Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 30 mai 2014

Journal Officiel · publié le 30 mai 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 64 textes

Présidence du gouvernement

p. 1404

Décret n° 2014-1831 du 20 mai 2014, relatif à l'approbation des modifications et compléments apportés aux tableaux de classification des emplois ou des grades annexés aux statuts particuliers du personnel des établissements et entreprises publics

Article premier - Sont approuvés, les modifications et compléments apportés aux tableaux de classification des emplois ou des grades annexés aux statuts particuliers du personnel des établissements et entreprises publics, appliqués à la date de la promulgation du présent décret et décidés dans le cadre des…

Lire le texte intégral →
p. 1405

Par décret n° 2014-1832 du 20 mai 2014

Madame Rabiaa Salhi épouse Zeriat, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1405

Par décret n° 2014-1833 du 20 mai 2014

Madame Aida Kraiem épouse Beji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation à la Présidence du gouvernement.

p. 1405

Arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 10 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1405

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 20 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Belkadri, chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice…

Lire le texte intégral →
p. 1406

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 20 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Cherif, chef de service de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, tous les…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'économie et des finances

p. 1406

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 20 mai 2014, portant fixation de l'indemnité de présence allouée au président et aux membres du conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la microfinance prévue à l'article 45 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance

Article premier - Il est alloué au président et aux membres du conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la microfinance une indemnité de présence fixée à deux cent dinars (200 dinars) par séance de présence à des réunions du conseil d'administration de ladite autorité.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 1407

Décret n° 2014-1834 du 19 mai 2014, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Msaken (eaux usées) de la délégation de Msaken, au gouvernorat de Sousse

Article premier - Sont modifiés les limites du périmètre public irrigué de Msaken (eaux usées) de la délégation de Msaken, au gouvernorat de Sousse qui compte cent quatre vingt cinq hectares (185 ha), et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie de six hectares et quatre vingt deux ares et…

Lire le texte intégral →
p. 1408

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mansour Ben Saïd de la délégation de Sidi Bouzid Est au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Mansour Ben Saïd de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2014-28 du 7 janvier 2014 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1408

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Saïd 2 de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Saïd 2 de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2014-28 du 7 janvier 2014 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1409

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Rmilia de la délégation de Souk Ejdid au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Rmilia de la délégation de Souk Ejdid, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2014-28 du 7 janvier 2014 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1409

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhraâ Ben Zied de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhraâ Ben Zied de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de sept cent hectares (700 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →
p. 1410

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Okaziet 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Okaziet 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de quatre cent soixante-dix hectares (470 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →
p. 1410

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de deux mille hectares (2000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 1411

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Gharbia, chef du cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, tous les actes entrant dans…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1411

Par décret n° 2014-1835 du 20 mai 2014

Madame Madiha Masmoudi épouse Choura, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.

p. 1411

Par décret n° 2014-1836 du 20 mai 2014

Monsieur Ali Rahmouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.

p. 1411

Par décret n° 2014-1837 du 20 mai 2014

Monsieur Farhat Brik, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 1411

Par décret n° 2014-1838 du 20 mai 2014

Monsieur Fethi Chaari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

p. 1412
p. 1412

Par décret n° 2014-1839 du 20 mai 2014

Monsieur Ahmed Borni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1412

Par décret n° 2014-1840 du 20 mai 2014

Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1412

Par décret n° 2014-1841 du 20 mai 2014

Monsieur Mohamed Ibala, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1412

Par décret n° 2014-1842 du 20 mai 2014

Madame Omelkhir Guesmi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1412

Par décret n° 2014-1843 du 20 mai 2014

Monsieur Taher Messoud, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 1412

Arrêté du ministre de l'éducation du 20 mai 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 novembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de 73 postes repartis comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 1413

Arrêté du ministre de la santé du 20 mai 2014, modifiant l'arrêté du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposés directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 8 de l'arrêté du 24 février 1999, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 1413

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Madame Latifa Ben Hammouda est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Samir Ben Chikh, et ce, à compter du 15 avril 2014.

p. 1413

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Monsieur Kamel Bou Hdida est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Sami Bou Aziz, et ce, à compter du 15 avril 2014.

p. 1414
p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Monsieur Slimene Ben Youssef est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Adel Gtat, et ce, à compter du 18 avril 2014.

p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Le docteur Tayeb El Allegui est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement de Monsieur Abdelhay El Mzoughi.

Le conseil d'administration de l'hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax est présidé par le docteur Tayab El Allegui.

p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Monsieur Adel El Soussi est nommé membre représentant la commune de l'Ariana au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, et ce, à compter du 3 avril 2014.

p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Madame Sihem Bellalouna est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Abd El Hay El Mzoughi.

Le conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis est présidé par Madame Sihem Bellalouna.

p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Le docteur Faouzi El Mahdi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, en remplacement de Madame Raoudha Ben Marzouk.

