Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 27 novembre 2015

Journal Officiel · publié le 27 novembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 84 textes

Lois p. 2824

Loi organique n° 2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage (1)

Article premier - Il est ajouté à la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage un article premier (bis) ainsi libellé :

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Lois p. 2825

Loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet des corridors de transport routier (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent mille Euros…

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Présidence de la République

p. 2826

Par décret Présidentiel n° 2015-249 du 23 novembre 2015

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à titre posthume, au caporal-chef Ali Ben Amor Khaterchi, ayant le matricule n° 46556/1997, et ce, à compter du 15 novembre 2015.

Présidence du gouvernement

p. 2826

Arrêté du chef du gouvernement du 20 novembre 2015, modifiant l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

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p. 2826

Arrêté du chef du gouvernement du 20 novembre 2015, modifiant l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

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p. 2827

Arrêté du chef du gouvernement du 20 novembre 2015, modifiant l'arrêté du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

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Ministère de la justice

p. 2827

Arrêté du ministre de la justice par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2015, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.

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p. 2828

Arrêté du ministre de la justice par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2015, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en deuxième année.

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Ministère de la défense nationale

p. 2829

Par décret Présidentiel n° 2015-250 du 23 novembre 2015

Est promu au grade de sergent-chef, à titre posthume, à compter du 1er janvier 2015, le caporal-chef Ali Ben Amor Khaterchi, ayant le matricule n° 46556/1997.

Ministère de l'intérieur

p. 2829

Par décret gouvernemental n° 2015-1802 du 23 novembre 2015

Monsieur Fraj Bilel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la commune de Tunis.

p. 2829

Par décret gouvernemental n° 2015-1803 du 23 novembre 2015

Monsieur Ridha Meksi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de propreté, d'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 2829

Par décret gouvernemental n° 2015-1804 du 23 novembre 2015

Monsieur Abdallah Guasmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Kasserine.

p. 2829

Par décret gouvernemental n° 2015-1805 du 23 novembre 2015

Monsieur Fathi Mejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Radès.

p. 2829

Par décret gouvernemental n° 2015-1806 du 23 novembre 2015

Monsieur Hachmi Ouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de l'Ain.

p. 2830
p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1807 du 23 novembre 2015

Monsieur Abd Elkarim Boussema, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Tunis.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1808 du 23 novembre 2015

Monsieur Khmais Elmojahed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Teboulba.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1809 du 23 novembre 2015

Monsieur Samir Arif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Manzel Temime.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1810 du 23 novembre 2015

Monsieur Mohamed Makni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Tina.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1811 du 23 novembre 2015

Monsieur Sadek Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sabala.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1812 du 23 novembre 2015

Monsieur Abderrazek Ben Cheikh, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générale à la commune de Djerba Midoune.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1813 du 23 novembre 2015

Monsieur Issa Bouhaja, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des voiries et des territoires à la direction générale des voiries, des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1814 du 23 novembre 2015

Madame Rim Sallami épouse Dridi, architecte principal, est chargée des fonctions de directeur technique à la commune de Megrine.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1815 du 23 novembre 2015

Monsieur Lotfi Bousbih, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de propreté à la commune de Bizerte.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1816 du 23 novembre 2015

Monsieur Jamel Ibrahim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Teboulba.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1817 du 23 novembre 2015

Madame Samira Laâbidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des structures et de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1818 du 23 novembre 2015

Monsieur Youssef Hidri, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1819 du 23 novembre 2015

Monsieur Elyasse Seif Eddine Benfarhat, analyste en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule de l'informatique au cabinet du ministre de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2830

Par décret gouvernemental n° 2015-1820 du 23 novembre 2015

Monsieur Dhia Chlioui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du développement régional, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2831
p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1821 du 23 novembre 2015

Madame Farida Garouachi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1822 du 23 novembre 2015

Monsieur Bechir Bejaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1823 du 23 novembre 2015

Monsieur Fayçal Baassoussi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1824 du 23 novembre 2015

Madame Yemna Tayari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1825 du 23 novembre 2015

Madame Bouthaina Zouaoui épouse Ben Romdhane, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1826 du 23 novembre 2015

Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1827 du 23 novembre 2015

Monsieur Lakhdhar Ouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1828 du 23 novembre 2015

Monsieur Fethi Akrout, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1829 du 23 novembre 2015

Monsieur Lotfi Boudhalaa, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2831

Par décret gouvernemental n° 2015-1830 du 23 novembre 2015

Madame Yosser Bennasri épouse Ben Hammouda, administrateur, est chargée des fonctions de chef du bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2832
p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1831 du 23 novembre 2015

Madame Lamia Touati épouse Gasmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau à l'unité du suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1832 du 23 novembre 2015

Monsieur Jabrane Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1833 du 23 novembre 2015

Madame Nouin Hammami épouse Ben Gacem, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau à l'unité de la formation, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1834 du 23 novembre 2015

Monsieur Karem Omrani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1835 du 23 novembre 2015

Madame Raja Hedhli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif des corps administratifs communs à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1836 du 23 novembre 2015

Monsieur Ridha Banani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1837 du 23 novembre 2015

Monsieur Adnene Chouchane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, relevant du ministère de l'intérieur.

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1838 du 23 novembre 2015

Monsieur Ridha Brahem, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahdia.

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1839 du 23 novembre 2015

Monsieur Hssan Saidi, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Omm Laarayes.

Ministère des finances

p. 2832

Par décret gouvernemental n° 2015-1840 du 23 novembre 2015

Monsieur Atef Dachraoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un trésorier régional des finances du Kef, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2833

Ministère de la santé

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1841 du 23 novembre 2015

Monsieur Moncef Zahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au centre national de transfusion sanguine.

