Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 24 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur conseiller, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, des droits de l'Homme et…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Guesmi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle de Nabeul, est habilité à signer…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Najib Ben Mefteh, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Sfax, est habilité à signer…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaouki Chortani, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Gafsa, est habilité à signer…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Saadi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Tunis, est habilité à signer par…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fakhri Maalel, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle à Sousse, est habilité à signer…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Tafnouti, directeur des bâtiments, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle tous les documents…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalifa Jaoua, directeur de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle tous les…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires financières, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle tous les…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, est habilitée à signer par délégation du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Aouichi, chef de service de paie et des dépenses, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle…
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La démission de Monsieur Taoufik Ben Mahmoud Ben Ayed, notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2014-1035 du 19 février 2014
Monsieur Habib Rdifi est nommé chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis.
Par décret n° 2014-1036 du 21 février 2014
Le commissaire de police Faïcel Trabelsi est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur.
p. 577Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 février 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisé n° 83-112 du 12 décembre 1983, Madame Zohra Karoui, administrateur général, chargée des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, est habilitée à signer par délégation du…
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Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 janvier 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Sliti, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers au
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Khedher, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Beklouti, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nabila Lateif épouse Moula, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions…
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Monsieur Faycel Sahraoui est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 février 2014
Monsieur Khobab Hadhri est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mondher Ben Sadok.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 février 2014
Monsieur Mondher Ben Sadok est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Madame Hayat Boughzala Fehri.
p. 582Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général, secrétaire général du ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes intéressant les…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Ali, ingénieur général, directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général de la marine marchande au ministère du transport, est habilité à signer…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Zouhaier El Ayeb, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par décret n° 2014-1037 du 26 février 2014
Monsieur Mohamed Hechmi Besbes est nommé président-directeur général de l'agence foncière d'habitation, et ce, à compter du 16 janvier 2014.
Par décret n° 2014-1038 du 27 février 2014
Monsieur Fethi Ben Osman est nommé président-directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, à compter du 16 janvier 2014.
p. 585Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 25 février 2014
Monsieur Hédi Yakhlef est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, du matériel et des travaux en remplacement de Monsieur Elyes Hassayoun, et ce, à compter du 7 janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 février 2014
Monsieur Kais Elhléli est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce, en remplacement de Madame Zina Eskhraoui.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 26 février 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Madame Neila Chaabane épouse Hammouda, secrétaire d'Etat auprès du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 26 février 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef et chargé de mission…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Madame Neila Chaabane épouse Hammouda, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef et chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Djerbi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boumakhla, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État du
Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chedia Chaabane épouse Raach, administrateur conseiller, directeur général des services communs (section coopération internationale) est habilitée à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, directeur général des services communs (section développement), est habilité à signer, par délégation du secrétaire d'Etat du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ilhem Harbaoui Epouse Ben Arab, administrateur conseiller, directeur des affaires administratives et financières (section développement), est habilitée à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 26 février 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimène, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières (section coopération internationale) est habilitée à signer, par…
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