Le conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax est présidé par le docteur Faouzi El Mahdi.

p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous :

  • le docteur Ayoub El Zoghlemi : président du comité médical,
  • le docteur Mohsen El Trabelsi : médecin chef de service,
  • le docteur Sarra El Houimli : médecin chef de service,
  • le docteur Kamel El Bouselmi : médecin chef de service,
  • le docteur Moez El Dridi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Mohamed Ali Kaddous : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Kayes Bou Seha : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital,
p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Monsieur Nizar El Kharbech est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Madame Mounira Guarbouj.

Le conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis est présidé par Monsieur Nizar El Kharbech.

p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mai 2014

Le docteur Fayçel Ben Salah est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, en remplacement du docteur Khaled El Aazabi.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1414

Décret n° 2014-1844 du 19 mai 2014, fixant la composition et les attributions du conseil national des aires marines et côtières protégées

Article premier - Le conseil national des aires marines et côtières protégées est composé des membres suivants :

Lire le texte intégral →
p. 1416

Décret n° 2014-1845 du 19 mai 2014, fixant les critères et le barème indicatif des montants transactionnels dans les infractions relatives aux aires marines et côtières protégées

Article premier - La transaction prévue par l'article 33 de la loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009 ne peut être conclue, entre l'agence de protection et d'aménagement du littoral et le contrevenant, que sur la base des critères suivants :

Lire le texte intégral →
p. 1419

Décret n° 2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines et côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions

Article premier - Le commissaire enquêteur entreprend l'enquête publique relative à la création d'une aire marine et côtière protégée en vue d'éclairer l'administration et de lui fournir les données nécessaires concernant la zone avant de prendre la décision de création de l'aire, de révision de ses limites ou de son…

Lire le texte intégral →
p. 1420

Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime

Article premier - Toute occupation temporaire du domaine public maritime ne peut être accordée qu'à titre temporaire et révocable, sans réparation ni indemnité.

Lire le texte intégral →
p. 1424

Décret n° 2014-1848 du 20 mai 2014, fixant la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées

Article premier - Les commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées se composent de membres permanents et de membres non permanents, désignés selon l'emplacement de l'aire protégée, sa nature et les exigences des objectifs de protection.

Lire le texte intégral →
p. 1426

Par décret n° 2014-1849 du 23 mai 2014

Madame Radhia Ben Abdallah épouse Ben M'rad, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de la coopération, de la formation et de la diffusion à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1426

Par décret n° 2014-1850 du 23 mai 2014

Madame Neila Jendoubi épouse Bouhjar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la direction des services communs à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1426

Par décret n° 2014-1851 du 23 mai 2014

Madame Sihem Ben Hadj Brahim épouse Bakalti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction des services communs à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1426

Par décret n° 2014-1852 du 20 mai 2014

Monsieur Ali Dhokar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1426

Par décret n° 2014-1853 du 20 mai 2014

Monsieur Chedly Rahali, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1426

Par décret n° 2014-1854 du 20 mai 2014

Monsieur Foued Azri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1426

Par décret n° 2014-1855 du 20 mai 2014

Madame Mounira Ben Ammar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la prospective et de la planification à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1426

Par décret n° 2014-1856 du 20 mai 2014

Madame Kaouther Nsiri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication à la direction de l'information, de l'orientation professionnelle et de la communication au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1426

Par décret n° 2014-1857 du 20 mai 2014

Monsieur Nizar Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1426

Par décret n° 2014-1858 du 20 mai 2014

Monsieur Tarek Ftiti, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1427
p. 1427

Par décret n° 2014-1859 du 20 mai 2014

Monsieur Khelifa Labyadh, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1427

Par décret n° 2014-1860 du 20 mai 2014

Monsieur Jalel Khlaifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1427

Par décret n° 2014-1861 du 20 mai 2014

Monsieur Hatem Rihani, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 1427

Par décret n° 2014-1862 du 20 mai 2014

Monsieur Kilani Ben Aissa, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1427

Par décret n° 2014-1863 du 20 mai 2014

Monsieur Samir Abdallah, délégué à la protection de l'enfance du 2ème grade, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1427

Par décret n° 2014-1864 du 20 mai 2014

Monsieur Nabil Miled, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1427

Par décret n° 2014-1865 du 20 mai 2014

Monsieur Habib Lakhdhar, professeur principal hors classe éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1427

Par décret n° 2014-1866 du 20 mai 2014

Monsieur Kaïs Bouzaïen, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1427

Par décret n° 2014-1867 du 20 mai 2014

Monsieur Mourad Jrad, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des fédérations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1427

Par décret n° 2014-1868 du 20 mai 2014

Monsieur Romdhane Zouita, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1428

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1428

Par décret n° 2014-1869 du 20 mai 2014

Monsieur Mohamed Kédidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale, au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1428

Décret n° 2014-1870 du 19 mai 2014, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkennah)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkennah) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 1429

Décret n° 2014-1871 du 19 mai 2014, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Monastir et Ksar Helel)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Monastir et Ksar Helel) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →