Journal Officiel n° 12 du 11 février 2014 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du gouvernement

Décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014 — Fixant les conditions et procédures du ministère d'avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judicaires… p. 388
Décret n° 2014-765 du 28 janvier 2014 — Monsieur Khaled El Mokni est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 28 janvier 2014. p. 392
Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014 — Portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des… p. 392
Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014 — Portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations… p. 393
Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014 — Portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des… p. 394

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2014-766 du 20 janvier 2014 — Portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans… p. 395
Décret n° 2014-767 du 20 janvier 2014 — Portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur l'utilisation… p. 396
Décret n° 2014-768 du 20 janvier 2014 — Portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République… p. 396
Décret n° 2014-769 du 20 janvier 2014 — Portant ratification d'un accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la République Bolivarienne de Venezuela p. 396
Décret n° 2014-770 du 20 janvier 2014 — Portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale… p. 397
Décret n° 2014-771 du 20 janvier 2014 — Portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique pour les années 2013-2014-2015… p. 397

Ministère des finances

Décret n° 2014-772 du 23 janvier 2014 — Modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes p. 397
Décret n° 2014-773 du 27 janvier 2014 — Monsieur Atef Masmoudi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général du partenariat entre le secteur… p. 398
Décret n° 2014-774 du 27 janvier 2014 — Mademoiselle Leila Guettat, analyste, est chargée des fonctions de chef de l'unité des applications informatiques et du système d'information à la… p. 399
Décret n° 2014-775 du 27 janvier 2014 — Monsieur Karim Thabet, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la direction du système de l'information à l'unité… p. 399
Décret n° 2014-776 du 27 janvier 2014 — Madame Faiza Bouattour épouse Karray, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de la… p. 399
Décret n° 2014-777 du 27 janvier 2014 — Monsieur Fredj Abdaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur de deuxième classe à l'unité de… p. 399
Décret n° 2014-778 du 23 janvier 2014 — Mademoiselle Sourour Bouchekoua, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la… p. 399
Décret n° 2014-779 du 23 janvier 2014 — Madame Monia Sghair, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de… p. 399
Décret n° 2014-780 du 23 janvier 2014 — Monsieur Abdelkader Ben Ouada, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un… p. 399
Décret n° 2014-781 du 27 janvier 2014 — Madame Sonia Bouoni épouse Mejdi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe pour… p. 399
Décret n° 2014-782 du 27 janvier 2014 — Madame Noura Ben Salem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de… p. 399
Décret n° 2014-783 du 23 janvier 2014 — Monsieur Faouzi Bejaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de… p. 400
Décret n° 2014-784 du 23 janvier 2014 — Monsieur Lotfi Bouchaala, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe… p. 400
Décret n° 2014-785 du 23 janvier 2014 — Monsieur Fethi El Haj, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de… p. 400
Décret n° 2014-786 du 23 janvier 2014 — Monsieur Maher Bouchiira, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de… p. 400
Décret n° 2014-787 du 23 janvier 2014 — Monsieur Monji Ben Halima, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule… p. 400
Décret n° 2014-788 du 23 janvier 2014 — Monsieur Brahim Hidoussi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe… p. 400
Décret n° 2014-789 du 23 janvier 2014 — Monsieur Fethi Badreddine, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de… p. 400
Décret n° 2014-790 du 23 janvier 2014 — Monsieur Chaker Amri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 400
Décret n° 2014-791 du 23 janvier 2014 — Monsieur Abdelhakim Ezzine, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un… p. 401
Décret n° 2014-792 du 23 janvier 2014 — Monsieur Jemeleddine Chebbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un… p. 401
Décret n° 2014-793 du 23 janvier 2014 — Monsieur Ridha Abdellaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de… p. 401
Décret n° 2014-794 du 23 janvier 2014 — Monsieur Faouzi Slim, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 401
Décret n° 2014-795 du 27 janvier 2014 — Monsieur Khaled Ghodhbani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger la… p. 401
Décret n° 2014-796 du 27 janvier 2014 — Monsieur Tahar Dridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger la… p. 401
Décret n° 2014-797 du 23 janvier 2014 — Madame Noura Kneni épouse Zelleg, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour… p. 401
Décret n° 2014-798 du 23 janvier 2014 — Monsieur Ali Sghaier Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe à la cellule de… p. 401
Décret n° 2014-799 du 27 janvier 2014 — Monsieur Ali Zaied, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 402
