Présidence du gouvernement
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016
Monsieur Ahmed Essid, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service des greffes des chambres à la sous-direction du greffe de la cour au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016
Madame Naima Weslati, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016
Madame Olfa Bahroun, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la présidence de la cour des comptes.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016
Monsieur Zied Khmir, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre de développement régional et local et des parties et associations à la cour des comptes.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016
Monsieur Dhafer Bahroun, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016
Monsieur Adnene Bettaib, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre de financement de l'investissement et des services à la cour des comptes.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 5 avril 2016
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 19 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Soufiene Abdeljaoued, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 19 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Soufiene Abdeljaoued, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et la lutte contre la corruption,…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2016-506 du 13 avril 2016
Madame Dalenda Bouzgarrou épouse Larguèche, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 avril 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi délègue à Monsieur Ali Kahia, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2016, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, un concours de résidanat en médecine vétérinaire, le 5 octobre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 4 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire et 5 résidents pour les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret gouvernemental n° 2016-507 du 11 avril 2016
Est accordé à Monsieur Abdelhamid Abdelhafidh, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2016.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 avril 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Les techniciens principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires du diplôme de maîtrise dans une spécialité technique ou fondamentale ou appliquée ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 avril 2016, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus au premier janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre des finances, du ministre du transport et du ministre de commerce du 11 avril 2016, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès
Article premier - Les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès, sont réduits aux droits de stationnement et au tarif maxima de gardiennage des marchandises requis pour 4 mois et 15 jours.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté de ministre du commerce du 11 avril 2016, relatif à l'exemption des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Buffalo's Café" dans le secteur de la restauration rapide
Article premier - Est accordée à la société "Solitaire Food Services" une exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "Buffalo's Café" dans le cadre d'un contrat de franchise en…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret gouvernemental n° 2016-508 du 11 avril 2016, portant approbation de l'avenant n° 1 au protocole d'accord conclu entre l'Etat Tunisien et la société SUNGARD dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 au protocole d'accord susvisé conclu entre l'Etat Tunisien et la société SUNGARD dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-509 du 11 avril 2016, portant approbation de l'avenant n° 1 au protocole d'accord conclu entre l'Etat Tunisien et la société HEWLETT-PACKARD dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 au protocole d'accord susvisé conclu entre l'Etat Tunisien et la société HEWLETT-PACKARD dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 11 avril 2016, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de l'agence nationale des fréquences
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'agence nationale des fréquences, composé de dix neuf (19) règles de conservation prévus dans neuf (9) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 19 avril 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Radhia El Ghni, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est habilitée à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 avril 2016, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Kébili
Article premier - Est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Kébili, à compter du 15 avril 2016, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 avril 2016, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Jendouba
Article premier - Est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Jendouba, à compter du 16 mai 2016, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →