Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 6 novembre 2015

Journal Officiel · publié le 6 novembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 90 textes

Présidence de la République

p. 2664

Par décret Présidentiel n° 2015-226 du 30 octobre 2015

La catégorie de commandeur de l'ordre de la République (deuxième classe), est attribuée à l'écrivain et penseur, le défunt Monsieur Abdelwaheb Meddeb.

p. 2664

Par décret Présidentiel n° 2015-227 du 3 novembre 2015

Monsieur Hatem Ben Salem est nommé directeur général de l'institut tunisien des études stratégiques, et ce, à compter du 8 juillet 2015 avec rang et avantages de ministre.

Sont abrogées les dispositions du décret Présidentiel n° 2015-122 du 6 juillet 2015.

p. 2664

Décret Présidentiel n° 2015-228 du 3 novembre 2015, portant ratification de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l'agence des États-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers

Article premier - Est ratifiée, la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l'agence des États-Unis pour le développement international, d'un montant de cinq cent (500) millions de dollars américains, objet des…

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p. 2664

Décret Présidentiel n° 2015-229 du 3 novembre 2015, portant ratification de la convention d'Istisnaâ conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est ratifiée, la convention d'Istisnaâ conclue au Koweït le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement pour la réalisation du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural…

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p. 2665

Décret Présidentiel n° 2015-230 du 3 novembre 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue au Koweït le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Islamique de développement pour le financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte pour un montant…

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Présidence du gouvernement

p. 2665

Par décret gouvernemental n° 2015-1624 du 2 novembre 2015

Monsieur Naceur Ouni, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 25 août 205.

Ministère de l'intérieur

p. 2665

Par décret gouvernemental n° 2015-1625 du 3 novembre 2015

Monsieur Lotfi Sassi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 22 août 2015.

p. 2665

Par décret gouvernemental n° 2015-1626 du 3 novembre 2015

Monsieur Adel Khabthani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir, à compter du 22 août 2015.

p. 2665

Par décret gouvernemental n° 2015-1627 du 3 novembre 2015

Monsieur Ahmed Smaoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 22 août 2015.

p. 2665

Par décret gouvernemental n° 2015-1628 du 3 novembre 2015

Monsieur Radhouene Ayara est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef, à compter du 22 août 2015.

p. 2665

Par décret gouvernemental n° 2015-1629 du 3 novembre 2015

Monsieur Ahmed lamine Lansari est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 22 août 2015.

p. 2666
p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1630 du 3 novembre 2015

Monsieur Fethi Bdira est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse, à compter du 4 juillet 2015.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1631 du 3 novembre 2015

Monsieur Samir Rouihem est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 22 août 2015.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1632 du 3 novembre 2015

Monsieur Mourad Mahjoubi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 22 août 2015.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1633 du 3 novembre 2015

Monsieur Slim Tissaoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 22 août 2015.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1634 du 3 novembre 2015

Monsieur Amor Ben Mansour est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 22 août 2015.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1635 du 3 novembre 2015

Monsieur Fakher Gafsi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 22 août 2015.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1636 du 3 novembre 2015

Monsieur Chadhli Bouallegue est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 22 août 2015.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1637 du 3 novembre 2015

Monsieur Adel Aguerbaoui est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 15 juillet 2015.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1638 du 3 novembre 2015

Monsieur Bahri Mathlouthi administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hancha.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1639 du 3 novembre 2015

Monsieur Wissem Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sayada.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1640 du 3 novembre 2015

Monsieur Slimen Golli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Carthage.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1641 du 3 novembre 2015

Monsieur Abdel Hafith Aissaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kalaa Soghra, à compter du 1er octobre 2014.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1642 du 3 novembre 2015

Monsieur Amine Ben Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jdaida.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1643 du 3 novembre 2015

Monsieur Adel Shili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de El Fahas.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1644 du 3 novembre 2015

Monsieur Mokhtar Aich, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire générale de deuxième classe à la commune de Aouled Chamekh.

p. 2666

Par décret gouvernemental n° 2015-1645 du 3 novembre 2015

Monsieur Chokri Jabran, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Matmata Jdida.

