Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public privé (1)
Article premier - La présente loi a pour objectif de diversifier les modalités de satisfaction des commandes publiques et ses sources de financement dans le but de développer et de renforcer l'infrastructure, d'encourager l'investissement public en partenariat entre le secteur public et le secteur privé et de…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 26 novembre 2015
Madame Olfa Chamari épouse Klibi est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, en remplacement de Monsieur Anis Trabelsi.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice par intérim du 26 novembre 2015
La démission de Monsieur Ahmed Souii Ben Ammar, notaire à Souassi circonscription du tribunal de première instance de Mahdia, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er décembre 2015, fixant les procédures et les conditions d'octroi des subventions, financements et salaires à l'union tunisienne de la solidarité sociale
Article premier - Est créée une commission technique au ministère des affaires sociales chargée d'examiner les demandes de l'union tunisienne de la solidarité sociale relatives à l'obtention des subventions, financements et salaires en cas de dossiers relevant du ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 novembre 2015, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2015-1876 du 26 novembre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 novembre 2015, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 77ha 44 ares 80ca et sises à la délégation de Jendouba Nord du
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 novembre 2015, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa, est autorisée à disposer dans les limites de 600 mille tonnes de phosphate issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour", institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 novembre 2015, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Rmila » dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est renouvelé pour une période d'une seule année, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 28 juillet 2009. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 août 2016 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 novembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Aziz » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est renouvelé pour une période d'une seule année, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 21 mars 2012. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 26 mars 2016 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 novembre 2015, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord Médenine"
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 novembre 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Robbena, commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Robbena, commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 0 à 36) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 novembre 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Mahboubine, commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Mahboubine, commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 0 à 45) indiquée par la couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2015-1877 du 26 novembre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Taktak, officier de 2ème classe de la marine marchande et des ports, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, et ce, à compter du 30 juin 2015.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2015-1878 du 26 novembre 2015
Monsieur Lazhar Bennour, conseiller des services publics, est nommé directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce, et ce, à compter du 7 mai 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1879 du 26 novembre 2015
Monsieur Riadh Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, l'intéressé a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1880 du 26 novembre 2015
Madame Fathila Elrabhi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions du chef de l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce, à compter du 27 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1881 du 26 novembre 2015
Madame Bachira Lejmi, conseiller des services publics, est nommée directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, l'intéressée a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1882 du 26 novembre 2015
Monsieur Kais Ben Daher, inspecteur central du contrôle économique, est nommé directeur du développement du commerce extérieur à la direction général du commerce extérieur au ministère du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2015-1883 du 26 novembre 2015
Monsieur Zoubeir Rabah, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de l'appui technique et des relations avec les organisations et les structures concernées par la consommation, à l'institut national de la consommation au ministère du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2015-1884 du 26 novembre 2015
Madame Karima Hammami, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2015-1885 du 26 novembre 2015
Madame Houyeme Bali, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2015-1886 du 26 novembre 2015
Madame Leila Ksouri, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des organisations régionales et internationales à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.
p. 2873Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2015-1887 du 26 novembre 2015
Est mis fin à la nomination de Madame Najoua Kooli Hentati, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 novembre 2015
Monsieur Nizar Bouguila est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret gouvernemental n° 2015-1888 du 26 novembre 2015
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Khecharem, professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance, en qualité de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 29 juillet 2015.