Décret n° 2014-800 du 23 janvier 2014 — Madame Ibtissem Laouchem, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe… p. 402
Décret n° 2014-801 du 23 janvier 2014 — Monsieur Youssef Melki, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail… p. 402
Décret n° 2014-802 du 23 janvier 2014 — Monsieur Boujemaa Baccari, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe… p. 402
Décret n° 2014-803 du 23 janvier 2014 — Monsieur Khaled Aissa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de… p. 402
Décret n° 2014-804 du 23 janvier 2014 — Madame Alma Zoubeidi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail… p. 402
Décret n° 2014-805 du 23 janvier 2014 — Monsieur Mohsen Elmottakel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un… p. 402
Décret n° 2014-806 du 27 janvier 2014 — Madame Essia Abdelli épouse Brahim, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la… p. 402
Décret n° 2014-807 du 27 janvier 2014 — Monsieur Safouen Ben Abdelkader, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la… p. 403
Décret n° 2014-808 du 27 janvier 2014 — Monsieur Wissem Smii, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 403
Décret n° 2014-809 du 27 janvier 2014 — Monsieur Mohamed Aymen L'amouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la… p. 403
Décret n° 2014-810 du 27 janvier 2014 — Monsieur Hassen Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de… p. 403
Décret n° 2014-811 du 27 janvier 2014 — Monsieur Mounir Atia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 403
Décret n° 2014-812 du 27 janvier 2014 — Monsieur Mohsen Bouhouch, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 403
Décret n° 2014-813 du 27 janvier 2014 — Madame Leila Mgannem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des… p. 403
Décret n° 2014-814 du 27 janvier 2014 — Madame Olfa Akrimi épouse Mestiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé… p. 403
Décret n° 2014-815 du 27 janvier 2014 — Madame Hanen Fradi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des… p. 404
Décret n° 2014-816 du 27 janvier 2014 — Madame Faouzia Ben Wezdou, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 404
Décret n° 2014-817 du 27 janvier 2014 — Madame Hajer Chihi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 404
Décret n° 2014-818 du 27 janvier 2014 — Monsieur Imed Bayouli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 404
Décret n° 2014-819 du 27 janvier 2014 — Madame Afef Ebdelli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 404
Décret n° 2014-820 du 27 janvier 2014 — Monsieur Ezzeddine Bouabidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe… p. 404
Décret n° 2014-821 du 27 janvier 2014 — Monsieur Mabrouk Messaoudi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 404
Décret n° 2014-822 du 27 janvier 2014 — Madame Olfa Ben Moussa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 405
Décret n° 2014-823 du 27 janvier 2014 — Monsieur Ridha Barbouch, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 405
Décret n° 2014-824 du 27 janvier 2014 — Monsieur Khalifa Ayadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 405
Décret n° 2014-825 du 27 janvier 2014 — Monsieur Khaled Saadellaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule… p. 405
Décret n° 2014-826 du 27 janvier 2014 — Monsieur Wissem Marzougui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe… p. 405
Décret n° 2014-827 du 27 janvier 2014 — Monsieur Ayadi Laamari, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le… p. 405
Décret n° 2014-828 du 27 janvier 2014 — Madame Karima Guassouma, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 405
Décret n° 2014-829 du 27 janvier 2014 — Monsieur Charfeddine Saidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe… p. 406
Décret n° 2014-830 du 27 janvier 2014 — Madame Sonia Rebaii épouse Zaouari, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans… p. 406
Décret n° 2014-831 du 27 janvier 2014 — Madame Chadlia Bouzidi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de… p. 406
Décret n° 2014-832 du 27 janvier 2014 — Monsieur Saïid Mousbeh, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de… p. 406
Décret n° 2014-833 du 27 janvier 2014 — Mademoiselle Thouraya Trabelsi, ingénieur principal en statistique, est chargée des fonctions d'un chef de service d'administration centrale à la… p. 406
Décret n° 2014-834 du 27 janvier 2014 — Mademoiselle Amel Bouali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la… p. 406
Décret n° 2014-835 du 27 janvier 2014 — Monsieur Walid Hajri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la… p. 406
Décret n° 2014-836 du 27 janvier 2014 — Madame Nejiba M'hamdi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie… p. 406
Décret n° 2014-837 du 27 janvier 2014 — Monsieur Gouider Jaballah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième… p. 407
Décret n° 2014-838 du 27 janvier 2014 — Les inspecteurs centraux des services financiers dont les noms suivent sont nommés au grade d'inspecteur en chef des services financiers au… p. 407
Décret n° 2014-839 du 21 janvier 2014 — Il est accordé à Monsieur Naceur Riahi, ouvrier catégorie 2 au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une… p. 409
Décret n° 2014-840 du 21 janvier 2014 — Il est accordé à Madame Imen Basti, chef d'agence à la banque nationale agricole, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième… p. 409