p. 2667
p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1646 du 3 novembre 2015

Madame Kamilia Hmila épouse Mabrouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Sousse.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1647 du 3 novembre 2015

Monsieur Chokri Bedhiaf, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1648 du 3 novembre 2015

Monsieur Yasser Limam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et prérogatives accordés à ce dernier et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1649 du 3 novembre 2015

Monsieur Lotfi Chebli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1650 du 3 novembre 2015

Monsieur Abdelmlak Sallami est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse, à compter du 4 juillet 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1651 du 3 novembre 2015

Monsieur Mohamed Ridha Saadi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1652 du 3 novembre 2015

Monsieur Hamed Abid est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1653 du 3 novembre 2015

Monsieur Baha Eddine Bakari est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1654 du 3 novembre 2015

Monsieur Noureddine Ghannouchi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1655 du 3 novembre 2015

Monsieur Kamel Selmani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1656 du 3 novembre 2015

Monsieur Mohamed Mansouri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1657 du 3 novembre 2015

Monsieur Ammar Khabbabi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1658 du 3 novembre 2015

Monsieur Mehdi Chelbi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1659 du 3 novembre 2015

Monsieur Nabil Zarrouk est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 22 août 2015.

p. 2667

Par décret gouvernemental n° 2015-1660 du 3 novembre 2015

Monsieur Taieb Nefzi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir, à compter du 22 août 2015.

p. 2668
p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1661 du 3 novembre 2015

Monsieur Mohamed Akremi Hamdi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 22 août 2015.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1662 du 3 novembre 2015

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Nazih Boumnijel, secrétaire général du gouvernorat de Kasserine sur sa demande, à compter du 4 mai 2015.

p. 2668

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 novembre 2015

Monsieur Habib Chouat gouverneur de Médenine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 22 août 2015.

p. 2668

Par arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 novembre 2015

Monsieur Taher Matmati gouverneur du Kef, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Médenine, à compter du 22 août 2015.

Ministère des affaires étrangères

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1663 du 2 novembre 2015

Le décret gouvernemental n° 2015-966 du 24 juillet 2015, portant nomination de Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de premier grade, chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères prend effet, à compter du 1er mars 2015.

Ministère de la santé

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1664 du 2 novembre 2015

Monsieur Jawhar Keskes est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juin 2015.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1665 du 2 novembre 2015

Est mis fin à la nomination de Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juillet 2015.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1666 du 2 novembre 2015

Monsieur Kabil Daoued est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er juin 2015.

Ministère des affaires sociales

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1667 du 2 novembre 2015

Madame Imen Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur général du travail, est nommée chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2015.

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1668 du 2 novembre 2015

Madame Imen Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale en matière de migration au ministère des affaires sociales.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2668

Par décret gouvernemental n° 2015-1669 du 2 novembre 2015

Madame Sarra Hattab épouse Basalah, rédacteur conseiller, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er avril 2015.

p. 2669
p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2015-1670 du 2 novembre 2015

Est mis fin à la nomination de Madame Imèn Zahouani épouse Lahouimel, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 21 août 2015.

Ministère de l'éducation

p. 2669

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 novembre 2015

Monsieur Mehrez Saaidi est nommé membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation, en remplacement de Madame Assia Latrech.

p. 2669

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 novembre 2015

Monsieur Moez Boubaker est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation, en remplacement de Monsieur Adel Dkhil.

p. 2669

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 novembre 2015

Monsieur Mounir Haddad est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique, en remplacement de Monsieur Houcine Jouini.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2015-1671 du 2 novembre 2015

Monsieur Nejib Khabouchi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 9 juillet 2015.

p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2015-1672 du 2 novembre 2015

Monsieur Khaled Ben Yahia est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er septembre 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2015-1673 du 2 novembre 2015

Monsieur Farhat Ben Salem, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2669

Par décret gouvernemental n° 2015-1674 du 2 novembre 2015

Monsieur Houssem Awadh Hamza, ingénieur principal, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2669

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hazma 5 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hazma 5 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine, annexé au présent arrêté.

