Journal Officiel n° 57 du 18 juillet 2014

Décision du président de l'assemblée nationale constituante du 16 juillet 2014, portant ouverture des candidatures pour le remplacement d'un membre démissionnaire de l'instance de la vérité et de la dignité dans les spécialités en rapport avec la justice transitionnelle (1)

Par arrêté Républicain n° 2014-150 du 9 juillet 2014

Décret n° 2014-2571 du 10 juillet 2014, modifiant le décret n° 2000-2577 du 11 novembre 2000, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels intervenant à titre occasionnel dans le domaine de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales

Article premier - Sont abrogées les dispositions des cases horizontales 1-2-3 et 4 du tableau prévu dans le paragraphe 2 de l'article 2 du décret n° 2000-2577 du 11 novembre 2000 susvisé, et remplacées comme suit :

Décret n° 2014-2572 du 10 juillet 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales

Article premier - Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale relevant du ministère des affaires sociales.

Décret n° 2014-2573 du 10 juillet 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :

Décret n° 2014-2574 du 10 juillet 2014, portant agrément du code de déontologie de la profession du service social

Article premier - Est approuvé le code de déontologie de la profession du service social annexé au présent décret.

Décret n° 2014-2575 du 10 juillet 2014, portant création d'une indemnité de l'écoute au profit des ouvriers exerçant, dans la spécialité de téléphoniste standardiste, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est créée, au profit des ouvriers exerçant, dans la spécialité de téléphoniste standardiste, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique « une indemnité de l'écoute ».

Décret n° 2014-2576 du 10 juillet 2014, portant création d'une indemnité de charge au profit de quelques catégories des ouvriers exerçant au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux établissements publics y relevant

Article premier - Est créée, au profit des ouvriers du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des établissements publics y relevant une « indemnité de charge », au titre des spécialités relatives à la maintenance, la cuisine et le gardiennage.