Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 7 juin 2016

Journal Officiel · publié le 7 juin 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 181 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1789

Par décret gouvernemental n° 2016-631 du 1er juin 2016

Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est nommée chargée de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1789

Par décret gouvernemental n° 2016-632 du 1er juin 2016

Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 1er janvier 2016.

Présidence de la république

p. 1789

Décret Présidentiel n° 2016-71 du 24 mai 2016, portant ratification du protocole d'accord conclu à Bruxelles le 8 juillet 2014, modifiant la convention conclue au Luxembourg le 27 mars 1996, entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord conclu à Bruxelles le 8 juillet 2014, modifiant la convention conclue au Luxembourg le 27 mars 1996, entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le…

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p. 1789

Décret Présidentiel n° 2016-72 du 24 mai 2016, portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme d'appui à la formation et l'intégration professionnelle

Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement portant octroi à l'Etat Tunisien d'un crédit de vingt quatre millions d'euros (24.000.000) pour le financement du programme d'appui à…

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p. 1790

Décret Présidentiel n° 2016-73 du 24 mai 2016, portant ratification de la convention de crédit conclue au Royaume d'Arabie Saoudite le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet « station de génération de l'électricité de Mornaguia »

Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit conclue au Royaume d'Arabie Saoudite le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de quatre cent quatre vingt trois millions, sept cent cinquante mille (483.750.000 SAR) riyal saoudien…

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Présidence du gouvernement

p. 1790

Par décret gouvernemental n° 2016-633 du 1er juin 2016

Madame Narjes Sellami épouse Ben Saad, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.

p. 1790

Par décret gouvernemental n° 2016-634 du 1er juin 2016

Madame Amel Elloumi épouse Baoueb, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.

p. 1790

Par décret gouvernemental n° 2016-635 du 1er juin 2016

Monsieur Mourad Ben Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.

p. 1791
p. 1791

Par décret gouvernemental n° 2016-636 du 1er juin 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Masmoudi, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mai 2016.

p. 1791

Arrêté du chef du gouvernement du 30 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia, premier président du tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

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p. 1791

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 7 juin 2016

Monsieur Naim Dhaouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller chargé de la veille stratégique et de la perspective à la Présidence du gouvernement.

p. 1791

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 23 mai 2016

Madame Imtinène Naceur, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 1791

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 23 mai 2016

Madame Hayet Amri, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Liste des agents à promouvoir au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au titre de l'année 2014

  • Aouatef Ben Moussa.

Liste des agents à promouvoir au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2014

  • Nabila Ltaïef,
  • Hanene Dahmene.

Ministère de la justice

p. 1791

Par décret gouvernemental n° 2016-637 du 1er juin 2016

Monsieur Lotfi Tebbeb, ingénieur général au centre national de l'informatique, est chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de la justice, à compter du 7 septembre 2015.

p. 1792
p. 1792

Par décret gouvernemental n° 2016-638 du 1er juin 2016

Madame Neila El Feki, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de la Présidence du gouvernement pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 2 avril 2016.

p. 1792

Par décret gouvernemental n° 2016-639 du 1er juin 2016

Monsieur Anis Dhifallah, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 19 janvier 2016.

p. 1792

Par décret gouvernemental n° 2016-640 du 1er juin 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, en qualité de membre représentant du ministère de la justice, exerçant ses attributions à plein temps à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, à compter du 8 mars 2016.

Ministère de l'intérieur

p. 1792

Par décret gouvernemental n° 2016-641 du 1er juin 2016

Monsieur Mondher Aribi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 14 mars 2016.

Ministère des affaires étrangères

p. 1792

Par décret gouvernemental n° 2016-642 du 1er juin 2016

Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1792

Par décret gouvernemental n° 2016-643 du 1er juin 2016

Monsieur Tarek Bettaieb, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1792

Par décret gouvernemental n° 2016-644 du 1er juin 2016

Monsieur Mohamed Mezghani, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 1792

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016

Madame Souad Ghribi, prédicateur principal, est chargée des fonctions de directeur des rites et de la sensibilisation islamique à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.

p. 1792

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016

Madame Lamia Oueslati, administrateur en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 1792

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016

Monsieur Ramdhane Charmiti, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et d'évaluation des cadres religieux et des cadres des mosquées à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 1792