Ministère de la santé

Décret n° 2014-841 du 21 janvier 2014 — Il est accordé à Monsieur Jamel Ngara, infirmier principal de la santé publique à l'hôpital universitaire Sahloul de Sousse, un congé pour la… p. 409
Décret n° 2014-842 du 21 janvier 2014 — Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Abbes, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital de circonscription Om Alaaraes, un congé pour la… p. 409
Arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2014 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement… p. 410

Ministère des affaires sociales

Décret n° 2014-843 du 27 janvier 2014 — Mademoiselle Fathia Rouis, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la… p. 413
Décret n° 2014-844 du 27 janvier 2014 — Monsieur Kamel Mabrouk, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse Sidi… p. 413
Décret n° 2014-845 du 27 janvier 2014 — Madame Jamila Lâarif épouse Kenani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services… p. 413
Décret n° 2014-846 du 27 janvier 2014 — Monsieur Saber Abdelli, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières… p. 413
Décret n° 2014-847 du 27 janvier 2014 — Monsieur Fethi El Arem, éducateur spécialisé, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la… p. 413
Décret n° 2014-848 du 27 janvier 2014 — Madame Olfa Chabâane épouse Brahm, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale… p. 413

Ministère du commerce et de l'artisanat

Décret n° 2014-849 du 21 janvier 2014 — Il est renouvelé l'octroi d'un congé pour la création d'une entreprise pour la durée d'une deuxième année, à Monsieur Jameleddine Elaouadi… p. 413

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2014-850 du 23 janvier 2014 — Monsieur Khalifa Mathlouthi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'arrondissement du financement et des… p. 413
Décret n° 2014-851 du 23 janvier 2014 — Madame Amel Meherzi épouse Ben Naoua, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des… p. 413
Décret n° 2014-852 du 23 janvier 2014 — Monsieur Mohamed Ali Touiri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au… p. 413
Décret n° 2014-853 du 23 janvier 2014 — Monsieur Khelifa Jelassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements… p. 414
Décret n° 2014-854 du 21 janvier 2014 — Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Abdelaziz Bejaoui, comptable à la société nationale d'exploitation et de distribution des… p. 414
Décret n° 2014-855 du 21 janvier 2014 — Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Madame Zaineb Eljerbi épouse Lajnef, technicien principal au ministère de l'agriculture, est… p. 414

Ministère de l'équipement et de l'environnement

Décret n° 2014-856 du 27 janvier 2014 — Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution… p. 414
Décret n° 2014-857 du 23 janvier 2014 — Monsieur Sami Hamrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de… p. 414
Décret n° 2014-858 du 23 janvier 2014 — Mademoiselle Manel Hosni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils, à la direction régionale de… p. 414
Décret n° 2014-859 du 23 janvier 2014 — Monsieur Néji Dellali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils, à la direction régionale de… p. 414
Décret n° 2014-860 du 23 janvier 2014 — Madame Radhia Ben Abdelkader épouse Ghanmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives, à… p. 414
Décret n° 2014-861 du 23 janvier 2014 — Monsieur Mehdi Ouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de… p. 414
Décret n° 2014-862 du 21 janvier 2014 — Le congé pour la création d'entreprise octroyé à Monsieur Ramzi Ben Fredj, ingénieur en chef au centre international des technologies de… p. 414
Décret n° 2014-863 du 21 janvier 2014 — Un congé pour la création d'entreprise est octroyé à Monsieur Mohamed Hssen Erremmeh, ingénieur en chef au centre international des technologies de… p. 414

