Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-3684 du 9 octobre 2014
Mesdames et Messieurs ci-après désignés sont nommés conseillers adjoints à la cour des comptes à compter du 10 juillet 2014 :
- Houcem Eddine Guezzi,
- Amira Sefi Mbarki,
- Manel Mhedhbi,
- Nada Mersni,
- Abderraouf Ben Tahar,
- Farida Gammoudi.
Par décret n° 2014-3685 du 9 octobre 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Briki, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 7 août 2014.
Par arrêté du chef du gouvernement du 9 octobre 2014
Madame Rim Chrif est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Tebib Jalel.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2014-3686 du 9 octobre 2014
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire à compter du 9 juillet 2014, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement de l'enseignement supérieur militaire | Matière |
|---|---|---|
| Khadija Rammeh | Ecole de l'aviation de Borj El Amri | Informatique |
| Sami Naouali | Académie militaire | Informatique |
| Arbia Riahi | Académie militaire | Télécommunications |
| Walid Abdallah | Ecole de l'aviation de Borj El Amri | Télécommunications |
| Habib Dallagi | Académie navale | Génie électrique |
| Kamel Boudriga | Académie navale | Techniques navales |
| Bechir Sabri | Académie navale | Techniques navales |
| Moufida Ben Abderrahmen | Académie navale | Chimie |
| Karim Ben Ali | Académie militaire | Chimie |
Par arrêté du ministre de la défense du 9 octobre 2014
Le capitaine de vaisseau Ilyes Belal est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement du capitaine de vaisseau major Faouzi Zaïem, et ce, à compter de 26 août 2014.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Bou Aouane" dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 23 février 2011. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 mars 2017 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Boukhil" dans le gouvernorat de Siliana
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 23 février 2011. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 mars 2017 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued Djebs" dans le gouvernorat de Béja
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 8 septembre 2011. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 septembre 2017 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Driss" dans le gouvernorat de Bizerte et cession totale des droits et obligations
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 8 septembre 2011. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 septembre 2017 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de la Skhira du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de la Skhira du gouvernorat de Sfax conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma" du gouvernorat du Kasserine
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société australienne Celamin et la société Tunisian Mining services dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma" du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société Chaketma…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Bir Lafou" du gouvernorat du Kef
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société australienne Celamin dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Bir Lafou" du gouvernorat du Kef, en faveur de la société Tunisian Mining Services, sise au 53, rue Echam, 1002 Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2014-3687 du 21 octobre 2014, portant réquisition de certains personnels de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour le 23 et 24 octobre 2014 les personnels désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3688 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdellatif Ghidira, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 30 juin 2014.
Par décret n° 2014-3689 du 9 octobre 2014
Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 4 août 2014.
Par décret n° 2014-3690 du 9 octobre 2014
Monsieur Boulbaba Rekik, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mateur, et ce, à compter du 2 juin 2013.
Par décret n° 2014-3691 du 9 octobre 2014
Monsieur Khémaïes Kraiem, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur agronomique de Chott-Mariem.
Par décret n° 2014-3692 du 9 octobre 2014
Monsieur Gouider Tibaoui, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
Par décret n° 2014-3693 du 9 octobre 2014
Madame Chedia Seghaier épouse Ben Romdhane, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargée des fonctions de directeur de veille zoosanitaire, de la formation et du développement des compétences au centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2014-3694 du 9 octobre 2014
Monsieur Hafedh Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3695 du 9 octobre 2014
Monsieur Ahmed Fitouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3696 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdelkader El Youssfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 2784Par décret n° 2014-3697 du 9 octobre 2014
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs d'arrondissements aux quelques commissariats régionaux au développement agricole à compter du 16 septembre 2013, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-3698 du 9 octobre 2014
Monsieur Nadhem Homri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3699 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdellfattah Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3700 du 9 octobre 2014
Madame Samira Boullar épouse Melloulchi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3701 du 9 octobre 2014
Madame Ahlem Rouatbi épouse Tangour, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3702 du 9 octobre 2014
Monsieur Slaheddine Lachiheb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3703 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdessalem Smei, technicien principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement au bureau de contrôle des unités de production agricole de Gaâfour relevant du ministère de l'agriculture.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3704 du 9 octobre 2014
Monsieur Gouider Nehdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3705 du 9 octobre 2014
Monsieur Badreddine Hedhili, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et matériels au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2014-3706 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdelkader Ben Nacer, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole du Kébili.
