Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-260 du 22 février 2016
Monsieur Sadok Hammemi, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2016-261 du 22 février 2016
Madame Fatma Belhaj Taher épouse Weslati, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2016-262 du 22 février 2016
Monsieur Abdelmajid Charfi est nommé président de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma » pour une période de cinq ans, à compter de la date de la publication du présent décret gouvernemental.
L'intéressé bénéficie dans cette position, de rang de secrétaire d'État.
Par décret gouvernemental n° 2016-263 du 22 février 2016
Est accordé à Monsieur Abdelmajid Charfi, professeur de l'enseignement supérieur retraité, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter de la date de la publication du présent décret gouvernemental.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 1er mars 2016
Monsieur Anas Ben Salem, huissier de justice, est réintégré dans sa fonction au lieu de son exercice initial à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 1er mars 2016
La démission de Monsieur Anis Trabelsi, huissier de justice à Sejnan, circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech Epouse Ben Khlifa, chargée de mission, directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilitée à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hamami, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalaleddine Akremi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2016
Sont nommés membres représentants le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile :
- Monsieur Yassin Gmiha, en remplacement de Monsieur Jamel Chemli,
- Monsieur Hamza Chebbi, en remplacement de Monsieur Adel Ben Hassen.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2016
Monsieur Faouzi El Oueslati est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir, et ce, à compter du 28 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2016
Monsieur Saleh El Zayeni est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir, en remplacement de Monsieur Ibrahim El Ferjani, et ce, à compter du 7 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2016
Madame Thouraya Tabassi est nommée membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut « Salah Azaiez » de Tunis, en remplacement du docteur Taoufik Ben Jmiaa, et ce, à compter du 8 octobre 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2016
Monsieur Ibrahim El Ferjani est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital « Hedi Chaker » de Sfax, en remplacement de Monsieur Saleh El Zayeni, et ce, à compter du 7 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2016
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, et ce, à compter du 16 décembre 2015 :
- le docteur Sondes Krayem : médecin chef de service,
- le docteur Sami Fenich : médecin chef de service,
- le docteur Fatma Bou Sama : médecin chef de service,
- le docteur Olfa Ben Guamra : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Houda El Hamemi : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Abdel Moneim Derbel : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2016
Monsieur Mohamed Moncef Nagedh est nommé membre représentant le gouvernorat de l'Ariana, au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Youssef Khlif.
p. 623Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2016
Monsieur Mohamed Boudin est nommé membre représentant le gouvernorat de Mahdia, au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Mourad Ben Ali.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2016
Monsieur Adel Chillioui est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès, au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Zied El Bekri.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2016
Monsieur Said Bhira est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Mourad Bourahla.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er mars 2016
Monsieur Samir Boukaddida est nommé membre représentant le gouvernorat du Kef, au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest, en remplacement de Monsieur Mohamed El Hedi Elmaalaoui.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er mars 2016
Monsieur Farhat Ouerghemi est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du centre national pédagogique, en remplacement de Monsieur Mohamed Taieb Mougou.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 11 janvier 2016
Madame Saloua Essghaier épouse Mansour est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chaari.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 11 janvier 2016
Monsieur Wahib Mghirbi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Friaa.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 11 janvier 2016
Monsieur Lassaad Jemil est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ben Omar.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2016-264 du 25 février 2016, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ennadhour annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2016
Madame Mounira Ben Sâd est nommée administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Moussa Mâraf, et ce, à compter du 14 septembre 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2016
Monsieur Mohsen Jlassi est nommé administrateur représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, en remplacement de Monsieur Zouheir Elidoudi, et ce, à compter du 29 décembre 2015.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 1er mars 2016
Monsieur Faïçal Kazez est nommé administrateur représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mélek Ben Amara.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 1er mars 2016
Monsieur Fayçal Moulhi est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Said Elhéfien.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er mars 2016
Monsieur Salah Meddeb est nommé membre représentant le centre informatique du ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Mekkaoui.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er mars 2016
Monsieur Nabil Jawadi est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Madame Radhia Ben Amara.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er mars 2016
Monsieur Lotfi Bouafif est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Madame Ahlem Kharbech.
p. 626Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-265 du 25 février 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Saad et sise à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre dite Jdaida 1-périmètre irrigué)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Saad relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Jdaida 1 - périmètre irrigué, ayant la superficie de 48 ha et sise à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine et qui sont…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-266 du 25 février 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Mansour et sise à la délégation de Belkhir du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre dite Zone numéro 9 à Baten Ouled Mansour)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Mansour relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zone numéro 9 à Baten Ouled Mansour, d'une superficie de 3606ha 38 ares 9ca et sise à la délégation de Belkhir du gouvernorat de Gafsa et qui sont…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-267 du 25 février 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité M'taoua et sise à la délégation de Metouia du gouvernorat de Gabès (concernant la terre dite Ardhe Matred)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité M'Taoua relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ardhe Matred, ayant la superficie de 2 ha 12 ares 46ca et sise à la délégation de Metouia du gouvernorat de Gabès et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-268 du 25 février 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kouatna et sise à la délégation de Gabès Sud du gouvernorat de Gabès (concernant la terre dite Récifa)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kouatna relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Récifa, ayant la superficie de 38ha 66 ares 12ca et sise à la délégation de Gabès Sud du gouvernorat de Gabès et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →