Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 2 mai 2014

Journal Officiel · publié le 2 mai 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 91 textes

Présidence du gouvernement

p. 1036

Par décret n° 2014-1325 du 21 avril 2014

Monsieur Adel Ben Hammouda, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 1036

Par décret n° 2014-1326 du 21 avril 2014

Madame Sihem Bouajila, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 1036

Par décret n° 2014-1327 du 21 avril 2014

Monsieur Fadhel Mkaouar, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 1036

Par décret n° 2014-1328 du 21 avril 2014

Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.

p. 1036

Par décret n° 2014-1329 du 21 avril 2014

Madame Naima Ben Agla, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.

p. 1036

Par décret n° 2014-1330 du 21 avril 2014

Monsieur Mounir Larbi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 1036

Par décret n° 2014-1331 du 21 avril 2014

Monsieur Zouhaier Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre consultative.

p. 1036

Par décret n° 2014-1332 du 21 avril 2014

Monsieur Hatem Sellini, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.

p. 1036

Par décret n° 2014-1333 du 21 avril 2014

Mademoiselle Zohra Khayech, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de chambre à ladite cour.

p. 1036

Par décret n° 2014-1334 du 21 avril 2014

Madame Cherifa Gouider, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de chambre à ladite cour.

p. 1036

Par décret n° 2014-1335 du 21 avril 2014

Madame Fadhila Gargouri, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de chambre à ladite cour.

p. 1036

Par décret n° 2014-1336 du 21 avril 2014

Monsieur Samir Chorfi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de la chambre régionale de la cour des comptes à Jendouba.

p. 1036

Par décret n° 2014-1337 du 21 avril 2014

Madame Fathia Hammed, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

p. 1036

Par décret n° 2014-1338 du 21 avril 2014

Monsieur Houcine Bousandel, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

p. 1036

Par décret n° 2014-1339 du 21 avril 2014

Monsieur Fayçal Mani, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

p. 1037
p. 1037

Par décret n° 2014-1340 du 21 avril 2014

Madame Hanen Rim Ahlem Daya, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

p. 1037

Par décret n° 2014-1341 du 21 avril 2014

Monsieur Lotfi Thaeri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.

p. 1037

Par décret n° 2014-1342 du 21 avril 2014

Madame Nihed Maaloul, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

p. 1037

Par décret n° 2014-1343 du 21 avril 2014

Mademoiselle Samia Zamouri, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à ladite cour.

p. 1037

Par décret n° 2014-1344 du 21 avril 2014

Monsieur Ridha Mejri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de ladite cour.

p. 1037

Par décret n° 2014-1345 du 21 avril 2014

Mademoiselle Sabah Laridhi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale de la cour des comptes à Jendouba.

p. 1037

Par décret n° 2014-1346 du 21 avril 2014

Sont nommés au grade de conseiller au tribunal administratif, les conseillers adjoints suivants :

  • Monsieur Lotfi Dammak,
  • Mademoiselle Asma Jamazi.
p. 1037

Par décret n° 2014-1347 du 24 avril 2014

Madame Chiraz Bengayess épouse Fehri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 1037

Par décret n° 2014-1348 du 24 avril 2014

Madame Samia Bellil épouse Zouari, conseiller de presse, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1037

Par décret n° 2014-1349 du 24 avril 2014

Madame Raja Saadani épouse Rabti, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1037

Par décret n° 2014-1350 du 24 avril 2014

Monsieur Ali Zariaa, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1037

Par décret n° 2014-1351 du 24 avril 2014

Monsieur Mustapha Hleli, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1037

Par décret n° 2014-1352 du 24 avril 2014

Monsieur Kamel Yaakoubi, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1037

Par décret n° 2014-1353 du 24 avril 2014

Monsieur Ahmed Hafedh Guahbiche, conseiller de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1037

Par décret n° 2014-1354 du 24 avril 2014

Mademoiselle Amel Ben Othmene, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1037

