Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 13 mai 2016

Journal Officiel · publié le 13 mai 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 74 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 1532

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 mai 2016, portant ouverture des candidatures pour le renouvellement du tiers de la composition du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

p. 1532

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 mai 2016, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission spéciale de l'examen et dépouillement des dossiers de candidature pour le renouvellement de la composition de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Présidence du gouvernement

p. 1532

Par arrêté du chef du gouvernement du 4 mai 2016

Madame Leila Afrini, administrateur conseiller du greffe, est chargée des fonctions de chef du service du secrétariat du sursis à l'exécution et des chambres de première instance au tribunal administratif.

Ministère de la justice

p. 1532

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Monsieur Mounir Saidi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur de la nationalité et de l'état civil à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice.

p. 1532

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Madame Hedia Jouini, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation, de la maintenance, des réseaux et de la sécurité à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice.

p. 1532

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Monsieur Yousri Saidani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la justice, à compter du 1er octobre 2014.

p. 1532

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Monsieur Jalloul Ferjani, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entraide pénale, des notifications et des requêtes à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 1532

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Monsieur Fayçal Ajmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef des peines des substitution, d'exécution et des affaires des détenus à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 1532

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Monsieur Walid Mathlouthi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de paie et des dépenses à la direction des affaires financières au ministère de la justice.

p. 1533
p. 1533

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Monsieur Slaheddine Elmabrouk, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service du parc automobile à la direction de l'équipement au ministère de la justice.

p. 1533

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Madame Imene Khatat, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des notifications, des requêtes pénales et des immunités à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 1533

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Mademoiselle Olfa Nesibi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service de l'entraide pénale internationale, des tunisiens à l'étranger et des étrangers à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 1533

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Monsieur Mounir Ben Jezia, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de la nationalité, de la naturalisation et de l'état civil à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice.

p. 1533

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Mademoiselle Samia Aati, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des marchés des bâtiments, des études et des équipements à la direction des affaires financières au ministère de la justice.

p. 1533

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2016

Madame Najet Mediouni, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service de l'entraide judiciaire à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice.

Ministère de la défense nationale

p. 1533

Par décret gouvernemental n° 2016-565 du 4 mai 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire, à compter du 18 décembre 2015, conformément au tableau suivant :

Nom et PrénomEtablissement de l'enseignement supérieur militaireMatière
Faten Gamaoun épouse El GoulAcadémie militaireChimie
Abdelmajid Ben SalahEcole de l'aviation de Borj El AmriAnglais

Ministère de l'intérieur

p. 1533

Décret gouvernemental n° 2016-566 du 2 mai 2016, portant création du centre informatique du ministère de l'Intérieur et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement

Article premier - Il est créé un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, ayant un budget autonome rattaché pour ordre au budget de l'Etat et placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, dénommé « centre informatique du ministère de…

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p. 1539

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de l'unité, de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de…

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p. 1539

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation de la planification et de la tutelle au secrétariat général au…

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p. 1540

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin en chef de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 1540

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre…

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p. 1541

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de…

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p. 1541

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre…

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p. 1542

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par…

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p. 1543

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à…

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p. 1543

Arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et…

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p. 1544

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2016

Le commissaire général de police de 2ème classe, Sonia Ouni, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des étrangers à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1544

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2016

Les administrateurs en chef au ministère de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques :

  • Tarak Dorgham,
  • Thouraya Rajhi,
  • Monia Messaoud,
  • Wassila Hasnaoui épouse Hajji.
p. 1544

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2016

Les administrateurs conseillers au ministère de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques :

  • Brahim Dahmani,
  • Nabil Othmani,
  • Ali Saadani,
  • Lotfi Bouafif,
  • Jaleleddine Kortas,
  • Yassine Gmiha,
  • Mokthar Hmaidi,
  • Akila Oueslati,
  • Monia Gouili,
  • Taoufik Bornat,
  • Rafik Ghorbel,
  • Chiheb Bebchia,
  • Adel Chtioui,
  • Mohsen Moez Mili,
  • Ilhem Kraiem,
  • Kamel Litimi,
  • Hayet Hajri,
  • Boutheyna Saddedi,
  • Monia Bchir,
  • Nabil Amari,
  • Houcine Bouaziz,
  • Akram Kallel,
  • Hichem Sfar Zaoui,
  • Hafed Mzeh,
  • Laila Yahyaoui,
  • Faouzi Yahyaoui,
  • Saleh Rouissi,
  • Olfa Ballouchi,
  • Ali Zahmoul,
  • Imed Seboui,
  • Kaouther Ben Ali,
  • Lotfi Bouhamda,
  • Fatma Limam,
  • Fethi Mdini,
  • Sana Bouchareb,
  • Rim Makni,
  • Skander Mlika,
  • Naima Masmoudi,
  • Faten Ben Salah,
  • Fethi Hallouli.
p. 1545

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2014

  • Monsieur Amor Trabelsi.

