Loi organique n° 2014-37 du 15 juillet 2014, portant ratification d'un accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie (1)
Article unique - Est ratifié, l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé à la présente loi organique et conclu à Ankara le 28 mai 2013.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2014-38 du 15 juillet 2014, portant ratification d'une convention sur la sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique (1)
Article unique - Est ratifiée, la convention sur la sécurité sociale annexée à la présente loi organique, conclue à Tunis le 28 mars 2013 entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique.
Lire le texte intégral →Loi n° 2014-39 du 15 juillet 2014, portant ratification d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique - Est ratifié, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne annexé à la présent loi et conclu à Tunis le 27 juin 2013.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2014-149 du 7 juillet 2014
Monsieur Khaled Ben Mbarek est nommé conseiller principal auprès du Président de la République, chargé des droits de l'Homme, et ce, à compter du 1er mars 2014.
Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-2440 du 3 juillet 2014, portant prorogation des dispositions dérogatoires prévues par le décret n° 2013-1395 du 22 avril 2013, relatives aux conditions d'intégration de certaines catégories d'ouvriers dans les cadres des fonctionnaires mentionnées dans le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985
Article premier - Sont prorogés les délais d'application des dispositions dérogatoires prévues par le décret n° 2013-1395 du 22 avril 2013, relatives aux conditions d'intégration de certaines catégories d'ouvriers dans les cadres des fonctionnaires mentionnées dans le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, pour un an à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2441 du 3 juillet 2014, portant prorogation pour une troisième période des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, prévues par le décret n° 2011-483 du 7 mai 2011
Article premier - Les dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, prévues par le décret n° 2011-483 du 7 mai 2011, sont prorogées pour une troisième période…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2442 du 10 juillet 2014, portant modification du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2011-4135 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 3 juillet 2014
Madame Hana Oanan, docteur expert en évaluation du dommage corporel circonscription de la cour d'appel du Kef, est mutée à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté Républicain n° 2014-141 du 19 juin 2014
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, à l'adjudant Rabeh Ben Mohamed Aouadi, ayant le matricule n° 10950/1999 et l'identifiant unique 0077377607, et ce, à compter du 23 mai 2014.
Par arrêté Républicain n° 2014-142 du 19 juin 2014
La catégorie d'officier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, à l'adjudant Ali Ben Abdelkader May, ayant le matricule n° 40087/1991 et l'identifiant unique 0066300517, et ce, à compter du 23 mai 2014.
Par arrêté Républicain n° 2014-143 du 19 juin 2014
La médaille militaire est attribuée, à titre posthume, à l'adjudant Rabeh Ben Mohamed Aouadi, ayant le matricule n° 10950/1999 et l'identifiant unique 0077377607, et ce, à compter du 23 mai 2014.
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté Républicain n° 2014-147 du 3 juillet 2014
Madame Samia Zouari épouse Gorgi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté Républicain n° 2014-148 du 3 juillet 2014
Madame Faouzia Frigui, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
p. 1840Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 23 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 23 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 23 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 23 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 23 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 23 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 23 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret n° 2014-2443 du 14 juillet 2014, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 15 juillet 2014 jusqu'au 17 juillet 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2444 du 14 juillet 2014, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier - Sont mis en état de réquisition le 15 juillet 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef de gouvernement du 3 juillet 2014, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 400 kV reliant les postes de transformation Ghannouch et Bouchemma
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-2445 du 3 juillet 2014
Monsieur Ramzi Kachouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2446 du 3 juillet 2014
Monsieur Abdallah Daldoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école nationale de médecine vétérinaire.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2447 du 3 juillet 2014
Madame Kalthoum Toukabri épouse Maghraoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national agronomique de Tunisie.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2014-2448 du 3 juillet 2014
Monsieur Tahar Riahi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2449 du 3 juillet 2014
Monsieur Mokhtar Tahri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2450 du 3 juillet 2014
Monsieur Naoufel Aloui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère de commerce et de l'artisanat.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-2451 du 3 juillet 2014
Monsieur Noureddine Riahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de la planification et du suivi au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-2452 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Ridha Derbali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2453 du 3 juillet 2014
Madame Samira Zaâtouri épouse Elouni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur du suivi et de la communication à la direction générale de la planification et du suivi au ministère des affaires sociales.
p. 1846Par décret n° 2014-2454 du 3 juillet 2014
Madame Hadda Bzeinia épouse Chihi, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-2455 du 3 juillet 2014
Monsieur Chokri Soltani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2014-2456 du 3 juillet 2014
Monsieur Abdelkarim Saidi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
En application de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2457 du 3 juillet 2014
Madame Sonia El Aid épouse Laaribi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des personnes handicapées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-2458 du 3 juillet 2014
Monsieur Bilel Khammassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'audio-visuel à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut national de protection de l'enfance.