Par décret n° 2014-1355 du 24 avril 2014

Madame Ibtissem Eloudi épouse Sakkouhi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1038
p. 1038

Par décret n° 2014-1356 du 24 avril 2014

Madame Hazar Chaieb épouse Ben Mansour, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1038

Par décret n° 2014-1357 du 24 avril 2014

Madame Hajer Rhouma épouse Khedhri, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1038

Par décret n° 2014-1358 du 24 avril 2014

Monsieur Maher Zaghouan, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1038

Par décret n° 2014-1359 du 24 avril 2014

Madame Imen Madiouni, Administrateur, est chargée des fonctions du chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1038

Par décret n° 2014-1360 du 23 avril 2014

Madame Sarra Gouiaa, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général à l'école nationale d'administration.

p. 1038

Par décret n° 2014-1361 du 24 avril 2014

Messieurs Imed Ammar et Kamel Hadj Mahmoud sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1038

Par décret n° 2014-1362 du 24 avril 2014

Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Ministère de l'intérieur

p. 1038

Par décret n° 2014-1363 du 21 avril 2014

Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 10 avril 2014.

p. 1039
p. 1039

Par décret n° 2014-1364 du 21 avril 2014

Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, à compter du 10 avril 2014.

Ministère des affaires étrangères

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-76 du 23 avril 2014

Madame Faiza Sabbegh épouse Ridene, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions d'inspecteur directeur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-77 du 23 avril 2014

Monsieur Mohamed Chaker Wahada, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-78 du 23 avril 2014

Monsieur Abderrazek Ben Fraj, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-79 du 23 avril 2014

Monsieur Khemaies Mestiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tunisolibyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-80 du 23 avril 2014

Monsieur Abdelmajid Ferchichi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-81 du 23 avril 2014

Monsieur Walid Doudech, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-82 du 23 avril 2014

Monsieur Mohamed Ali Chihi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-83 du 23 avril 2014

Monsieur Ahmed Ben Sghaier, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-84 du 23 avril 2014

Mademoiselle Narjes Dridi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur des relations avec l'union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-85 du 23 avril 2014

Monsieur Abdelkader Sehli, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1039

Par arrêté Républicain n° 2014-86 du 23 avril 2014

Monsieur Hedi Malek, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 1040

Ministère de l'économie et des finances

p. 1040

Décret n° 2014-1365 du 2 mai 2014, relatif à l'intéressement des agents de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement et de la direction générale des impôts dans le domaine du suivi des anomalies fiscales et des infractions

Article premier - Les fonctionnaires et les ouvriers exerçant à :

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p. 1042

Par décret n° 2014-1366 du 21 avril 2014

Monsieur Adnene Gallas, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-4112 du 30 décembre 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1042

Par décret n° 2014-1367 du 21 avril 2014

Monsieur Mokhtar Kmel Ourimi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1042

Par décret n° 2014-1368 du 21 avril 2014

Monsieur Taoufik Bouchhima, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Sfax 1 au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1042

Par décret n° 2014-1369 du 21 avril 2014

Monsieur Rafik Chouchen, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Monastir au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1042

Par décret n° 2014-1370 du 21 avril 2014

Monsieur Ahmed Ben Elhadj Youssef, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Sousse au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1042

Par décret n° 2014-1371 du 21 avril 2014

Monsieur Nabil Bouk Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Mahdia au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1043
p. 1043

Par décret n° 2014-1372 du 21 avril 2014

Monsieur Ahmed Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Tataouine au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1043

Par décret n° 2014-1373 du 21 avril 2014

Monsieur Mohieddine Dhouibi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Kairouan au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1043

Par décret n° 2014-1374 du 21 avril 2014

Monsieur Ali Houche, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Sidi Bouzid au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1043

Par décret n° 2014-1375 du 21 avril 2014

Monsieur Ahmed Mahfoudh, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Sfax 2 au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1043

Par décret n° 2014-1376 du 21 avril 2014

Monsieur Adel Jeridi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Kébili au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1043