Par décret n° 2014-3707 du 9 octobre 2014
Madame Mahbouba Ben Dhifallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts et de lutte contre la désertification au commissariat régional au développement agricole du Kébili.
Par décret n° 2014-3708 du 9 octobre 2014
Monsieur Dhafer Gabri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
p. 2787Par décret n° 2014-3709 du 9 octobre 2014
Monsieur Hamadi Rachdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux à la direction technique à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2014-3710 du 9 octobre 2014
Monsieur Kamel Guesmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
Par décret n° 2014-3711 du 9 octobre 2014
Monsieur Hassen Belghith, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de l'Olivier.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3712 du 9 octobre 2014
Monsieur Mohamed Faouzi Zarrouk, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3713 du 9 octobre 2014
Monsieur Houcine Oueled Ahmed, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sébala » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3714 du 9 octobre 2014
Monsieur Belgacem Bouzoumita, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Zarzis » au commissariat régional au développement Agricole du Médenine.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3715 du 9 octobre 2014
Monsieur Amor Khaled Abdelkabir, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ben Gardane » au commissariat régional au développement agricole du Médenine.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3716 du 9 octobre 2014
Monsieur Mohamed Maïz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Rmada » au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3717 du 9 octobre 2014
Monsieur Habib Belhabib, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Dhiba » au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3718 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdelhakim Khordani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Chararda » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2788Par décret n° 2014-3719 du 9 octobre 2014
Madame Jamila Belhouchet, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Médenine » au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3720 du 9 octobre 2014
Monsieur Mohsen Djobbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Béja Nord » au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3721 du 9 octobre 2014
Monsieur Lotfi Riahi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jedeida » au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3722 du 9 octobre 2014
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Discipline | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Habib Bousnina | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunisie | 10 novembre 2013 |
| Hatem Mabrouk | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunisie | 10 novembre 2013 |
| Youssef Trifa | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunisie | 10 novembre 2013 |
| Majda Cherif Meziane | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunisie | 10 novembre 2013 |
| Jameleddine Ben Abda | sciences des industries agro-alimentaires | Institut supérieur agronomique de Chott-Mariem | 8 janvier 2014 |
| Synda Boulahia Kheder | Sciences de la protection des végétaux | Institut national agronomique de Tunisie | 21 octobre 2013 |
Par décret n° 2014-3723 du 9 octobre 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahmen Ben Gara, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mateur, et ce, à compter du 13 mars 2013.
p. 2789Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2014-3724 du 9 octobre 2014
Madame Lamia Abroug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services au ministère du commerce et de l'artisanat avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3725 du 9 octobre 2014
Madame Raziga Nebli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef du commerce à l'inspection générale au ministère du commerce et de l'artisanat.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3726 du 9 octobre 2014
Monsieur Azzouz Salah, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-3727 du 9 octobre 2014
Monsieur Salah Issa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services au ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2014-3728 du 9 octobre 2014
Monsieur Farid Oualhazi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la caisse générale de compensation, à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-3729 du 9 octobre 2014
Monsieur Khaled Ben Mawla, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation dans le domaine du commerce international et du suivi de la coopération avec les pays frères et amis à la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-3730 du 9 octobre 2014
Monsieur Imed Sandid, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-3731 du 9 octobre 2014
Monsieur Abderraouf Soltani, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-3732 du 9 octobre 2014
Monsieur Kamel Khazri, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-3733 du 9 octobre 2014
Mademoiselle Manel Khlifi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération dans le cadre de l'accord de partenariat avec l'union européenne à la direction de la coopération avec l'Europe à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-3734 du 9 octobre 2014
Monsieur Adel Cherifi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et du contrôle du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 2790Par décret n° 2014-3735 du 9 octobre 2014
Monsieur Ramzi Dali, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-3736 du 9 octobre 2014
Sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, les administrateurs conseillers dont les noms suivent :
- Zohra Trabelsi,
- Lamia Bou Ali,
- Noureddine Riahi,
- Khemaies Bou Othman.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-3737 du 9 octobre 2014
Monsieur Lassad Mezghanni, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication à compter du 8 août 2014.
Par décret n° 2014-3738 du 9 octobre 2014
Monsieur Mlaoueh Ammar, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communications, à compter du 4 août 2014.
