Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 4 mars 2014

Journal Officiel · publié le 4 mars 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 96 textes

Présidence de la république

p. 532

Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 24 février 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence de la République

Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence de la République, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Présidence du gouvernement

p. 535

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 536

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 16 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 536

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 17 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

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p. 536

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 28 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 537

Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du greffe au tribunal administratif.

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p. 537

Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 25 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.

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p. 538

Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 28 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif.

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p. 538

Arrêté du chef du gouvernement du 24 février 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au tribunal administratif

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 539

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 10 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

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p. 540

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 11 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration à la Présidence du gouvernement.

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p. 540

Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 2 mai 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 541

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement le 18 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 541

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 23 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 541

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 14 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 542

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 21 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse.

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p. 542

Arrêté du chef du gouvernement du 26 février 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 15 avril 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint.

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 543

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 24 février 2014, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Article premier. - Un concours sur épreuves au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle pour le recrutement de 100 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis 21 avril 2014 et jours suivants.

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Ministère de l'agriculture

p. 543

Décret n° 2014-994 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 89-1235 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine

Article premier - Est ajouté à l'article 4 du décret n° 89-1235 du 31 août 1989 susvisé un nouvel alinéa libellé comme suit :

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p. 544

Par décret n° 2014-995 du 24 janvier 2014

Monsieur Fethi Ouali, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école nationale de médecine vétérinaire.

p. 544

Par décret n° 2014-996 du 24 janvier 2014

Monsieur Said Helal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement socio-économique de la population forestière à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 544

Par décret n° 2014-997 du 24 janvier 2014

Monsieur Fatine Elleuch, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 544

Par décret n° 2014-998 du 28 janvier 2014

Monsieur Samir Ben Romdhane, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire, et ce, à compter du 27 novembre 2012.

p. 544

Par décret n° 2014-999 du 28 janvier 2014

Monsieur Hedi Soula, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 544

Par décret n° 2014-1000 du 28 janvier 2014

Monsieur Kouni Hilal, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 544

Par décret n° 2014-1001 du 28 janvier 2014

Monsieur Mohamed Jemli, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture.

p. 544

Par décret n° 2014-1002 du 28 janvier 2014

Monsieur Mustapha Ben Hassine, ingénieur général, est chargé de la direction de la cellule des grands marchés publics relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 544

Par décret n° 2014-1003 du 24 janvier 2014

Monsieur Mohamed Salah Ouled Abdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de la programmation, du suivi physique et financier du projet au gouvernorat du Kef à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine au ministère de l'agriculture.

p. 544

Par décret n° 2014-1004 du 24 janvier 2014

Monsieur Mondher Saïd, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la diversification de la production végétale à la direction des études et de la diversification de la production agricole relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 544

Par décret n° 2014-1005 du 24 janvier 2014

Madame Nahla Aouni épouse Dahmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production de la viande à la direction de la production animale et de la promotion de troupeaux relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 544

Par décret n° 2014-1006 du 24 janvier 2014

Monsieur Mohamed Naceur Souissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi-évaluation et des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès.

p. 545
p. 545

Par décret n° 2014-1007 du 24 janvier 2014

Madame Afef Farhat, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la préparation des projets et programmes de développement agricole à la direction des projets et programmes de développement relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 545

Par décret n° 2014-1008 du 24 janvier 2014

Madame Nejia Hayouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des études et de la planification relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 545

Par décret n° 2014-1009 du 24 janvier 2014

Monsieur Mohamed Fethi Mlouka, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 545

Par décret n° 2014-1010 du 28 janvier 2014

Monsieur Taoufik Ayari, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan relevant du ministère de l'agriculture.

p. 545

Par décret n° 2014-1011 du 28 janvier 2014

Monsieur Mosbah Zraga, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Tataouine » au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 545

Par décret n° 2014-1012 du 28 janvier 2014

Monsieur Taieb Khelifi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Tamegza » au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 545

Par décret n° 2014-1013 du 28 janvier 2014

Monsieur Moncef Othmani, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Dégache » au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 545

Par décret n° 2014-1014 du 28 janvier 2014

Monsieur Taher Ben Amor, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Gsar » au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 545

Par décret n° 2014-1015 du 28 janvier 2014

Monsieur Abderrazak Khedher, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Gtar » au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 545

Par décret n° 2014-1016 du 24 janvier 2014

Monsieur Ezzdine Marzouki, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'animation et de développement social à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 545