Par décret n° 2014-1377 du 21 avril 2014

Madame Wafa Slama épouse Ajmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi de la gestion des directions régionales à la direction de la coordination régionale au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de coordination régionale au ministère de l'économie et des finances.

p. 1043

Par décret n° 2014-1378 du 21 avril 2014

Monsieur Mohamed Atef Farhat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi de la responsabilité des comptables publics, des régisseurs et des caissiers à la direction de l'organisation et de coordination à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.

p. 1043

Par décret n° 2014-1379 du 21 avril 2014

Monsieur Ezzeddine Ben Fradj, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Kairouan au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1043

Par décret n° 2014-1380 du 21 avril 2014

Mademoiselle Imen Amiri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de conception et d'exécution de la politique de communication externe à la sous-direction de conception et d'exécution de la politique de communication externe à la direction de communication externe à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.

p. 1044
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Par décret n° 2014-1381 du 21 avril 2014

Monsieur Saïd Salhi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation des applications internes à la sous-direction des applications internes à la direction de communication interne et des applications internes à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie et des finances.

p. 1044

Par décret n° 2014-1382 du 21 avril 2014

Monsieur Fathi Belaoueyed, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des entreprises publiques des secteurs de l'industrie et de l'énergie à la sous-direction des entreprises publiques des secteurs de l'industrie et de l'énergie à la direction du suivi des entreprises publiques à l'unité de la tutelle sectorielle et du suivi à la direction générale des participations au ministère de l'économie et des finances.

p. 1044

Par décret n° 2014-1383 du 21 avril 2014

Monsieur Abdenaceur Halek, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau de la promotion des compétences et de la formation d'initiation à la vie professionnelle à la cellule de la formation continue et de la promotion des compétences à l'unité de la formation continue et de la promotion des compétences à l'école nationale des finances au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1044

Par décret n° 2014-1384 du 21 avril 2014

Madame Saloua Allaya, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires du titre I à la division de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires à la paierie départementale auprès du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au ministère de l'économie et des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1044

Par décret n° 2014-1385 du 21 avril 2014

Monsieur Kamel Gomri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie et des finances.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1044

Décret n° 2014-1386 du 21 avril 2014, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de…

Lire le texte intégral →
p. 1045

Par décret n° 2014-1387 du 21 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Mosrati en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 9 mai 2014.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1045

Par décret n° 2014-1388 du 21 avril 2014

Monsieur Mohamed Ifa, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1045

Par décret n° 2014-1389 du 21 avril 2014

Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère des affaires sociales

p. 1045

Décret n° 2014-1390 du 21 avril 2014, portant création d'une indemnité spécifique au profit des personnels enseignants exerçant l'enseignement dans les centres de l'éducation sociale dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires »

Article premier - Est créée, conformément aux dispositions du présent décret, une indemnité spécifique au profit des personnels enseignants exerçant l'enseignement dans les centres de l'éducation sociale dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires ».

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1046

Par décret n° 2014-1391 du 21 avril 2014

Monsieur Jamel Zenkri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence technique des télécommunications, et ce, à compter du 10 mars 2014.

Ministère de l'éducation

p. 1046

Par décret n° 2014-1392 du 21 avril 2014

Monsieur Adel Dkhil, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1046

Par décret n° 2014-1393 du 21 avril 2014

Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 1046

Par décret n° 2014-1394 du 21 avril 2014

Les administrateurs conseillers de l'éducation, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 25 juin 2013 :