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2016

Madame Wafa Atrous, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de création, d'aménagement et de maintenance des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

p. 1793

Ministère des finances

p. 1793

Arrêté du ministre des finances du 23 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…

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p. 1793

Arrêté du ministre des finances du 23 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, le colonel major des douanes Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la…

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p. 1794

Arrêté du ministre des finances du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture de tabacs en Tunisie

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 et l'article 16 de l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1795

Par arrêté du ministre des finances et des affaires sociales du 7 juin 2016

Sont désignés administrateurs provisoires de la mutuelle nationale de l'enseignement de Tunis, pour une période de trois mois renouvelable une seule fois, Messieurs dont les noms suivent :

  • Chokri Mbarek, contrôleur général des finances au contrôle général des finances au ministère de finances,
  • Bilel Achouri, contrôleur adjoint d'assurance au comité général des assurances,
  • Abderraouf Ben Dhiab, inspecteur en chef au ministère des affaires sociales,
  • Habib Dghim, inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation.

Les attributions des membres du conseil d'administration déchus sont attribuées aux administrateurs provisoires plus particulièrement la réalisation et la supervision des élections des membres du conseil d'administration.

Ministère de la santé

p. 1795

Arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Article premier - Un concours sur titres et travaux, est ouvert au ministère de la santé, le 20 juillet 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 190 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.

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p. 1796

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 12 juillet 2016 et jours suivants, pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 1797

Par arrêté du ministre de la santé du 7 juin 2016

Madame Souad Mrad épouse Bekri, médecin spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 15 janvier 2016.

p. 1797

Par arrêté du ministre de la santé du 7 juin 2016

Madame Sonia Souissi épouse Ben Cheikh, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 15 janvier 2016.

Ministère des affaires locales

p. 1797

Par décret gouvernemental n° 2016-645 du 1er juin 2016

Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales, à compter du 11 avril 2016.

p. 1797

Par décret gouvernemental n° 2016-646 du 1er juin 2016

Monsieur Soufiane Essid, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre des affaires locales, à compter du 11 avril 2016.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Mounira Elloumi épouse Ben Fadhloune, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hygiène à la direction générale de propreté, de l'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Lakhdhar Dkhili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des engins à la direction de propreté à la direction générale de propreté, de l'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Mohamed Wahada, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune d'El Ksar.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Aida Amdouni épouse Boughalmi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des documents à la commune de Manouba.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Noura Mtiri épouse Fatati, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de service l'environnement et de contrôle sanitaire à la commune de Ben Arous.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Taher Elhamdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des lotissements urbaines à la commune de Kairouan.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Youssef Naili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Bir Elhfay.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Hadia Amor, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des protections de la santé à la commune de l'Ariana.

p. 1797

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Samira Fawal épouse Ben Hssin, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux à la commune de Bardo.

p. 1798
p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Hinda Kifaji épouse Braiek, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des voiries, de la circulation et de la nomination des rues à la commune de l'Ariana.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Abdelfatteh Alaya, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage public à la commune de l'Ariana.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Salem Elhanachi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de rationalisation à la consommation énergétique à la commune de Bizerte.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Lahbib Echerni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de propreté à la région centrale à l'administration de propriété à l'administration générale de propreté et de la protection de la santé et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Mohamed Kamel Elwaaer, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'archive des dossiers des autorisations des bâtir à la direction de bâtir, à la direction générale de l'aménagement urbain, bâtir et de réhabilitation à la commune de Tunis.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Makrem Ben Krim, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux directs et d'entretien à la commune de Monastir.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Sondes Fenich épouse Ejlassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des règlementations et des contentieux et du domaine communal à la commune de Ras Ejbal.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Wassim Jguirim, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service d'aménagement et de l'autorisation urbaine à la commune d'Echihia.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Lobna Elguesmi épouse Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administrative et financière à la commune de Tastour.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Siham Chamekh épouse Barbana, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financière à la commune de Chneni Nahal.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Ajmia Ejdidi épouse Bousaadia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des redevances fixes à la commune de l'Ariana.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Wassim Majri, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de maintenance des équipements de base et des décorations à la commune de Douar Hicher.

p. 1798

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Moncef Missawi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des marchés, à la commune de Kairouan.

