Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2016

Monsieur Taoufik Boufaied, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général du tribunal administratif, à compter du 1er septembre 2015.

La démission de Monsieur Abderrazek Ben Khlifa, conseiller au tribunal administratif, est acceptée à compter du 1er décembre 2015.

Monsieur Amor Taïeb, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance de la vérité et de la dignité, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 2015.

Monsieur Hassen Haj Abdallah, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance de la vérité et de la dignité, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 2015.

Monsieur Mansour Kédidi Jarray, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de l'instance de la vérité et de la dignité, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 2015.

Madame Afef Nahali, magistrat de deuxième grade, est détachée auprès de l'instance de la vérité et de la dignité, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 2015.

Est mis fin au détachement de Monsieur Bechir Zitoun, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 31 août 2014.

Est mis fin au détachement de Monsieur Karim Mehdi, magistrat de troisième grade auprès de la Présidence du gouvernement, à compter du 1er septembre 2015.

Est mis fin au détachement de Monsieur Hichem El Beji, magistrat de troisième grade auprès du collège du conseil du marché financier, à compter du 26 juillet 2015.

Est mis fin au détachement de Monsieur Fouhad El Gharbi, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'investissement de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 31 août 2015.

Est mis fin au détachement de Monsieur Chedly Sayadi, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 1er octobre 2015.

Messieurs et Madame dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :

• Mondher Hamdi,
• Touhami Bessassi,
• Bilel Errahmouni,
• Hatem Ayed,
• Hammadi Akrout,
• Hamdi Mseddi,
• Chames Eddine Yangui,
• Sabri Rhaeim,
• Imed Oueriemmi,
• Lamia Cherif,
• Mejed Khadraoui,
• Mohamed Ali Gantri,
• Nizar Hentati.

Est acceptée la démission du lieutenant colonel magistrat Anis Kassis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, à compter du 1er septembre 2015 au lieu du 1er juillet 2015.

Monsieur Chokri Ksiksi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur El-Housain Ejjliti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux à la commune de Tataouine.

Monsieur Mounir Ettouil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Tataouine.

Monsieur Zied Essdiri, technicien supérieur en chef de la santé public, est chargé des fonctions de chef de service de surveillance de la santé et de la résistance épidémiologie à la commune de Tataouine.

Madame Mejda Kaabar épouse Coulek, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement à la commune de Hammamet.

Madame Om Elkhir Belghith épouse Elkadri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de conseil et de bureau et des commissions à la commune de l'Ariana.

Sont nommés les ingénieurs en chefs dont les noms suivent, au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

Les ingénieurs en chef au ministère de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général :

• Mohamed Chamseddine Abichou,
• Najoua Bahloul,
• Lotfi Aouini,
• Adel Chelioui,
• Hassouna Habachi,
• Zoubeir Ouni.

Sont nommés les architectes en chef dont les noms suivent, au grade d'architecte général du corps commun des architectes de l'administration :

Monsieur Anouar Kssibi, administrateur en chef, est nommé au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Sont nommés les architectes principaux dont les noms suivent, au grade d'architecte en chef du corps commun des architectes de l'administration :

Sont nommés les ingénieurs principaux dont les noms suivent, au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

Monsieur Fathi Essaghari, analyste central à la commune de Radès, est nommé au grade d'analyste en chef.

Monsieur Ali Goutali, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur Samir Jemaii, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur Mokhtar Kamel Lourimi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un chef d'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Yahya Chemlali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du premier paragraphe de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Kamel Zneidi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Najib Ghileb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un chef d'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Ali Ghazi Gueza est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Monsieur Ramzi Ouni est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Madame Kaouther Dekhil est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Monsieur Marouen Benali est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Madame Raja Jbali est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Madame Abir Hagui est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Madame Mouna Abdessalam est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Madame Hela Ouerghi est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Madame Yosra Bjaoui est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Mademoiselle Nesrine Ben Ismail est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Mademoiselle Kaouther Boujlida est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Mademoiselle Jihene Guebsi est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 3 octobre 2015.

Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :

Monsieur Mohamed Ali Blouza est nommé membre représentant des agents et des courtiers en assurance au sein de la commission d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Majid Hfaidh.

Monsieur Nabil Rhaiem, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, à compter du 5 septembre 2014.

L'intéressé continue à bénéficier des avantages et indemnités accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

Monsieur Mohamed Melki Hajji, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Jemmel (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 8 septembre 2014.

Monsieur Kaies Hentati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Docteur Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

Madame Ichraf Hammami épouse Zaouia, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'études et de programmation des actions éducatives à la sous-direction de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

Monsieur Kamel Bahri, lieutenant-colonel maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine au ministère de la défense nationale, détaché auprès du ministère de la santé, est intégré dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, à compter du 1er décembre 2014.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ezzeddine Saïdi, administrateur conseiller de la santé publique, des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, à compter du 1er septembre 2015.

Monsieur Abderrazak Ghaddab, travailleur social conseiller, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2015.

Monsieur Safi Eddine El Hadj, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 14 août 2015.

Le docteur Mohamed Ben Dhiab, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014.

Monsieur Ilyes Hamdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa.

Monsieur Ilyes Guissim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de la civilisation islamique.

Monsieur Bachir Azouz, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Helel.

Mademoiselle Sarra Ben Zekri, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires universitaire de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ali Douagi à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Houda Mesbehi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

Monsieur Mohamed Ben Hamouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.

Monsieur Faouzi Landolsi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire dans la discipline « sémiologie et pathologie médicales des équidés et des carnivores - législation vétérinaire » à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, à compter du 10 mars 2015.

Est accordé à Monsieur Fethi Ben Farhat, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2015.

Monsieur Mohamed Imed Touibi, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, à compter du 1er septembre 2015.

Monsieur Noureddine Alimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Jameleddine Gmar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce.

Les ingénieurs en chef indiqués ci-dessous, sont nommés dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'environnement et du développement durable :

• Nabil Hamada,
• Hédi Chbili,
• Abd Elhakim Issaoui.

Les ingénieurs principaux indiqués ci-dessous, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'environnement et du développement durable :

• Mohamed Sghaier Ben Jeddou,
• Nizar Yeddes,
• Amel Jlassi,
• Yasser Ghouma,
• Béchir Reguez.

Monsieur Mohamed Habib Zarai, technicien principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Monsieur Samir Sidhoum, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 7 août 2015.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Habib Zarai, technicien principal, en qualité d'attaché de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Madame Najoua Mounastiri, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Est accordé à Monsieur Mohamed Sghaïer Dhahri, contrôleur de la propriété foncière, un congé pour la création d'entreprise pour une période de deux années, à compter du 16 août 2012.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur de la propriété foncière au titre de l'année 2014

• Madame Meriem Maaref.

Monsieur Lasaâd Saïd, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, à compter du 30 novembre 2015.

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.