Journal Officiel N°017 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 28 rabiaa II 1435 – 28 février 2014 | 157ème année | N° 17 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 19 février 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice ... 507 Arrêté du ministre de la justice, des d…