4476 du 31 octobre 2013

Monsieur Mondher Boughanmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3161

Par décret n° 2013-4477 du 31 octobre 2013

Monsieur Mohamed Dhahbi Kraiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3161

Par décret n° 2013-4478 du 31 octobre 2013

Monsieur Jalel Mnasri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3161

Par décret n° 2013-4479 du 31 octobre 2013

Monsieur Mahmoud Bibani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3161

Par décret n° 2013-4480 du 31 octobre 2013

Monsieur Mohamed Mezni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3161

Par décret n° 2013-4481 du 31 octobre 2013

Madame Faouzia Fattah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3161

Par décret n° 2013-4482 du 31 octobre 2013

Madame Najet Sahbani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3161

Par décret n° 2013-4483 du 31 octobre 2013

Madame Sonia Arfaoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3162

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3162

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er novembre 2013, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi est organisé conformément aux dispositions du présent…

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