Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 20 décembre 2013

Journal Officiel · publié le 20 décembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 74 textes

Lois p. 3532

Loi n° 2013-49 du 19 décembre 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue, le 7 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel (1)

Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 7 mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de développement économique arabe d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) dinars koweïtiens pour la contribution au…

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Lois p. 3532

Loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)

Article premier - La présente loi tend à définir un régime particulier de réparation des dommages corporels, résultant des accidents du travail ou des maladies professionnelles, au profit des agents des forces de sûreté intérieure, de leur vivant, ou au profit de leurs ayants-droit, en cas de décès. Ses dispositions…

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Présidence de la République

p. 3540

Par arrêté Républicain n° 2013-326 du 5 décembre 2013

La catégorie de chevalier de l'Ordre de la République (quatrième classe) est attribuée à compter du 3 décembre 2013 au feu capitaine Youssef Dridi.

Ministère de la justice

p. 3540

Par décret n° 2013-5128 du 19 décembre 2013

Monsieur Mourad Skander est nommé chef du cabinet du ministre de la justice.

p. 3540

Par décret n° 2013-5129 du 19 décembre 2013

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hedi Guediri, magistrat de troisième grade, en qualité de chef du cabinet du ministre de la justice.

p. 3540

Par décret n° 2013-5130 du 19 décembre 2013

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hedi Guediri, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.

p. 3540

Arrêté du ministre de la justice du 10 décembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Guezguez, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Monastir, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les…

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Ministère des finances

p. 3540

Décret n° 2013-5131 du 16 décembre 2013, portant fixation de la rémunération du directeur général de l'autorité de contrôle du micro finance

Article premier - Le directeur général de l'autorité de contrôle du micro finance bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef d'entreprise publique catégorie G.

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p. 3541

Décret n° 2013-5132 du 17 décembre 2013, fixant la rémunération et les avantages accordés au président du comité général des assurances

Article premier - Le président du comité général des assurances bénéficie d'une rémunération mensuelle équivalente à celle d'un chef d'entreprise à majorité publique catégorie « exceptionnelle » et des avantages alloués à ce dernier.

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p. 3542

Par décret n° 2013-5133 du 12 décembre 2013

Une gratification exceptionnelle est attribuée sous forme d'une promotion d'un grade à Mademoiselle Hanene Abdellaoui, ingénieur principal à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, et ce, conformément à l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983.

p. 3542

Par décret n° 2013-5134 du 12 décembre 2013

Une gratification exceptionnelle est attribuée sous forme d'une promotion d'un grade à Monsieur Imed Khemiri, administrateur conseiller à la direction générale de la rémunération publique au ministère des finances, et ce, conformément à l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983.

Ministère de la santé

p. 3542

Par décret n° 2013-5135 du 10 décembre 2013

Mademoiselle Hayet Ezzedini, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 3542

Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2013

Monsieur Mohamed Rkik est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Monsieur Mohamed El Mlih, et ce, à compter du 12 novembre 2013.

p. 3542

Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2013

Monsieur Faycel Houmeni est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Malek El Zrelli, et ce, à compter du 29 octobre 2013.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 3542

Par décret n° 2013-5136 du 10 décembre 2013

Monsieur Hedi Riahi, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur général de jeunesse et d'enfance.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3542

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Les dispositions du paragraphe 11 de l'article 4 et du paragraphe 7 de l'article 7 (nouveau) et du paragraphe 2 de l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

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p. 3543

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 décembre 2013, fixant la liste des disciplines, les modalités d'organisation du concours de recrutement des maîtres technologues ainsi que la composition des jurys spécialisés

Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des disciplines et les modalités d'organisation du concours de recrutement des maîtres technologues, ainsi que la composition des jurys spécialisés.

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Ministère du transport

p. 3545

Par arrêté du ministre du transport du 9 décembre 2013

Monsieur Hichem Elfourati est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Eljliti.

p. 3545

Par arrêté du ministre du transport du 9 décembre 2013

Monsieur Belkacem Lâabidi est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elfadhel Saddam.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3545

Par décret n° 2013-5137 du 10 décembre 2013

Monsieur Sofiane Tarmiz, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3546
p. 3546

Par décret n° 2013-5138 du 10 décembre 2013

Madame Asma Hadri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études, de la réglementation et du suivi à la direction des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3546

Par décret n° 2013-5139 du 10 décembre 2013

Madame Aouatef Rezgui, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs, à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3546

Par décret n° 2013-5140 du 10 décembre 2013

Monsieur Mohamed Habib Seghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes, à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3546

Par décret n° 2013-5141 du 10 décembre 2013

Monsieur Riadh Ferjani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et du contrôle du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3546

Par décret n° 2013-5142 du 10 décembre 2013

Monsieur Abdellatif Ghanmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, commerce et services à la direction régionale du commerce de Ben Arous au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'agriculture

p. 3546

Par décret n° 2013-5143 du 11 décembre 2013

Monsieur Bechir Khethiri, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 17 juillet 2013.

p. 3546

Par décret n° 2013-5144 du 10 décembre 2013

Monsieur Sahbi Bedhiyef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction de la réglementation et du contrôle relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 3546

Par décret n° 2013-5145 du 10 décembre 2013

Madame Houda Hannachi épouse Aouichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture.

p. 3546

Par décret n° 2013-5146 du 10 décembre 2013

Monsieur Mongi Aafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 3546

Par décret n° 2013-5147 du 10 décembre 2013

Monsieur Fredj Bahrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Hafouz » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 3546

