Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement
Article premier - Sont nommés Madame et Messieurs :
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2016-2 du 12 janvier 2016, portant nomination du Mufti de la République Tunisienne
Article premier - Monsieur Othman Battikh est nommé mufti de la République Tunisienne, et ce, à compter du 12 janvier 2016.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-35 du 11 janvier 2016, portant cessation de fonctions de secrétaires d'Etat
Article premier - Est mis fin aux fonctions des secrétaires d'Etat ci-après cités, à compter du 6 janvier 2016 :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-36 du 6 janvier 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafik Chelly, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé des affaires sécuritaires, à compter du 1er décembre 2015.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2015-2772 du 31 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'intérieur une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Ladite unité est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2014
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2014, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2014
Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2014, est fixé à 2000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-2773 du 31 décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tataouine Nord et Dhiba, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-2774 du 31 décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Chorbène et Sidi Alouène, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-2775 du 31 décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liseré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-2776 du 31 décembre 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Mareth et Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ou 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-2777 du 31 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (phase II) du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (phase II). Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 décembre 2015, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre, et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef
Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 79 ha 91 ares 45 ca, et sises à la délégation d'Essers du gouvernorat du Kef, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2016
Monsieur Tarek Chaouch est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'aviculture, et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Karma, à compter du 10 novembre 2015.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2016
Monsieur Khaled Echelly est nommé administrateur représentant l'office de l'aviation civile et des aéroports au conseil d'administration de la société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Mohamed Lasâd Mrabet, et ce, à compter du 9 septembre 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2016
Monsieur Faouzi Zyîm est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, en remplacement de Monsieur Habib Boughoula, et ce, à compter du 25 novembre 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2016
Monsieur Chokri Riyahi est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Mohamed Adnen Elmnisi, et ce, à compter du 18 novembre 2015.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 5 janvier 2016
Monsieur Yessine Dhaouédi est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Raouf Attala.
p. 106Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 5 janvier 2016
Madame Ilhem Ghribi est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Louhichi.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 janvier 2016, portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 octobre 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 janvier 2016, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 février 2016 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en activités physiques et sportives adaptées,
Lire le texte intégral →