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1842 du 23 novembre 2015

Le docteur Wissem Sdiri, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte.

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1843 du 23 novembre 2015

Le docteur Mounir Cherif, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service de prothèse conjointe).

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1844 du 23 novembre 2015

Le docteur Mongi Majdoub, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service de prothèse totale adjointe).

Ministère de l'éducation

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1845 du 23 novembre 2015

Monsieur Mokhtar Khmiri, professeur agrégé principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de l'évaluation et de la qualité du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1846 du 23 novembre 2015

Monsieur Tahar Argoubi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1847 du 23 novembre 2015

Monsieur Karim Daoued, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1848 du 23 novembre 2015

Monsieur Ibrahim Majdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1849 du 23 novembre 2015

Monsieur Abdessalem Ghannem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2833

Par décret gouvernemental n° 2015-1850 du 23 novembre 2015

Monsieur Mohsen Hmidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation de Gafsa.

p. 2834
p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1851 du 23 novembre 2015

Monsieur Bouali Rabah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1852 du 23 novembre 2015

Monsieur Montassar Nsir, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1853 du 23 novembre 2015

Monsieur Habib Daoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1854 du 23 novembre 2015

Madame Jouda Sassi, professeur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1855 du 23 novembre 2015

Madame Monia Ben Imam, professeur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1856 du 23 novembre 2015

Madame Rebeh Jouili épouse Fersi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination de la gestion administrative à la sous-direction de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives, à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1857 du 23 novembre 2015

Madame Raoudha Toumi épouse Kaabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement de base à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations, à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1858 du 23 novembre 2015

Monsieur Lotfi Hamda, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 2834

Par décret gouvernemental n° 2015-1859 du 23 novembre 2015

Monsieur Lotfi Ouerghi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2835
p. 2835

Par décret gouvernemental n° 2015-1860 du 23 novembre 2015

Monsieur Mohamed Larbi Hammadi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2835

Par décret gouvernemental n° 2015-1861 du 23 novembre 2015

Monsieur Nasreddine Lassoued, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 2835

Par décret gouvernemental n° 2015-1862 du 23 novembre 2015

Monsieur Zouhaier Ghaeb, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 2835

Par décret gouvernemental n° 2015-1863 du 23 novembre 2015

Monsieur Imed Matar, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 2835

Par décret gouvernemental n° 2015-1864 du 23 novembre 2015

Monsieur Chokri Yassine, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la sous-direction de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2835

Par décret gouvernemental n° 2015-1865 du 23 novembre 2015

Monsieur Imed Zarkaoui, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets à la sous-direction du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2835

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 392 Gafsa, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 27ha et sise à la délégation de Redeyef du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2836

Décret gouvernemental n° 2015-1866 du 20 novembre 2015, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement de détail de la zone Nord Est du Lac de Tunis de la commune de la Goulette du gouvernorat de Tunis

Article premier - Est approuvé, la révision partielle du plan d'aménagement de détail de la zone Nord Est du Lac de Tunis de la commune de la Goulette du gouvernorat de Tunis, annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 2838

Décret gouvernemental n° 2015-1867 du 27 novembre 2015, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Sidi Boulbaba - route de Matmata - gouvernorat de Gabès

Article premier - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Sidi Boulbaba - route de Matmata - gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2011-4525…

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p. 2838

Par décret gouvernemental n° 2015-1868 du 23 novembre 2015

Monsieur Fathi Ben Ayssa, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2015.

p. 2839

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2839

Par décret gouvernemental n° 2015-1869 du 20 novembre 2015

Monsieur Chokri Ben Ghazeil est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au comité de suivi à l'agence technique des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Skhiri.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2839

Décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national consultatif et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et ses modalités de fonctionnement

Article premier - Le comité national consultatif chargé de réviser les listes des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles par voie d'aliénation par entente directe comprend :

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p. 2843

Décret gouvernemental n° 2015-1871 du 20 novembre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Jendouba nécessaire à l'aménagement de la route régionale n° 62 de la borne kilométrique 18.5 à la borne kilométrique 29.7 et la route régionale n° 60 de la borne kilométrique 1.8 à la borne kilométrique 9.0 (tronçon n° 15)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre non immatriculées sises au gouvernorat de…

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p. 2844

Décret gouvernemental n° 2015-1872 du 20 novembre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Tabarka, gouvernorat du Jendouba, nécessaires à la construction d'une conduite d'adduction des eaux des barrages El Kabir et El Moula au bassin du barrage El Barrék (3ème tranche)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, des parcelles de terres, sises à la délégation de Tabarka,…

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p. 2846

Décret gouvernemental n° 2015-1873 du 20 novembre 2015, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat gouvernorat de la Manouba (délégations de Tebourba et de la Manouba)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de la Manouba (délégations de Tebourba et de la Manouba) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…

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p. 2847

Décret gouvernemental n° 2015-1874 du 20 novembre 2015, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat gouvernorat de Tunis (délégations d'El Kram, Bab Souika, Sidi El Bechir et La Marsa)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Kram, Bab Souika, Sidi El Bechir et La Marsa) indiqués aux plans annexés au présent décret…

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2848

Décret gouvernemental n° 2015-1875 du 20 novembre 2015, portant création d'une commission nationale de l'alliance de civilisations

Article premier - Il est créé au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine une commission consultative dénommée « la commission nationale de l'alliance des civilisations », désignée ci-après par l'expression : « la commission ».

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