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 2013

Monsieur Mohamed Babba est nommé membre représentant le ministre de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Oussama Kheriji, et ce, à compter du 4 novembre 2013.

p. 3546

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 2013

Monsieur Youssef Weslati est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Louati, et ce, à compter du 4 novembre 2013.

p. 3547
p. 3547

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 9 décembre 2013

Madame Khanssa Saada épouse Abed Kefi est nommée membre représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles au conseil d'administration du centre technique des agrumes en remplacement de Monsieur Hamda Zarmedini, et ce, à compter du 4 novembre 2013.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3547

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3548

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 décembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3549

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 décembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 3551

Par décret n° 2013-5148 du 10 décembre 2013

Monsieur Slimène Ben Youssef Lamine, travailleur social conseiller, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'équipement et de l'environnement.

p. 3551

Par décret n° 2013-5149 du 9 décembre 2013

Madame Monia Elbsir épouse Chamkhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice des affaires foncières et juridiques à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 3551

Par décret n° 2013-5150 du 9 décembre 2013

Monsieur Ahmed Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Tataouine relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement), avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3551

Par décret n° 2013-5151 du 9 décembre 2013

Monsieur Tarek Sellaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3551

Par décret n° 2013-5152 du 9 décembre 2013

Mademoiselle Sarra Ouelhazi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des conventions d'études à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3551

Par décret n° 2013-5153 du 9 décembre 2013

Monsieur Chafik Chaabane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaire et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3551

Par décret n° 2013-5154 du 9 décembre 2013

Monsieur Mohamed Ali Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de viabilisation du pôle technologique de Sidi Thabet relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3551

Par décret n° 2013-5155 du 9 décembre 2013

Monsieur Lasaad Nebli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de viabilisation du pôle technologique de Sidi Thabet relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3551

Par décret n° 2013-5156 du 9 décembre 2013

Monsieur Riadh Boughattas, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3552
p. 3552

Par décret n° 2013-5157 du 9 décembre 2013

Monsieur Zied Boumellassa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaire et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3552

Par décret n° 2013-5158 du 9 décembre 2013

Monsieur Adel Meftah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli au gouvernorat de Nabeul relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3552

Par décret n° 2013-5159 du 9 décembre 2013

Monsieur Nasr Nasr, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement).

p. 3552

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 11 décembre 2013

Mesdames et Messieurs ci-dessous mentionnés sont nommés membres de la commission technique consultative d'octroi des autorisations d'exercice des activités de gestion des déchets dangereux :

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Ministère des technologies

p. 3552

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 9 décembre 2013

Monsieur Nizar Chouk est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mondher Loumi.

Ministère de l'éducation

p. 3552

Par décret n° 2013-5160 du 10 décembre 2013

Monsieur Abdelwaheb Hagui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 3553
p. 3553

Par décret n° 2013-5161 du 10 décembre 2013

Monsieur Mourad Hidoussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3553

Par décret n° 2013-5162 du 11 décembre 2013

Monsieur Mohsen Zriga, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 3553

Par décret n° 2013-5163 du 10 décembre 2013

Monsieur Béchir Bouani, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3553

Par décret n° 2013-5164 du 10 décembre 2013

Monsieur Salah Jomli, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3553

Par décret n° 2013-5165 du 11 décembre 2013

Monsieur Chawki Hamidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 3553

Par décret n° 2013-5166 du 11 décembre 2013

Monsieur Naoui Tababi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 3553

Par décret n° 2013-5167 du 11 décembre 2013

Monsieur Mohamed Hinchiri, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 3553

Par décret n° 2013-5168 du 11 décembre 2013

Monsieur Othmen Saidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 3553

Par décret n° 2013-5169 du 11 décembre 2013

Monsieur Mounir Ibrahim Ben Dhrifa, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 3553

Par décret n° 2013-5170 du 10 décembre 2013

Madame Mediha Bourguiba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3553

Par décret n° 2013-5171 du 10 décembre 2013

Monsieur Mohamed Chouikhi, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3553

Par décret n° 2013-5172 du 10 décembre 2013

Madame Awatef Amari épouse Smail, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3554
p. 3554

Par décret n° 2013-5173 du 10 décembre 2013

Madame Rabiaa Arfaoui épouse Tlili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et de lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3554

Par décret n° 2013-5174 du 10 décembre 2013

Mademoiselle Asma Ayari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3554

Par décret n° 2013-5175 du 10 décembre 2013

Monsieur Nasredine Issaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des sujets des examens de l'enseignement de base à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 3554

Par décret n° 2013-5176 du 10 décembre 2013

Monsieur Karim Belhadj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des sujets des examens de l'enseignement secondaire à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement secondaire à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 3554

Par décret n° 2013-5177 du 10 décembre 2013

Monsieur Nabil Atiri, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3554

Par décret n° 2013-5178 du 10 décembre 2013

Monsieur Faycel Chaouech, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3554

Par décret n° 2013-5179 du 10 décembre 2013

Madame Boutheina Moumen épouse Saidi, professeur principal, est déchargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3554

Par décret n° 2013-5180 du 10 décembre 2013

Monsieur Mohamed Faouzi Bokri, professeur principal de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 3554

Par décret n° 2013-5181 du 10 décembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Araiedh, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation, à compter du 31 juillet 2013.

p. 3554

Par décret n° 2013-5182 du 10 décembre 2013

Monsieur Slaheddine Ben Younes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

Ministère de l'industrie

p. 3554

Par arrêté du ministre de l'industrie du 9 décembre 2013

Monsieur Faouzi Jlassi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouladh », et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Ben Mahmoud.

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