Par décret n° 2014-3739 du 9 octobre 2014
Madame Kawthar Dabbech, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 8 août 2014.
Par décret n° 2014-3740 du 9 octobre 2014
Monsieur Mounir Ben Saleh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan, à compter du 23 décembre 2013.
Par décret n° 2014-3741 du 9 octobre 2014
Monsieur Driss Saidani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, à compter du 11 février 2014.
Par décret n° 2014-3742 du 9 octobre 2014
Monsieur Adel Mrad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.
Par décret n° 2014-3743 du 9 octobre 2014
Monsieur Neji Ben Akacha, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de recherche en informatique, multimédia et traitement numérique des données au technopôle de Sfax.
Par décret n° 2014-3744 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdallah Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
p. 2791Par décret n° 2014-3745 du 9 octobre 2014
Monsieur Noureddine Jelassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Montfleury.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3746 du 9 octobre 2014
Monsieur Samir Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Khayreddine Ettounsi à Djerba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3747 du 9 octobre 2014
Madame Sonia Bouderbala épouse Marssaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion et du suivi à la direction des projets pédagogiques à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-3748 du 9 octobre 2014
Monsieur Nabil Mahdouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-3749 du 9 octobre 2014
Monsieur Najah Dhao, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Arafa à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3750 du 9 octobre 2014
Monsieur Samir Ben Ammar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sidi Mansour Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3751 du 9 octobre 2014
Madame Faouzia Ben Dakoum épouse Khlifi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-3752 du 9 octobre 2014
Monsieur Hassen Laaroussi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.
Par décret n° 2014-3753 du 9 octobre 2014
Monsieur Mounir Feki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.
Par décret n° 2014-3754 du 9 octobre 2014
Monsieur Ezzedine Bouazzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie à Kasserine.
p. 2792Par décret n° 2014-3755 du 9 octobre 2014
Monsieur Hassene Hmidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2014-3756 du 9 octobre 2014
Madame Nabila Ouerghemmi épouse Belhadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2014-3757 du 9 octobre 2014
Monsieur Salem Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2014-3758 du 9 octobre 2014
Monsieur Chamseddine Ben Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.
Par décret n° 2014-3759 du 9 octobre 2014
Monsieur Nabil El Khammassi, technicien principal de laboratoire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunis.
Par décret n° 2014-3760 du 9 octobre 2014
Monsieur Belgacem Rabhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.
Par décret n° 2014-3761 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdallah Ben Mansour, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.
Par décret n° 2014-3762 du 9 octobre 2014
Monsieur Mourad Sadfi, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement au centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj-Cedria.
Par décret n° 2014-3763 du 9 octobre 2014
Monsieur Atef Maalaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
Par décret n° 2014-3764 du 9 octobre 2014
Madame Molka Riahi, psychologue, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.
Par décret n° 2014-3765 du 9 octobre 2014
Madame Ahlem Turki épouse Kanzari, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, la documentation et l'archive à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2014-3766 du 9 octobre 2014
Monsieur Abdallah Hadj Ibrahim, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2793Par décret n° 2014-3767 du 9 octobre 2014
Madame Soumaya Alimi épouse Essahbi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3768 du 9 octobre 2014
Monsieur Khalil Koubaa, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3769 du 9 octobre 2014
Mademoiselle Lamia Hassen, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la carrière professionnelle des enseignants technologues à la sous-direction des enseignants technologues à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-3770 du 9 octobre 2014
Madame Rim Zrami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des consultations juridiques à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.
Par décret n° 2014-3771 du 9 octobre 2014
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Arbi Dhifaoui, maître de conférences, en qualité de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, à compter du 10 décembre 2013.
Par décret n° 2014-3772 du 9 octobre 2014
Il est mis fin aux fonctions de Madame Henda El Fekih, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de vice-président de l'université de Tunis El Manar, à compter du 10 février 2014.
Par décret n° 2014-3773 du 9 octobre 2014
Monsieur Jamel Cherif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles, à compter du 16 septembre 2013.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 9 octobre 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Abbes, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 9 octobre 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bechir Nasraoui, administrateur, chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2014-3774 du 9 octobre 2014, portant création une indemnité mensuelle spécifique au profit du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée au profit du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation soumis aux dispositions du décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013 susvisé une indemnité mensuelle spécifique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2014-3775 du 9 octobre 2014
Madame Inès Fradi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er août 2014.