p. 1799
p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Wafa Elmouldi épouse Bounani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Manzel Elhorr.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Naim Ayad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et des achats à la commune de Manzel Temime.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Mademoiselle Safa Blkasem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Hammam-Lif.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Mahjoub El-Ajmi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et de l'autorisation urbaine à la commune de Ksour Essaf.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Mounir Ben Jazia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune d'El Jem.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Lazhar Hamdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la régulation, de la circulation et signalisation à la direction de la circulation et stationnement à la direction générale des voiries et les espaces verts et parcs à la commune de Tunis.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Madame Olfa Thabet épouse Hamdi_administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement communal au cité Ettaib Elmhiri avec rang et avantage de chef de service à la commune de la Goulette.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Sabeur El-Waaer, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chrahil.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Karim Ben Neji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hbira.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Salah Khlifa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jomna.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Oussama Khila, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Matmata Elkadima.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Mohamed El-Aouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zaouit Ejdidi.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Tarek Esswahi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire générale de troisième classe à la commune de Fernena.

p. 1799

Par arrêté du ministre des affaires locales du 7 juin 2016

Monsieur Makrem Echouikh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam Sousse

p. 1800

Ministère des affaires sociales

p. 1800

Arrêté du chef du gouvernement du 17 mai 2016, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des dossiers d'octroi des avantages alloués aux victimes des actes terroristes

Article premier - Est créée auprès du ministère des affaires sociales une commission chargée d'octroi des indemnisations allouées au profit des victimes des actes terroristes. Elle est désignée ci-après par la commission.

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p. 1801

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Sabah Naser épouse Zhiou, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1801

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Haifa Bouchniba épouse Chakchouk, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale de Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1801

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Noura Beldi épouse Zairi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1802
p. 1802

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Lamia Jendoubi épouse Mathlouthi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1802

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Hedia M'ziou épouse R'bai, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1260 du 15 juillet 1996, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1802

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Mademoiselle Fatma Mlayah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1802

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Kamel Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sidi-Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1802

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Sadok Ben Arfa, travailleur social général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1802

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Yassine Hadhri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Jem à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1802

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Atef Tahri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1802

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Abdelkader Atafi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1803
p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Fethi Yahiaoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Mounir Maalej, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Jem à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Hayet Bousbata épouse Bdir, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Boumhal - El Bassatine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Wahid Ben Abdallah, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Chokri Mili, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Raja Bayoudh épouse Mili, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Samira Mannai, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la défense sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Chokri Hammami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 1803

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Saida Bou Dhina épouse Sellimi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1804
p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Kamel Saadi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Olfa Nsiri épouse Saidi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection sociale et d'intégration au centre de la protection sociale des enfants de Sidi Bouzid.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Amira Bouallagui épouse Nasri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Bouchra Issaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Hatem Radhouani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Bizerte.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Mehria Sliti épouse Sliti, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, de la comptabilité et de l'ordonnancement à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Mademoiselle Sameh Trabelsi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Nabeul à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Imen Ghoutrane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Abderrazek Ben Adouani, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sakiet Ezzit à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1804

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Abdelkarim Toumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Amra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1805
p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Salwa Loussaief épouse Dhouibi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Hassen Marai, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Bilel Jbeli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Sameh Khayati épouse Ben Hamda, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Manouba.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Noura Mlayah épouse Ben Dhieb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des salaires et des systèmes de rémunération à la sous-direction des salaires à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Farid Ikhlef, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Médenine.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Aida Saadaoui épouse Saadaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et de la promotion sociale à la division de la promotion sociale à la direction générale des affaires sociales de Kasserine.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Najet Benameur épouse Rekik, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Lotfi Dahouathi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Mohamed Zrelli, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bab Souika à la division de la promotion sociale de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1805

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Hanen Gharsa épouse Bouallègue, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service de conciliation dans le secteur privé à l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

p. 1806
p. 1806

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Saifeddine Fasatoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la communication et d'assistance à la direction du suivi et de la communication à la direction générale de la planification et du suivi au ministère des affaires sociales.

p. 1806

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Olfa Lachhab épouse Rouissi, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

p. 1806

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Madame Hedia Omrani épouse Hammami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 1806

