Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 mars 2014, fixant les cas et procédures d'avis aux services de la protection civile des travaux non soumis au permis de bâtir
Article premier - Le présent arrêté définit les cas et les procédures d'avis aux services de la protection civile, des travaux ne nécessitant pas l'obtention d'un permis de bâtir selon la législation en vigueur, et qui sont de nature à être soumis aux mesures de sécurité et de prévention des risques d'incendie,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 31 mars 2014, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Jendouba du gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Jendouba du gouvernorat de Jendouba conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 24 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 24 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 24 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 24 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 24 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 1 de l'année 2014, datée du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de radio privée sur le territoire Tunisien (1)
La haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle,
Lire le texte intégral →Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2 de l'année 2014, datée du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision privée sur le territoire Tunisien (1)
La haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle,
Lire le texte intégral →Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 3 de l'année 2014, datée du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de radio associative sur le territoire Tunisien (1)
La haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle,
Lire le texte intégral →Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 4 de l'année 2014, datée du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien (1)
La haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle,
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