Par décret n° 2014-2459 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Saadaoui Chatti, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'épidémiologie et de biostatistiques à la sous-direction des études et de la planification à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2014-2460 du 3 juillet 2014
Monsieur Ali Bellili, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans les établissements publics à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-2461 du 3 juillet 2014
Madame Emna Kenani épouse Arif, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse Riadh à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2462 du 3 juillet 2014
Monsieur Kamel Mzita, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la communication et d'assistance à la direction du suivi et de la communication à la direction générale de la planification et du suivi au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-2463 du 3 juillet 2014
Monsieur Maamar Ben Rehouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-2464 du 3 juillet 2014
Mademoiselle Rim Boukthir, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
p. 1847Par décret n° 2014-2465 du 3 juillet 2014
Madame Mouna Hidri épouse Jendoubi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
Par décret n° 2014-2466 du 3 juillet 2014
Monsieur Imed Kassraoui, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
Par décret n° 2014-2467 du 3 juillet 2014
Sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation, les inspecteurs centraux du travail et de conciliation dont les noms suivent :
- Dhaou Boussaad,
- Ali Ben Khelifi,
- Fatma Chahed,
- Abdallah Trabelsi,
- Ali Raouafi,
- Ahlem Maaroufi,
- Brahim Saida,
- Soufien Aloui,
- Tahar Laaraydh.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2013
1- Amel Trabelsi,
2- Henda Ounissa,
3- Monkedh Bel Haj Rhouma.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 2 à la convention conclue entre l'État Tunisien et la société "Tunisiana" le 24 mai 2012 relative à l'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2469 du 3 juillet 2014
Monsieur Youssef Machat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
Par décret n° 2014-2470 du 3 juillet 2014
Monsieur Mondher Ahmad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.
Par décret n° 2014-2471 du 3 juillet 2014
Monsieur Kais Laabidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth.
Par décret n° 2014-2472 du 3 juillet 2014
Madame Fedia Zouche épouse Krichene, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
p. 1849Par décret n° 2014-2473 du 3 juillet 2014
Madame Faouzia Ahmouda épouse Barbachi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2014-2474 du 3 juillet 2014
Madame Sabiha Guesmi épouse Mouelhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2014-2475 du 3 juillet 2014
Monsieur Taoufik Houidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2014-2476 du 3 juillet 2014
Madame Houda Rahmouni épouse Badri, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.
Par décret n° 2014-2477 du 3 juillet 2014
Monsieur Mahdi Sayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
Par décret n° 2014-2478 du 3 juillet 2014
Madame Nihel Guiga, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des programmes de la recherche stratégique à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-2479 du 3 juillet 2014
Monsieur Bechir Nasraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-2480 du 3 juillet 2014
Mademoiselle Wided Sahnouni, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques du Kef.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2481 du 3 juillet 2014
Monsieur Riadh Riahi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2014-2482 du 3 juillet 2014
Monsieur Abderrahmane Sellami, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Carthage.
