Loi organique n° 2016-47 du 14 juin 2016, portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine(1)
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, annexé à la présente loi organique, conclu à Tunis le 4 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2016-74 du 9 juin 2016, portant attribution de la médaille de travail
Article premier - La médaille du travail échelon exceptionnel « or » est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne du 21 juin 2016 jusqu'au 20 juillet 2016.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-742 du 10 mai 2016, portant programme et montants des augmentations générales salariales au titre des années 2015-2016 et des montants et programme d'augmentation spécifique au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du tribunal administratif et des magistrats de la cour des comptes au titre des années 2016, 2017 et 2018
Article premier - Est octroyé une augmentation générale et une augmentation spécifique au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, des magistrats du tribunal administratif et des magistrats de la cour des compte, sera intégré dans l'indemnité de magistrature de chaque corps.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2016-743 du 8 juin 2016
Monsieur Khaled Tarrouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau de l'organisation et des méthodes au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur général.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016
Les ingénieurs en chef au ministère de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général :
- Hassen Sahli,
- Moncef Brik,
- Nabil Gharbia,
- Raouf Brahem.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2016-744 du 8 juin 2016
Monsieur Nabil Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général du centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente, à compter du 1er février 2016.
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juin 2016, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 26 juillet 2016 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2016
Madame Rafiâa Abdennebi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2016
Monsieur Mustapha Abdeljelil, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la maintenance et des études techniques à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 21 juin 2016
Le docteur Nabih Thabet, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kébili.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2016-745 du 8 juin 2016
Madame Moufida Jaballah, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er mai 2016.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Madame Sonia Ayachi, administrateur en chef au ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est nommée dans le grade d'administrateur général du corps commun des administrations publiques.
p. 1948Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Madame Mbarka Taleb, administrateur en chef au ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est nommée dans le grade d'administrateur général du corps commun des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Madame Ibtissem Sabri, administrateur en chef au ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est nommée dans le grade d'administrateur général du corps commun des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Madame Sonia Zouaoui, administrateur en chef au ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est nommée dans le grade d'administrateur général du corps commun des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Jalel Haoueche, administrateur conseiller au ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps commun des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Faisel Mansri, administrateur conseiller au ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps commun des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Lotfi Khelil, administrateur conseiller au ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps commun des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 11 mars 2016
Monsieur Nabil Ajina, administrateur conseiller au ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps commun des administrations publiques.
MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES
Listes des secrétaires d'administration exerçant aux communes de gouvernorat de Sidi Bouzid : Sidi Bouzid - Errgueb - Bir Lahfay - Menzel Bouzeyen - Djelma - El Mezzouna à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2014
- Monsieur Tlili Heni (commune de Sidi Bouzid).
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2016-746 du 8 juin 2016
Monsieur Dhaou Bousaed, inspecteur en chef du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-747 du 8 juin 2016
Monsieur Ali Rejeb, médecin inspecteur général du travail, est maintenu en activité pour six mois, à compter du 1er août 2016.
p. 1949Par décret gouvernemental n° 2016-748 du 8 juin 2016
Madame Dalenda Rebai épouse Trigui, médecin inspecteur général du travail, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er mai 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-749 du 8 juin 2016
Est accordée à Monsieur Abdel Aziz Ben Ibrahim, médecin en chef à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2016.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie, signé le 20 avril 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé, signé le 27 avril 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juin 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la construction métallique
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la construction métallique, signé le 11 mai 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Par décret gouvernemental n° 2016-750 du 20 mai 2016
Monsieur Khaled El Arbi, contrôleur général de la commande publique, est nommé président de la haute instance de la commande publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
L'intéressé continue, dans cette position, à bénéficier des dispositions du décret n° 2012-880 du 24 juillet 2012.
Sont abrogées les dispositions du décret n° 2012-185 du 17 avril 2012.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 2015
- Nabil Selmi,
- Hamdi Jerbi,
- Adnen Maali,
- Karim Esseliti,
- Abdelmajid Meki,
- Sami Gaiech,
- Hatem Souli.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2016-751 du 8 juin 2016
Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kairouan, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-752 du 8 juin 2016
Monsieur Mohamed Fatnassi, professeur principal émérite, chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis I, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-753 du 8 juin 2016
Monsieur Mohamed Sghaier Abbasi, professeur principal émérite, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kairouan, est maintenu en activité pour une période de six mois, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-754 du 8 juin 2016
Madame Wassila Ben Abdelkrim Brahem, professeur hors classe des écoles primaires, est maintenue en activité pour une première année, à compter du 1er octobre 2016.