Ministère des technologies de l'information et de la communication

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 21 janvier 2014 — Monsieur Habib Youssef est désigné membre de la commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par… p. 414

Ministère de l'éducation

Décret n° 2014-864 du 20 janvier 2014 — Est réalisé le changement d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation, comme suit : p. 415
Décret n° 2014-865 du 23 janvier 2014 — Monsieur Mohamed Rachid Khelif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la… p. 416
Décret n° 2014-866 du 21 janvier 2014 — Il est mis fin au congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Nabil Zrig, professeur d'enseignement secondaire, à compter du 1er… p. 416

Ministère de l'industrie

Décret n° 2014-867 du 21 janvier 2014 — Il est accordé à Madame Aida Mouelhi Zahi, cadre du centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une… p. 416
Décret n° 2014-868 du 21 janvier 2014 — Il est accordé à Monsieur Walid Fguiri, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise, et… p. 416
Décret n° 2014-869 du 21 janvier 2014 — Il est accordé à Monsieur Imed Thabet, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise, et ce… p. 416
Décret n° 2014-870 du 21 janvier 2014 — Il est accordé à Monsieur Lotfi Moussa, cadre de la société El Fouladh, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année… p. 416

Présidence du gouvernement

p. 388

Décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les conditions et procédures du ministère d'avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judicaires, administratives, militaires, de régulation et arbitrales

Article premier - Le présent décret fixe les conditions et procédures de passation de marchés portant ministère d'avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives militaires, de régulation et arbitrales.

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p. 392

Par décret n° 2014-765 du 28 janvier 2014

Monsieur Khaled El Mokni est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 28 janvier 2014.

p. 392

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété foncière à l'école nationale d'administration (session mars 2014)

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la propriété…

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p. 393

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière à l'école nationale d'administration (session mars 2014)

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 3 mars 2014.

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p. 394

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2014, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'attaché administratif des affaires étrangères et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration (session mars 2014)

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'attaché administratif des affaires étrangères et d'attaché…

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Ministère des affaires étrangères

p. 395

Décret n° 2014-766 du 20 janvier 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.

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p. 396

Décret n° 2014-767 du 20 janvier 2014, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur l'utilisation et l'échange réciproques des permis de conduire

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie sur l'utilisation et l'échange réciproques des permis de conduire, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.

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p. 396

Décret n° 2014-768 du 20 janvier 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Palestine

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Palestine, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 16 septembre 2013.

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p. 396

Décret n° 2014-769 du 20 janvier 2014, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la République Bolivarienne de Venezuela

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la République Bolivarienne de Venezuela, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 4 septembre 2013.

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p. 397

Décret n° 2014-770 du 20 janvier 2014, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'octroi d'un don pour la mise en œuvre du programme de protection du littoral

Article premier - Est ratifié, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à l'octroi d'un don pour la mise en œuvre du programme de protection du littoral, annexé au présent décret, conclu le 30 novembre 2011 et le 5 juillet…

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p. 397

Décret n° 2014-771 du 20 janvier 2014, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique pour les années 2013-2014-2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique pour les années 2013-2014-2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 16 septembre 2013.

