Présidence de la République
Arrêté Républicain n° 2014-89 du 22 avril 2014, portant nomination des membres de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi
Article premier - Les membres de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, ayant une compétence dans le domaine juridique, sont nommés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté Républicain n° 2014-52 du 21 mars 2014
L'Ordre national du mérite (quatrième classe) est attribué à compter du 8 février 2014 aux Mesdames et Messieurs les membres de l'assemblée nationale constituante suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté Républicain n° 2014-53 du 21 mars 2014
Les catégories de commandeur, officier et chevalier de l'ordre de la République (deuxième, troisième et quatrième classe) sont attribuées à compter du 20 mars 2014 aux :
Lire le texte intégral →Par arrêté Républicain n° 2014-54 du 21 mars 2014
Les catégories de commandeur et de chevalier de l'ordre de l'indépendance sont attribuées à compter du 20 mars 2014 aux personnalités et associations suivantes :
Commandeur :
- Association le Croissant-Rouge Tunisienne,
- Scouts Tunisiens.
Officier :
- Docteur Rachid Terras,
- Monsieur Mustapha Grissa,
- Monsieur Béchir Chelbi
- Madame Fatma Ben Ali,
- Monsieur Abdelkadher Ben Yochret,
- Feu Mohamed Guerfa.
Par arrêté Républicain n° 2014-71 du 17 avril 2014
La catégorie de chevalier de l'Ordre de la République (quatrième classe) est attribuée à compter du 5 février 2014 au feu l'adjudant à la garde nationale Atef Jabri.
Par arrêté Républicain n° 2014-72 du 17 avril 2014
Madame Sonia Bouras épouse Gara, conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté Républicain n° 2014-73 du 17 avril 2014
Monsieur Abdelaziz Guidara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté Républicain n° 2014-74 du 17 avril 2014
Madame Anisa Ferchichi épouse Massoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté Républicain n° 2014-75 du 17 avril 2014
Monsieur Belhassen Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et du ministre des affaires sociales du 16 avril 2014, relatif à la fixation de la liste des conciliateurs familiaux
Article premier - La liste des conciliateurs familiaux est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, directeur classe exceptionnelle de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au ministère de l'économie et des finances
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au ministère de l'économie et des finances, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au ministère de l'économie et des finances
Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 21 mai 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 18 avril 2014
Monsieur Kamel Abdeljaoued est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne d'assurance et de réassurance.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 avril 2014
Monsieur Rachid Sghair est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Nejib Chaar.
p. 984Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-1319 du 21 avril 2014
Monsieur Rachid Barouni, administrateur général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2014.
Par décret n° 2014-1320 du 21 avril 2014
Monsieur Rachid Barouni est nommé président-directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale, à compter du 28 mars 2014.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 16 avril 2014
Madame Radhia Ben Amara épouse Sahnoun est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bahri Guebsi.
Ministère de la santé
Décret n° 2014-1321 du 22 avril 2014, portant versement d'un montant global au profit des agents du ministère de la santé
Article premier - Un montant global sera versé une seule fois et définitivement au profit des agents exerçant au ministère de la santé à la date de publication du présent décret conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2014, portant création d'un comité technique de mise à niveau et de développement du système de stérilisation au sein des établissements sanitaires publics et privés et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du ministère de la santé, un comité technique de mise à niveau et de développement du système de stérilisation au sein des établissements sanitaires publics et privés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'équipement de l'aménagement du territoire et du développement durable du 16 avril 2014
Monsieur Mohamed Ejomli est nommé administrateur représentant du ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Madame Rakia Elatiri.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 16 avril 2014
Madame Chefia Zouhaier est nommée administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Madame Najla Ben Abdallah.