Par décret n° 2014-3776 du 9 octobre 2014
Le docteur Hatem Mechri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional "Mohamed Bourguiba" du Kef.
Par décret n° 2014-3777 du 9 octobre 2014
Madame Amel Jelliti, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.
Par décret n° 2014-3778 du 9 octobre 2014
Le docteur Ali Tabel, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kébili.
p. 2796Par décret n° 2014-3779 du 9 octobre 2014
Monsieur Mohamed Kacem Bayar, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3780 du 9 octobre 2014
Le docteur Sarra Mekni épouse Jlitti, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.
Par décret n° 2014-3781 du 9 octobre 2014
Le docteur Mbarka Ben Ahmed, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kébili.
Par décret n° 2014-3782 du 9 octobre 2014
Le docteur Hedi Dhakkar, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.
Par décret n° 2014-3783 du 9 octobre 2014
Le docteur Faicel Gafsi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.
Par décret n° 2014-3784 du 9 octobre 2014
Madame Heifa Ezahi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3785 du 9 octobre 2014
Le docteur Adel Abdennour, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional de Tataouine.
Par décret n° 2014-3786 du 9 octobre 2014
Le docteur Abdallah Hlel, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Ben Guerdane.
Par décret n° 2014-3787 du 9 octobre 2014
Le docteur Nabila Mkacher, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2014-3788 du 9 octobre 2014
Madame Fetiha Ben Moussa, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Sud.
Par décret n° 2014-3789 du 9 octobre 2014
Le docteur Manoubia Jebali épouse Guizeni, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Gaâfour du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 2014-3790 du 9 octobre 2014
Les ingénieurs en chef suivants, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :
- Abdel Fattah Cheguir,
- Sonia Shabou,
- Fakher Zayani,
- Mustapha Abdeljilil,
- Imed Ben Hassan.
Par décret n° 2014-3791 du 9 octobre 2014
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 16 décembre 2013, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialités | Faculté |
|---|---|---|
| Hajer Hentati Aloulou | Médecine et chirurgie buccales | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Imen Naouel Guesmi | Prothèse conjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Zohra Nouira | Prothèse conjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Narjes Hassan | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Rim Bibi | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Najet Aguir | Odontologie conservatrice et endodontie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Ikdem Blouza | Médecine et chirurgie buccales | Au titre de ministère de la défense nationale |
| Hassine Ellefi | Prothèse conjointe | Au titre de ministère de la défense nationale |
Arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2014
Monsieur Habib Aouili est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de madame Hejer Ben Slimen, et ce, à compter du 25 juin 2014.
Ministère du transport
Par décret n° 2014-3792 du 9 octobre 2014
Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem est nommé chef de cabinet du ministre du transport, à compter du 28 août 2014.
Par décret n° 2014-3793 du 9 octobre 2014
Monsieur Hatem Motemri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 5 juin 2014.
Par décret n° 2014-3794 du 9 octobre 2014
Monsieur Faouzi Taktak, officier de 2ème classe de la marine marchande et des ports, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er août 2014.
Par décret n° 2014-3795 du 9 octobre 2014
Monsieur Hamel Ghazouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
p. 2800Par décret n° 2014-3796 du 9 octobre 2014
Monsieur Mondher Dhaoui, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
Par décret n° 2014-3797 du 9 octobre 2014
Sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport, les analystes centraux dont les noms suivants :
- Adel Berzouga,
- Raja Hachani.
Par décret n° 2014-3798 du 9 octobre 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Nidhal Batini en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 8 septembre 2014.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par décret n° 2014-3799 du 9 octobre 2014
Madame Imène Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-3800 du 9 octobre 2014
Madame Faouzia Chaabane épouse Jabeur, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-3801 du 9 octobre 2014
Madame Narjes Gafsi épouse Djebali, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de l'unité de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la culture
Par décret n° 2014-3802 du 9 octobre 2014
Monsieur Kamel Ferjani, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel international de Hammamet "la maison de la méditerranée pour la culture et les arts", à compter du 1er mai 2014.
Par décret n° 2014-3803 du 9 octobre 2014
Monsieur Khaled Weghlani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de traduction, à compter du 1er mai 2014.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 9 octobre 2014
Monsieur Boubaker Karray est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Sassi.