Par décret n° 2014-2483 du 3 juillet 2014
Monsieur Noureddine Chartaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
p. 1850Par décret n° 2014-2484 du 3 juillet 2014
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Sonia El Euch épouse Mallek | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit privé et sciences criminelles | 15 août 2013 |
| Souad Babay Yousef | Institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte | Droit privé et sciences criminelles | 15 août 2013 |
| Ezzedine Mahmoudi | Faculté des sciences de Bizerte | Biologie et physiologie animale | 26 septembre 2013 |
| Mourad Zghal | Ecole supérieure des télécommunications de Tunis | Communications | 27 septembre 2013 |
| Rached Bouaziz | Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul | Sciences économiques | 9 octobre 2013 |
| Slim Khalbous | Institut des hautes études commerciales de Carthage | Marketing | 1^{er} novembre 2013 |
| Asma Sakka épouse Hlaili | Faculté des sciences de Bizerte | Biologie et physiologie végétale | 7 novembre 2013 |
Par décret n° 2014-2485 du 3 juillet 2014
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Fethi Ayachi | Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis | Sciences économiques | 9 octobre 2013 |
| Aleya Bouzid | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 25 octobre 2013 |
Par décret n° 2014-2486 du 3 juillet 2014
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Wafa Khlif | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Finances et comptabilité | 04/12/2013 |
| Sami Othman Faiz | Institut supérieur des arts multimédias de la Manouba | Informatique de gestion | 19/10/2013 |
Par décret n° 2014-2487 du 3 juillet 2014
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Chiraz Latiri épouse Cherif | Institut supérieur des arts multimédias de la Manouba | Informatique | 27 novembre 2013 |
| Jawher Jamoussi | Institut supérieur des arts multimédias de la Manouba | Sociologie | 29 novembre 2013 |
| Lotfi Hidri | Ecole nationale des sciences de l'informatique | Méthodes quantitatives | 11 décembre 2013 |
| Ahdi Noemen Ajmi | Ecole supérieure de commerce de Tunis | Méthodes quantitatives | 11 décembre 2013 |
Par décret n° 2014-2488 du 3 juillet 2014
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2489 du 3 juillet 2014
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2014-2490 du 3 juillet 2014
Le docteur Fathi Souabni, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2491 du 3 juillet 2014
Monsieur Hafedh Bouzaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret n° 2014-2492 du 3 juillet 2014
Monsieur Sahbi Dhahri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2014-2493 du 3 juillet 2014
Madame Essia Kammoun épouse Zouari, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2014-2494 du 3 juillet 2014
Monsieur Abdessalem Ounissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2014-2495 du 3 juillet 2014
Monsieur Néjib Koraichi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 2014-2496 du 3 juillet 2014
Le docteur Sahbi Youssef, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.
Par décret n° 2014-2497 du 3 juillet 2014
Madame Sonia Gmar épouse Mhiri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services généraux à l'hôpital "Mongi Slim" de La Marsa.
Par décret n° 2014-2498 du 3 juillet 2014
Madame Khadouja Bent Hamda épouse Souid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital "Mongi Slim" de La Marsa.
p. 1853Par décret n° 2014-2499 du 3 juillet 2014
Madame Wided Khlifi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de gestion des affaires des malades à l'hôpital "Mongi Slim" de La Marsa.
Par décret n° 2014-2500 du 3 juillet 2014
Madame Feriel Boubaker épouse Ghliss, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital "Mongi Slim" de La Marsa.
Par décret n° 2014-2501 du 3 juillet 2014
Monsieur Mourad Ameur, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2014-2502 du 3 juillet 2014
Madame Monia Chouchène, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2014-2503 du 3 juillet 2014
Le docteur Salah Chroudi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Sfax.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2504 du 3 juillet 2014
Le docteur Habib Lajimi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kébili.
Par décret n° 2014-2505 du 3 juillet 2014
Madame Zohra Soualhia, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2014-2506 du 3 juillet 2014
Madame Mounira Krifa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2507 du 3 juillet 2014
Monsieur Abdelmajid Ouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2508 du 3 juillet 2014
Monsieur Hamdi Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle sanitaire des produits alimentaires et des eaux à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2014-2509 du 3 juillet 2014
Le docteur Amara Jemli, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.
Par décret n° 2014-2510 du 3 juillet 2014
Monsieur Abdelkarim Ouled Belhedi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
p. 1854Par décret n° 2014-2511 du 3 juillet 2014
Madame Dalila Chaouech, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2512 du 3 juillet 2014
Monsieur Mourad Achour, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2513 du 3 juillet 2014
Madame Ismahène Ferchichi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par décret n° 2014-2514 du 3 juillet 2014
Monsieur Tawfik Homri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'admission et de facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret n° 2014-2515 du 3 juillet 2014
Monsieur Noureddine Mezni, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret n° 2014-2516 du 3 juillet 2014
Monsieur Mahmoud Mejri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital de régional de Zaghouan.
Par décret n° 2014-2517 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Ali Aouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2014-2518 du 3 juillet 2014
Madame Ibtissem Kechich, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2519 du 3 juillet 2014
Madame Samar Hamrouni épouse Boukares, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Par décret n° 2014-2520 du 3 juillet 2014
Madame Lamia Ben Mohamed épouse Boukottaya, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.
Par décret n° 2014-2521 du 3 juillet 2014
Madame Radhia Sassi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2014-2522 du 3 juillet 2014
Madame Kmar Bizid épouse Stanbouli, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Monastir.
Par décret n° 2014-2523 du 3 juillet 2014
Madame Yoldez Douira, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments, des équipements et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
p. 1855Par décret n° 2014-2524 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Grami, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Béja.
