Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2016-631 du 1er juin 2016
Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est nommée chargée de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2016-632 du 1er juin 2016
Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 1er janvier 2016.
Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2016-71 du 24 mai 2016, portant ratification du protocole d'accord conclu à Bruxelles le 8 juillet 2014, modifiant la convention conclue au Luxembourg le 27 mars 1996, entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord conclu à Bruxelles le 8 juillet 2014, modifiant la convention conclue au Luxembourg le 27 mars 1996, entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2016-72 du 24 mai 2016, portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme d'appui à la formation et l'intégration professionnelle
Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement portant octroi à l'Etat Tunisien d'un crédit de vingt quatre millions d'euros (24.000.000) pour le financement du programme d'appui à…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2016-73 du 24 mai 2016, portant ratification de la convention de crédit conclue au Royaume d'Arabie Saoudite le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet « station de génération de l'électricité de Mornaguia »
Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit conclue au Royaume d'Arabie Saoudite le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de quatre cent quatre vingt trois millions, sept cent cinquante mille (483.750.000 SAR) riyal saoudien…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-633 du 1er juin 2016
Madame Narjes Sellami épouse Ben Saad, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2016-634 du 1er juin 2016
Madame Amel Elloumi épouse Baoueb, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2016-635 du 1er juin 2016
Monsieur Mourad Ben Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.
p. 1791Par décret gouvernemental n° 2016-636 du 1er juin 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Masmoudi, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mai 2016.
Arrêté du chef du gouvernement du 30 mai 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia, premier président du tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 7 juin 2016
Monsieur Naim Dhaouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller chargé de la veille stratégique et de la perspective à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 23 mai 2016
Madame Imtinène Naceur, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 23 mai 2016
Madame Hayet Amri, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Liste des agents à promouvoir au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au titre de l'année 2014
- Aouatef Ben Moussa.
Liste des agents à promouvoir au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2014
- Nabila Ltaïef,
- Hanene Dahmene.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-637 du 1er juin 2016
Monsieur Lotfi Tebbeb, ingénieur général au centre national de l'informatique, est chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de la justice, à compter du 7 septembre 2015.
p. 1792Par décret gouvernemental n° 2016-638 du 1er juin 2016
Madame Neila El Feki, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de la Présidence du gouvernement pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 2 avril 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-639 du 1er juin 2016
Monsieur Anis Dhifallah, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 19 janvier 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-640 du 1er juin 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, en qualité de membre représentant du ministère de la justice, exerçant ses attributions à plein temps à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, à compter du 8 mars 2016.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2016-641 du 1er juin 2016
Monsieur Mondher Aribi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 14 mars 2016.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2016-642 du 1er juin 2016
Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2016-643 du 1er juin 2016
Monsieur Tarek Bettaieb, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2016-644 du 1er juin 2016
Monsieur Mohamed Mezghani, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016
Madame Souad Ghribi, prédicateur principal, est chargée des fonctions de directeur des rites et de la sensibilisation islamique à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016
Madame Lamia Oueslati, administrateur en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016
Monsieur Ramdhane Charmiti, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et d'évaluation des cadres religieux et des cadres des mosquées à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016
Madame Wafa Atrous, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de création, d'aménagement et de maintenance des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
p. 1793Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 23 mai 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 mai 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, le colonel major des douanes Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture de tabacs en Tunisie
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 et l'article 16 de l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances et des affaires sociales du 7 juin 2016
Sont désignés administrateurs provisoires de la mutuelle nationale de l'enseignement de Tunis, pour une période de trois mois renouvelable une seule fois, Messieurs dont les noms suivent :
- Chokri Mbarek, contrôleur général des finances au contrôle général des finances au ministère de finances,
- Bilel Achouri, contrôleur adjoint d'assurance au comité général des assurances,
- Abderraouf Ben Dhiab, inspecteur en chef au ministère des affaires sociales,
- Habib Dghim, inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation.
Les attributions des membres du conseil d'administration déchus sont attribuées aux administrateurs provisoires plus particulièrement la réalisation et la supervision des élections des membres du conseil d'administration.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Un concours sur titres et travaux, est ouvert au ministère de la santé, le 20 juillet 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 190 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 12 juillet 2016 et jours suivants, pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 7 juin 2016
Madame Souad Mrad épouse Bekri, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 15 janvier 2016.
Par arrêté du ministre de la santé du 7 juin 2016
Madame Sonia Souissi épouse Ben Cheikh, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 15 janvier 2016.
