Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 28 février 2014

Journal Officiel · publié le 28 février 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 24 textes

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 507

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 19 février 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, le 28 avril 2014 et jours suivants, pour le recrutement de 50 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers…

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p. 508

Par arrêté du ministre de la justice du 27 janvier 2014

Est muté Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud Abdallah, huissier de justice de Kébili, à Gabès circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

Ministère de la défense nationale

p. 508

Par décret n° 2014-985 du 24 janvier 2014

Monsieur Ali Dkhil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

p. 508

Par décret n° 2014-986 du 28 janvier 2014

Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études de l'institut supérieur de la magistrature dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2013 :

  • le lieutenant magistrat Marwa Bahloul, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le lieutenant magistrat Marouane Chiha, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • le lieutenant magistrat Alia Ghannem, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le lieutenant magistrat Adel Bartouli, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le lieutenant magistrat Nadia Sokrani, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • le lieutenant magistrat Mohamed Salhi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • le lieutenant magistrat Houssem Gabsi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • le lieutenant magistrat Ameni Maaroufi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.
p. 508

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 24 janvier 2014

Monsieur Youssef Saadani est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Eddine Touati.

p. 508

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 février 2014

Monsieur Mohamed El Mouakhar est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Rabeh Bouasker.

Ministère des affaires étrangères

p. 508

Décret n° 2014-987 du 27 janvier 2014, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre du projet « renforcement des capacités des agents des prisons et de rééducation »

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre du projet « renforcement des capacités des agents des prisons et de rééducation », annexé au présent décret et conclu à Tunis le 30 décembre 2013.

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p. 509

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 janvier 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Jendoubi, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et…

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Ministère de la santé

p. 509

Décret n° 2014-988 du 28 janvier 2014, modifiant le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, relatif à l'organisation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 du décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 511

Décret n° 2014-989 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé « l'hôpital régional de Nefta » et placé sous la tutelle du ministère de la santé.

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p. 512

Décret n° 2014-990 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé « l'hôpital régional de Tbarka » et placé sous la tutelle du ministère de la santé.

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p. 513

Arrêté du ministre de la santé du 27 janvier 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre de la santé délègue à Monsieur Abdelmajid Krifa, directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd,…

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p. 513

Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2014

Monsieur Mohamed Nacer Brahem est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Salah Eddine Amouchi, et ce, à compter du 22 octobre 2012.

p. 513

Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2014

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, et ce, à compter du 1er janvier 2014 :

  • le professeur Leila El Matri : président du comité médical,
  • le professeur Leila Nacef : médecin chef de service,
  • le professeur Hédi Bouguila : médecin chef de service,
  • le professeur Ines Taamallah Malek : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • le docteur Amel El Chebi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Madame Monia El Ayari : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
p. 513

Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2014

Le docteur Samir Chtourou est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie "Abderrahmane Mami" de l'Ariana, en remplacement du docteur Amine Daghfous, et ce, à compter du 30 octobre 2013.

p. 513

Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2014

Monsieur Ibrahim El Ferjani est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Monsieur Adel El Mestiri, et ce, à compter du 20 décembre 2013.

p. 514

Ministère de la culture

p. 514

Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d'étudier les dossiers présentés pour l'obtention de la subvention d'encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés

Article premier - Le présent arrêté fixe la composition de la commission consultative créée par l'article 4 du décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique et chargée d'étudier et donner l'avis sur les…

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Ministère de l'éducation

p. 517

Par décret n° 2014-991 du 24 janvier 2014

Monsieur Abdelhamid Imami, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 517

Par décret n° 2014-992 du 24 janvier 2014

Monsieur Nabil Mami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 517

Par décret n° 2014-993 du 24 janvier 2014

Monsieur Faouzi Abdessalem, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 517

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint de l'éducation

Article premier - Est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint de l'éducation.

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p. 519

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation

Article premier - Est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation.

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p. 522

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation

Article premier - Est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation.

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p. 524

Arrêté du ministre de l'éducation du 27 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation

Article premier - Est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation.

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