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Walid Guesmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de promotion des handicapées à la sous-direction de la promotion des personnes handicapées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1806

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Mademoiselle Zohra Latrech, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

p. 1806

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juin 2016

Monsieur Rabii Mahjoubi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

p. 1806

Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 20 mai 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem, chef de cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 1807

Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 20 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem, chef de cabinet du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1807

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 7 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Dalenda Houji épouse Gari, administrateur en chef à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la femme de la famille et de l'enfance.

p. 1807

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 7 juin 2016

Mademoiselle Ibtissem Ben Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'unité de la gestion par objectifs au ministère de la femme de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 17 mai 2016.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3674 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1808

Ministère de l'éducation

p. 1808

Par décret gouvernemental n° 2016-647 du 1er juin 2016

Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant :

N° d'ordreNom et prénomGradeEmploi fonctionnel
1Mohamed Ben Ali OueslatiProfesseur principal émériteCommissaire régional de l'éducation à l'Ariana
2Abdelhafidh LabidiInspecteur général de l'éducationCommissaire régional de l'éducation à Tunis 2
3Mohamed Zghaier AbbassiProfesseur de l'enseignement principal hors classeCommissaire régional de l'éducation à Kairouan
4Ahmed SebriProfesseur de l'enseignement principal hors classeCommissaire régional de l'éducation à Manouba

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1808

Par décret gouvernemental n° 2016-648 du 1er juin 2016

Monsieur Tijani Gmati, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1808

Par décret gouvernemental n° 2016-649 du 1er juin 2016

Monsieur Mondher Dhouib, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à compter du 20 novembre 2014.

p. 1808

Par décret gouvernemental n° 2016-650 du 1er juin 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Ezzeddine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 8 mars 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1808

Décret gouvernemental n° 2016-651 du 10 mai 2016, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

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p. 1809

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juin 2016, complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mai 2015, portant délégation de signature aux présidents des universités

Article premier - Est ajouté un sixième tiret à l'article premier de l'arrêté du 11 mai 2015 susvisé, comme suit :

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p. 1810

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2016

Monsieur Lotfi Chouri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.

p. 1810

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2016

Monsieur Mohamed Dahmoul, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 1810

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2016

Madame Najeh Mlayeh épouse Grassa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.

p. 1810

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016

Madame Raoudha Rdissi épouse Ayari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 1.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1810

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016

Madame Nadia Chebbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1810

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016

Monsieur Cherif Ksouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire route Menzel Abderrahmen à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1810

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016

Monsieur Imed Mejri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1810

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016

Monsieur Mohamed Bouazizi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et de programmation à la sous-direction d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1811
p. 1811

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2016

Monsieur Alassaad Dridi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information des diplômés à la sous-direction de l'information, à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1811

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2016

Madame Raja Ben Nejma épouse Kert, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation universitaire à la sous-direction de l'orientation à la direction de l'orientation et de l'information, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1811

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016

Monsieur Wissem Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux pour le Centre et le Sud à la sous-direction du suivi et de contrôle des travaux à la direction des bâtiments, à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1811

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016

Monsieur Fakher Gaddour, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de biotechnologie de Sfax.

p. 1811

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016

Madame Hedia Chinkaoui, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement au centre d'études et de recherches économiques et sociales.

p. 1811

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016

Monsieur Dhafer Hlel, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1811

Par décret gouvernemental n° 2016-652 du 1er juin 2016

Monsieur Christ Abdallah, ingénieur général à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2016.

p. 1811

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouni de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouni de la délégation de Dhiba, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2773 du 31 décembre 2015 susvisé.

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p. 1812

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Magcem Bhir de la délégation de Tatouine Nord, au gouvernorat de Tataouine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Magcem Bhir de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2773 du 31 décembre 2015 susvisé.

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p. 1813

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2774 du 31 décembre 2015 susvisé.

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p. 1813

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chardia de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chardia de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2775 du 31 décembre 2015 susvisé.

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p. 1814

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2775 du 31 décembre 2015 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1814

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mouazir 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mouazir 2 de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2776 du 31 décembre 2015 susvisé.

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p. 1815

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zrig El Ghandri de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zrig El Ghandri de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2776 du 31 décembre 2015 susvisé.