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p. 2670

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ayeycha de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ayeycha de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, annexé au présent arrêté.

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p. 2671

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hazma 4 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hazma 4 de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine, annexé au présent arrêté.

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p. 2671

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rouabi de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rouabi de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, annexé au présent arrêté.

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p. 2672

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du 28 juin 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Shili-Sidi Ali Jbini (secteur Sidi Ali Jbini) relevant des deux délégations Béja Sud et Bou Salem, aux gouvernorats de Béja et Jendouba

Article premier - Est modifié l'arrêté du 28 juin 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Shili-Sidi Ali Jbini (secteur Sidi Ali Jbini) et rectification des limites des lots 79 et 83 de la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba, telles que…

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p. 2673

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksira de la délégation de Souk Jdid, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ksira de la délégation de Souk Jdid, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret gouvernemental n° 2015-794 du 13 juillet 2015 susvisé.

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p. 2673

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zrarguia de la délégation de Sabèla, au gouvernorat de Sidi Bouzid,

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zrarguia de la délégation de Sabèla, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret gouvernemental n° 2015-794 du 13 juillet 2015 susvisé.

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p. 2674

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dagher de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Dagher de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret gouvernemental n° 2015-794 du 13 juillet 2015 susvisé.

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p. 2674

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2015, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans l'extension du périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef, créé par le décret gouvernemental…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2675

Décret gouvernemental n° 2015-1675 du 6 novembre 2015, portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne des industries de raffinage

Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 9 jusqu'au 11 novembre 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société tunisienne des industries de raffinage.

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p. 2675

Par décret gouvernemental n° 2015-1676 du 2 novembre 2015

Monsieur Hédi Baklouti, inspecteur général des affaires économiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 2675

Par décret gouvernemental n° 2015-1677 du 2 novembre 2015

Monsieur Dhaou Sadok Bejja, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 2675

Par décret gouvernemental n° 2015-1678 du 2 novembre 2015

Monsieur Ridha Klai, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Ministère du transport

p. 2675

Par décret gouvernemental n° 2015-1679 du 2 novembre 2015

Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 27 avril 2015.

p. 2675

Par décret gouvernemental n° 2015-1680 du 2 novembre 2015

Monsieur Lotfi Mhissen, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 24 mars 2015.

p. 2675

Par décret gouvernemental n° 2015-1681 du 2 novembre 2015

Monsieur Hichem Barkia, lieutenant-colonel, est nommé attaché au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er mai 2015.

p. 2676
p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1682 du 3 novembre 2015

Monsieur Sami Batikh est nommé président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, à compter du 15 septembre 2015.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1683 du 3 novembre 2015

Monsieur Khaled Chelli est nommé président-directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, à compter du 7 septembre 2015.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1684 du 2 novembre 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hamza Hamza en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 15 juin 2015.

Ministère du commerce

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1685 du 2 novembre 2015

Monsieur Adel Ben Halima, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, au ministère du commerce à compter du 1er avril 2015.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1686 du 2 novembre 2015

Monsieur Kamel Saadaoui, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 5 août 2015.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1687 du 2 novembre 2015

Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur général des communications, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1688 du 2 novembre 2015

Monsieur Elyes Jeribi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 15 juin 2015.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1689 du 2 novembre 2015

Madame Thouraya Ezzine, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général des technologies de l'information au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1690 du 2 novembre 2015

Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des établissements et des entreprises publics au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1691 du 2 novembre 2015

Madame Neila Weslati épouse Cherif, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1692 du 2 novembre 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Mahmoud El Kamil, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 3 juillet 2015.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1693 du 2 novembre 2015

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Fatouch, conseiller rapporteur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 2015.

p. 2676

Par décret gouvernemental n° 2015-1694 du 2 novembre 2015

Est mis fin à la nomination des Messieurs dont les noms suivent, en qualité des chargés de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières selon le tableau ci-dessous :

Nom et prénomDate fin de nomination
Abderazzek Zannounià compter du 1er mars 2015
Walid Hilalià compter du 16 février 2015
Issam Yahiaouià compter du 1er mars 2015