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Ministère des finances

p. 397

Décret n° 2014-772 du 23 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes

Article premier - Sont abrogées les dispositions du point 3 de l'article 17 et l'article 24 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 398

Par décret n° 2014-773 du 27 janvier 2014

Monsieur Atef Masmoudi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général du partenariat entre le secteur public et le secteur privé au ministère des finances.

p. 399

Par décret n° 2014-774 du 27 janvier 2014

Mademoiselle Leila Guettat, analyste, est chargée des fonctions de chef de l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2014-775 du 27 janvier 2014

Monsieur Karim Thabet, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la direction du système de l'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 399

Par décret n° 2014-776 du 27 janvier 2014

Madame Faiza Bouattour épouse Karray, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de la conciliation juridictionnelle à la direction du suivi des requêtes des contribuables et de la conciliation juridictionnelle à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 399

Par décret n° 2014-777 du 27 janvier 2014

Monsieur Fredj Abdaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2014-778 du 23 janvier 2014

Mademoiselle Sourour Bouchekoua, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2014-779 du 23 janvier 2014

Madame Monia Sghair, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 399

Par décret n° 2014-780 du 23 janvier 2014

Monsieur Abdelkader Ben Ouada, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 399

Par décret n° 2014-781 du 27 janvier 2014

Madame Sonia Bouoni épouse Mejdi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 399

Par décret n° 2014-782 du 27 janvier 2014

Madame Noura Ben Salem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2014-783 du 23 janvier 2014

Monsieur Faouzi Bejaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2014-784 du 23 janvier 2014

Monsieur Lotfi Bouchaala, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2014-785 du 23 janvier 2014

Monsieur Fethi El Haj, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 400

Par décret n° 2014-786 du 23 janvier 2014

Monsieur Maher Bouchiira, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 400

Par décret n° 2014-787 du 23 janvier 2014

Monsieur Monji Ben Halima, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des 'indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2014-788 du 23 janvier 2014

Monsieur Brahim Hidoussi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 400

Par décret n° 2014-789 du 23 janvier 2014

Monsieur Fethi Badreddine, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des 'indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 400

Par décret n° 2014-790 du 23 janvier 2014

Monsieur Chaker Amri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 401

Par décret n° 2014-791 du 23 janvier 2014

Monsieur Abdelhakim Ezzine, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 401

Par décret n° 2014-792 du 23 janvier 2014

Monsieur Jemeleddine Chebbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 401

Par décret n° 2014-793 du 23 janvier 2014

Monsieur Ridha Abdellaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 401

Par décret n° 2014-794 du 23 janvier 2014

Monsieur Faouzi Slim, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 401

Par décret n° 2014-795 du 27 janvier 2014

Monsieur Khaled Ghodhbani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 401

Par décret n° 2014-796 du 27 janvier 2014

Monsieur Tahar Dridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger la cellule du suivi et de la coordination à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 401

Par décret n° 2014-797 du 23 janvier 2014

Madame Noura Kneni épouse Zelleg, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 401

Par décret n° 2014-798 du 23 janvier 2014

Monsieur Ali Sghaier Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 402

Par décret n° 2014-799 du 27 janvier 2014

Monsieur Ali Zaied, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 402

Par décret n° 2014-800 du 23 janvier 2014

Madame Ibtissem Laouchem, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 402

Par décret n° 2014-801 du 23 janvier 2014

Monsieur Youssef Melki, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 402

Par décret n° 2014-802 du 23 janvier 2014

Monsieur Boujemaa Baccari, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 402

Par décret n° 2014-803 du 23 janvier 2014

Monsieur Khaled Aissa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 402

Par décret n° 2014-804 du 23 janvier 2014

Madame Alma Zoubeidi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 402

Par décret n° 2014-805 du 23 janvier 2014

Monsieur Mohsen Elmottakel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 402

Par décret n° 2014-806 du 27 janvier 2014

Madame Essia Abdelli épouse Brahim, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 2014-807 du 27 janvier 2014

Monsieur Safouen Ben Abdelkader, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 2014-808 du 27 janvier 2014

Monsieur Wissem Smii, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 403

Par décret n° 2014-809 du 27 janvier 2014

Monsieur Mohamed Aymen L'amouri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 403

Par décret n° 2014-810 du 27 janvier 2014

Monsieur Hassen Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 403

Par décret n° 2014-811 du 27 janvier 2014

Monsieur Mounir Atia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 403

Par décret n° 2014-812 du 27 janvier 2014

Monsieur Mohsen Bouhouch, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 403

Par décret n° 2014-813 du 27 janvier 2014

Madame Leila Mgannem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 2014-814 du 27 janvier 2014