Par décret n° 2014-2525 du 3 juillet 2014
Monsieur Youssef Gargouri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Sfax (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par décret n° 2014-2526 du 3 juillet 2014
Monsieur Chaker Ben Amor, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent des marchés à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2014-2527 du 3 juillet 2014
Monsieur Samir Ennigrou, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de protection de l'environnement à la direction des services généraux à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2014-2528 du 3 juillet 2014
Madame Hajer Mansour, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2529 du 3 juillet 2014
Monsieur Salem Daasa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et de rémunération à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2530 du 3 juillet 2014
Monsieur Chekib Sdiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de coopération internationale à l'unité de formation, information et coopération internationale à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2014-2531 du 3 juillet 2014
Madame Houyem Hafsa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de l'assistance sociale à la sous-direction de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2532 du 3 juillet 2014
Monsieur Jalel Zaâra, technicien major, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance biomédicale à la sous-direction des travaux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2014-2533 du 3 juillet 2014
Monsieur Mondher Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de consolidation des structures de contrôle et des laboratoires à l'unité assurance qualité, normes et consolidation à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2014-2534 du 3 juillet 2014
Monsieur Ali Ouerghi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital "Mongi Slim" de La Marsa.
Par décret n° 2014-2535 du 3 juillet 2014
Madame Thouraya Salem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé Tunis.
Par décret n° 2014-2536 du 3 juillet 2014
Madame Saida Zaabi, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Mahmoud El Matri de l'Ariana.
p. 1856Par décret n° 2014-2537 du 3 juillet 2014
Le docteur Ramzi Ben Belhassen, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Kébili.
Par décret n° 2014-2538 du 3 juillet 2014
Le docteur Wahid Malki, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de psychiatrie « D » à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2014-2539 du 3 juillet 2014
Le docteur Slim Mourali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional "Habib Bougatfa" de Bizerte.
Par décret n° 2014-2540 du 3 juillet 2014
Madame Houda Hmida, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la biologie médicale à l'hôpital régional de Kheireddine.
Par décret n° 2014-2541 du 3 juillet 2014
Le docteur Kalthoum Safi épouse Kallel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale option parasitologie à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Par décret n° 2014-2542 du 3 juillet 2014
Madame Faouzia Sadem épouse Jaziri, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Moknine.
Par décret n° 2014-2543 du 3 juillet 2014
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 11 décembre 2013, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialités | Faculté |
|---|---|---|
| Mohamed Ali Chemli | Odontologie pédiatrique et prévention | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Wafa Hosni | Médecine et chirurgie buccales | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Kaouther Souid | Médecine et chirurgie buccales | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par décret n° 2014-2544 du 3 juillet 2014
Monsieur Azzouz Abdejlil, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur du développement durable).
p. 1857MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS, DE LA FEMME
ET DE LA FAMILLE
Par décret n° 2014-2545 du 3 juillet 2014
Monsieur Riadh Azeiz, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2546 du 3 juillet 2014
Monsieur Hamdi Abbes, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2547 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Rouis, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2548 du 3 juillet 2014
Monsieur Abdelaziz Frikha, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2549 du 3 juillet 2014
Monsieur Amara Eljari, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2550 du 3 juillet 2014
Monsieur Slaheddine Youssef, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommée dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2551 du 3 juillet 2014
Monsieur Ahmed Boussetta, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2552 du 3 juillet 2014
Monsieur Badreddine Smati, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2553 du 3 juillet 2014
Monsieur Mounir Echelli, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2554 du 3 juillet 2014
Monsieur Abdelhamid Guesmi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2555 du 3 juillet 2014
Monsieur Chokri Ben Moussa, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2556 du 3 juillet 2014
Monsieur Mounir Makhlouf, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2557 du 3 juillet 2014
Monsieur Khaled Hamza, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2558 du 3 juillet 2014
Monsieur Fethi Boulifi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2559 du 3 juillet 2014
Monsieur Sofiene Skhiri, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
p. 1858Par décret n° 2014-2560 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Ezzoghmi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2561 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Elhabib Elabassi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2014-2562 du 3 juillet 2014
Monsieur Naceur Guergueb, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2014-2563 du 3 juillet 2014
Madame Amira Fehri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2014-2564 du 3 juillet 2014
Monsieur Imed Ghariani, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2014-2565 du 3 juillet 2014
Monsieur Hedi Nhari, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2014-2566 du 3 juillet 2014
Monsieur Nouredine Boudhina, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2014-2567 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Mrad, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2014-2568 du 3 juillet 2014
Madame Sana Haoula, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2014-2569 du 3 juillet 2014
Monsieur Mohamed Elarbi Chouaib, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2014-2570 du 3 juillet 2014
Monsieur Marouen Aissa, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.