Ministère des affaires étrangères

p. 1545

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 mai 2016

Madame Somaya Zorai Châabani, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1545

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 mai 2016

Monsieur Fethi Maghrebi est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1545

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 mai 2016

Monsieur Mohamed Hédi Touati est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère de la santé

p. 1545

Arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1546

Arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1546

Arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1547

Arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1548

Arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1549

Arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1549

Arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1550

Arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1551

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2016

Monsieur Bouali Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

Ministère des affaires sociales

p. 1551

Décret gouvernemental n° 2016-567 du 2 mai 2016, fixant les procédures et modalités d'examen des demandes de remise gracieuse des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale

Article premier - En application des dispositions de l'article 107 (nouveau) de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 susvisée, les personnes affiliées à la caisse nationale de sécurité sociale et qui lui sont débitrices des montants des pénalités de retard au titre des régimes de sécurité sociale, sont habilitées à

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1553

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2016, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur pour les filières suivantes :

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p. 1558

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Chemseddine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres…

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p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Hammadi Boushih, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifiée par le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1558

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Mounir Maali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1559
p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Nassim Mansi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Madame Olfa Kacem épouse Houij, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Madame Dorra Louzili épouse Skander, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Ali Mohsen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des activités étudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Sahbi Tlili, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Zaghouan.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Fethi Kioua, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tataouine.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Sami Ouerhani, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Béja.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Adel El Hadj Hssine, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Zaghouan.

p. 1559

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Hedi Saad, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa.

p. 1560
p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Mahmoud Rekik, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la sous-direction du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Yamen Baccouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises et des défauts des bâtiments à la sous-direction des études techniques à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Madame Maha Rezeg Allah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux de l'indemnisation à la sous-direction du contentieux administratif à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Mademoiselle Sana Fnina, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'évolution du système de formation à la sous-direction de la rénovation des programmes à la direction de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Monsieur Skander Amiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération entre les universités à la sous-direction de la coopération entre les universités à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Madame Sawssen Ben Chaabene, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec les organisations régionales et internationales à la sous-direction de la coopération régionale et internationale à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1560

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016

Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargée des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 7 décembre 2015.

p. 1561

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1561

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 avril 2016

Monsieur Jamel Melliti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1561

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 avril 2016

Monsieur Mounir Mahmoudi, inspecteur pédagogique de la formation professionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1561

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2016

Monsieur M'barek Ghzaiel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administrateur centrale.

p. 1561

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2016

Madame Rachida Abrougui, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1561

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2016

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Saida Moumni,
  • Najeh Ben Mabrouk,
  • Nabila Letaief Moula,
  • Chibani Yahia,
  • Amel Zayani,
  • Houda Hannachi Aouichi.
p. 1561

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2016

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche :

  • Najeh Belarbia,
  • Jamel Aloui,
  • Adnen Chetoui,
  • Sassi Jaouadi,
  • Yacine Rekik,
  • Nahed Maâlaoui,
  • Kaïs Rommani,
  • Elhem Sallami,
  • Sameh Jridi,
  • Arafet Mastouri,
  • Yemen Berhouma,
  • Samia Ammari.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2015

  • Mohamed Rebhi,
  • Kamel Dridi,
  • Nejib Masri,
  • Fethi Khemiri,
  • Youssef Naili,
  • Ammar Belhi,
  • Moufid Zarga,
  • Ibrahim Saâdaoui,
  • Ridha Khedhir,
  • Neji Rhif,
  • Ramzi Hemrit,
  • Chedly Abidi,
  • Habib Hellali,
  • Ridha Sahbani,
  • Mohsen Saâdallah.
p. 1562

Ministère de l'industrie

p. 1562

Arrêté du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et du ministre de la santé du 2 mai 2016, relatif aux conserves de piments « Harissa de Tunisie » ou « Harissa du Cap Bon »

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions techniques et les conditions de conditionnement et de contrôle qui doivent être remplies pour la production de la conserve de piment (Harissa de Tunisie ou Harissa du Cap Bon). Il s'applique à l'harissa industrielle prévue par l'article 2 du présent arrêté.

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Ministère du transport

p. 1563

Par arrêté du ministre du transport du 13 mai 2016

Monsieur Wassim Ben Dhiab, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération économique et financière à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 1564

Ministère du commerce

p. 1564

Arrêté du ministre du commerce du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Elyes Ben Ameur, ingénieur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre du commerce, est habilité à signer, par délégation du ministre du commerce, tous…

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p. 1564

Arrêté du ministre du commerce du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Habib Latrach, conseiller du tribunal administratif, chargé de mission et chef de cabinet du ministre du commerce, est habilité à signer, par délégation du ministre du…

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p. 1565

Arrêté du ministre du commerce du 13 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Abdelmonom Saadaoui, inspecteur en chef du contrôle économique, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1565

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 mai 2016

Monsieur Chokri Hamda, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.