Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-201 du 22 mai 2015
Monsieur Elyes Ben Ameur est nommé conseiller membre au conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en raison des hautes fonctions qu'il exerce dans le secteur public, en remplacement de Monsieur Noureddine Selmi.
Arrêté du chef du gouvernement du 22 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Khaoula Labidi épouse Dridi, directeur général de la formation et de perfectionnement à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer et viser par délégation du chef…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2015, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2015, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat en chef, chef de cabinet du ministre de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrants dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, directeur général classe exceptionnelle des services communs au ministère de la santé, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 mai 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Madin des délégations de Zaghouan et Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Madin des délégations de Zaghouan et Zriba, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cinq mille et trois cent soixante dix hectares (5370 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 mai 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014
Article premier - Est modifiée, la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014, telle que fixée par l'arrêté du 28 janvier 2015 susvisé, concernant les variétés de laitue et fenouil comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre des finances, du ministre du transport et du ministre de commerce du 18 mai 2015, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès
Article premier - Les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès, sont réduits aux droits de stationnement et au tarif maxima de gardiennage des marchandises requis pour 4 mois et 15 jours.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 mai 2015, portant approbation des dispositions modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification de navires approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009
Article premier - Est approuvé, les modifications aux dispositions des deux articles 6 et 9 du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification de navires, approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009 susvisé, conformément à…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2015-202 du 25 mai 2015
Madame Fatma Lamine épouse Berrima est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au conseil de la concurrence.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 1er juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 2 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 mai 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 7 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2015-203 du 22 mai 2015, portant réquisition de certains personnels de l'office national de la télédiffusion
Article premier - Sont mis en état de réquisition à partir du 29 mai 2015 jusqu'au 8 juin 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à l'office national de la télédiffusion.
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