p. 1952Par décret gouvernemental n° 2016-755 du 8 juin 2016
Monsieur Echahed Bedyia, professeur d'enseignement principal hors classe, est maintenu en activité pour une première année, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Fathi Sallami, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Monastir, à compter du 1er novembre 2015.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Ridha Touihri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Ali Zairi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du cycle primaires à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Slaheddine Bouzaienne, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Adel Amira, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur du département de la documentation et des publications au centre national de formation des formateurs en éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Ridha Haj Ali, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du département des études au centre national de formation des formateurs en éducation.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Mabrouk Arfaoui, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Noureddine Ghabach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Abdelmajid Neffougui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Madame Asma Ayari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
p. 1953Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Mohamed Mabrouk, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Madame Souad Handous, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Madame Henda Tounakti, analyste central, est nommée analyste en chef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Belaid, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul, à compter du 11 novembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Jazi, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, à compter du 1er juin 2015.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Ridha Hamdi, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, chargé des fonctions de directeur du département des études prospectives et comparées au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation au ministère de l'éducation, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Chérif Ben Mohamed, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Kébili, à compter du 10 juin 2015.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahfoudh Rafik, inspecteur des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue au Kef, à compter du 16 octobre 2015.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Zouhair Daboub, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection des matières d'humanités à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation, à compter du 1er mars 2015.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkarim Adouli, Technicien principal, en qualité de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan, à compter du 6 août 2014.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Fathi Ltaief, professeur principal des écoles primaires, en qualité de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan, à compter du 6 juin 2014.
p. 1954Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juin 2016
Monsieur Taoufik Jdidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir, à compter du 16 novembre 2015.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-756 du 8 juin 2016
Monsieur Hedi Trabelsi, maître de conférences, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour deux ans, à compter du 1er octobre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2016-757 du 8 juin 2016
Monsieur Harrath Bouallagui, professeur de l'enseignement supérieur au centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une 1ère année, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-758 du 8 juin 2016
Monsieur Mahmoud Doggui, professeur de l'enseignement supérieur au centre national de recherches en sciences des matériaux à la technopôle de Borj Cedria, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une 3ème année, à compter du 1er mai 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016
Madame Monia Antar épouse Limam, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2016
Madame Yamina Ouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2016
Monsieur Anis Zayeti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2016
Monsieur Shah Torkhani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2016
Monsieur Hedi Abidi, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2016
Monsieur Nafaa Lebib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Manouba.
p. 1955Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2016
Monsieur Khaled Daffaf, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2016-759 du 8 juin 2016
Monsieur Balhi Ammar, ingénieur principal au commissariat régional au développement agricole de Jendouba au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2016-760 du 8 juin 2016
Monsieur Hammami Khalifa, ingénieur en chef au commissariat régional au développement agricole de Bizerte au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2016-761 du 8 juin 2016
Monsieur Ghomidhe Nejib, ingénieur des travaux à la direction générale du financement, des investissements et organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2016-762 du 8 juin 2016
Monsieur Khlili Bahri, géologue général à la direction générale des ressources hydrauliques, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2016
Monsieur Salem Kheireddine Ben Hassen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2016
Monsieur Kacem Ennine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016
Monsieur Faouzi Abaza, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, et ce, à compter du 1er octobre 2015.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2016
Monsieur Abderrazak Jallali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole au centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1956Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des secrétaires des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, relevant au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages | Etablissement |
|---|---|---|---|---|
| Sofiene Kouki | Administrateur | Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole | Chef de service d'administration centrale | Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab |
| Tarek Abbassi | Administrateur conseiller | Ecole supérieure d'agriculture de Mateur | ||
| Tahani Abdellatif épouse Batnini | Administrateur conseiller | Institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte | ||
| Mariem Chaouch | Administrateur conseiller | Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de Soukra |
Ministère de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2016-763 du 8 juin 2016
Monsieur Abdessalem Zoubeidi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie et des mines, à compter du 1er avril 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-764 du 8 juin 2016
Est accordé à Monsieur Fayçal Khrouf, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2016.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2016
Monsieur Badreddine Bouali, ingénieur en chef, est nommé à l'emploi de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil), à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 2 juin 2016
Monsieur Hichem Ben Brahim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Mahdia
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 2 juin 2016
Monsieur Laidi Ben Arfa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kébili.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1957Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 21 juin 2016
Madame Nassima Abid épouse Kani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des établissements sous-tutelle du ministère au ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2016-765 du 8 juin 2016
Monsieur Abdellatif Mahmoud est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-766 du 8 juin 2016
Monsieur Fredj Horchani, inspecteur en chef du contrôle économique, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une année, à compter du 1er octobre 2015.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret gouvernemental n° 2016-767 du 8 juin 2016
Monsieur Maher Ben Salem, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2016-768 du 8 juin 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Amor, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er janvier 2016.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2016
Madame Houda Helali épouse Chati, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des opérations agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2016
Madame Noura Akrmi épouse Massmoudi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2016
Monsieur Moustafa Nasri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1958Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2016
Mademoiselle Naziha Guennouni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2016
Monsieur Manoubi Kachai, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'octroi des concessions et occupations temporaires et de leur exploitation, à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 mai 2016
Madame Ines Bourgou, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2016-769 du 8 juin 2016
Monsieur Lotfi Ounis, conseiller culturel en chef et directeur des arts scéniques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-770 du 8 juin 2016
Monsieur Fathi Kharat, conseiller culturel et directeur général du centre national du cinéma et de l'image, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er septembre 2016.
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel général
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 22 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel général.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 4 octobre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 9 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 9 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 1er septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 27 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 1er septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 4 octobre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 6 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 8 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 22 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 7 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 29 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 19 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 21 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 5 septembre 2016 et jours suivants, un concours sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 21 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 20 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 23 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 26 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du 1er cycle
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 25 octobre 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du 1er cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 6 octobre 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 7 octobre 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 5 octobre 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 21 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 2 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
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