Par décret n° 2014-1017 du 24 janvier 2014

Monsieur Abdelmajid Haj Mbarak, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 546
p. 546

Par décret n° 2014-1018 du 24 janvier 2014

Monsieur Ezzeddine Edhif, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 546

Par décret n° 2014-1019 du 24 janvier 2014

Monsieur Abdelwaheb Abid, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation, du suivi et de l'évaluation des encouragements de l'Etat à la direction du crédits et des encouragements relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture.

p. 546

Par décret n° 2014-1020 du 24 janvier 2014

Madame Salwa Barbouchi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du développement collectif et de l'animation rurale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès.

p. 546

Par décret n° 2014-1021 du 24 janvier 2014

Monsieur Salem Ettalebi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et d'évaluation des projets et programmes à la direction des projets et programmes de développement relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 546

Par décret n° 2014-1022 du 24 janvier 2014

Monsieur Elyes Khdouma, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des saisons agricoles et du budget économique à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 546

Par décret n° 2014-1023 du 24 janvier 2014

Madame Souhir Belaid épouse Saidan, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de réalisation des enquêtes à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 546

Par décret n° 2014-1024 du 24 janvier 2014

Monsieur Kamel Zaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification régionale à la direction des études et de la planification relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 546

Par décret n° 2014-1025 du 24 janvier 2014

Madame Samira Dhaoui, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques agricoles à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.

p. 546

Par décret n° 2014-1026 du 24 janvier 2014

Monsieur Abdessattar Belkhouja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 546

Par décret n° 2014-1027 du 24 janvier 2014

Monsieur Ezzeddine Rhimi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 546

Par décret n° 2014-1028 du 28 janvier 2014

Monsieur Saifeddine Khelifi, ingénieur principal, est nommé chef de service chargé du suivi des opérations d'expropriation, des dommages et intérêts à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaitine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.

p. 546

Par décret n° 2014-1029 du 28 janvier 2014

Monsieur Kamel Ben Othman, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 547
p. 547

Par décret n° 2014-1030 du 28 janvier 2014

Monsieur Nejib Timoumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 547

Par décret n° 2014-1031 du 28 janvier 2014

Madame Fatma Saidi épouse Bouselmi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 547

Par décret n° 2014-1032 du 28 janvier 2014

Monsieur Mohamed Sghaier Chebbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 547

Par décret n° 2014-1033 du 28 janvier 2014

Monsieur Najib Ben Hamda, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 547

Par décret n° 2014-1034 du 24 janvier 2014

Monsieur Hatem Ben Sassi, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 15 novembre 2013.

p. 547

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana, dans la partie n° 4 à El Aroussa s'étendant de la coopérative d'Ezzoubia jusqu'au périmètre irrigué El Aroussa

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation d'El Aroussa du…

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p. 548

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, portant ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Tamrit de la délégation de Siliana Nord du gouvernorat de Siliana, dans la partie s'étendant de Jema jusqu'à Siliana ville

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Tamrit de la délégation de Siliana Nord du…

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p. 549

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du gouvernorat de Siliana, dans la partie n° 2 à Gaâfour s'étendant de Oum Zid jusqu'au Nord de Gaâfour

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du…

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p. 550

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du gouvernorat de Siliana, dans la partie n° 3 à El Aksab s'étendant de la ville d'El Aksab jusqu'à son Nord-Ouest

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du…

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p. 551

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du gouvernorat de Siliana, dans la partie n° 1 à Bennouria s'étendant du barrage de Siliana jusqu'à Bennouria El Ahouaz

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du…

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p. 552

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana, dans la partie n° 5 adjacente à la ville de Siliana et s'étendant de la station d'assainissement jusqu'à El Kantara El Ahouaz

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Siliana de la délégation d'El Aroussa du…

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p. 553

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sâadine de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant du barrage collinaire Sâadine jusqu'au point de rencontre avec Oued El Haddada

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sâadine de la délégation de Nadhour du…

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p. 554

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sahel de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant du barrage collinaire Sahel jusqu'au point de rencontre avec Oued El Okla

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sahel de la délégation de Nadhour du…

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p. 555

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Kheryou de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant du point de rencontre avec Oued Saadine et El Haddada jusqu'à l'Est du Douar Cheikh Hassine Ben Ali

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Kheryou de la délégation de Nadhour du…