Madame Olfa Akrimi épouse Mestiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de contrôle sur place à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 404

Par décret n° 2014-815 du 27 janvier 2014

Madame Hanen Fradi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 404

Par décret n° 2014-816 du 27 janvier 2014

Madame Faouzia Ben Wezdou, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 404

Par décret n° 2014-817 du 27 janvier 2014

Madame Hajer Chihi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 404

Par décret n° 2014-818 du 27 janvier 2014

Monsieur Imed Bayouli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 404

Par décret n° 2014-819 du 27 janvier 2014

Madame Afef Ebdelli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 404

Par décret n° 2014-820 du 27 janvier 2014

Monsieur Ezzeddine Bouabidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 404

Par décret n° 2014-821 du 27 janvier 2014

Monsieur Mabrouk Messaoudi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 405

Par décret n° 2014-822 du 27 janvier 2014

Madame Olfa Ben Moussa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 405

Par décret n° 2014-823 du 27 janvier 2014

Monsieur Ridha Barbouch, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 405

Par décret n° 2014-824 du 27 janvier 2014

Monsieur Khalifa Ayadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 405

Par décret n° 2014-825 du 27 janvier 2014

Monsieur Khaled Saadellaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 405

Par décret n° 2014-826 du 27 janvier 2014

Monsieur Wissem Marzougui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 405

Par décret n° 2014-827 du 27 janvier 2014

Monsieur Ayadi Laamari, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 405

Par décret n° 2014-828 du 27 janvier 2014

Madame Karima Guassouma, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 406

Par décret n° 2014-829 du 27 janvier 2014

Monsieur Charfeddine Saidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 406

Par décret n° 2014-830 du 27 janvier 2014

Madame Sonia Rebaii épouse Zaouari, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 406

Par décret n° 2014-831 du 27 janvier 2014

Madame Chadlia Bouzidi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 406

Par décret n° 2014-832 du 27 janvier 2014

Monsieur Saïid Mousbeh, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 406

Par décret n° 2014-833 du 27 janvier 2014

Mademoiselle Thouraya Trabelsi, ingénieur principal en statistique, est chargée des fonctions d'un chef de service d'administration centrale à la sous-direction de l'exploitation des données à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 406

Par décret n° 2014-834 du 27 janvier 2014

Mademoiselle Amel Bouali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la gestion des ressources humaines à la direction de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 406

Par décret n° 2014-835 du 27 janvier 2014

Monsieur Walid Hajri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la conciliation administrative à la direction de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 406

Par décret n° 2014-836 du 27 janvier 2014

Madame Nejiba M'hamdi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 407

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 407

Par décret n° 2014-837 du 27 janvier 2014

Monsieur Gouider Jaballah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 407

Par décret n° 2014-838 du 27 janvier 2014

Les inspecteurs centraux des services financiers dont les noms suivent sont nommés au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances :

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p. 409

Par décret n° 2014-839 du 21 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Naceur Riahi, ouvrier catégorie 2 au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 409

Par décret n° 2014-840 du 21 janvier 2014

Il est accordé à Madame Imen Basti, chef d'agence à la banque nationale agricole, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, et ce, à compter du 17 avril 2013.

Ministère de la santé

p. 409

Par décret n° 2014-841 du 21 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Jamel Ngara, infirmier principal de la santé publique à l'hôpital universitaire Sahloul de Sousse, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 409

Par décret n° 2014-842 du 21 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Abbes, technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital de circonscription Om Alaaraes, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 410

Arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical prévu par l'article 13-2 du décret n° 2010-645 du 5 avril 2010 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des affaires sociales

p. 413

Par décret n° 2014-843 du 27 janvier 2014

Mademoiselle Fathia Rouis, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 413

Par décret n° 2014-844 du 27 janvier 2014

Monsieur Kamel Mabrouk, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse Sidi Abdelhamid à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 413

Par décret n° 2014-845 du 27 janvier 2014

Madame Jamila Lâarif épouse Kenani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 413

Par décret n° 2014-846 du 27 janvier 2014

Monsieur Saber Abdelli, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax.

p. 413

Par décret n° 2014-847 du 27 janvier 2014

Monsieur Fethi El Arem, éducateur spécialisé, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 413

Par décret n° 2014-848 du 27 janvier 2014

Madame Olfa Chabâane épouse Brahm, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 413

Par décret n° 2014-849 du 21 janvier 2014

Il est renouvelé l'octroi d'un congé pour la création d'une entreprise pour la durée d'une deuxième année, à Monsieur Jameleddine Elaouadi, administrateur conseiller au conseil de la concurrence, à compter du 16 août 2012.

