Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 11 avril 2014

Journal Officiel · publié le 11 avril 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 58 textes

Lois p. 876

Loi organique n° 2014-9 du 8 avril 2014, portant ratification d'un accord conclu le 16 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le conseil fédéral Suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (1)

Article unique - Est ratifié, l'accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis le 16 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le conseil fédéral Suisse.

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Lois p. 876

Loi n° 2014-10 du 8 avril 2014, portant ratification de la lettre de garantie de l'Etat signée le 12 août 2013 au profit de « The Export-Import Bank of Korea (K.EXIM) » relative au prêt octroyé au profit de la société nationale des chemins de fer tunisiens pour la contribution au financement du projet d'acquisition de 8 locomotives électriques pour le transport de voyageurs dans les banlieues de Tunis (1)

Article unique - Est ratifiée, la lettre de garantie de l'Etat signée à Tunis le 12 août 2013, annexée à la présente loi, et relative à la convention de crédit acheteur conclue le 22 juillet 2013 entre la société nationale des chemins de fer Tunisiens et « The Export-Import Bank of Korea (K.EXIM) » dont le montant…

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Lois p. 877

Loi n° 2014-11 du 8 avril 2014, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue le 22 août 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) relative au prêt accordé au profit de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour la contribution au financement de la réalisation d'une station de dessalement de l'eau de mer à l'île de Djerba (1)

Article unique - Est ratifiée, la convention de garantie de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 août 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à la société nationale…

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Lois p. 877

Loi n° 2014-12 du 8 avril 2014, portant ratification de la convention de prêt conclue le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'adduction d'eau potable dans les zones rurales (1)

Article unique - Est ratifiée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de vingt millions (20.000.000) euros pour la…

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Présidence de la République

p. 878

Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 7 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 22 mai 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Présidence du gouvernement

p. 878

Par décret n° 2014-1091 du 10 avril 2014

Monsieur Mohammed Lassaad Dorbez, commissaire général de police 1ère classe, est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la sécurité avec rang et avantages de secrétaire d'Etat, et ce, à compter du 11 mars 2014.

p. 879

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 879

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et au profit des services judiciaires, le 17 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des…

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p. 879

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et au profit des services judiciaires, le 17 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun…

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p. 880

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et au profit des services judiciaires, le 17 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des…

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p. 880

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et au profit des services judiciaires, le 17 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des…

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p. 881

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et au profit des services judiciaires, le 17 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun…

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Ministère de l'intérieur

p. 881

Par décret n° 2014-1092 du 7 avril 2014

Monsieur Hamed Abid est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 28 février 2014.

p. 881

Par décret n° 2014-1093 du 7 avril 2014

Monsieur Mohamed Ridha Saadi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 28 février 2014.

p. 881

Par décret n° 2014-1094 du 7 avril 2014

Monsieur Abdellatif Missaoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous, à compter du 28 février 2014.

p. 881

Par décret n° 2014-1095 du 7 avril 2014

Monsieur Mohsen Mansouri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 28 février 2014.

p. 882
p. 882

Par décret n° 2014-1096 du 7 avril 2014

Monsieur Taieb Nefzi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1097 du 7 avril 2014

Monsieur Kamel Salmani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1098 du 7 avril 2014

Monsieur Taher Matmati est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1099 du 7 avril 2014

Monsieur Noureddine Ghannouchi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1100 du 7 avril 2014

Monsieur Atef Boughattas est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1101 du 7 avril 2014

Monsieur Mustapha Ben Moussa est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1102 du 7 avril 2014

Monsieur Mohamed Mansouri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1103 du 7 avril 2014

Monsieur Habib Chaouat est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1104 du 7 avril 2014

Monsieur Mehdi Chelbi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1105 du 7 avril 2014

Monsieur Hichem Akrimi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1106 du 7 avril 2014

Monsieur Abdelmlak Sallami est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1107 du 7 avril 2014

Monsieur Mohamed Akermi Hamdi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1108 du 7 avril 2014

Monsieur Amara Tlijani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1109 du 7 avril 2014

Monsieur Saber Mednini est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1110 du 7 avril 2014

Monsieur Ahmed Ezzine Mahjoubi est déchargé des fonctions de gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1111 du 7 avril 2014

Monsieur Moncef Omrani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1112 du 7 avril 2014

Monsieur Abdessatar Toumi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 28 février 2014.

p. 882

Par décret n° 2014-1113 du 7 avril 2014

Monsieur Hamdi Jerbi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 28 février 2014.

p. 883
p. 883

Par décret n° 2014-1114 du 7 avril 2014

Monsieur Habib Jeridi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1115 du 7 avril 2014

Monsieur Noureddine Kamoun est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1116 du 7 avril 2014

Monsieur Brahim Hamdaoui est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1117 du 7 avril 2014

Monsieur Mohamed Sidhom est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1118 du 7 avril 2014

Monsieur Montassar Jarray est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1119 du 7 avril 2014

Monsieur Abdelkader Trabelsi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1120 du 7 avril 2014

Monsieur Naceur Tmimi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1121 du 7 avril 2014

Monsieur Samir Rouihem est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1122 du 7 avril 2014

Monsieur Mourad Achour est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1123 du 7 avril 2014

Monsieur Hamadi Mayara est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1124 du 7 avril 2014

Monsieur Abdennaceur Lafi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1125 du 7 avril 2014

Monsieur Habib Sethom est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir, à compter du 28 février 2014.

p. 883

Par décret n° 2014-1126 du 7 avril 2014

Monsieur Mokhles Jmal est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse, à compter du 28 février 2014.

Ministère de l'économie et des finances

p. 883

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 7 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 20 mai 2014 et jours suivants, un examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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Ministère de l'agriculture

p. 884

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 2014

Monsieur Hamadi Zayani est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche en remplacement de Monsieur Mohamed Zeydi, et ce, à compter du 29 janvier 2014.

p. 884

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 2014

Monsieur Mohamed Ghanmi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline en remplacement de Monsieur Nabil Jaouadi, et ce, à compter du 29 janvier 2014.

p. 884

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 2014

Monsieur Selem Bensâad Allah est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Jamel Ifa, et ce, à compter du 29 janvier 2014.

p. 885
p. 885

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 2014

Madame Maha Zayani est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Chokri Darwich, et ce, à compter du 29 janvier 2014.

p. 885

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 2014

Monsieur Samir Triki est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement du Monsieur Abdelatif Fekhfekh, et ce, à compter du 7 janvier 2014.

p. 885

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 2014

Monsieur Salem Ghiloufi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre technique des cultures protégées et géothermiques en remplacement du Monsieur Mohamed Mahjoubi, et ce, à compter du 15 janvier 2014.

p. 885

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 avril 2014

Monsieur Naji Daoudi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Noureddine Sallami, et ce, à compter du 29 janvier 2014.

Ministère de la santé

p. 885

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2014

Le professeur Fayçel Ben Saleh est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé, en remplacement du docteur Hedi El Achouri.

p. 885

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2014

Le docteur Faouzi Bou Guerra est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement du docteur Sadok Ben Chikha, et ce, à compter du 26 février 2014.

p. 885

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2014

Monsieur Sofiene Bouraoui est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Hedi El Achouri.

Le conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est présidé par Monsieur Sofiene Bouraoui.

Ministère des affaires religieuses

p. 885

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 21 mai 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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