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p. 1815

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mezraâ Yousef de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Mezraâ Yousef de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2776 du 31 décembre 2015 susvisé.

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p. 1816

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 mai 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chommar extension de la délégation de Sidi Alouène, au gouvernorat de Mahdia

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chommar extension de la délégation de Sidi Alouène, au gouvernorat de Mahdia, créé par le décret gouvernemental n° 2015-2774 du 31 décembre 2015 susvisé.

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p. 1816

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2016

Monsieur Taoufik El Oueslati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la diversification de la production agricole à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1816

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mai 2016

Monsieur Tarek Rouahi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administratives et financière au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1816

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mai 2016

Monsieur Slim Esseghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1816

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 mai 2016

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

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Ministère de l'industrie

p. 1818

Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Maher El Euch, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du suivi et de l'évaluation de l'assistance techniques des entreprises adhérentes au programme, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie.

Ministère de l'énergie et des mines

p. 1818

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 7 juin 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fayçal Chaabane, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1819

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016

Monsieur Malek Mcharek, ingénieur en chef, est nommé à l'emploi de directeur des programmes et agrément à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 3 août 2015.

p. 1819

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016

Monsieur Mohamed Essetti, ingénieur principal, est nommé à l'emploi de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction du siège de la direction régionale de la conservation foncière de Kairouan, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des sièges des directions régionales de la conservation foncière aux gouvernorats de Sidi Bouzid, de Kairouan et de Béja, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1819

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016

Madame Saloua Hammi épouse Nahhali, architecte en chef, est nommée à l'emploi de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaires et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1819

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016

Monsieur Wajdi Abderrahim, administrateur conseiller, est nommé à l'emploi de chef de service de la promotion sociale à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1819

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 juin 2016

Madame Wissal Dai épouse Ben Said, administrateur conseiller, est nommée à l'emploi de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1820
p. 1820

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2016

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

  • Souad Achour,
  • Nadia Gouider,
  • Najet Farhat,
  • Mustapha Zine,
  • Hela Deyssem.
p. 1820

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2016

Les administrateurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général :

  • Mounir Bakey,
  • Dalenda Ben Hassan.
p. 1820

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2016

Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef :

  • Najwa Ben Dhia,
  • Hela Limayem,
  • Abdelfatteh Jarrey.
p. 1820

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2016

Madame Dorsaf Wahi, urbaniste principal, est nommée dans le grade d'urbaniste en chef.

Ministère du transport

p. 1820

Par arrêté du ministre du transport du 24 mai 2016

Monsieur Ahmed Ameur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1820

Par arrêté du ministre du transport du 18 mai 2016

Monsieur Tarek Mechri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat du Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère du commerce

p. 1820

Par arrêté du ministre du commerce du 13 mai 2016

Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce (conseil de la concurrence).

p. 1820

Par arrêté du ministre du commerce du 7 juin 2016

Monsieur Noureddine Zitoun, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 1820

Par arrêté du ministre du commerce du 7 juin 2016

Madame Feten Belhedi épouse Ghazouani, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 1820

Par arrêté du ministre du commerce du 13 mai 2016

Monsieur Samir Barhoumi est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce. (conseil de la concurrence).

p. 1821

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 8 juin 2016"

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1821

Par décret gouvernemental n° 2016-653 du 1er juin 2016

Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1821

Par décret gouvernemental n° 2016-654 du 1er juin 2016

Monsieur Ezeddine Hmidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1821

Par décret gouvernemental n° 2016-655 du 1er juin 2016

Monsieur Touhami Jaffel, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1821

Par décret gouvernemental n° 2016-656 du 1er juin 2016

Monsieur Wanes Mâala, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.

p. 1821

Par décret gouvernemental n° 2016-657 du 1er juin 2016

Monsieur Ahmed Chaâbane, conseiller culturel général, est chargé des fonctions de directeur général de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 1821

Par décret gouvernemental n° 2016-658 du 1er juin 2016

Monsieur Fethi El Bahri, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er février 2016.

p. 1821

Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 juin 2016

Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

RECTIFICATIF

Au décret gouvernemental n° 2016-564 du 29 avril 2016, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 37 du 6 mai 2016.

Lire :

Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 4 décembre 2015.

Au lieu :

Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 4 novembre 2015.