  • Abderraouf Cossentini,
  • Monia Achiche épouse Jribi,
  • Mounira Kooli,
  • Tahar Mechergui,
  • Chedli Chaabani,
  • Kaled Kamerji,
  • Belgacem Maloulchi,
  • Mounir Abid,
  • Fatma Guelmami,
  • Abderrazek Bouafif,
p. 1047
  • Jihene Chebbi,
  • Chedia Gaaloul,
  • Ines Ben Amor épouse Dhouib,
  • Houda Boubakri épouse Nairi,
  • Najla Gargabou épouse Chouchene,
  • Sana Ben Alij épouse Hendi,
  • Amel Ardhaoui épouse Rabeii,
  • Hajer Hanchi,
  • Walid Smaili,
  • Chahnez Jemmeli,
  • Hedi Zoueidi,
  • Issam Louhichi,
  • Olfa Chabbeh épouse Bouafif,
  • Houcine Hfaiedh,
  • Mourad Hidoussi,
  • Hichem Moualhi,
  • Khaled Ben Ammar,
  • Lamine Znidi,
  • Walid Diari,
  • Bouzid Nciri,
  • Wafa Ben Ameur,
  • Wajdi Ferjani,
  • Mohsen Chkirben,
  • Mohsen Harrathi,
  • Lotfi Jlassi,
  • Samira Khemiri épouse Ben Abdejalil,
  • Sami Haj Fraj,
  • Chokri Bouaziz,
  • Fathi Saidani,
  • Fathi Karoui,
  • Bohlel Nciri,
  • Riadh Dallel,
  • Sihem Chamakhi,
  • Hammadi Douey,
  • Sadok Osman,
  • Farid Hammami,
  • Mohamed Moncef,
  • Alia Kamel,
  • Mouna Labyadh épouse Lagran,
  • Toumia Houass.

Ministère du transport

p. 1047

Par décret n° 2014-1395 du 21 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anouar Chaibi, officier de troisième classe de la marine marchande et des ports, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er avril 2014.

p. 1047

Par décret n° 2014-1396 du 21 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Majdi Raies en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er avril 2014.

p. 1047

Par décret n° 2014-1397 du 21 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Salah Taggaz en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 15 avril 2014.

p. 1047

Par décret n° 2014-1398 du 21 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Salah Taggaz en qualité de chef du cabinet du ministre du transport, à compter du 15 avril 2014.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1047

Décret n° 2014-1399 du 21 avril 2014, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office de la topographie et du cadastre

Article premier - L'attribution, le retrait et l'intérim des postes fonctionnels de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central au sein de l'office de la topographie et du cadastre interviennent par décision du président-directeur général de l'office.

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p. 1050

Par décret n° 2014-1400 du 21 avril 2014

Monsieur Belgacem Chabbouh est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, à compter du 10 mars 2014.

Ministère de la culture

p. 1050

Décret n° 2014-1401 du 21 avril 2014, complétant le décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont ajoutés au décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, les dispositions du…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1052

Décret n° 2014-1402 du 22 avril 2014, portant ratification de l'accord de don conclu le 15 janvier 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement agissant en qualité d'organe d'appui à l'exécution du fonds de transition pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord et relatif au financement du projet d'appui à l'employabilité des jeunes au cours de la période de transition de la Tunisie vers une économie verte

Article premier - Est ratifié l'accord de don, conclu le 15 janvier 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement agissant en qualité d'organe d'appui à l'exécution du fonds de transition pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, et relatif à l'octroi à la République…

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p. 1052

Décret n° 2014-1403 du 22 avril 2014, portant ratification de l'entente technique conclue à Tunis le 28 janvier 2014 entre le ministère du développement et de la coopération internationale et le ministère des affaires étrangères italien concernant « le programme de lutte contre la pauvreté par le biais de la valorisation de la filière d'élevage dans le gouvernorat de Tataouine »

Article premier - Est ratifiée, l'entente technique conclue à Tunis le 28 janvier 2014 entre le ministère du développement et de la coopération internationale et le ministère des affaires étrangères italien relative à l'octroi d'un don d'un montant d'un million six cent seize mille cinq cent dix (1.616.510) euros…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1053

Par décret n° 2014-1404 du 21 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Najib Haloumi, contrôleur général des domaines de l'État et des affaires foncières, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières, à compter du 27 février 2014.