Ministère des affaires locales
Par décret gouvernemental n° 2016-645 du 1er juin 2016
Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales, à compter du 11 avril 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-646 du 1er juin 2016
Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre des affaires locales, à compter du 11 avril 2016.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Mounira Elloumi épouse Ben Fadhloune, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hygiène à la direction générale de propreté, de l'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Lakhdhar Dkhili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des engins à la direction de propreté à la direction générale de propreté, de l'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Mohamed Wahada, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune d'El Ksar.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Aida Amdouni épouse Boughalmi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des documents à la commune de Manouba.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Noura Mtiri épouse Fatati, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de service l'environnement et de contrôle sanitaire à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Taher Elhamdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des lotissements urbaines à la commune de Kairouan.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Youssef Naili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Bir Elhfay.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Hadia Amor, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des protections de la santé à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Samira Fawal épouse Ben Hssin, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux à la commune de Bardo.
p. 1798Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Hinda Kifaji épouse Braiek, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des voiries, de la circulation et de la nomination des rues à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Abdelfatteh Alaya, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage public à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Salem Elhanachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de rationalisation à la consommation énergétique à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Lahbib Echerni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de propreté à la région centrale à l'administration de propriété à l'administration générale de propreté et de la protection de la santé et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Mohamed Kamel Elwaaer, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'archive des dossiers des autorisations des bâtir à la direction de bâtir, à la direction générale de l'aménagement urbain, bâtir et de réhabilitation à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Makrem Ben Krim, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux directs et d'entretien à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Sondes Fenich épouse Ejlassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des règlementations et des contentieux et du domaine communal à la commune de Ras Ejbal.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Wassim Jguirim, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service d'aménagement et de l'autorisation urbaine à la commune d'Echihia.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Lobna Elguesmi épouse Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administrative et financière à la commune de Tastour.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Siham Chamekh épouse Barbana, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financière à la commune de Chneni Nahal.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Ajmia Ejdidi épouse Bousaadia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des redevances fixes à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Wassim Majri, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de maintenance des équipements de base et des décorations à la commune de Douar Hicher.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Moncef Missawi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des marchés, à la commune de Kairouan.
p. 1799Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Wafa Elmouldi épouse Bounani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Manzel Elhorr.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Naim Ayad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et des achats à la commune de Manzel Temime.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Mademoiselle Safa Blkasem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Hammam-Lif.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Mahjoub El-Ajmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et de l'autorisation urbaine à la commune de Ksour Essaf.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Mounir Ben Jazia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune d'El Jem.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Lazhar Hamdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la régulation, de la circulation et signalisation à la direction de la circulation et stationnement à la direction générale des voiries et les espaces verts et parcs à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Madame Olfa Thabet épouse Hamdi_administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement communal au cité Ettaib Elmhiri avec rang et avantage de chef de service à la commune de la Goulette.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Sabeur El-Waaer, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chrahil.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Karim Ben Neji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hbira.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Salah Khlifa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jomna.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Oussama Khila, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Matmata Elkadima.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Mohamed El-Aouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zaouit Ejdidi.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Tarek Esswahi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire générale de troisième classe à la commune de Fernena.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016
Monsieur Makrem Echouikh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam Sousse
p. 1800Ministère des affaires sociales
Arrêté du chef du gouvernement du 17 mai 2016, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des dossiers d'octroi des avantages alloués aux victimes des actes terroristes
Article premier - Est créée auprès du ministère des affaires sociales une commission chargée d'octroi des indemnisations allouées au profit des victimes des actes terroristes. Elle est désignée ci-après par la commission.
