Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1695 du 3 novembre 2015
Monsieur Fethi El Haj, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de l'emploi et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1696 du 3 novembre 2015
Madame Mouna Boutiti, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1697 du 3 novembre 2015
Monsieur Ali Mansouri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1698 du 3 novembre 2015
Monsieur Ridha Slim, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur de première classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1699 du 3 novembre 2015
Monsieur Ayech Boubakri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de première classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale dans un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie de l'emploi et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1700 du 3 novembre 2015
Monsieur Hichem Belaid, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de première classe pour diriger un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 2681Par décret gouvernemental n° 2015-1701 du 3 novembre 2015
Monsieur Mohamed Salah Jebali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances de Jendouba au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1702 du 3 novembre 2015
Monsieur Sami Bouhlel, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1703 du 3 novembre 2015
Monsieur Sofienne Driss, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1704 du 3 novembre 2015
Monsieur Yakhlef Rabah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion des ressources humaines, du budget, du matériel et des équipements à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1705 du 3 novembre 2015
Madame Saloua Nachi épouse Ben Salha, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de contrôle de la gestion de la dette à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1706 du 3 novembre 2015
Madame Selma Chaouech épouse Ezdini, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des ressources à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1707 du 3 novembre 2015
Monsieur Abdelfatteh Ben Yahya, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un directeur pour diriger la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1708 du 3 novembre 2015
Madame Emna Gueddiche, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la communication externe à l'unité de l'organisation, de la coordination et de la communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1709 du 3 novembre 2015
Monsieur Moncef Akremi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal, à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2682Par décret gouvernemental n° 2015-1710 du 3 novembre 2015
Monsieur Anis Mabrouk, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conciliation administrative à la direction de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1711 du 3 novembre 2015
Monsieur Nabil Zehani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions d'un sous-directeur de la sous-direction de la documentation et des archives à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1712 du 3 novembre 2015
Monsieur Salem Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un sous-directeur de la sous-direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et des bâtiments à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1713 du 3 novembre 2015
Monsieur Hichem Ayari, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1714 du 3 novembre 2015
Madame Monia Kraiem épouse Essaddik, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1715 du 3 novembre 2015
Monsieur Houcine Issaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1716 du 3 novembre 2015
Madame Saida Mansouri, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2683Par décret gouvernemental n° 2015-1717 du 3 novembre 2015
Monsieur Fathi Chebah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de Sousse au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1718 du 3 novembre 2015
Madame Latifa Lassoued, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'apurement administratif des comptes financiers à la division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales, à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de Sousse au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1719 du 3 novembre 2015
Madame Fatma Sedki, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des archives et de la gestion des actes à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1720 du 3 novembre 2015
Madame Karima Bahous, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1721 du 3 novembre 2015
Madame Bahija Khallouli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1722 du 3 novembre 2015
Madame Najoua Marouani, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion des ressources humaines à la division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Manouba au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2684Par décret gouvernemental n° 2015-1723 du 3 novembre 2015
Madame Sihem Elourabi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1724 du 3 novembre 2015
Monsieur Chokri Mejri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1725 du 3 novembre 2015
Madame Hayet Omrani, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1726 du 3 novembre 2015
Madame Besma Nechi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1727 du 3 novembre 2015
Madame Latifa Bel Hadj Bribeech, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1728 du 3 novembre 2015
Madame Farjia Skhiri épouse Bargaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2685Par décret gouvernemental n° 2015-1729 du 3 novembre 2015
Madame Sondes Mgannem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1730 du 3 novembre 2015
Madame Hamida Gam, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1731 du 3 novembre 2015
Madame Dhouha Hassine, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1732 du 3 novembre 2015
Monsieur Anas Smaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1733 du 3 novembre 2015
Monsieur Riadh Khelif, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1734 du 3 novembre 2015
Madame Monia Tijeni, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des appels téléphoniques à la sous-direction du suivi des appels téléphoniques au centre d'information fiscale à distance à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2015-1735 du 3 novembre 2015
Madame Houda Bouraoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour l'apurement administratif des comptes financiers à la division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour gestion financière des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale des finances de Manouba au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2686Par décret gouvernemental n° 2015-1736 du 3 novembre 2015
Madame Kmar Houimli, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la centralisation des comptes à la division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion des dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale de Manouba au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1737 du 3 novembre 2015
Monsieur Youssef Kasraoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale des finances de Manouba au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances du 3 novembre 2015, portant délégation de la transmission des procès-verbaux constatant les infractions aux dispositions de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux aux procureurs de la République auprès des tribunaux de première instance et de la conclusion des transactions s'y rapportant
Article premier - Le ministre des finances délègue au directeur général des impôts et aux chefs des centres régionaux du contrôle des impôts de Tunis 1, Sousse et Sfax 1 :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section développement), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des…
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Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section développement), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations…
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Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des…
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Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section développement), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations…
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Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des…
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Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section développement), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun, des administrations publiques (section coopération internationale)
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques (section développement)
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section développement), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques (section coopération internationale)
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section coopération internationale), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 novembre 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 10 dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section développement), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 novembre 2015, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section développement), le 30 décembre 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015, fixant la liste des animaux concernés par l'identification
Article premier - La liste des animaux concernés par l'identification comprend les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les chevaux, les lapins et les abeilles.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse du 17 juin 2015, relatif à la soustraction du régime forestier des parcelles couvrant une superficie totale de 82 ha 23 are 63 ca détaillées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015
Monsieur Mohamed Saleh Hajji est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, en remplacement de Madame Zohra Karoui, et ce, à compter du 20 août 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015
Madame Donia Sahlobji est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, en remplacement de Monsieur Mohamed Hmani, et ce, à compter du 8 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015
Monsieur Jalel Abdelkader est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la société des courses hippiques, en remplacement de Monsieur Béchir Aboud, et ce, à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015
Monsieur Ahmed Namsi est nommé membre représentant l'institut de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'administration du centre technique des dattes, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Salah, et ce, à compter du 21 juillet 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015
Madame Fethia Bezzaouia épouse Hellali est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, en remplacement de Monsieur Faker Guermezi, et ce, à compter du 20 août 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015
Monsieur Jamel Bougheriou est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, en remplacement de Monsieur Abdallah Chérid, et ce, à compter du 20 août 2015.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé, pour une période de deux ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 21 mars 2012. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 26 mars 2017 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat El Brigua » dans le gouvernorat de Médenine
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 21 mars 2012. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 26 mars 2018 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nefta Tozeur » dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du $5^{\text{ème}}$ groupe institué par l'arrêté susvisé du 21 mars 2012. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 26 mars 2018 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Monsieur Wahib Mghirbi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Karoui.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Monsieur Moncef Miled est nommé administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Ayed.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Monsieur Samir Lazaar est nommé administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Belkahia.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Monsieur Moncef Aouadi est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Fares Besrour.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Madame Afef Bouslama Eddous est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ayed.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Monsieur Sahbi Bouchereb est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Madame Chedia Dhieb Jnana.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Monsieur Hassan Chourabi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Maher Sallami.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Monsieur Faouzi Frigui est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Hedi Chlibi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015
Madame Hajer Ben Slimene est nommée membre représentant l'organisation de défense du consommateur au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Zarouk.
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