Ministère de l'agriculture

p. 413

Par décret n° 2014-850 du 23 janvier 2014

Monsieur Khalifa Mathlouthi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 413

Par décret n° 2014-851 du 23 janvier 2014

Madame Amel Meherzi épouse Ben Naoua, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, et ce, à compter du 28 août 2012.

p. 413

Par décret n° 2014-852 du 23 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ali Touiri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 414

Par décret n° 2014-853 du 23 janvier 2014

Monsieur Khelifa Jelassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 28 août 2012.

p. 414

Par décret n° 2014-854 du 21 janvier 2014

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Abdelaziz Bejaoui, comptable à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 29 juillet 2012.

p. 414

Par décret n° 2014-855 du 21 janvier 2014

Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Madame Zaineb Eljerbi épouse Lajnef, technicien principal au ministère de l'agriculture, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 20 novembre 2013.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 414

Par décret n° 2014-856 du 27 janvier 2014

Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet d'extension du port de pêche de Chebba, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'environnement.

En application des dispositions du décret n° 2006-284 du 25 janvier 2006, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 414

Par décret n° 2014-857 du 23 janvier 2014

Monsieur Sami Hamrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement de Zaghouan.

p. 414

Par décret n° 2014-858 du 23 janvier 2014

Mademoiselle Manel Hosni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils, à la direction régionale de l'équipement de Gafsa.

p. 414

Par décret n° 2014-859 du 23 janvier 2014

Monsieur Néji Dellali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils, à la direction régionale de l'équipement de Siliana.

p. 414

Par décret n° 2014-860 du 23 janvier 2014

Madame Radhia Ben Abdelkader épouse Ghanmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives, à la direction régionale de l'équipement de Bizerte.

p. 414

Par décret n° 2014-861 du 23 janvier 2014

Monsieur Mehdi Ouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de Zaghouan.

p. 414

Par décret n° 2014-862 du 21 janvier 2014

Le congé pour la création d'entreprise octroyé à Monsieur Ramzi Ben Fredj, ingénieur en chef au centre international des technologies de l'environnement de Tunis, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 6 août 2013.

p. 414

Par décret n° 2014-863 du 21 janvier 2014

Un congé pour la création d'entreprise est octroyé à Monsieur Mohamed Hssen Erremmeh, ingénieur en chef au centre international des technologies de l'environnement de Tunis, pour une année.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 414

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 21 janvier 2014

Monsieur Habib Youssef est désigné membre de la commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information, représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en remplacement de Monsieur Mohamed Jomni.

p. 415

Ministère de l'éducation

p. 415

Par décret n° 2014-864 du 20 janvier 2014

Est réalisé le changement d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation, comme suit :

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p. 416

Par décret n° 2014-865 du 23 janvier 2014

Monsieur Mohamed Rachid Khelif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 416

Par décret n° 2014-866 du 21 janvier 2014

Il est mis fin au congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Nabil Zrig, professeur d'enseignement secondaire, à compter du 1er juillet 2013.

Ministère de l'industrie

p. 416

Par décret n° 2014-867 du 21 janvier 2014

Il est accordé à Madame Aida Mouelhi Zahi, cadre du centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 416

Par décret n° 2014-868 du 21 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Walid Fguiri, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année, à compter du 24 octobre 2013.

p. 416

Par décret n° 2014-869 du 21 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Imed Thabet, cadre de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année, à compter du 6 août 2013.

p. 416

Par décret n° 2014-870 du 21 janvier 2014

Il est accordé à Monsieur Lotfi Moussa, cadre de la société El Fouladh, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année, à compter du 25 septembre 2013.