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 20 mai 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem, chef de cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 20 mai 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem, chef de cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 7 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Dalenda Houji épouse Gari, administrateur en chef à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la femme de la famille et de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 7 juin 2016
Mademoiselle Ibtissem Ben Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'unité de la gestion par objectifs au ministère de la femme de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 17 mai 2016.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3674 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1808Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2016-647 du 1er juin 2016
Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant :
| N° d'ordre | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| 1 | Mohamed Ben Ali Oueslati | Professeur principal émérite | Commissaire régional de l'éducation à l'Ariana |
| 2 | Abdelhafidh Labidi | Inspecteur général de l'éducation | Commissaire régional de l'éducation à Tunis 2 |
| 3 | Mohamed Zghaier Abbassi | Professeur de l'enseignement principal hors classe | Commissaire régional de l'éducation à Kairouan |
| 4 | Ahmed Sebri | Professeur de l'enseignement principal hors classe | Commissaire régional de l'éducation à Manouba |
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-648 du 1er juin 2016
Monsieur Tijani Gmati, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-649 du 1er juin 2016
Monsieur Mondher Dhouib, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à compter du 20 novembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2016-650 du 1er juin 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Ezzeddine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 8 mars 2016.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2016-651 du 10 mai 2016, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juin 2016, complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mai 2015, portant délégation de signature aux présidents des universités
Article premier - Est ajouté un sixième tiret à l'article premier de l'arrêté du 11 mai 2015 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2016
Monsieur Lotfi Chouri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2016
Monsieur Mohamed Dahmoul, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2016
Madame Najeh Mlayeh épouse Grassa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016
Madame Raoudha Rdissi épouse Ayari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 1.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016
Madame Nadia Chebbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016
Monsieur Cherif Ksouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire route Menzel Abderrahmen à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016
Monsieur Imed Mejri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016
Monsieur Mohamed Bouazizi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et de programmation à la sous-direction d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 1811Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2016
Monsieur Alassaad Dridi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information des diplômés à la sous-direction de l'information, à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2016
Madame Raja Ben Nejma épouse Kert, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation universitaire à la sous-direction de l'orientation à la direction de l'orientation et de l'information, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016
Monsieur Wissem Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux pour le Centre et le Sud à la sous-direction du suivi et de contrôle des travaux à la direction des bâtiments, à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016
Monsieur Fakher Gaddour, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de biotechnologie de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016
Madame Hedia Chinkaoui, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement au centre d'études et de recherches économiques et sociales.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016
Monsieur Dhafer Hlel, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2016-652 du 1er juin 2016
Monsieur Christ Abdallah, ingénieur général à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2016.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouni de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouni de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2773 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Magcem Bhir de la délégation de Tatouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Magcem Bhir de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2773 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2774 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chardia de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chardia de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2775 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2775 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mouazir 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mouazir 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2776 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zrig El Ghandri de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zrig El Ghandri de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2776 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mezraâ Yousef de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Mezraâ Yousef de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2776 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chommar extension de la délégation de Sidi Alouène, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chommar extension de la délégation de Sidi Alouène, au gouvernorat de Mahdia, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2774 du 31 décembre 2015 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2016
Monsieur Taoufik El Oueslati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la diversification de la production agricole à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mai 2016
Monsieur Tarek Rouahi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administratives et financière au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mai 2016
Monsieur Slim Esseghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 mai 2016
Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Maher El Euch, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du suivi et de l'évaluation de l'assistance techniques des entreprises adhérentes au programme, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie.
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 7 juin 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fayçal Chaabane, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016
Monsieur Malek Mcharek, ingénieur en chef, est nommé à l'emploi de directeur des programmes et agrément à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 3 août 2015.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016
Monsieur Mohamed Essetti, ingénieur principal, est nommé à l'emploi de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction du siège de la direction régionale de la conservation foncière de Kairouan, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des sièges des directions régionales de la conservation foncière aux gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kairouan et de Béja, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016
Madame Saloua Hammi épouse Nahhali, architecte en chef, est nommée à l'emploi de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaires et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016
Monsieur Wajdi Abderrahim, administrateur conseiller, est nommé à l'emploi de chef de service de la promotion sociale à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016
Madame Wissal Dai épouse Ben Said, administrateur conseiller, est nommée à l'emploi de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1820Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2016
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Souad Achour,
- Nadia Gouider,
- Najet Farhat,
- Mustapha Zine,
- Hela Deyssem.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2016
Les administrateurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général :
- Mounir Bakey,
- Dalenda Ben Hassan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2016
Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef :
- Najwa Ben Dhia,
- Hela Limayem,
- Abdelfatteh Jarrey.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2016
Madame Dorsaf Wahi, urbaniste principal, est nommée dans le grade d'urbaniste en chef.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 24 mai 2016
Monsieur Ahmed Ameur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 18 mai 2016
Monsieur Tarek Mechri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat du Kef.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 13 mai 2016
Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce (conseil de la concurrence).
Par arrêté du ministre du commerce du 7 juin 2016
Monsieur Noureddine Zitoun, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 7 juin 2016
Madame Feten Belhedi épouse Ghazouani, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 13 mai 2016
Monsieur Samir Barhoumi est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce. (conseil de la concurrence).
p. 1821"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 8 juin 2016"
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2016-653 du 1er juin 2016
Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret gouvernemental n° 2016-654 du 1er juin 2016
Monsieur Ezeddine Hmidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-655 du 1er juin 2016
Monsieur Touhami Jaffel, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2016-656 du 1er juin 2016
Monsieur Wanes Mâala, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-657 du 1er juin 2016
Monsieur Ahmed Chaâbane, conseiller culturel général, est chargé des fonctions de directeur général de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret gouvernemental n° 2016-658 du 1er juin 2016
Monsieur Fethi El Bahri, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 juin 2016
Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
RECTIFICATIF
Au décret gouvernemental n° 2016-564 du 29 avril 2016, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 37 du 6 mai 2016.
Lire :
Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 4 décembre 2015.
Au lieu :
Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 4 novembre 2015.