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p. 556

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Haddada de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant de Kef Lahouache jusqu'au point de rencontre avec Oued Sàadine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Haddada de la délégation de Nadhour du…

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p. 557

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Néji de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant de Markab El Hmam jusqu'à quatre cent mètres du point de rencontre avec la route nationale n° 3

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Sidi Néji de la délégation de Nadhour du…

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p. 558

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Zarzour de la délégation de Nadhour du gouvernorat de Zaghouan, dans la partie s'étendant de trois cent mètre avant le point de rencontre avec la route Nadhour-Zouagha-Ennifidha jusqu'au point de rencontre avec oued Kettane

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Zarzour de la délégation de Nadhour du…

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p. 559

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun de la délégation de M'saken du gouvernorat de Sousse

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun de la délégation de M'saken du…

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p. 560

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun de la délégation de Zaouia-K'siba-Thrayet du gouvernorat de Sousse

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun de la délégation de…

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p. 561

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 2014, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun de la délégation de Sousse-Sidi Abdelhamid du gouvernorat de Sousse

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun de la délégation de Sousse-Sidi…

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p. 562

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sagdoud 1 de la délégation de Rdeyef, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sagdoud 1 de la délégation de Rdeyef, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2013-4708 du 18 novembre 2013 susvisé.

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p. 562

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sagdoud 2 de la délégation de Rdeyef, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sagdoud 2 de la délégation de Rdayef, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2013-4708 du 18 novembre 2013 susvisé.

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p. 563

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Nagez de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Nagez de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2013-4708 du 18 novembre 2013 susvisé.

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p. 563

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Shili de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Shili de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2013-4708 du 18 novembre 2013 susvisé.

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p. 564

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Krichet Ennaâm-Thelja de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Krichet Ennaâm-Thelja de la délégation de Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2013-4708 du 18 novembre 2013 susvisé.

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p. 564

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Ghnada de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Ghnada de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.

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p. 565

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Boubaker Essaafi des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Boubaker Essaafi des délégations de Kélibia et Hammam El Ghezaz au gouvernorat de Nabeul annexé au présent arrêté.

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p. 566

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 janvier 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux

Article premier - Est abrogé l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé, et remplacé comme suit :

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p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 2014

Monsieur Abdellatif Ghidira est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'aviculture, et ce, en remplacement de Madame Salwa Khiari, à compter du 17 juillet 2013.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 2014

Monsieur Sleh Nassri est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement du Monsieur Naceur Zahri, et ce, à compter du 4 novembre 2013.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2014

Monsieur Mohamed Salah Hemissi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement du Monsieur Abdeslam Gargouri, et ce, à compter du 2 juillet 2013.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 2014

Monsieur Kamel Khlifa est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Madame Samia Saïdane, et ce, à compter du 26 novembre 2013.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 2014

Monsieur Mohamed Béchir Aroum est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Mohamed Toujeni, et ce, à compter du 30 octobre 2012.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 2014

Madame Samia Saïdane est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Khaled Lachtar, et ce, à compter du 26 novembre 2013.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 2014

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut :

  • Madame Lamia Nassri, représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Monsieur Ahmed Ayed, représentant la fédération nationale des producteurs de pomme de terre.

Et ce, à compter du 6 novembre 2013.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2014

Monsieur Ali Tlili est nommé membre représentant l'office de développement de Rjim Maâtoug au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Miloud Haji, et ce, à compter du 29 novembre 2013.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2014

Monsieur Chedly Ebbelli est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique en remplacement du Monsieur Samir Chebil, et ce, à compter du 20 novembre 2013.

p. 567

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2014

Monsieur Hessen Chourabi est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Kairouan au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement du Monsieur Ali Boughamoura, et ce, à compter du 29 octobre 2013.

p. 568
p. 568

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2014

Monsieur Béchir Dédi est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Gabès au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement du Monsieur Abdelhamid Hajji, et ce, à compter du 29 octobre 2013.

p. 568

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2014

Monsieur Hédi Soula est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Nabil Zarrouk, et ce, à compter du 4 novembre 2013.

p. 568

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2014

Monsieur Mohamed Ghrayba est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 20 novembre 2013.

p. 568

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2014

Monsieur Mouldi Hamdouni est nommé membre représentant l'office des terres domaniales au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Mekki Fathallah, et ce, à compter du 26 novembre 2013.